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Entrée en vigueur declaration au fisc des plateformes de vente Posée par katyddd, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katy - 3197 vues La declaration au fisc par les plateformes de vente entre particulier est pour les objets vendus en 2018 ou sera pour ceux en 2019?vont ils donner les montants des ventes 2018? je ne comprends pas la phrase sur... Participer |
Droit de choisire la période de remboursement Posée par Bedhiafi, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2085 vues Je veux savoir est-ce que je peux choisir la durée et le montant d’un échéancier ou non ? merci... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Exonération de la taxe foncères Posée par marie, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 5849 vues Je suis propriétaire de ma résidence principale ,je vis seule ,âgée de 61 ans d'ici la fin d'année. j'ai un titre de pension d'invalidité de 1er catégorie et je perçois une allocation supplémentaire... Compléter |
Avis de dégrèvement total taxe d'habitation 2015 : est-ce définitif? Posée par Marie.27, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie.27 - 8150 vues Je suis interne en médecine, j'ai occupé un appartement appartenant à l’hôpital où j'étais en stage. je n'ai pas choisi d'aller dans cet appartement, c'est l’hôpital qui me l'a imposé puisque il ne... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Epargne étrangère rapatriée en france Posée par brouers, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2205 vues Ma femme est étrangère et possède une carte de résident de 10 ans. avant de venir en france elle a travaillé dans son pays et a pu épargner. est il possible de faire venir cet argent en france, comment et à quelles conditions pour... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Territoralité donations Posée par augstin, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par augustin - 1909 vues Une donation d'une somme d'argent consentie par un non-résident en france à une personne qui réside en france depuis moins de 6 ans (donc moins de 6 ans sur les 10 dernières années a fortiori) est-elle imposable?... Participer |
Envoie d’argent par virement Posée par Insaf, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 1723 vues J’ai une personne qui me demande 149e pour envoyer une somme de 20k il prendra sa partie et moi la mienne est ce l’égale ? pas d’arnaque vu que des personnes ont bien reçu mais niveau légal je tiens pas à aller en prison car là... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Comment déclarer des revenus issus d'une matrice, en tant que part et assos Posée par LionSmn, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LionSmn - 2853 vues Je souhaiterai avoir des renseignements sur la manière de déclarer des revneus issus d'une entreprise en ligne fonctionnant entre autre par matrices. comment faire en tant que particulier et en tant qu'association? merci... Participer |
Achat avec tva réduite avec naissance entre la signature et la livraison Posée par WMA, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par WMA - 1123 vues Nous avons acheté un appartement sur plan en 2014 avec tva réduite. en juillet 2015, nous avons eu notre fils. le bien a été livré en juillet 2016. aujourd'hui, nous souhaitons louer cet appartement car nous avons acheté un... Participer |
Controle fiscal Posée par Julie, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 4218 vues J'ai eu un contrôle fiscal il y a 3ans et je dois une somme principalement composée d'amendes exorbitantes. je voulais savoir si je paye en une seule fois la dite somme, puis je négocier le montant et obtenir un abaissement?... Participer |
Taxe fonciere Posée par minoue, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 1823 vues Mon epoux était veuf avec 2 enfants nous nous sommes mariés pas d'enfants ensemble il est dècédé cette j'ai l usufruit de la maison qui paie taxe foncière j'ai moins de 75 ans merci... Participer |
Valeurs mobilères et crédit d'impots Posée par cchok, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2243 vues Les valeurs mobilières font l'objet d'un prélèvement de 12.8 % au titre des impôts. lors de la déclaration, si l'on opte pour le pfu, les revenus de valeurs mobilières ne sont pas comptés dans le revenu imposable... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
Impôt payé mais réclamé Posée par Cathle, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cathle - 7043 vues Moi aussi j ai été prise au dépourvu. le fisc me réclame a deux reprises une somme que j ai deja payé. j ai envoye un mail au conciliateur fiscal mais il répond pas . rien ne change. il vont même prélevé sur le salaire contre notre... Consulter la réponse deVINCENT |
Hébergeur à titre gratuit Posée par Lison365, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lison365 - 2483 vues J'aurais besoin d'une information : j'héberge un couple d'amis gratuitement depuis le 1 er aout 2021, je suis propriétaire, je les héberges dans ma résidence principale, et je vit avec eux. quand dois-je... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Un cadeau qui n’en est pas vraiment un. Posée par Petit panda, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Petit panda - 639 vues J’étais en concubinage et un soucis de voiture et ce dernier m’a payé une partie de la voiture. les papiers sont à mon nom et il m’a écrit qu’il n’y avait plus de problème c’était ma voiture. quelques mois plus tard on se sépare... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnité d’eviction Posée par Labat, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marec - 4402 vues En tant que locataire particulier, si mon propriétaire me verse une indemnité d’éviction afin que je quitte ma maison avant l’échéance du bail en cours, comment cette indemnité sera fiscalisée (pour moi) ?... Participer |
