Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous nous séparons avec mon conjoint. nous avons dissolue notre pacs et avons une enfant d'un an ensemble. monsieur m'a fait une déclaration sur l'honneur attestant qu'il me laisse la garde de notre fille. cela...

Je vous explique la situation : après notre séparation mon ex a entamer une procédure jaf pour une garde exclusive , contre moi qui voulait une garde alternée. descion rendue en juin 2019 avec garde alternée et reconduit à une...

Comment faire pour annuler un mariage blanc.je me suis marié au maroc 8juin 2015 .ma femme est arrivé le 14/12/2015 .dès qu'elle a su quel est enceinte elle m'a dit je nais plus besoin de toi elle a quitter le domicile le...

Est ce qu'une copie d'écran d'une page tirée des réseaux sociaux est une preuve recevable pour un jaf afin de montrer que l'enfant majeur a arrêté ses étdues?...

J'ai un compte bancaire personnel et non pas conjoint. ma banque a effectué de mon compte personnel sur celui de mon mari sans mon consentement un prélèvement de 600 euros pour payer la taxe foncière de la maison de mon mari...

Mon père est convoqué par le juge des tutelles pour ma mère atteinte d'alzeihmer, alors qu'il n'a fait aucune demande et qu'on a pas été avertit . je pense que c'est un médecin d'un établissement ou...

Je suis actuellement séparée et je ne suis plus dans le logement depuis le 10 juillet. je touchais le chômage jusqu'au mois d'avril 2016, depuis je suis sans revenue avec la garde de notre enfant. mon conjoint me demande...

Pourriez vous me dire si un notaire peut rédiger un pacs...

J'ai du placer mon mari atteint d'alzheimer en ehpad définitivement, j'ai rencontré un homme et nous voudrions vivre ensemble,je suis mariée, lui est veuf, quelle solution existe t'il? je suis tutrice des biens...

Mon mari a un fils qui est majeur aujourd'hui. il est déscolarisé depuis 1 an et demi . Échec et absence à l'école. il est pris en charge par la mission locale et a refusé et ne s'est pas présenté au stage . ne...

Depuis 3 ans, je suis malmenée par mon fils qui m’insulte et me frappe. aujourd’hui, il a 19 ans. j’ai demandé à ce qu’il vive chez son père car j’ai peur de lui. mon fils refuse car il sait qu’il ne fera pas «  sa loi » chez son...

Apres l'audience avec le juge des tutelles qui a donne un avis negatif pour la protection du majeur, peut-il encore etre utile d'ajouter des pieces au dossier ? par ailleurs, quel est le role du procureur de la republique...

J ai besoin d aide mais enfants son placer en famille d accueill on a fait l experquise pour voir si on était apte à re avoir nos enfants est elle a dit qu' on était apte elle voyer pas pourquoi ils on placer est le 30...

Mes deux filles sont suivies par une aemo, l'année dernière après la lecture du rapport de l'éducatrice de j'avais contesté et envoyer une lettre pour démonter les arguments du rapport et cela a porté ses fruits car...

Mon ex et moi avons obtenu un jugement pour la garde de notre fille dvh classique les week end des semaines paires et moitié des vacances chez son père. puis monsieur a fait modifier le jugement pour la prendre a 20h au lieu de 19h...

Mon mari a vecu 12ans avec son ex compagne qui habite toujours a bourges nous habitons en charente maritime depuis 2012, mon mari a obtenu la garde de ses enfants en 2013, les enfants de mon mari vont pendant les vacances scolaires...

Je possède une protection juridique qui m'assiste dans une procedure. elle me dit que la convention d'honoraires est obligatoire. cet avocat n'a pas fait de convention. aujourd'hui la protection juridique me dit...

J'aimerais connaître si possible dans quels cas la garde d'un bébé pourrait être refusé au papa s'il vous plaît...

Alors voilà mon compagnon a une fille de 16 ans avec qui j'ai de très bon rapport. son papa a une garde alternée un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaire. le 23 décembre elle m'a contacté pour me dire que sa...

Peut on demander la nationalité si on réside a l'étranger ? car je prend soin de ma mère qui réside en tunisie?...