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Abus de confiance
Posée par Eren, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4195 vues

L'année dernière j'ai hébergé une amie qui devait restée deux semaines mais qui au final est restée près d'un an. petit à petit elle a pris le contrôle de ma vie et surtout de mon argent. aujourd'hui je...

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Caution et taxe d'habitation
Posée par Fiona05, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4189 vues

Au 1er janvier 2017 je vivais avec mon ex compagnon dans notre appartement ( bail au 2 noms). suite à notre séparation mon ex compagnon à quitter le domicile en février 2017 , je suis donc rester seule dans cette appartement...

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Satd exorbitant ancien propriétaire appartement
Posée par Elisa36, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4186 vues

J'ai loué un appartement pendant 3 ans (entre 2013 et 2016) dans un dom via une agence immobilière. j'ai toujours payé mes loyers en temps et en heure ainsi que les taxes d'habitation, il n'y a jamais eu aucun...

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Prélèvement de dettes sur bien immobilier en commun
Posée par Violette189, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4182 vues

Lors du décompte pour vente d'un bien après 6 ans de divorce, on me prélève toute ma part à recevoir pour les dettes de mon ex mari, les impôts, taxes déchets etc qui date d'après le divorce mais aussi une très grosse...

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Decouverte de taxe d'habitation de ma concubine non payees depuis 2015
Posée par Yoyo60, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4172 vues

J'ai découvert que ma compagne etait en retard de paiement de la taxe d'habitation depuis deux ans### je voudrais savoir si elle a était informé par le trésor public d'une lettre de recouvrement ou d'une mise en...

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Que dois je faire pour la déclaration de cette année?
Posée par Lily 89000, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4169 vues

Je me suis séparée de mon conjoint en 2014, mais nous avions acheté une maison. je suis partie vivre chez de la famille en 2014 en attendant de me refaire et de trouver un travail. depuis je réside toujours dans la famille mais...

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Déclaration covid
Posée par Julien, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4167 vues

Je suis salarié en cdi dans une société à temps plein, je suis aussi gérant majoritaire d'une autre société en sas au code ape 4511z n'ayant pas de salariés créée en novembre 2019. puis je demander le fond de solidarité...

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Impots th et tf
Posée par PotsGoin, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 4166 vues

En 2014, le maire d'une commune a accusé le candidat sortant d'avoir augmenté les taux d'impositions entre 2007 et 2013. nous venons de recevoir l'ensemble des taux d'impositions validés par les services de...

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Impots locaux
Posée par chocnet, il y a 10 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chocnet - 4165 vues

Maitre l année dernière j ai demandé ,aux centre des impots un payement en quatre fois pour payez ma taxe d habitation ,ayant eut un accident du travail et ayant eut un mauvais chirurgien ,je suis actuellement handicapé de ma main...

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Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail pour un président de sas
Posée par Alexandre, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexandre - 4164 vues

J'ai une question précise concernant la possibilité de cumuler, au sein d'une même société (régime juridique sas), un mandat social (président) et un contrat de travail (chauffeur). je sais que pour que le cumul soit...

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Redressement fiscal
Posée par Dadalouma, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 4161 vues

Suite à des erreurs sur les déclarations de revenus 2014 et 2015 faites par mon mari dont je suis séparée depuis 9 mois je me retrouve avec un redressement fiscal de 4000€ à payer ; monsieur qui a l’époque s’etait entété de...

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VINCENT
 
Carpimko et profession libérale
Posée par Seve, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Radé - 4155 vues

J'ai été infirmière libérale et ai cessé mon activité en novembre 2017. j'ai de très gros problèmes financiers personnels et du coup professionnels je dois aujourd'hui 4964,33€ à la carpimko et ces derniers mont...

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Compte bancaire bloqué
Posée par DonSalustre, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4151 vues

Suite à un contrôle fiscal, mon compte bancaire à été bloqué. il y a deux ans, j'ai signé le procès verbal attestant que je suis un bon contribuable. mais depuis impossible de faire débloquer mon compte. j'ai pris attache...

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Saisie effective de meubles
Posée par Alexia, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4151 vues

Je viens vous trouver car je me retrouve dans une situation complexe. j'ai reçu ce matin un courrier m'indiquant une dette concernant la taxe d'habitation et une saisie effective des meubles. le montant s'élève...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Taux d'imposition
Posée par fabien, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabien - 4149 vues

Je voudrais savoir si en déclarant ma rente perçue au titre d'invalidité par une caisse de prévoyance obligatoire pour l'employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,je suis reconnu en...

