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Entrée en vigueur declaration au fisc des plateformes de vente
Posée par katyddd, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katy - 3197 vues

La declaration au fisc par les plateformes de vente entre particulier est pour les objets vendus en 2018 ou sera pour ceux en 2019?vont ils donner les montants des ventes 2018? je ne comprends pas la phrase sur...

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Droit de choisire la période de remboursement
Posée par Bedhiafi, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2085 vues

Je veux savoir est-ce que je peux choisir la durée et le montant d’un échéancier ou non ? merci...

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Maître Lambert
 
Exonération de la taxe foncères
Posée par marie, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 5849 vues

Je suis propriétaire de ma résidence principale ,je vis seule ,âgée de 61 ans d'ici la fin d'année. j'ai un titre de pension d'invalidité de 1er catégorie et je perçois une allocation supplémentaire...

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Avis de dégrèvement total taxe d'habitation 2015 : est-ce définitif?
Posée par Marie.27, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie.27 - 8150 vues

Je suis interne en médecine, j'ai occupé un appartement appartenant à l’hôpital où j'étais en stage. je n'ai pas choisi d'aller dans cet appartement, c'est l’hôpital qui me l'a imposé puisque il ne...

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Maître CISSE
 
Epargne étrangère rapatriée en france
Posée par brouers, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2205 vues

Ma femme est étrangère et possède une carte de résident de 10 ans. avant de venir en france elle a travaillé dans son pays et a pu épargner. est il possible de faire venir cet argent en france, comment et à quelles conditions pour...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Territoralité donations
Posée par augstin, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par augustin - 1909 vues

Une donation d'une somme d'argent consentie par un non-résident en france à une personne qui réside en france depuis moins de 6 ans (donc moins de 6 ans sur les 10 dernières années a fortiori) est-elle imposable?...

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Envoie d’argent par virement
Posée par Insaf, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 1723 vues

J’ai une personne qui me demande 149e pour envoyer une somme de 20k il prendra sa partie et moi la mienne est ce l’égale ? pas d’arnaque vu que des personnes ont bien reçu mais niveau légal je tiens pas à aller en prison car là...

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Maître MATCHINDA
 
Comment déclarer des revenus issus d'une matrice, en tant que part et assos
Posée par LionSmn, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LionSmn - 2853 vues

Je souhaiterai avoir des renseignements sur la manière de déclarer des revneus issus d'une entreprise en ligne fonctionnant entre autre par matrices. comment faire en tant que particulier et en tant qu'association? merci...

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Achat avec tva réduite avec naissance entre la signature et la livraison
Posée par WMA, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par WMA - 1123 vues

Nous avons acheté un appartement sur plan en 2014 avec tva réduite. en juillet 2015, nous avons eu notre fils. le bien a été livré en juillet 2016. aujourd'hui, nous souhaitons louer cet appartement car nous avons acheté un...

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Controle fiscal
Posée par Julie, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 4218 vues

J'ai eu un contrôle fiscal il y a 3ans et je dois une somme principalement composée d'amendes exorbitantes. je voulais savoir si je paye en une seule fois la dite somme, puis je négocier le montant et obtenir un abaissement?...

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Taxe fonciere
Posée par minoue, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 1823 vues

Mon epoux était veuf avec 2 enfants nous nous sommes mariés pas d'enfants ensemble il est dècédé cette j'ai l usufruit de la maison qui paie taxe foncière j'ai moins de 75 ans merci...

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Valeurs mobilères et crédit d'impots
Posée par cchok, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2243 vues

Les valeurs mobilières font l'objet d'un prélèvement de 12.8 % au titre des impôts. lors de la déclaration, si l'on opte pour le pfu, les revenus de valeurs mobilières ne sont pas comptés dans le revenu imposable...

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Maître RHAZZAR
 
Impôt payé mais réclamé
Posée par Cathle, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cathle - 7043 vues

Moi aussi j ai été prise au dépourvu. le fisc me réclame a deux reprises une somme que j ai deja payé. j ai envoye un mail au conciliateur fiscal mais il répond pas . rien ne change. il vont même prélevé sur le salaire contre notre...

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la réponse de
VINCENT
 
Hébergeur à titre gratuit
Posée par Lison365, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lison365 - 2483 vues

J'aurais besoin d'une information : j'héberge un couple d'amis gratuitement depuis le 1 er aout 2021, je suis propriétaire, je les héberges dans ma résidence principale, et je vit avec eux. quand dois-je...

