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Composition pénale suite à une décision
Posée par Arnaud 59540, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arnaud 59540 - 2335 vues

J ai refuse un stage de sensibilisation car je refuse de devoir faire cela du a des menaces verbale car depuis plus de 5 mois ou sa cela s est passé on arrive à nous a communiqué etc pour le bien des enfants. sachant que le...

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Abandon d une mère par son fils
Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarah - 2503 vues

Mon fils est devenu très agressif avec moi lorsque son père a eu un avc très grave. comme si j en étais responsable. son père a survécu 4 ans grâce à mes soins constants. il était totalement dépendant et...

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Maître DE CAUNES
 
Accord de garde enfants, parents non mariés
Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2786 vues

Apres 3 annees de garde partagee avec le papa des mes enfants, celui ci a decidé de ne plus prendre ses enfants. ll ne s 'esr engagé sur aucun mode de garde clair , ni n a payé de dedommagement pour ces changements. nous n...

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Enfant positif au covid - leur père ne veut pas les prendre
Posée par Mamoune, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamoune - 3026 vues

Ma fille est positive au covid. leur père m'a prévenue que si elle était encore positive ou que son frère l'était la semaine prochaine, il ne les prendrait pas pour sa semaine de vacances scolaire. il ne les voit que...

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Maître Criniere
 
Renseignement autorité parentale exclusive
Posée par Jeanne95, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeanne95 - 2809 vues

Je me permets de prendre contact avec vous concernant un renseignement sur une demande dautorité exclusive. j'ai eu un jugement qui permettaient au père des enfants de le voir en centre de médiation. au bout du premier rdv, le...

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Godier
 
Déclaration de filiation
Posée par JOUER Clément, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JOUER Clément - 2815 vues

Je viens d'être assigné au tribunal pour la filiation d'un enfant née en 2009. je ne pense pas en être le père et je refuse catégorique de reconnaitre cet enfant. comment pourrais je défendre?...

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Maître DIARRA
 
Partage des frais en garde alternée
Posée par Guy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guy - 2511 vues

Je suis en garde alternée pour mon fils et la mère refuse de me rembourser la moitier des seances du psychologue de mon fils en me disant qu'elles ont eu lieu avant le jugement et que son avocate lui a dit de pas payer. a...

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Maître Nicolet
 
Droit en attendant une révision de jugement
Posée par sofinette, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sofinette - 3094 vues

Mon fils de 16 ans et demi veut vivre chez son père. nous sommes actuellement en garde alternée mais mon fils a quitté le domicile (à la sortie du lycée) depuis 1 mois pour aller chez son père. il dit ne plus vouloir venir et son...

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Maître Chhe
 
Résiliation micro creche
Posée par Tacha, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tacha - 5876 vues

Ma fille de 6mois est en micro creche depuis le 22 novembre 2021. creche à 1600€ , je viens d'avoir une place dans une autre micro creche moin chère. selon le contrat, depart définitif avec préavis de 1 mois, et pas de départ...

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Maître MONESTIER
 
Difficultés pour obtenir la garde de mes enfants par leur mère
Posée par Jiji, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2762 vues

Je suis séparé de mon ex conjointe avec qui j ai deux enfants. lors de la première année de séparation, je n ai pas pu prendre mes enfants les week end car j ai longtemps vécu dans ma voiture puis dans un chalet sans sanitaire de...

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Maître MONESTIER
 
Précision sur délibéré
Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3101 vues

Je viens de recevoir in délibéré de jugement pour une modification de dvh. pouvez vous m'indiquer ce que veut dire exactement : "deboute les demandes plus amples ou contraires" dans la rubrique par ces motifs. merci...

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Maître Criniere
 
Jugement jaf
Posée par Marc, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guy - 2443 vues

Pouvez vous m'éclaicir sur ce passage du jugement. "precise que l'enfant à le droit de communiquer librement par courrier ou par téléphone avec le parent auprès duquel il ne séjourne pas et que celui-ci à le droit et le...

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Maître DE CAUNES
 
Un père malheureux
Posée par lilou1976, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 1966 vues

Un ami séparé de la mère de son enfant est partie vivre sur bordeaux avec leur fils de 2 ans elle refuse sans raison valable un droit de visite et d'hébergement. voilà 2 mois qu il a pas vu son fils quels sont ses droits avant...

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Partage vacances été 2022
Posée par Ag, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3740 vues

Le jugement dit : pour les vacances d'été année paire: semaine 1/2 chez le père, semaine 3/4 chez la mère, semaine 5/6 chez le père et 6/7 chez la mère. il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant pour les vacances...

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Maître STEPHAN
 
Sortie de territoire
Posée par vacances avec enfants, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laayhe - 1748 vues

Avec le père de mes enfants nous avons un jugement dans lequel est écrit "supprime l'interdiction de sortie de territoire des enfants sans l'accord des deux parents". en effet lors de l'onc j'ai demander une...