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Déclaration d'impôts
Posée par ROSE, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 4145 vues

Après 7 ans 1/2 à l'étranger,comment faire?...

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Plus-value vente fond de commerce
Posée par Marioncrepes, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marioncrepes - 4144 vues

Merci beaucoup par avance pour vos réponses et votre gentillesse :) mon commerce va être vendu : celui-ci a été créé il y a 2 années et il va être vendu 130.000€, acheté 25.000€. les recettes annuelles ont été de 120.000€. ainsi...

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Besoin d'information
Posée par zaeek, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 4142 vues

Un compte bancaire professionnel étranger et ou son entreprise n'a pas son siège fiscale en france doit il être déclaré ? car en soit, le compte est au nom de l'entreprise ?...

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Saisie administrative à tiers détenteur par hoist finance
Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4140 vues

A ce jour, mon compte bancaire nickel a été saisie le 2 septembre 2020 par un huissier agissant au nom de la société hoist finance,ils ont fait une saisie administrative à tiers détenteur.la somme retenue étant mes aides sociales...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
A charge son fils pour ne pas payer d'impot
Posée par Cha06, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cha06 - 4138 vues

Mon conjoint et sa mere disent que mon conjoint vit chez elle et qu'il est à sa charge pour ne pas payer d'impot alors que c'est faux. est ce une fraude? si oui qu'est ce qur la personne risque? que dois je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Ratachement fiscal
Posée par denis, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4135 vues

L on peux ratacher un enfant s il na pas 21 ans l annee des declarations mais l annee suivante s il a 21 ans peut on encore le ratacher ? merci de votre reponse...

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Demande d'éclaircissements et justifications demandés de la part des impots
Posée par sosso23, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Diogene11 - 4132 vues

Je viens de recevoir un courrier en recommandé de la part des impôts et il me demande de leur fournir des éclaircissements et des justifications concernant mes déclarations de 2015,2016 et 2017 et sur plusieurs points concernant...

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Donations entre soeurs
Posée par TN, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4130 vues

J'envisage de donner à ma soeur 50000 euros ( abattement de 15900 euros deduit).comment peut-elle recevoir cette somme sans être imposée? auriez-vous des pistes, des contournements ?...

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Impôt sans revenu!
Posée par djumboll, il y a 4 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par djumboll - 4130 vues

Je suis un jeune homme est j'ai un très gros soucis. j'ai, pendant 2 ans, fais croire à ma famille que j'avais un travail. pour que cela fasse vrai, j'ai volontairement créé des fiches de paie fictif. avec les...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Taxe habitation
Posée par Abc, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4128 vues

Je me suis séparée en août 2017 . mon ex compagnon ne veut pas payer la taxe d’habitation . nos deux noms sont affichés . quel est mon recours, à part tout payer seule ? merci pour votre réponse . mélanie gaeremynck...

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Avis saisie à tiers détenteur finances publiques- durée maximale d'un échéancier
Posée par AGB, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 4124 vues

Nous sommes une association loi 1901. la mairie de paris nous met à disposition un local depuis 2014, par l'intermédiaire d'un bail d'occupation précaire. nous avons payé les loyers 2014, 2015, 2016 et 2017. le loyer...

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Séparation et taxe d'habitation
Posée par Bougie30, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bougie30 - 4120 vues

Voilà le problème, je vivais avec mon ex compagnon en concubinage. lorsque nous nous sommes séparé il était bien convenu de payer la taxe d habitation à deux. or, j'ai réglé ma part en 2017 ainsi que la taxe audiovisuelle en...

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Pensions alimentaires
Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4118 vues

Voici ma situation : mon ex mari et moi n'avons pas mis de pensions alimentaire en place lors de notre divorce. nous avions convenu un arrangement entre nous. du coup il me verser de l'argent chaque mois sur mon compte...

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Maître MOUTARDIER
 
Saisie administrative à tiers détenteur et restitution des sommes bloquées
Posée par Rozfluo, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4115 vues

Dans le cas d'une satd sur mes comptes bancaires pour une dette fiscale, en cas d'obtention d'une mainlevée via l'acceptation par le trésor public d'un échéancier de paiement, les sommes bloquées avant la...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fiducie
Posée par Philippe, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Philippe - 4112 vues

A quoi sert et qu'est-ce qu'est une fiducie ?...

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