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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Arcèlement

Posée par marie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans 5977 vues

Je subi depuis plusieurs mois du harcèlement de la pars de ma voisine ,je suis en copropriété et comment puis-je faire pour évincer ou mette une mise en demeure contre cette personne indésirable. l…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Garde d'enfants

Posée par angel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par angel 5976 vues

Suite à une séparation pour des faits de violences conjugales , je passe au tribunal jeudi pour fixer un droit de garde ect, cependant mon ex concubin demandé juste un droit de visite et d'hébergement. est ce que le jour de…

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la réponse de TANGALAKIS

Pension alimentaire

Posée par Tim, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rmine59 5976 vues

Ma fille a quitté le domicile de la mère et à pris son indépendance elle vit conjointement avec une personne salariée. en parallèle elle poursuit ses études. dois je continuer à payer la pension alimentaire . cordialement merci de…

Résolu

Chantage

Posée par averroes, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par averroes 5976 vues

Mon voisin me demande un courrier indiquant que je ne porterai pas pleinte si il arrache mon grillage en retirant sa végétation.sinon il ne fera rien.ce courrier aurait il seulement une valeur? cordialement…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Arnaque

Posée par Cyril, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 11 mois 5976 vues

Je voudrais savoir si un chanteur (jovan) donne son numéro de tel a ses fan il joue l'amoureux avec la personne que je connais et promet plein de chose il y a des demandes d argent que faire?…

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la réponse de Ito
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Dvh par une tierce personne en l'absence de jugement

Posée par Taratata, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5975 vues

D'abord la situation : je suis séparée de mon ex-conjoint depuis juillet 2017, monsieur ayant une double vie avec maîtresse et enfants. j'ai obtenu la garde de mes 2 enfants et monsieur un dvh classique (un weekend sur 2…

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la réponse de Maître BOIREAU
Résolu

Non respect d'un accord amiable

Posée par Priscilla, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5974 vues

Je me permet de venir vers vous car je suis séparer du père de ma fille depuis novembre 2020. depuis décembre 2020, il ne paie aucune pension alimentaires car comme nous ne sommes pas passer par la jaf. de ce fait depuis cla…

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la réponse de Maître VIGNERON

Heritage

Posée par mimie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5973 vues

Vent reclamer la moitie de l heritage de notre papa ma mere est veuve depuis 5ans et nous voulons vendre la maison est ce que mes soeurs et freres peuvent reclamer la part de ,notre pere pas contrat de mariage reduit au acquet merci…

Résolu

Garde de mon fils

Posée par Lyla, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lyla 5973 vues

Je suis séparé du papa depuis la naissance de mon fils , son papa la reconnu en attendant de passer devant le jaf il le prend 1week end sur 2 , mon fils a 9mois et il est convenu que sa reste ainsi mais si jamais il décide de…

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la réponse de TANGALAKIS

Couple international : vivre ensemble

Posée par Richie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 5972 vues

Je suis français, et ma copine est vietnamienne. on s'est rencontré il y a deux ans, et tout se déroule très bien entre nous. on a confiance en l'un et l'autre.... enfin presque. elle ne veut pas me croire que je…

Résolu

Séparation du papa

Posée par marina80700, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par marina80700 5972 vues

Le papa de mes 2 enfant nous a mis dehors depuis le 21 juillet jsui suivi par une assistante social et jsui logé dans un appartement d urgent l apremis le papa demande la garde des enfant von t il lui laisser la garde ? il me…

Consulter Maître FITAS
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Frais légaux pour demande de pension alimentaire

Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sarah 5970 vues

Je suis séparée et cela fait plus de 2 ans que je subviens entièrement aux besoins de mes enfants. le père n'a pas travaillé pendant 3 1/2 ans. il a commencé un emploi en nov dernier. je lui ai demandé de l'aide pour les…

Résolu

Ma fille et en famille d'accueil et l'assistance sociale veut pas que ma fille f

Posée par Dans les lande, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Landes 5970 vues

Sa fait deux ans ma fille et en famille d'accueil j'arrête pas me combattre pour la récupérer l'assistant social fait tout pour que ma fille reste en famille d'accueil dans les lande dans département 40 jai un…

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Parents séparer

Posée par didine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par didine 5969 vues

Un enfants a le droit de décider a qu'elles âge de vivre avec l'un des parents ?…

Résolu

Pension alimentaire a un enfant de 26 ans qui n'en a plu besoin

Posée par dd, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Delph 5967 vues

