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Don entre association Posée par Rose, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 1853 vues Une association peut elle faire un don à une autre association si rien n est noté dans les statuts ? et un membre d une association veut continuer à être membre juste pour avoir un compte bancaire associatif pour transférer l argent... Participer

Indivision taxe foncière Posée par jeannette, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1852 vues J'ai reçu la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de l'indivision dont je suis membre. j'ai réglé 1/3 de cette taxe conformément à ma quote-part dans l'indivision. les autres indivisaires... Consulter la réponse de Maître Barkate

Enfant à charge Posée par stef, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1851 vues En tant que parent isolé, je suis responsable de mon enfant de 23 ans qui est sans revenu. quelle case doit être cochée sur ma déclaration pour les frais?... Consulter la réponse de BELIGHA

Lègue grand-mère et impôts Posée par DL, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1849 vues Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Transférer dossier atd Posée par Adnat, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1849 vues J'ai une saisie sur salaire d'un atd des impôts à paris depuis 2ans, j'ai aménagé à toulouse pour le travail, il y a 6 mois, est-ce que je peux faire suivre mon dossier à toulouse car à paris le conciliateur refuse... Participer

Taxe d'habitation 2008 Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 1849 vues J'ai une sci a chalons en champagne j'ai vendu ma propriété en février 2008 , j'ai déménager en sarthe en 2006. suite a ceci je viens de recevoir le 19.04.2018 centre des finances publiques de chalons en champagne me... Participer

Frais d'huissier suite a erreur de la part de l'urssaf Posée par MaiAgVr, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1846 vues Suite a une cessation d'activité j'ai eu une régulation des cotisations urssaf et j'avais une dette auprès d'eux. j'ai essayé de les payer pendant deux ans : -ils prélevaient le mauvais compte malgré mon... Répondre

Entreprise et expatriation Posée par Expat, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1844 vues Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous m'accordez. voici ma situation : actuellement je suis résident en france avec un logement déclaré au 1er janvier 2024 en tant que locataire, je prévois de passer plus... Répondre

Dépenses payées par locataire et remboursées par bailleur Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1843 vues J'envisage de faire souscrire par mes locataires pour la villa que je leur loue: -une assurance dépannage auprès d'edf pour la villa louée (seul le titulaire de l'abonnement peut le faire ) -un contrat... Consulter la réponse de Diogene11

Franchise en base tva auto-entrepreneur Posée par Erika, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Court - 1843 vues Je suis un peu perdue concernant les seuils de franchise en base tva, je suis auto-entrepreneur en prestations de service. l'année 2023, j'étais sous le seuil de base qui est de 37500€ et en 2024 je l'ai dépassé de... Participer

Donation partage et rsa Posée par Noony, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Noony - 1842 vues Mon père souhaiterais faire une donation partage mais je souhaiterais que cette somme reste chez le notaire pour un futur achat de terrain. dois je le déclaré à la caf en sachant qu’ils seront bloqués chez le notaire ? y aura t il... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ifsa en justice Posée par Mhllms, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1842 vues J’ai rencontrer le même problème que vous tous sauf que moi je ne recevais plus du tout les cours papier donc j’ai décider de résilier ce qu’il ont refusé bien évidement il me demande plus de 2000€ avec appel courrier menaçant ! en... Répondre

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1839 vues J'ai signé un contrat avec la société vission fs qui s'avère être un clone. que puis je faire pour récupérer ma mise de départ 4 700€ merci beaucoup pour votre réponse cordialement laurent vega 0617926260 merci de vos... Répondre

L'urssaf demande de régler les frais de justice Posée par jo, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Tt - 1839 vues J'ai épuré une dette urssaf 2022 cette dette avait été confiée à un commissaire de justice. j'ai fais une demander de délais de paiement relative aux montants directement avec l'urssaf; d'où acceptation... Participer

Revenus non déclaré sur un compte à l’étranger Posée par Samtys, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par conseil40 - 1837 vues Je suis un étranger en cdi depuis 2019 je déclare mes revenus chaque année. j’ai un compte bancaire revolut (une banque de uk je crois), le compte était ouvert en 2019, je l’ai déclaré l’année passée (0 de revenus en 2020) en 2021... Participer

