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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pension alimentaire

Posée par Franck, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par François 6225 vues

Qu'est ce que je risque si je ne prend pas mes enfants pendant mes week-end de garde ?…

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Résolu

Pension aripa

Posée par Captainpapa22, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6224 vues

Je paie la pension alimentaire à l aripa depuis 2 ans maintenant. certains mois ils ne reçoivent pas le virement alors qu'il a bien été effectué. je reçois des lettres et je réponds par recommandée ar avec les justificatifs de…

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la réponse de Maître BENOIT
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Résiliation micro creche

Posée par Tacha, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tacha 6221 vues

Ma fille de 6mois est en micro creche depuis le 22 novembre 2021. creche à 1600€ , je viens d'avoir une place dans une autre micro creche moin chère. selon le contrat, depart définitif avec préavis de 1 mois, et pas de départ…

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la réponse de Maître MONESTIER

Mon avocate a disparue

Posée par Julie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître THEODOROPOULOS 6221 vues

Mon avocate devait me tenir informée de la suite de mon affaire mi décembre nous sommes début mars et elle ne répond ni au mail ni au appels ni au sms jen suis donc à lui demander de revuperer mon dossier pour pouvoir avancer avec…

Un parent peut-il prendre son enfant de force chez l'autre parent?

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 6218 vues

Nous sommes séparés. nous n'étions pas mariés ni pacsés. nous avons un enfant de 13 mois. il n'y pas de jugement pour le moment. mais mon ex partenaire vient de m'envoyer une assignation. il a gardé son enfant cette…

Résolu

Il ne veut pas partir

Posée par puce12, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans 6218 vues

Je vous explique vite fait mon histoire, il y a 3 ans j'ai rencontrée un homme je suis vite tombée enceinte, mais il est devenu vite violent. au bout d'1 an et demi je l'ai mis dehors en portant plainte pour le coup…

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la réponse de de Almeida Costa

Droit de visite

Posée par Pepittow, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SALVATORE 6218 vues

Cela fait 6 ans que ma fille ne voit pas son pere, du à un refus de sa part de venir aux points rencontres en milieu médiatisé. le passé: suite à des violences conjugales ma fille et moi meme avons été mises sous…

Hébergement a titre gratuit

Posée par stephdu41, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zaza 6218 vues

Je suis dans un état que vous ne pouvez imaginer. j'héberge ma mère depuis deux ans maintenant. j'ai tout fait pour qu'elle puisse se reconstruire après sa séparation. aussi bien financièrement, physiquement et…

Résolu

Menacer de mort par mon ex conjoint

Posée par Virginie15, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6215 vues

J'ai déjà déposer plainte une fois contre mon ex conjoint car il a saccager ma voiture , j'ai déposer une près plainte en ligne pour menaces de mort , il a était auditionner et à reocnnu les faits . nous avons un enfant…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Avocat obligatoire si appel d’un jugement jaf

Posée par K&K, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par K&K 6212 vues

Est ce obligatoire de reprendre son avocat ( ou un autre ) si la partie adverse fait appel suite a un jugement jaf ? quels sont les conséquences si je ne reprends pas d’avocat ? je pense que mon ex risque de faire appel sur le…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu

Droit de garde pour parents séparés sans jugement en confinement

Posée par Caroline, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6211 vues

Je suis séparée du papa de mon bébé depuis quelques mois, nous sommes en conflit sur la garde de notre bébé. il n'y pas de jugement de garde partagée. nous essayons de trouver un accord amiable mais c'est très…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Abandon de sa famille

Posée par LETTIE, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LETTIE 6210 vues

Que faire pour un mari qui est partit o États-unis sans dire a sa femme;xa fait bientôt un an;nous avons 2 enfants.un de 4 ans et 6 ans…

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la réponse de TANGALAKIS

Besoin de précision suite à jugement jaf

Posée par Rafaella, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SALMON 6206 vues

J"ai recu ce jour la décision du jafsuite à une demande de mon ex époux pour la suppression de la pension alimentaire pour ma fille majeure avec effet retroactif au mois de septembre 2018, le juge a bien notifié " supprimer la…

Résolu

Refus de faire faire une cni par la maman,

Posée par Chantal 20, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6204 vues

J'habite en corse, mon fils sur le continent, il est divorcé avec un enfant de 10 ans.la maman refuse de faire faire la cni ( aucun motif si ce n'est d' ennuyer mon fils )jusqu'à maintenant avec le livret de…

Consulter Maître SALMON
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Garde enfants

Posée par Ade84, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 6202 vues

Je suis séparé depuis 8mois avec le père de mon fils que j'assume seule depuis 8 mois .ont et séparé il me frappe et se metteur à frappe mon fils jai déposé des plaintes j'ai des certificats et des attestations qui prouve…

Résolu

Regime matrimonial et donation entre époux

Posée par marielili, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marielili 6195 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale, depuis 37 ans, et nous n'avons pas d'enfants, mon mari vient d"hériter des biens de ses parents décédés, et il voudrait faire une donation entre époux auprés du notaire…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Le jde peut-il placer un enfant en foyer et ordonner une mjie après placement ?

