Voilà, j'ai déposé une plainte il y a plusieurs semaines, la personne a été attrapé et je suis convoqué au tribunal où il doit "passer". j'ai demandé une journée de congé à mon patron suite à la convocation que j'ai... |
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Dette d impôts Posée par Anonymous, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5303 vues Maître,je suis en surendettement,j ai une dette d impôts sur le plan et j ai écrit à la trésorerie pour obtenir leur coordonnées bancaires pour effectuer des virements de compte à compte.mon courrier ma été retourné par la... |
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Radiation pole emploi Posée par SEB42, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par MARMIN - 5301 vues Le pole emploi ma radier pour 2 mois pour absence a une information collective du cap emploi !! j"étais absent car je n"ai recu aucune convocation je vais saisir le tribunal administratif !! et j'aimerais avoir l"avis... |
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Je souhaite connaitre honoraire avocat pour changement de prenoms... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Subvention d'une commune Posée par Lola, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lola - 5298 vues J'ai une question de droit public. une commune peut elle demander le remboursement d'une subvention octroyé à une association? une ville peut elle faire une avance de trésorerie à une association?... Consulter la réponse de
Maître Bentchich |
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Accusation fausse Posée par cherine, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5297 vues Je voudrais savoir quelles sont mes droits ma mere vient de decedee mes soeurs accusent mon frere et moi meme d avoir voler de l argent des bijoux et autres lorsque nous sommes arrivee sur les lieux la maison de mes parents apres... |
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Mon père qui est assez âgé souhaiterait établir un bail spécial avec une famille qui viendrait cohabiter avec lui (il a une grande maison) et qui paierait un loyer mais en faisant des arrangements personnalisés. cela est-il... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois. la collectivité qui m'emploie a appliqué la subrogation de salaire totale, puis partielle. j'ai constaté des erreurs dans les montants qui m'ont été versés au titre... |
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J'ai depuis maintenant 29 ans changé une lettre à mon nom pour le rendre plus "normal" à l'origine il se termine en batar (sur ma carte d'identité) (origine espagnole) mais tout le monde me connait avec un nom qui... |
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Le partenaire pacsé de ma mère "propriétaire" veut bien me louer son logement si il a la garantie de recevoir son loyer ai je le droit de percevoir les apl puisque il n'est pas mon ascendant... |
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Maitre pour engager une procédure en cour de cassation peut t'on avoir l'aide judiciaire ou pas?pour ma déclaration de 2015 j'ai déclaré 6000€ d'impôt sur le revenus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma belle mère emploie une femme de ménage par l intermediere d une association on lui demande de fournir tous les revenus placement assurance vie et tous ses livrets a t on le droit de lui demander tous ces renseignements merci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai signé un bon de commande pour une voiture sous forme de loa le 12 mars avec une demande de livraison immédiate ce qui réduit mon délai de rétractation à 3 jours. je me suis aperçu les mensualités étaient trop grosses et... |
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Renseignements Posée par Mamadou, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5275 vues Je voudrais savoir c quoi un avis d'audience,et inscrit rôle d'audiencem?... Consulter la réponse de
Maître Radé |
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Plainte de la dass Posée par Leslie, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Leslie - 5269 vues Je suis aide soignante par equivalence après avoir arrêté l'école d'infirmière en 2eme année il y a 11ans. normalement j'aurais du demander le diplome officiel au bout de 3 ans mais je ne l'ai appris... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis fonctionnaire (professeur des écoles) et anciennement contractuel dans l'enseignement supérieur. lors de la réussite de mon concours en 2014, j'ai fait une demande de reclassement de 3 années de 2009 à 2012. mon... |
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L'année dernière j'ai perdu mon papa, j'ai donc bénéficier d'un héritage. j'ai rencontré quelqu'un et nous avons acheté un bien ensemble récemment. nous avions droit chacun à l'apl dans nos deux... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nom de chemin Posée par Pzo, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5263 vues J'ai une maison de campagne très isolée au bout d'un chemin sans nom. nous avons demandé au maire de donner un nom pour que pompier, samu et autres entrepreneurs puissent arriver facilement. nous avons eu une réponse... |
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Je devais être jugé ce jour pour faux et usage de faux en administration publique et un renvoi à été fait au 6 octobre. le 22 juin le conseil de discipline se réuni pour statuer. puis-je être licencié même si je n'ai pas été... |
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Quand sur sagace est écrit : rejet au fond contre le requérant et rejet au fond contre la défense que peut ou doit faire le requérant ? affaire passée au tribunal administratif le 26 avril alors que le requérant était hospitalisé... Consulter la réponse de
Maître Radé |
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Le 4 novembre j'ai pris un pv pour stationnement sur une place handicapée à proximité de mon domicile. or, je suis une personne handicapée: mon macaron ne quitte jamais mon véhicule (il est même fixé à la pate a fixe) et il... |
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Conflit avocat Posée par Titigros, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titigros - 5231 vues J ai gagné une affaire avec mon avocate qui est ma belle mère. il y a 15 jours elle devait m envoyer mon chèque. bizarrement celui ci c'est perdu .je suis en conflit avec mon père qui me menace moi et ma compagne....celui ci... |
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Trop percu de la caf Posée par sirina, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître halimi - 5226 vues Je résume la situation, je vivais avec un ami pendant deux ans puis par affinité nous nous sommes mis en couple. a cette effet j'ai signalé a la caf le changement de situation. il me demande des justificatifs que j'ai... |
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Pour pouvoir demander les relevé dappel entrant à notre opérateur, comment faire ? c'est gratuit ? et enfin y'a t-il des dates limites ou on peut demander entre tel ou tel date que l'on veut même si quelques dates... |
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Je voulais savoir si la parti adverse si elle se pourvoi somme nous au courant au moment même ou après bien des mois ? merci a vous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dossier d'embauche Posée par Idooo92, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 5225 vues J'aimerais savoir si le fait de recevoir un mail avec le dossier d'embauche à constituer veut dire que l'on va recevoir un contrat de travail... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'une mise en demeure de reprendre son service dans la fonction publique dans un délai de 5 jours ouvrés et que la personne est à temps partiel donc travaille que 4 jours par semaine faut-elle qu'elle prenne... |
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Demandeuse de logement depuis 6 ans, et toujours pas de proposition de logement adaptée. mon compagnon et sa fille se trouve à l'etranger, je ne peux toujours pas les faire venir car je n'ai pas de proposition logement... |
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Contrat de mutuelle Posée par coco56, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coco56 - 5201 vues Suite a une demande de resiliation de contrat de mutuelle santé, faite 3 mois avant la fin du contrat et avec accusé de reception, cette mutuelle continue de debiter les montants malgré tout, j'ai depuis, envoyer un second... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Appels inconnu Posée par julien, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5200 vues Y'a til une possibilité de la pars de notre opérateur de démasquer les numéros inconnus qui nous harcèle à longueur de journée, pour ensuite que notre opérateur puisse démasquer qui est l'auteur de ces appels ? merci de... |
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