Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je viens de recevoir in délibéré de jugement pour une modification de dvh. pouvez vous m'indiquer ce que veut dire exactement : "deboute les demandes plus amples ou contraires" dans la rubrique par ces motifs. merci...

Pouvez vous m'éclaicir sur ce passage du jugement. "precise que l'enfant à le droit de communiquer librement par courrier ou par téléphone avec le parent auprès duquel il ne séjourne pas et que celui-ci à le droit et le...

Le jugement dit : pour les vacances d'été année paire: semaine 1/2 chez le père, semaine 3/4 chez la mère, semaine 5/6 chez le père et 6/7 chez la mère. il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant pour les vacances...

Suite à un différend sur l'interprétation d un jugement jaf concernant le dvh du père qui va contre l'intérêt de l'enfant, puis je faire un courrier simple en rar au jaf pour éclairer la situation ? merci...

J'ai 56 ans et j'ai appris à l'âge de 33 ans que mon père n'était pas celui qui m 'avait reconnu. ma mère m'a présenté mon père légitime à mes 33 ans,. mes 2 parents sont actuellement décédés et mon...

Lex femme de mon conjoint qui a la garde exclusive de ces enfants, à mis dehors une de ces filles. ne supportant plus celle ci. malgré l'intervention d d'assistante sociale et la proposition d'un educateur a la...

2 jugements jaf (2013 et janvier 2022), le plus ancien mentionnant un partage des trajets sur un dvh le 2eme et 4ème mercredi de chaque mois; le plus récent ne comportant aucune mention quant aux trajets sur un dvh désormais élargi...

Mon ex-conjoint ne me rembourse par les frais de santé de notre fille alors que le jugement précise que ceux-ci sont à sa charge. il ne répond pas à mes relances par sms et ne répond plus à mes appels depuis de nombreux mois. je...

Mon mari a saisi le jaf en 2016 pour un droit de visite et d'hébergement car son ex lui interdisait d'amener leur enfant à notre domicile. elle lui interdisait également de voir la petite en ma compagnie. heureusement, il...

Mon mari a été placer l'age de 18 mois dans une famille qui l'as maltraiter pendant des années ,le jour ou la slea a compris il l'on juste changer de famille du jour au lendemain. dans son...

Ma fille est en jugement avec son ex pour la garde de leur petite. dans la conclusion de l'avocate des propos diffamatoires pour cela son avocat s'en occupe, seulement dans la conclusion il nous accuse moi et mon mari que...

J'ai rendez vous jeudi au jaf pour une pension alimentaire. j'ai envoyé toutes mes pieces a mon ex en courrier suivi il y a 15 jours. celle ci ne m'a pas fait par des siennes (comme toujours) et ce matin elle...

Le père de ma fille exerce son droit de visite très aléatoirement sans me prévenir. pour les vacances scolaires, il décide de prendre notre fille seulement les week-ends. a-t-il le droit de faire ça ? le droit de visite ne...

J ai réservé l année dernière un voyage avec mon comite d entreprise. il a été annulé suite à la crise covid et reporté sur l période de vacances de mon ex mari. il refuse d échanger nos périodes de vacances. de même il refuse qu...

Je voudrais savoir si l'avocat de la partie adverse est obligé de répondre au mien car mon avocat a envoyé ton le dossier et ces conclusions pour l'audiance au jaf mais de l'autre coté l'avocat silence radio...

Le papa de mon fils refuse de calculer tous les ans en janvier comme indiqué sur la décision de justice, l'indexation de la pension alimentaire. la première fois j'ai fais appel à un huissier de justice qui a fait une saisie sur...

Je suis marié en france depuis 9 ans sous le régime légal de la communauté réduit au acquêt et nous sommes français et vivons en france depuis toujours. suite à un accident de la circulation mon marie est devenu invalide et perçois...

Peut-on faire appel d'un jugement exécutoire du jaf (droits de visite et d'hébergement) sans avoir été au préalable, signifié par un huissier ou notifié par le greffier? si tel est le cas, le jugement est-il exécutoire...

Avec mon ex compagnon nous avons 2 enfants 8 et 6 ans ,hors depuis juin il n'a pas demander à les voir alors qu'il et passer tout l'été à 1km de chez moi , je propose de mettre en place des visites médiatisé car au...

J'ai reçu une convocation pour une histoire de pension alimentaire pour ma fille. je souhaite en demander le renvoi. en effet, la date d'audience tombe mal, pendant les vacances scolaires, et j'avais prévu...

J'ai rendez vous jeudi au tribunal al devant le jaf et depuis 3 jours je suis malade fièvre, toux, nez qui coule, perte de la voix, fatigue... je ne sais pas si je peux m'y rendre malade, sachant que je suis faible ou...