Posée par cocote27, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David 6195 vues

J'aimerai savoir si le juge des enfants pouvait : suite à une enquête sociale dans laquelle un seul des deux parents a été vu (l'autre parent résidant dans un autre département), décider de placer l'enfant en foyer et ordonner une…

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Résolu

Séparation et garde enfant

Posée par Ludie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ludie 6191 vues

Le père de ma fille a quitté le domicile conjugal pour la 4eme fois il y a quelques mois. il versé une pension alimentaire non fixé par le jaf. il souhaitait une garde alternée d'un weekend sur deux, au départ je n'étais…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Enfant avec parents non marié

Posée par geantvert, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par geantvert 6191 vues

La maman de notre fils est parti de son logement en résiliant le bail, depuis un mois sans me prevenir, ni meme me donner des nouvelles. a t-elle le droit et que puis-je faire?…

Consulter Maître NAKACHE
la réponse de Maître NAKACHE
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Jugement jaf rendu mais non encore signé par le président et le greffe

Posée par Noé, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noé 6191 vues

Le 1er octobre j’ai eu connaissance par mon avocate de la décision du juge en faveur d’ une garde alternee pour mon enfant. le document n’est pas à ce jour signé par le président ni par le greffe avec son tampon. de ce fait, mon ex…

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Absence du père pendant 3 mois en visite 'médiatisée'

Posée par A.P, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ERVEDOZA 6186 vues

Depuis fin mars 2023, et pour la durée d'un an,le père de ma fille la voit en visite médiatisée (qui s'est transformée en point d'échange de bras plutôt). il a auparavant manqué deux visites, et est arrivé avec 30…

Comment faire valoir le vrai mode de vie de mon ex conjoint

Posée par mohammedia, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 6183 vues

Je cherche a faire valoir le vraie mode de vie du pere a mon fils qui se declare rsa et socctroie des sejour regulier a l etrangeer roule regulierement avec des voiture dirferentes fait des transfert d argent jusqu en algerie jai…

Résolu

Garde définitive de mes enfants

Posée par Dinah jane, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dinah jane 6182 vues

Voilà je vais relancer une procédure pour revoir la garde mes enfants est ce que j'ai le droit de ne plus lui donner avant qu'il n'y est un prochain jugement ou je suis en faute sachant qu'ils se font rabaisser…

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la réponse de TANGALAKIS
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Diverses questions sur jugement jaf

Posée par Chrys2017, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6180 vues

Je suis en litige avec le père de ma fille et ce malgré un jugement. je précise qu elle n a que 30mois. plusieurs points non précis ds le jugement créent un litige incessant entre nous donc le à défaut de meilleur accord ne peut…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Saisie sur salaires et cpam

Posée par Steph, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6180 vues

Le huissier a qui j'ai affaires a fait parvenir une saisie sûr salaires pour paiement direct pension alimentaire a mon ex mais n'ayant pas eu l'argent il a ensuite fait parvenir une saisie sûr cpam et je ne touche…

Résolu

Reconnaissance d'un bébé

Posée par steph, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par steph 6179 vues

Je me suis séparée de mon amis dans de mauvaises conditions, je suis enceinte,il à demandé que j'avorte. maintenant , il à déclaré l'enfant en mairie avant qu'il naissance.il demande un tes de paternité. moi je ne…

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Garde alternée dom / paris

Posée par Lolo77, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6179 vues

Je suis fonctionnaire de police en région parisienne, j’ai un enfant âgé de deux ans qui vie a l’île de la réunion. concernant ma situation avec mon ex on a toujours un bon contact par rapport au petit, elle souhaiterais avoir une…

Consulter Maître MILI
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Diffusion d'image a caracteres pornographiques

Posée par AMBERLYNE, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AMBERLYNE 6179 vues

Je suis victime de diffusion sur des réseaux sociaux et télévisuels, d'images de moi-même, nue. une personne, se disant policier, veut me faire du chantage et m'escroquer, alors que je suis surendettée. je suis allée…

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Droit de visite petits enfants

Posée par Capucine69400, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Capucine69400 6178 vues

Je suis coupée de mes petits enfants depuis bientôt 4 ans. en faute ma belle fille sans doute perverse narcissique qui a mis totalement mon fils sous son emprise. j'ai pris un avocat et les avons assigné en aout 2016 ils ont…

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la réponse de de Almeida Costa
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