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Incapacité de régler la cfe
Posée par juuuuuldtl, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Vyora - 903 vues

Je suis en auto entreprise depuis juillet 2022 et il y a 2-3 jours j'ai reçu sur le site des impôts mon avis de cfe 2025 et on me demande de régler la somme de +700€. l'avis de cfe que je viens de recevoir se base sur...

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CrÉdit tva
Posée par GS, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GS - 3695 vues

Madame monsieur depuis décembre 2019 le service des remboursement crédit tva, nous tourne en rond pour nous rembourser nos crédits tva ( sur toutes l'année 2018, et sur les mois de décembre jusqu'à ce moi de mai ) nous...

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Maître Le Guellec
 
Taxes foncières sur un bien saisi vendu via adjudication mais pas enregistré
Posée par Ygui, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ygui - 1228 vues

Je bataille avec les services pour régler un problème de taxes foncières et d habitation, emises sur un bien vendu en 2001 mais qui n a jamais été enregistré à la publicité foncière donc vente non opposable au tiers et de ce fait...

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Travaux de rénovation
Posée par Reda, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Legzira - 3441 vues

Je suis actuellement en léger bénéfice foncier sur mes biens et je prévois l'achat d'un bien avec d'important travaux de rénovation (de l'ordre de 180k), vaut-il mieux passer ce bien en sci à l'is ou en direct pour générer du...

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Redressement fiscal
Posée par spichou, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par spichou - 5064 vues

J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ). je n'ai pu fournir que la facture...

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Maître Joris Leclercq
 
Pension alimentaire et impots
Posée par Maman en detresse, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maman en detresse - 7096 vues

Mon futur ex époux à déclaré aux impots me verser une pension alimentaire de 5 mois au cours de l'année 2015. or, aucun jugement fixant la pension n'a été fait cette année là. de plus,ce qu'il déclaré verser, il ne...

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Maître FITAS
 
Sci a l'is deficit resultant de l'amortissement de l'immeuble
Posée par TANGER, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2588 vues

Une sci à l'is dégage un déficit à chaque exercice social. ce déficit provient uniquement des amortissement pratiqués sur le bien immobilier. il semblerait que ce déficit fiscal ne puisse pas être reporté d'exercice en exercice. est-ce...

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Questions sur l'impôt sur la société (2572)
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3518 vues

En 2019, j'ai crée ma société avec mon partenaire, et je dois declarer 'impôt sur la société avant le 15 mai (document 2572 pour la période 18/07/2019 au 31/12/2020) depuis sa creation, ma société n'a pas générer de...

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Maître Gouin
 
Prêt familial : communauté de bien
Posée par Burnout2023, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lalumiereestaubout - 2780 vues

Afin de rembourser le restant dû d'un crédit immobilier ayant une procédure contentieuse avec la banque, je me retrouve dans l'obligation de faire un prêt en mon nom auprès d'un membre de ma famille afin de solder le...

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Amende infraction code de la route
Posée par gilles, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gilles - 4557 vues

Je viens de recevoir par lettre simple ref 48 ,comme quoi le 24/11/2017 une infraction au code de la route entraînant retrait 4 de points,et plus loin dans ce même courrier que la réalité de cette infraction a été établie par un...

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Comment déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire ?
Posée par Brad, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brad - 3399 vues

Pour mon divorce, le tribunal de première instance m'a condamné à payer une prestation compensatoire de 28 000 € à raison de 400 € par mois pendant 5 ans et 10 mois. je souhaiterais savoir comment déclarer ces sommes pour mes...

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Maître Bientz
 
Éligibilité aux droits d’enregistrement réduits (art. 1115 cgi) – sci à l’is
Posée par Pouille, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Berthier - 941 vues

Je sollicite vos éclairages concernant l’éligibilité au régime des droits d’enregistrement réduits prévu à l’article 1115 du cgi (engagement de revente dans les 5 ans). contexte du projet : acquisition envisagée d’un bien...

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Réponse informatisée
Posée par YMEREP, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par YMEREP - 5115 vues

Le sip de draguignan veut que je lui communique une copie du bail que j'avais antérieurement. je lui ai fait parvenir par courriel, par deux voies différentes. peut-elle exiger un courrier postal en plus ? merci paul-etienne remy...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Comment redistribuer les gains d'une loterie sans payer trop d'impôts ?
Posée par lily-224, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lily-224 - 13183 vues

Je vien de gagner une grosse somme d'argent à la loterie. j'aimerai en donner une partie a mes proches, mais j'ai entendu dire qu'il faut déclarer que ces personnes ont contribué au gain pour qu'il puissent...

