Une question en droit administratif ?

Suite à un problème de déclaration à la caf, on me demande de rembourser 11000 euros. quand j ai telephoné pour essayer d avoir une remise de dette, ils ont refusé. la question que je me pose est que je ne suis plus résidente...

Voila j avais fait une demande auprès du tgi ya 15jours,pour faire une demande de refus de succession,il mon répondu qu'il manqué des papiers,que je n et pas fourni,parsque je leur et réécrire avec accusé de réception pour...

J ai fait une demande admission exceptionnel de sejour a la prefecture maintenant 7 mois passe pas de riponse encore svp ma question combien de temps à peu près ça dure cette demande merci...

Je suis rentré en france ça fait 5 ans je suis irrégulier je suis mariee 2 ans j ai un bébé 1 ans ma femme elle reguliere elle aussi uncdi ´est ce je peux abtenir ma carte sejour avec ce conditions merci...

J'ai déposé une demande de changement d'avocat auprès du bâtonnier. demande motivée. mais c'est le bureau d'aj qui m'a répondu refusant ma demande. est-ce légal et y a t il un recours possible? merci de vos...

Nous sommes une résidence de 78 logements (sociaux) et après 4 ans d'acharnement de demande de régularisation de charges, nous venons de les recevoir, (arrêtées à fin 2015) . nous souhaitons connaitre le mode de répartition de...

Je me suis inscrite dans une auto école en décembre 2011. a cette période il y avais que 3 heures de code et 1 série par jour de ce fait j'avancer pas du coup j'ai arrêté d'y aller. en août 2012 je reçois un appel de...

Je viens de passer un diplôme. or je suis passée devant un jury dont l'un des membres avait fait une intervention au sein du centre de formation. avait il le droit de faire partie du jury ou n aurait il pas du par principe...

Après que la cours d'appel de nancy a donné sa décision par arrêt et d'avoir gagné ainsi aussi en première instance par le tribunal de strasbourg ma question est la suivante si le cas se présenterais a nouveau et que...

Mon ex conjoint à fait une fausse déclaration à la caf et je suis obligée de rembourser des sommes dites frauduleuses ma fille touche l'aaeh et après un arrêt de la pension de mon enfant il apparaît que je dois toucher la...

Je suis français et algérien né en 1983 en france de parents algériens résidents en france marié à une algérienne depuis 2005 nous avons 2 enfants nés en 2008 et 2011 en france (ils ont la double nationalité comme moi) nous vivons...

J'ai déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de paris relatif à un refus d'agrément pour être nommé à un emploi public, au motif de l'inaptitude...

Pour mettre un deuxième nom de famille on ne peu pas me refaire le livret que j'ai égarer ni ma carte d'identité ni percevoir la pension de reversion de mon mari décédé...

Je voudrais savoir si ce n'est pas trop tard de saisir le tribunal administratif je suis reconnue prioritaires depuis 2 ans et j'ai attendu sagement et maintenant on me dit que c'est trop tard car il fallait saisir...

Ma commune vient de voter son padd il y a 15 jours. le nouveau plu n'est pas voté et doit l'être après les deux mois de recours le futur plu spolie mes terrains constructibles de très longue date aux différents pos...