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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mensonge enver 1 juge

Posée par Isaac, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sachinho37 5958 vues

Je viens par ce mail vous poser 1 questions, je suis passez au tribunal le lundi 3 octobre 2016 au juge des enfants pour ma fille et il y a 1 s.i ordonné par ce juge, mais le jour du jugement la maman de ma fille a menti au juge…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Le père de mon fils a été déchu de ses droits

Posée par Vanouche1707, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans 5956 vues

Le géniteur de mon fils a été totalement déchu de ses droits suite à un jugement pour faits de crime sur mineurs de moins de 15 ans et à été condamné à 16 ans de réclusion criminelle. mon fils aujourd'hui âgé de 10 ans ne…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Somme d'argent > à 1500€ donnée par un parent à son enfant et réclamée après

Posée par Daphné, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Daphné 5955 vues

Il y a 4 ans, je devais me marier et mon "beau-père" (compagnon de ma mère sans être pacsés ni mariés) m'a donné (et non prêté) une certaine somme d'argent dans le cadre de ce mariage (>1 500€). or, ce dernier a été…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Pension alimentaire

Posée par Franck, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par François 5954 vues

J'aurai aimée savoir qu'est ce qu'il peut m'arriver si je ne paye plus la pension alimentaire des enfants et qu'est ce que mon ex peut faire à mon encontre…

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la réponse de Maître CISSE
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Enfants wk et vacances

Posée par Sophie59, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sophie59 5954 vues

J'ai un fils agée 9 ans , je me suis séparée de sa maman ... il habite donc chez sa mère a reims (51) et moi j'habite dans le nord (59) j'aimerais revoir son fils l'avoir les week-end et pendant les vacances…

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la réponse de Maître SALVATORE

Tutelle curatelle - apres l'audience

Posée par Agnes, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS 5953 vues

Apres l'audience avec le juge des tutelles qui a donne un avis negatif pour la protection du majeur, peut-il encore etre utile d'ajouter des pieces au dossier ? par ailleurs, quel est le role du procureur de la republique…

Résolu

Report d'audience à la dernière minute

Posée par Ysandril, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans 5953 vues

Ayant sollicité le jaf pour une révision de pension (sans avocat), l'audience a été fixée au 5 mars 2019, soit dans moins d'une semaine. je regrette de ne pas avoir sollicité un avocat (la partie adverse n'en a pas…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Pension alimentaire

Posée par Lulu17620, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lulu17620 5951 vues

Je suis divorcee de mon premier epoux , le divorce a etait prononcer en 2013 j ai obtenu la garde de mes enfants, mon ex epoux doit me verser une pension alimentaire chaque mois de 200€ pour mes deux enfants, je n ai pas recu la…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Pension alimentaire

Posée par steph, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par steph 5950 vues

Voila je vi seul donc le pere de mon enfant me verse une pension alimentaire il gagne 1600e par moi. je souhaiterai savoir une foi marier mn mari gagne le smic est ce que j'orai toujour droi a la pension alimentaire. merci de…

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la réponse de de Almeida Costa

Remise en couple après jugement jaf

Posée par annesophie.p, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maellia 5950 vues

Est-il obligatoire de prévenir le jaf si il y a remise en couple 1 an après le jugement?…

Résolu

Pension allimentaire

Posée par miki, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par miki 5949 vues

Mon ex conjoin(pas marie)ne veux pas paye pension allimentaire pour notre deux fili.je suis quite maison il ya 3ans car j ai ete victime de violance conjugale(desision devant tribunal) il travaille et gagne bien mais il ne veut pas…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Question

Posée par Lucas54500, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lucas54500 5948 vues

S , jaimerais vous posez une question enfaite ma copine vie chez son pere est elle a aucune vie est son pere la frappez est jaimerais savoirs se que je pourrais faire pour la sortire de chez son pere…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Assurance

Posée par asma, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par asma 5948 vues

Mon petit frère c'est fait casser son téléphone accidentellement par son copain sa maman ne veut pas faire passer son assurance il y a deux témoin mais ils sont mineur que faire svp…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement scolaire

Posée par yaya, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yaya 5947 vues

Je suis papa et j ai la garde de ma fille sa mere la voix un samedi sur deux de 11h a 15h en arrangement a l amiable j ai demenager et la maman refuse de signer le papier pour que notre fille change d ecole ce qui fait que je dois…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Abus de faiblesse

Posée par oceane64, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par oceane64 5946 vues

Mon fils a connu une fille.elle a fait des achats sur internet avec sa carte bancaire.il a porter plainte mais cela vient d aboutir après un an et demi d attente par un non lieu car il retrouve pas la personne. que faire? elle est…

