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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Enfants placées en familles d'accueil

Posée par Papacol, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papacol 2668 vues

Mes enfants sont placés dans une familles d'accueil, suite à une ordonnance d'assistance éducative fermé, comment je peux faire pour les récupérer sachant que je suis marié…

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Rqth et jour de carence dans la fpe

Posée par LALI, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LALI 4199 vues

Fonctionnaire de la fp de l'etat je suis rqth. est ce que le retrait d'une journée de carence en cas de cmo s'applique une fois tous les 3 ans après le 1er arrêt maladie ou à chaque arrêt maladie ordinaire. avec mes…

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Divorce

Posée par Lima, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lima 2542 vues

J’avais une date de délibéré pour mon divorce qui était le mardi 07/03/2023, et là je me suis présenté au tribunal pour avoir des nouvelles, la personne m’a répondu que je vais passer en audience septembre 2023. svp aidez moi à…

Résolu

Détention illégale arme et munition

Posée par Sandvge, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandvge 5028 vues

Comment puis je dénoncer ou signaler mon ex mari pour détention d'arme non déclaré (acheté à un ami de travail) en 2018 ... je viens de trouver dans mon garage en vue d'un tri pour un déménagement un gros paquet de…

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Résolu

Harcèlement moral et menace de mort par une voisine skysophrenie

Posée par Aicha, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Libellule bleu 2240 vues

Je suis harcèler par une voisine skysophrene depuis 2008 malgré des déposé de plainte et main courante même mes enfants ont été agressé par cette personne, mais rien n'est fait au niveau juridique le procureur me dit…

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la réponse de BELIGHA
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Mensonge ,médisance, dénigrement

Posée par Bijou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2892 vues

Quel recours juridique peut on avoir face à un individu en l'occurrence l'ex mari de notre fille qui nous dénigre, nous calomnie et a un comportement psychologique pour le moins inquiétant : mensonge sur son état de santé…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Tribunal jaf

Posée par Papadu2834, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papadu34 2649 vues

Mon compagnon a reçu une convocation aujourd’hui pour mercredi jour j donc 3 jours avant est ce que c’est autorisé ? que veux dire convocation tribunal « mad jaf » merci pour votre réponse…

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Garde

Posée par Mam m, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 2395 vues

J'ai reçu récemment une convocation jaf , mon ex compagne m'assigne pour demander une garde classique nous actuellement en garde alternée. elle a une attestation du pédopsy disant que ma fille fait face à un conflit de…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Comment obtenir l'autorité parentale exclusive avec accord commun

Posée par Lisette, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lisette 3915 vues

J'ai une fille de 11 ans dont le père n'est pas très présent, c'est à dire qu'il vient la voir quand il peut (entre une et trois fois par an). en plus d'une santé instable, il vit à 400km de chez nous et…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Aliénation parentale

Posée par Sandvge, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandvge 2559 vues

Est-il possible de saisir la justice contre un parent aliénant l'autre parent aux yeux des enfants. mon ex conjoint manipule mes 3 enfants en me faisant passer pour une mauvaise personne.. il a également tenté auprès de mon…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Autorité parentale

Posée par cedric rty, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cedric rty 2262 vues

Ma conjointe demande l autorité parentale exclusive sur le principe je suis dacoird bu que l on s entends pas du tout et pour notre enfant je pense c est mieux ça évitera futur conflits cependant le fait d accepter quel risque pour…

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la réponse de Utilisateur #1209941
Résolu

Renoncer à sa demande de désistement d'instance

Posée par Patrice, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bonnie 3346 vues

Tout est dans le titre. puis-je encore renoncer à ma demande de désistement d'instance ?…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Partage des frais médicaux

Posée par Evalut, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER 2598 vues

Nous sommes passés devant le jaf avec le père de mon fils en juillet 2022 afin de revoir le jugement. monsieur doit payer la moitié des frais médicaux. il est stipulé…

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Visite médiatisées

Posée par Maman en difficulté, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maman en difficulté 2642 vues

