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J ai pas paye mes charge pendand 3ans j etait auto entreneur il m avait radie
Posée par simon, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par simon - 4700 vues

Que vond t il me faire je n ai rien...

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la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Ompoy revenus
Posée par cathy, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 4684 vues

Je suis propriètaire d'un appartement en co propriété. il a été voté des travaux de toiture,. est ce déductible des impôt? de plus, la chaudière a été changée ? est ce déductible aussi. quelle est le document a fournir pour...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Exonération sur plus value
Posée par jen, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4683 vues

J' ai vendu un terrain agricole.22000eur.alors qu il été estimé à 18000eur.le jour de la vente le notaire a directement prélevé 2250eur sur le prix de vente.il m a dit que c'était une plus value.a payer obligatoirement.je me suis...

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Saisie administrative à tiers détenteur et restitution des sommes bloquées
Posée par Rozfluo, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4681 vues

Dans le cas d'une satd sur mes comptes bancaires pour une dette fiscale, en cas d'obtention d'une mainlevée via l'acceptation par le trésor public d'un échéancier de paiement, les sommes bloquées avant la...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Renseignements trading crypto et création d'entreprise
Posée par BlockChain, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4681 vues

Je viens vers vous suite à des investissements dans le milieu des crypto monnaies en début janvier et j'aurais aimé avoir des informations sur une possible création d'entreprise lié à ce domaine d'activité afin de...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe de remembrement
Posée par fleur, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4679 vues

J'ai vendu, il y a 4ans mes terres agricoles. le fisc me réclame toujours la taxe de remembrement. le président de l,association n,arrive pas à solutionner le problème. que faire?...

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Prélèvment à la source
Posée par Lisil, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lisil - 4676 vues

Je suis prélevée à la source, je suis retraitée, j'ai fait ma déclaration retraite + foncier, déduit des crédits d'impôts (travaux pour locataires) la dessus est apparu un pourcentage de 9,2% pour les prélèvements...

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Arnaque et recours en justice
Posée par Mia.wallace, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4672 vues

Je viens de terminer mon bts comptabilité et gestion , dans un centre de formation privée à emb saint maur 94. le jour des examens, avec les gens de la classes on a remarquer que pendant ses deux on nous a pas former mais fait...

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Comment résilier mon contrat de formation auprès d'ifsa?
Posée par Oreck, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4668 vues

Je suis inscrit à une formation d'auxiliaire de santé animale, proposée par l'ifsa, depuis le 31/03/2017, malheureusement je ne peux plus la payer car je suis au chômage et ne touche que 750€ et doit payer un loyer de...

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Absence déclaration tva
Posée par Real853, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4666 vues

Travaillant dans un cabinet d'administration de bien depuis peu de temps, dans le travail qu'il m'est confié il arrive que je dois faire des déclarations de tva pour quelques clients. je m'aperçois que pour...

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Saisie effective de meubles
Posée par Alexia, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4658 vues

Je viens vous trouver car je me retrouve dans une situation complexe. j'ai reçu ce matin un courrier m'indiquant une dette concernant la taxe d'habitation et une saisie effective des meubles. le montant s'élève...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Icalcul du taux global des intÉrÊts de retard applicable pour chaque exercice
Posée par EyT, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4648 vues

J'ai un peu des difficultés a résoudre un cas concret. il s'agit d'une société dont le chiffre d’affaires annuel est de l’ordre de 600.000€ ht annuel. la société à fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2017...

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la réponse de
Maître de Mellis
 
Fraude douanière
Posée par Héronbleu, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4635 vues

Je démarre tout juste une activité dans la revente de produits et malheureusement mon secteur subit de plein fouets la fraude aux frais de douanes d'une poignée de sociétés tenus par des français qui se sont installés a...

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Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail pour un président de sas
Posée par Alexandre, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alexandre - 4633 vues

J'ai une question précise concernant la possibilité de cumuler, au sein d'une même société (régime juridique sas), un mandat social (président) et un contrat de travail (chauffeur). je sais que pour que le cumul soit...