Rénover un bien immobilier en nom propre via société Posée par VJ, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1837 vues Un bien immobilier acheté en nom propre peut-il être rénové via une société servant à la location de ce bien de facon ultérieur ? si c'est possible, les matériaux vont être achetés via la société dans le but de récupérer la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Taxe fonxière Posée par FELICETTI, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 1836 vues Pour un couple dont l'époux a 77 ans et non imposable, quel est le montant des revenus qu'il ne faut pas dépasser pour avoir droit à l'éxonération de la taxe foncière... Participer

Fiscalité indemnité supralégale rupture conventionnelle Posée par Julien27, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1835 vues J'ai entamé des discussions avec mon employeur concernant une possible rupture conventionnelle et j'aimerai avoir une confirmation concernant la fiscalité de l'indemnité supralégale. sauf erreur, l'indemnité... Répondre

Mon mari est décédé le 31 janvier 2017 la taxe foncière est toujours a son nom Posée par yoyo, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 1834 vues ... Participer

Déduction impot sur le revenu Posée par LA PAP, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LA PAP - 1833 vues Puis je déduire le montant du loyer que je paye à mon ex-femme pour les études de ma fille sur mes impôts ? elle est au collège... Consulter la réponse de Maître Berthier

Taxe foncière et indivision Posée par Nicolas78550, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1832 vues Mon ex-compagne a quitté notre maison que nous possédons en indivision. cependant, elle souhaite racheter ma part. depuis son départ, elle s'acquitte toujours de la moitié du paiement du crédit immobilier mais pas de la moitié... Consulter la réponse de Maître verse

Questions sur le passage du régime réel lmnp au micro-bic Posée par Pierre, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pierre - 1832 vues Je bénéficie actuellement du statut lmnp au régime réel, mis en place il y a 3 ans, et je souhaiterais basculer vers le régime micro-bic. j'aurais quelques questions à vérifier. d'après mon comptable lmnp, il existe une... Participer

Demande de correction nombre de parts fiscales suite à cmi invalidité Posée par Asker, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1832 vues Je suis titulaire de la carte mobilité inclusion (cmi), mention invalidité. le 12/9/24, m'a été notifié son attribution jusqu'au 30/4/27. cela me permet de bénéficier d'une majoration du nombre de parts. a savoir :... Consulter la réponse de BELIGHA

Lmnp Posée par Yasuo93, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAUCANAS - 1829 vues J'ai appris récemment la possibilité de déclarer soi-même son activité lmnp (sans passer par un comptable). mais il existe beaucoup de site qui propose ce service et je ne sais pas lequel choisir... Participer

Délai de reprise Posée par Duroc, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 1829 vues Le délai de reprise abrégé de trois ans concernant une donation est-il prescrit même si lors de la succession du donateur le délai de rappel de quinze ans n'est pas écoulé. détail! don manuel effectué en aout 2017 et déclaré le... Participer

Impots Posée par Fasciaux, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1827 vues Mon mari défunt ne payait pas les impôts j ai découvert cette situation à sa mort ai je un recours merci... Répondre

Plu value sur la vente d’un bien immobilier d’une sci à l’ir dont 20 % des Posée par ct, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ct - 1826 vues Avec mon associée, nous projetons de vendre le bien immobilier d'une sci à l'ir dont 20 % des parts sociales sont détenues par une sas à l'is qui possède aussi un bien immobilier en complément de ces 20 % de parts... Consulter la réponse de BELIGHA

Prescription Posée par Zareen Arraa, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1826 vues Je vous écris car je suis un peu perdu. en effet sur l'année 2020 j'ai utilisé du services à la personne ( assistance administrative à domicile). de ce fait sur l'année 2021 lorsque j'ai déclaré mes impôts... Répondre

Investir construction maison en polynésie française Posée par JohnDoe, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1825 vues Ma famille ( mes parents, mes 2 frères et moi ) est propriétaire d' un terrain à tahiti en polynésie française. ma mère et moi pensons financer ensemble la construction d' une maison. ma mère est basée à tahiti et... Consulter la réponse de Maître Bientz

Aide pour les entreprises touché par le covid Posée par Sweezybook, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1825 vues J'ai envoyé un courrier pour les impôts demandez le recalcul des aides au fonds de solidarité. après que j'ai reçu les aide j'ai demandé ça car j'ai trompé sur le calcul de mes chiffres... Répondre

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Par Maître Deiber

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