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Comment obtenir un rapport de police?
Posée par Christine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christine - 3704 vues

Pour venir chercher notre fille pour le départ en vacances, mon ex a appelé la police de manière totalement injustifiée. comment puis-je obtenir le rapport des policiers? dois-je faire appel à un avocat pour l’obtenir ? merci de...

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Courrier jaf
Posée par Ag, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2772 vues

Suite à un différend sur l'interprétation d un jugement jaf concernant le dvh du père qui va contre l'intérêt de l'enfant, puis je faire un courrier simple en rar au jaf pour éclairer la situation ? merci...

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Maître DAHAN
 
Puis je obliger mon père légitime à me reconnaitre
Posée par PHIPHI, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3253 vues

J'ai 56 ans et j'ai appris à l'âge de 33 ans que mon père n'était pas celui qui m 'avait reconnu. ma mère m'a présenté mon père légitime à mes 33 ans,. mes 2 parents sont actuellement décédés et mon...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Mere qui ne veut plus la garde de son enfant
Posée par Delba, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delba - 3237 vues

Lex femme de mon conjoint qui a la garde exclusive de ces enfants, à mis dehors une de ces filles. ne supportant plus celle ci. malgré l'intervention d d'assistante sociale et la proposition d'un educateur a la...

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Maître Nicolet
 
Mon frère peut il m empêcher de rentrer dans la maison de mes parents
Posée par Popeye, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3999 vues

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Trajets dvh
Posée par Isaka11, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isaka11 - 3091 vues

2 jugements jaf (2013 et janvier 2022), le plus ancien mentionnant un partage des trajets sur un dvh le 2eme et 4ème mercredi de chaque mois; le plus récent ne comportant aucune mention quant aux trajets sur un dvh désormais élargi...

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Maître VIGNERON
 
Non respect du jugement
Posée par pacou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pacou - 2591 vues

Mon ex-conjoint ne me rembourse par les frais de santé de notre fille alors que le jugement précise que ceux-ci sont à sa charge. il ne répond pas à mes relances par sms et ne répond plus à mes appels depuis de nombreux mois. je...

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Maître BALONGA
 
Une belle-mère a-t-elle le droit de récupérer sa belle-fille chez sa mère ?
Posée par Ocedice, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ocedice - 6845 vues

Mon mari a saisi le jaf en 2016 pour un droit de visite et d'hébergement car son ex lui interdisait d'amener leur enfant à notre domicile. elle lui interdisait également de voir la petite en ma compagnie. heureusement, il...

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Maître STEPHAN
 
Famille d accueil maltraitante peut ont encore attaquer la slea 30ans après ?
Posée par stephanie69, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stephanie69 - 2366 vues

Mon mari a été placer l'age de 18 mois dans une famille qui l'as maltraiter pendant des années ,le jour ou la slea a compris il l'on juste changer de famille du jour au lendemain. dans son...

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la réponse de
Maître Guillaume
 
Accusation calomnieuse et dangereuse dans la conclusion de l'avocat adverse.
Posée par Bouya, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bouya - 2768 vues

Ma fille est en jugement avec son ex pour la garde de leur petite. dans la conclusion de l'avocate des propos diffamatoires pour cela son avocat s'en occupe, seulement dans la conclusion il nous accuse moi et mon mari que...

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Maître COTTO
 
Comprendre les modalités de garde
Posée par Ag, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ag - 3286 vues

Pouvez vous m éclairer sur l'interprétation des modalités de garde ? voici le jugement : en dehors des vacances scolaires : - 1 we sur 2 du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours - les semaines...

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Report audience jaf
Posée par sand97436, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ludo13 - 3329 vues

J'ai rendez vous jeudi au jaf pour une pension alimentaire. j'ai envoyé toutes mes pieces a mon ex en courrier suivi il y a 15 jours. celle ci ne m'a pas fait par des siennes (comme toujours) et ce matin elle...

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la réponse de
Maître Bernier
 
Plainte attestation
Posée par Carole, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carole - 2311 vues

Pour revoir le dvh et pa de notre enfant commun, mon ex-mari a jugé bon de transmettre des attestations de proches pour relater à quel point il était un bon père aimant. ce qui me chagrine, c'est que une personne déclare "ne...

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Mon ex mari peut il retirer ma fille de l'école 1 semaine avant la date officiel
Posée par Clara, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clara - 2904 vues

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Exercice aléatoire droit de visite
Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarah - 2628 vues

Le père de ma fille exerce son droit de visite très aléatoirement sans me prévenir. pour les vacances scolaires, il décide de prendre notre fille seulement les week-ends. a-t-il le droit de faire ça ? le droit de visite ne...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
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