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la réponse de de Almeida Costa
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Condamné mais ne veut pas payer et connaît les arcanes pour éviter

Posée par Lou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lou 5945 vues

Je suis atterrée. .. mais je crois en une vraie solution. voilà, mon ex époux à été condamné en coorectionnel pour abandon de famille pour non paiement des pensions alimentaires et la compensatoire (qui etait un important crédit…

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la réponse de de Almeida Costa

Non paiement de la pension alimentaire

Posée par anonyme87, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI 5944 vues

Mon ex mari ne n'a pas payé la pension alimentaire de octobre 2015. je continue de recevoir les autres mois... mais octobre 2015 n'est pas versé. que puis - je faire? merci…

Résolu

Dvh

Posée par amelielalie, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5944 vues

Ma fille de 9 ans ne veux plus aller chez son père un week end sur 2 elle voudrait y aller à sa guise. elle se plaint de dormir sur un matelas dans le salon pendant que le fils de la nouvelle compagne de son pere de 15 ans dort…

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la réponse de TANGALAKIS
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Aide juridictionnelle

Posée par Flofly29200, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flofly29200 5943 vues

J'ai un problème , j avais fait une demande d'aide juridictionnelle qui m'a été accordé à 100% , cependant juste avant la clôture du dossier en appel pour une garde d enfant, mon avocat m'a demandé de renoncer à…

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la réponse de MEZIANI
Résolu

Dvh

Posée par Bella, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bella 5942 vues

J'ai un jugement qui fixe dvh fin week-end de semaine paire pour le père du samedi au dimanche or mon fils aîné (nait d'une première union) va faire sa communion et celle ci tombera en semaine paire je souhaiterai donc…

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la réponse de TAYORO

Jugement bébé secoué

Posée par Help maman, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maya 5941 vues

J'aurais voulu savoir comment on fait pour avoir des infos sur une procédure en cours ma cousine est en procédure car accusation de bébé secoué ce qui ne saurait pas le cas mais plutôt une maladie congénitale. ils ont eu un…

Résolu

Ordonnance de placement et prestations caf

Posée par Malanda, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malanda 5941 vues

Le juge des enfants à place mon fils à mon domicile, et assortie son ordonnance d'un transfert des prestations familliales. est ce que normal que la caf refuse que l'enfant est à ma charge, en conséquence ne peut calculer…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Assignation au tribunal par ma belle-mère pour un droit d hébergement

Posée par Schyrell, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans 5940 vues

Après plus de 6 années de bonne entente et de relations avec ma belle-mère des tensions fortes sont apparues suite à des critiques de sa part envers mon mari et moi (mais surtout moi) si moi j ai décidé qu elle ne faisait plus…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Assistance de mes enfants

Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous 5940 vues

Maître, je suis divorcée, j ai 71 ans et suis très malade et invalide.je suis au seuil de pauvreté. est ce que mes enfants avec une très confortable situation me doivent assistance. merci de votre réponse. cordialement à vous. merci…

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la réponse de TANGALAKIS

Je veux récupérer la garde total de mes 2 enfants

Posée par lala, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 5939 vues

Onjour, mon ex mari m avait mis dehors il ya 2 ans et demi j était enceinte de mon 3 e enfants il mis dehors avec ma fille de 2 ans sans logement et travail il a eu la garde de mes 2 enfants m on fils a 10 et demi et à fille 4 ans et demi…

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Succession.

Posée par marthe, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marthe 5939 vues

En cas de succession pour bénéficiaires, ( filles de son épouse décédée).le notaire de notre pére est il en droit de nous demander une avance pour ouvrir le dossier? en sachant que la beneficiaire de tous les comptes banquaires de…

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la réponse de VIEUILLE
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Garde alternée

Posée par Jalibé-Rose MCEnzy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jalibé-Rose MCEnzy 5939 vues

Après plusieurs abandons d'enfants ayant des soucis de santé, un père peut il demandé la garde alternée sachant qu'il n'a fait aucunes formations pour subvenir aux soins multiples et quotidien des enfants .agées de…

Consulter Maître UNGER
la réponse de Maître UNGER
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Garde exclusive

Posée par Blandine., il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5938 vues

J'ai été agressée à mon domicile il y a 4 mois, étant séparée de mon concubin, nous n'avions pas posé de droits de garde concernant notre garçon autiste de 5 ans et demi. c'était un rapt musclé avec violences en…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Garde de ma fille

Posée par Jay, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jay 5938 vues

Je suis separee de mon ex conjoint depuis 8 ans. j ai la garde de notre fille qui a 9 ans. et lui la 1week end sur 2 et la moitie des vacances... il aimerait avoir la garde de notre fille maintenant... est ce que ma fille va etre…

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la réponse de ateissedre
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