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Droits sur donation, père-fils,100 000 euros.
Posée par jak, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4631 vues

Existe-t'il de nouvelles dispositions concernant la transmission d'une somme d'argent de cent mille euros de parent (+de 80ans) à enfant, dans la perspective d'une création d'entreprise à l'étranger...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Évasion fiscale
Posée par Coulibaly, il y a 4 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4628 vues

Évasion fiscale dans toutes sa dimension...

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Ma banque ne me restitue pas la somme bloquée malgrès la mainlevée de l'huissier
Posée par SEB93, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 4628 vues

Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à...

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Impôts et caf
Posée par jean, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 4626 vues

Je suis marié et ma femme est étrangère est vie en france avec moi. pour cette année , je me suis déclarer seul. je touche une prime d'activité j'aurai souhaiter savoir si la caf se base sur nos déclarations d'impôts...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Impôt sur revenu
Posée par Stony, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par LEBEAU - 4621 vues

Je voulais savoir quand est la date pour commencer a faire la déclaration d' impôt sur revenu de cette année (2017)...

Participer
 
Ir
Posée par diey, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par diey - 4609 vues

Est ce que le montant de prime de l?ancienneté est imposable...

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la réponse de
VINCENT
 
Frais notariés pour la vente d'une parcelle de terrain.
Posée par pierjou, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pierjou - 4601 vues

Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil...

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Contrôle fiscal, contentieux fiscal : taxation d'office
Posée par EyT, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4590 vues

Je souhaiterai savoir qu'elles sont les conséquences de la procédure de taxation d'office ?...

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la réponse de
VINCENT
 
Impot
Posée par Ibrahim, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 4589 vues

Mes parents refusent de me donner un contrat de bail afin de justifier de mon hébergements chez eux pour la déclaration de mes impots (je vivais chez eux lorsque je travaillais) c'est pas une somme énorme et je ne payerais...

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Redressement fiscal personnel
Posée par Alain Coste, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 4574 vues

J'ai acheté 1 200 000.00 € en juillet 2014 un immeuble à cagnes sur mer et revendu le même jour ce même immeuble 2 500 000.00 €. en tant que personne physique j'ai payé la plus value. en 2016 j'ai été confronté à une...

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Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger?
Posée par SN, il y a 4 ans dans Fiscal
16 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4567 vues

...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Données fiscales non mise à jour
Posée par corpus_64, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4567 vues

Merci pour le support qu'offre votre site. ayant acheté une maison il y a peu de temps, je constate depuis peu que les données urbanismes et donc fiscales ont été faussement déclarées par l’ancien propriétaire (ou du moins...

Répondre
 
Lettre de relance en 2019 pour un titre executoire de 2012
Posée par Patmon, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patmon - 4564 vues

Locataire d'une parcelle de terrain dans un prl depuis + de 12 ans la dgf vient de me faire parvenir une lettre de relance pour une créance de 2012, j'ai toujours été à jour de mes règlements, de plus quand il y a...

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la réponse de
Maître de Mellis
 
Déclaration covid
Posée par Julien, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4558 vues

Je suis salarié en cdi dans une société à temps plein, je suis aussi gérant majoritaire d'une autre société en sas au code ape 4511z n'ayant pas de salariés créée en novembre 2019. puis je demander le fond de solidarité...

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Paiement taxe d 'habitation après séparation
Posée par Tibouch26, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4558 vues

J'ai du payer la totalité de la taxe d'habitation 2017 à la suite de ma séparation. nous étions pacsés, rien n'a été prévu à ce sujet pour notre séparation. comment obtenir le dédommagement de la moitié du montant de...

Répondre
 
Pensions alimentaires
Posée par Jorlau, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4547 vues

Voici ma situation : mon ex mari et moi n'avons pas mis de pensions alimentaire en place lors de notre divorce. nous avions convenu un arrangement entre nous. du coup il me verser de l'argent chaque mois sur mon compte...

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Maître MOUTARDIER
 
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