Je paye depuis 20 ans une pension alimentaire a mon ancienne compagne pour notre fille de 26 ans, elle travaille , et dit elle même ne plus en avoir besoin et est ok pour l'arreter, mais sa mere ne veut pas ! je précise que…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Probleme de succession

Posée par bambi, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5966 vues

Je suis fille unique. mon mère est décédée en 1992 il me reste mon père qui est en comcubinage. malheureusement ce pere est alcoolique j ai eu un trauma de l enfance et j ai du sur les conseils de ma psy lui faire un proces pour…

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Résolu

Demande divorce

Posée par PAPY, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PAPY 5966 vues

Je suis artisant et le siege d e mon entrepriese c'est mon domicile que dois -je faire?…

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la réponse de Blandine hericher mazel
Résolu

Droit de visite

Posée par Lloret, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lloret 5965 vues

Mon ex femme refuse de me donner mes enfants malgré le jugement du juge esersant un droit de visite que me reste til a faire merci…

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la réponse de de Almeida Costa

Changement de garde d un enfant

Posée par Bellas57, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5965 vues

Mon conjoint a 1 enfant de 16 ans dont ils versent une pa de 100 euros .cette enfant va allet en apprentissage dans l entreprise de son pere a partir de septembre .en raison de cela l enfant vivra avec nous la semaine .mais le…

Résolu

Mon fils est harcelé au collège par des camarades : que devons-nous faire après un dépôt de plainte ...

Posée par famille olive, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par famille olive 5965 vues

Je me permet de vous ecrire pour avoir quelque renseignement pour mon fils on a deposé pleinte en juin 2015 pour harcelement moral et humiliation sur son corps il a faut une tentative de suicide il a etait hospitalisé 5 jours ilet…

Consulter Maître MENUET
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Résolu

Poursuite chez le délégué du procureur

Posée par Renaud, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Renaud 5964 vues

Je suis convoqué chez le délégué du procureur pour avoir exercé des violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et d'avoir été porteur sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Comment procéder pour qu'on ai la garde de l'enfant.

Posée par Claudine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 5964 vues

Comment fait on quel demarche pour avoir la garde de lenfant ? ma belle fille depuis 4 ans veut vivre a nos coter . malgre sont jeune age 7 ans elle et tres mature dens ses choix et decision .elle nest pa epanoui ni heureuse comme elle…

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la réponse de Ferrante
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Pension alimentaire

Posée par kiki2000, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 5963 vues

Mon ami va être convoqué au tribunal pour faire un test de paternité pour un enfant, conçu sur un mensonge. il ne l'a jamais souhaité et ne voulait pas que la personne le garde. cette dernière a choisi de le garder et…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Modification de jugement

Posée par nine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans 5962 vues

Pouvons-nous demander au jaf une garde alternée pour les 2 enfants, en sachant que emma sera chez son père et bruna chez moi ? le père prendrait financièrement emma à sa charge et moi bruna…

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Séparation et garde d'enfants

Posée par Mer, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mer 5962 vues

Je suis en pleine séparation avec mon conjoint ( il me trompe depuis des mois) nous avons une fille que dois-je faire ? quelle procédure ? quelle droit aura t'il?…

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la réponse de LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
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Non respect du jugement du pere

Posée par Aurore, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans 5961 vues

Je suis divorcée depuis décembre 2011 et le père de mes enfants ne respecte pas le jugement il ne prend jamais ses enfants alors qu'il vit à 20km de chez nous et quand il les prend c'est une demi journée une fois tous les…

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la réponse de de Almeida Costa

Je ne veux plus la garde de ma fille

Posée par AB, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olagims 5961 vues

S madame monsieur sa fait 6 ans que j’ai eu la garde classique de ma fille donc elle vit chez moi mais le problème quand ma fille arrive au collège elle a 11 ans elle me fait des problèmes et elle veut partir vivre chez sa mère que…

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Puis je m'absenter durant ma période de garde de mon enfant ?

Posée par oli23, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par oli23 5961 vues

J'habite en nouvelle-calédonie. j'ai une fille de 8 ans en garde alternée avec sa mère suite à un jugement. je dois me rendre en métropole pendant 3 semaines pour des raisons familiales imprévues (mon père est mourant)…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Intervention d'huissiers !

Posée par kidour, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kidour 5960 vues

Combien de temps faut il pour une saisie envers une personne condamnée par un tribunal ayant fait droit à une demande de dommages et intérets au titre de préjudice moral ?…

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la réponse de Maître DAHAN
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