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Maître BOUDY
 
Un cadeau qui n’en est pas vraiment un.
Posée par Petit panda, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Petit panda - 639 vues

J’étais en concubinage et un soucis de voiture et ce dernier m’a payé une partie de la voiture. les papiers sont à mon nom et il m’a écrit qu’il n’y avait plus de problème c’était ma voiture. quelques mois plus tard on se sépare...

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Maître BELIGHA
 
Indemnité d’eviction
Posée par Labat, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marec - 4402 vues

En tant que locataire particulier, si mon propriétaire me verse une indemnité d’éviction afin que je quitte ma maison avant l’échéance du bail en cours, comment cette indemnité sera fiscalisée (pour moi) ?...

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Délai de prescription impôt taxe de balayage svp ?
Posée par Laure, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Laure - 1712 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos lumières concernant le délai de prescription pour les impôts pour appeler la taxe de balayage (taxe appelée par certaines communes auprès des copropriétés) ? il me semblait que pour ce type...

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Maître YAHIAOUI
 
Amortissement du lmnp au bic réel
Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1770 vues

J’ai un appartement que j’exploite en location meublée. si j’opte pour le régime bic réel du lmnp, dois-je obligatoirement prendre en compte les amortissements pour déterminer mon résultat ? en effet, l’avantage offert par le lmnp...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Maladie sans solde régularisée en 2019
Posée par Colmag, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Looping - 3367 vues

Suite à un long arrêt maladie, je me suis retrouvée sans rémunération durant les 5 derniers mois de l’année 2018. après réclamation auprès de la cpam de l’attestation me reconnaissant en affection longue durée (non exonérante), une...

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la réponse de
Maître Tomi
 
Délai de precription fiscale
Posée par Zeppelin92150, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Fradin - 1968 vues

J'ai reçu une satd concernant "ir/prélèv. sociaux" de 2014. peut-on invoquer la prescription de cette dette ? précisant que je n'ai toujours eu que des courriers simples de l'administration fiscale. en vous...

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Double imposition fr-uk - stock options
Posée par jimmy, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jimmy - 3426 vues

Actuellement résident fiscal français (à partir de l'année fiscale 2021), j'ai reçu des stock-options durant une expérience professionnelle au royaume-uni (où j'ai vécu entre avril 2017 et décembre 2020 et donc été...

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Don manuel
Posée par Pat383, il y a 8 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Pat383 - 378 vues

Question complétant une précédente. suite décès de ma maman, et ayant hérité d'un peu d'argent, je vais en faire profiter mes enfants. je vais leur donner 30000 euros chacun. je crois qu'il faut juste remplir le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Impot sur le revenu
Posée par frcam64, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par frcam64 - 3587 vues

Suite à l'examen de mes déclarations d'impôt 2016 et 2017, j'ai reçu une "proposition de rectification" à la hausse - bien sur - de l'imposition de ces 2 années. 3 domaines sont concernés : le foncier...

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la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat - 3597 vues

Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue...

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la réponse de
Didou
 
Pilote de ligne vivant en france, travaillant sous contract non-résident maltais
Posée par Pilote75, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pilote75 - 7703 vues

Comme indiqué dans le titre, je suis pilote de ligne vivant en france sous contrat non-résident maltais. mon contrat stipule que je ne dois pas payer d'impôts à malte en tant que non-résident. mais l'article 8 de...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Comptes étrangers
Posée par Ed230, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2909 vues

Pourriez vous m'aider svp car je suis un peu perdu. j'ai ouvert un compte revolut et wise cette année (2021) qui sont des comptes étrangers, je voudrais les clôturer cette année également. ma question c'est, est-ce...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Mon locataire n apparaît pas sur le site des impôts que faire
Posée par Chan, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1399 vues

Mon locataire n apparaît pas sur le site dès impôts que faire...

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Fiscalité des aides familiales aux étudiants étrangers en france (2021/22)
Posée par w2022, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par w2021 - 2594 vues

Je voudrais savoir si les aides familiales aux étudiants étrangers en france (comme les aides pour le paiement des loyers, les dépenses quotidiennes et mensuelles diverses et les frais de scolarité) provenant de parents ou même...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Dégrever la taxe foncière
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2007 vues

La taxe foncière est toujours sous le nom de mon père décédé depuis maintenant 15 ans il n’a fait aucun droit de succession et comme son terrain n’a aucun acte de propriété est-ce que c’est possible de dégrever la taxe foncière ou...

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Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières
Posée par Anissa, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anissa - 1730 vues

Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la...

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