Délai de prescription impôt taxe de balayage svp ? Posée par Laure, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Laure - 1712 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos lumières concernant le délai de prescription pour les impôts pour appeler la taxe de balayage (taxe appelée par certaines communes auprès des copropriétés) ? il me semblait que pour ce type... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Amortissement du lmnp au bic réel Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1770 vues J’ai un appartement que j’exploite en location meublée. si j’opte pour le régime bic réel du lmnp, dois-je obligatoirement prendre en compte les amortissements pour déterminer mon résultat ? en effet, l’avantage offert par le lmnp... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Maladie sans solde régularisée en 2019 Posée par Colmag, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Looping - 3367 vues Suite à un long arrêt maladie, je me suis retrouvée sans rémunération durant les 5 derniers mois de l’année 2018. après réclamation auprès de la cpam de l’attestation me reconnaissant en affection longue durée (non exonérante), une... Consulter la réponse deMaître Tomi |
Délai de precription fiscale Posée par Zeppelin92150, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Fradin - 1968 vues J'ai reçu une satd concernant "ir/prélèv. sociaux" de 2014. peut-on invoquer la prescription de cette dette ? précisant que je n'ai toujours eu que des courriers simples de l'administration fiscale. en vous... Participer |
Double imposition fr-uk - stock options Posée par jimmy, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jimmy - 3426 vues Actuellement résident fiscal français (à partir de l'année fiscale 2021), j'ai reçu des stock-options durant une expérience professionnelle au royaume-uni (où j'ai vécu entre avril 2017 et décembre 2020 et donc été... Compléter |
Don manuel Posée par Pat383, il y a 8 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Pat383 - 378 vues Question complétant une précédente. suite décès de ma maman, et ayant hérité d'un peu d'argent, je vais en faire profiter mes enfants. je vais leur donner 30000 euros chacun. je crois qu'il faut juste remplir le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impot sur le revenu Posée par frcam64, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par frcam64 - 3587 vues Suite à l'examen de mes déclarations d'impôt 2016 et 2017, j'ai reçu une "proposition de rectification" à la hausse - bien sur - de l'imposition de ces 2 années. 3 domaines sont concernés : le foncier... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat - 3597 vues Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue... Consulter la réponse deDidou |
Pilote de ligne vivant en france, travaillant sous contract non-résident maltais Posée par Pilote75, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pilote75 - 7703 vues Comme indiqué dans le titre, je suis pilote de ligne vivant en france sous contrat non-résident maltais. mon contrat stipule que je ne dois pas payer d'impôts à malte en tant que non-résident. mais l'article 8 de... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Comptes étrangers Posée par Ed230, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2909 vues Pourriez vous m'aider svp car je suis un peu perdu. j'ai ouvert un compte revolut et wise cette année (2021) qui sont des comptes étrangers, je voudrais les clôturer cette année également. ma question c'est, est-ce... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Mon locataire n apparaît pas sur le site des impôts que faire Posée par Chan, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1399 vues Mon locataire n apparaît pas sur le site dès impôts que faire... Participer |
Fiscalité des aides familiales aux étudiants étrangers en france (2021/22) Posée par w2022, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par w2021 - 2594 vues Je voudrais savoir si les aides familiales aux étudiants étrangers en france (comme les aides pour le paiement des loyers, les dépenses quotidiennes et mensuelles diverses et les frais de scolarité) provenant de parents ou même... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Dégrever la taxe foncière Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2007 vues La taxe foncière est toujours sous le nom de mon père décédé depuis maintenant 15 ans il n’a fait aucun droit de succession et comme son terrain n’a aucun acte de propriété est-ce que c’est possible de dégrever la taxe foncière ou... Compléter |
Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières Posée par Anissa, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anissa - 1730 vues Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la... Compléter |
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