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Maître radovitch
 
Renseignement
Posée par fleur, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 799 vues

C est pour ma maman on vient de lui dire quelle est exonneré de la taxe foçiere seulement elle est en indivision avec son frere. est ce normal...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Aide covid auto entreprise créée en août 2020
Posée par Uschi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Uschi - 2823 vues

J'ai créé ma société le 1er août 2020 sous le régime de l'auto entreprise. je suis réalisatrice de documentaire pour la télévision. le 1er août est le jour où je me suis ré-installée en france puisque j'habitais jusque-là et...

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Maître Gouin
 
Paiement de droits de succession
Posée par Chris, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2429 vues

Ma maman est décédée, mes 2 sœurs et moi même avons des droits de successions à payer. mon père conjoint survivant souhaite savoir si il peut payer nos droits de succession à notre place ? (pour nous aider à faire face). si oui...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Déclaration location vacante et en travaux
Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 1887 vues

Je voudrais savoir ce que je dois et comment je dois déclarer un appartement que je possède destiné à la location mais vacant depuis 18 mois car entièrement en travaux suite aux dégâts du dernier locataire. je paie le syndic...

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Facturation à un particulier - prestation community manager
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 2130 vues

Je suis actuellement auto-entrepreneur de profession libérale (community manager + réalisation de site internet). un particulier souhaite que je lui fasse une prestation de community management pour l'acquisition de...

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la réponse de
Me FRANC
 
Résident et travailleur français travaille occasionnellement en suisse
Posée par helenamtn, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par helenamtn - 5124 vues

Je voulais savoir si un résident + travailleur français qui travaille en suisse une fois par semaine est imposé sur ces revenus - en suisse - en france ou les deux? difficile de trouver des réponses sur internet... je vous...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Bonjour
Posée par Nanou, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1322 vues

Je viens de le séparer de mon mari j'ai, 71 ans je viens d'avoir l'aspa. nous sommes en septembre pourrais je prétendre à une exonération de la taxe foncière merci...

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Saisie sur salaire
Posée par bento, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bento - 7044 vues

Suite a non declaration des revenus ni de changement d etat civil (concubinage-pacse) je me suis confronte avec une saisie sur salaire mensuel que ne me laisse que juste le montant pour mes prelevements(loyer edf assurance...

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Résidence fiscale
Posée par NINA, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 1377 vues

J’ai acheté un bien immobilier au portugal en résidence principale. je ne réside pas pour le moment. j’habite en france et est encore résidence fiscale en france. dois je faire modifier la résidence principale au portugal en...

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BELIGHA
 
Parking fine
Posée par NBudd, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 851 vues

My bank account and pension account were each seized for 200? for non-payment of a parking fine. the only fine i am aware of was for 45? which was paid promptly. what can i do to contest this?...

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Compte joint
Posée par David, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2589 vues

Est ce que le compte joint est considéré comme compte épargne bancaire ? merci...

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Déclaration tardive de don manuel
Posée par Paul, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Paul - 596 vues

J'ai reçu un don manuel de ma grand-mère (qui a plus de 80 ans) de 31000€ en décembre dernier pour aider à l'achat d'un appartement. ce don est normalement exonéré d'impôt (je n'ai pas eu d'autres dons...

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Maître Assesso
 
4.100€ prêté à un ancien copain debut été 2014 sms comme preuve
Posée par Lkba, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Balk - 3176 vues

En juin 2014 j’ai fait un chèque de banque de 3 500€ à un ancien « petit ami » pour l’aider à acheté une voiture et lui éviter de perdre son travail, celui-ci quelques semaines après m’a demander 600€ pour s’acheter 4 jantes à très...

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Paris sportifs et casino hors anj
Posée par orion, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 927 vues

Est-ce qu'un particulier qui joue des paris sportifs et du casino en ligne (machines à sous etc...) sur des sites hors anj et des sites étrangers, risque des amendes ou autre ? faut-il déclarer ses gains/comptes de paris...

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Micro entreprise
Posée par paoma, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par paoma - 4886 vues

Mon mari est micro entrepreneur pour l'agence immobilière laforêt, ou il est agent co avec un contrat qui le lie,depuis 2016. je vais également créer ma micro entreprise pour être agent co pour une agence immobilière...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Compte à l'étranger à usage personnel uniquement
Posée par martin_Berlin77, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par martin_Berlin77 - 956 vues

Dans le cadre de mes études à l'étranger et v.i.e en allemagne j'ai utilisé un compte n26 sur lequel aucun revenu n'est jamais arrivé, simplement pour éviter des frais banquaires. ayant déclaré mes impôts pour la première fois...

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