Je voudrais savoir si les aides familiales aux étudiants étrangers en france (comme les aides pour le paiement des loyers, les dépenses quotidiennes et mensuelles diverses et les frais de scolarité) provenant de parents ou même... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Dégrever la taxe foncière Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2009 vues La taxe foncière est toujours sous le nom de mon père décédé depuis maintenant 15 ans il n’a fait aucun droit de succession et comme son terrain n’a aucun acte de propriété est-ce que c’est possible de dégrever la taxe foncière ou... |
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Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la... |
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Je suis divorcée et maman de deux enfants dont une fille ( 20 11 2002) qui souhaite être rattachée à mon foyer fiscal. jusqu'en juillet 2021, elle était lycéenne. ensuite et depuis, demandeur d'emploi avec un cdd de... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je souhaite investir dans une résidence de tourisme lmnp. j'aurais besoin de savoir si j'aurai des impôts à payer afin de connaître la rentabilité précise. prix d'achat du bien : 145000€ pas d'emprunt. taxe... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Maître bénéficiant des prestations familiales en étant locataire,je suis hébergé a titre gratuit provisoirement à droite a gauche tant que je récupère mon logement sur le territoire français. la caf peut t'elle me couper les... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Participation Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1823 vues Est ce que le calcul de la participation aux bénéfices doit être effectué avant la déduction des taxes ? les taxes ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de la participation ? cordialement... |
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J'ai une question concernant le droit des étrangers et le droit fiscal. ma situation: - je travaille/paie mes impôts au royaume-uni - marié depuis 2022 - mon épouse russe vit en france avec une carte de séjour - pas d'avis... |
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Saisie Posée par Ikram, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SAIDI - 4983 vues Je me suis fais contrôler avec 400e en espèce et on m'a saisie mon véhicule et me demande de prouvé l'origine... |
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Dette impôt revenu personnel Posée par Abdel, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 540 vues Je cherche un avocat pour m aider à supprimé la dette d impot ir de mes revenu 2020 qui dépasse 52000€ suite à une vente des action de société et qui mis en demeure en 2023 j'ai fais une demande à la banque de france pour... |
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Indivision Posée par minouche, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3053 vues Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Aide covid Posée par Mo96, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mo96 - 3314 vues J’aimerai svp vous posez une question relatif aux aide de l’état pour le covid car je ne sais pas quoi faire, voilà l’histoire: « j’ai eu un qui pro quo avec un collègue, qui n’avait pas accès à son espace impôt gouv, ce dernier... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Le montant de timbre Posée par Ma, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sisi75 - 3816 vues Pour le récépissé quel est le montant de timbre qui on a besoin... |
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Je subis depuis plus de 5 ans un véritable harcèlement de la part d'une tresorie départementale pour des sommes que je ne dois pas. de 3 à 4 satd chaque mois. j'ai prouvé mon bon droit à maintes reprises. je suis malade... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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A priori pour la declaration de revenu de l'année 2018 , en raison de l'année blanche , la date de prescription est au 31/12/2022 au lieu du 31/12/2021.. cela concerne l'ensemble des revenus ? salaires , bic bnc... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... |
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Satd avec mon employeur Posée par Mikahil, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mikahil - 701 vues Je vous contacte car depuis 2020 une saisie sur mon salaire et faite par le service des impots, jai eu un enfant en 2023 une mise a jour devait être faite par mon employeur pour que mon taux de saisie baisse avec 1 personne à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Tt60, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3249 vues J'ai hérité de 82000 € est-ce une somme conséquente et est elle imposable ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Suite à une procédure de divorce sans consentement mutuel, mais comme un accord une somme d’argent a été mis en écrit auprès du notaire, cette somme là ne devait être versé à la partie adverse uniquement lors du jugement définitif... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Couple franco marocaine résident en france marié en france divorcé récemment en france elle double nationalité nous avons acheté un appartement au maroc 50/50 bien indiqué dans l'acte notarié. en cas de revente souhaité de... Consulter la réponse de
Maître OLSON |
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Je suis locataire d'un appartement depuis quelques années. ma femme vient d'acheter un appartement (prêt immo et acquisition à son nom). elle doit donc payer la taxe foncière et la taxe d'habitation attenant au bien... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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En cas de décès du conjoint la déclaration des revenus du conjoint survivant après la date du décès doivent se porter sur la déclaration individuelle. s'agit il de tous les revenus dont les revenus fonciers? en d'autres... |
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Deduction d impôt Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel - 6997 vues Je règle actuellement des impôts s élevant à 2000€ au départ , il sont remonter j'usque en 2011 taxes foncière , taxes d'habitation et impôts sur le revennue , et il possible de demander une réduction d'impôt sachant... Consulter la réponse de
gutierrrez |
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Contrôle fiscal Posée par lourdes, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lourdes - 2032 vues Mon ex compagnon, avec lequel j'étais pacsé, me dit qu'il est sujet à un contrôle fiscal sur l'année 2019 (année où nous étions encore pacsé). il me demande de payer 2000€, à défaut je serais majorée, d'après... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Régime impatrié Posée par MithLC, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 749 vues Je valide toutes les conditions à titre personnel pour bénéficier du régime fiscal des impatriés, mais mon employeur n’a pas inscrit de prime, même forfaitaire de 30 %, ni dans mon contrat de travail, ni sur mes bulletins de paie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fiscalité llc en france Posée par Tom, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 745 vues Me, je suis résident fiscal français. je souhaite constituer une llc us transparente (disregarded entity), non imposée aux usa. je souhaite utiliser cette llc pour facturer des prestations de consulting ia, marketing... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Prescription Posée par Math300, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1924 vues Je vous explique mon problème voilà cette année ci j ai eu une erreur de la part des contribution et il doivent me rembourser la somme qu il m ont enlever mes il disent sur le papier que ci j ai encore des dettes avec eux il... |
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J ai reçu un atd sur compte bancaire mon compte est à découvert mais dans la limite de mon découvert autorisé la banque peut elle saisir sur découvert autorisé ?... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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J 'habite dans la maison que nous avons fait construire avec mon mari depuis 1983. mon mari est décedé en janvier 2022. une donation au dernier vivant me permet d'occuper la maison. mais la maison... Consulter la réponse de
Maître RHAZZAR |
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On beau père est décédé en mai 2017, qui doit payer ses revenus fonciers de cette année là. merci de votre réponse cordialement ghislaine vinot... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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