Mon futur ex époux a été condamné en correctionnelle en décembre 2021 pour violence conjugale habituelle. depuis, j'ai demandé le divorce pour faute et, nous sommes passé devant le jaf, qui a octroyé des visites en milieu…

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Violences morales

Posée par Ag, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ag 2364 vues

Divorcée depuis 12 ans. mon fils a 12,5 ans. violences physiques, violences psychologiques et ça continue ... les relations père fils sont très compliquées. il l a un we sur 2 et un mercredi sur 2. mon fils ne veut plus y aller. le…

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Garde partagée ou alternée

Posée par Lyly, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lyly 2269 vues

La femme de mon ami habite en île de france et lui a gex(01). ils ont une petite que mon ami n’arrive pas à voir il aimerait faire une demande de garde et est près à faire toutes les démarches importantes qu’elle garde soit il…

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Récupération de ma voiture

Posée par Inconnu, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2648 vues

Dans le contexte d'une séparation très conflictuelle, mon ex utilise encore ma voiture (je l'avais acheté, j'ai la facture et la carte grise a mon nom, elle l'utilisait simplement) victime d'un chantage…

Résolu

Comment interpréter la phrase de mon avocat

Posée par Inconnue, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inconnue 2560 vues

Je vous remercie de prendre un peu de votre temps pour étudier ma question . j'avais demandé à 2 reprises par mail à mon avocat de me remettre ses écritures avant la plaidoirie à la cour d'appel contre le procureur…

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Signature contrat

Posée par elsa, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elsa 2526 vues

Je suis mariée sous un régime matrimonial sans contrat (communauté réduite aux acquets). avec mon époux on a voulu acheter un bien mobilier pour meubler notre maison, je lui aie demandé de le faire, mais le vendeur (au courant de…

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Diffamations et faux-témoignages pour gagner la garde exclusive

Posée par Lys, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lys 4626 vues

En instance de divorce pour violences conjugales, mon ex-mari a entamé la démarche pour avoir la garde exclusive de notre fils d'un an. lors de l'audience devant le juge aux affaires familiales, la semaine passée la…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Vacances scolaire été 2023

Posée par Snoopy42, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Snoopy42 2521 vues

Je suis un peu perdu sur les vacances scolaires sur l'horaire de la remise de mon enfant , et je ne souhaiterais pas de problème avec mon ex mari ,il est écrit "dit que durant les périodes de vacances scolaires ,le droit de…

Consulter Maître lecomte
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Que faire à la fin des visites en lieu neutre

Posée par Guy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guy 3151 vues

Une mesure d'assistance éducative avait été ouverte pour mon fils en 2020. elle a été levée par le juge des enfants le 31/01/2023. suite à l'appel de mon ex-conjointe donc la mère de mon fils, après qu'elle ait été…

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Garde d'enfant

Posée par Arkangel, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3129 vues

Mon ex conjoint veut voir ma fille, malgré qu'il n'y ai pas de jugement. qu'est ce que je dois faire?…

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Pension alimentaire et abandon de famille

Posée par PAUL3310, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2747 vues

Je souhaiterai savoir quel est le risque de ne pas payer la pension alimentaire statué par le jaf ? j'entends parler d'abandon de famille, quelles en sont les conséquences? merci d'avance…

Consulter Maître Cornuault
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Peut-on annuler un mariage après décès d'un d'un conjoint

Posée par Chilperic, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chilperic 4198 vues

Mes parents ce sont mariés 6 janvier 1979 en régime monogamie et communauté des biens, le 21 septembre 2001, mon père à contacter un second mariage en régime polygamie biens séparés sans le consentement de première épouse, sans…

Consulter Maître DAHAN
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Demande de modification d'application du dvh

Posée par Fanny, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fanny 2907 vues

Séparée du père de ma fille depuis 9 ans, un jugement datant de 2015 lui donne droit à un dvh 1/2 week-end du vendredi 19h00 au dimanche 19h00 (à mon domicile) et la moitié des vacances scolaires, c'est à lui de prendre à sa…

Consulter Maître REYNOUARD
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Visite médiatisée

Posée par Mims, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A.P 3382 vues

Le 11 janvier,la jaf a confirmé ma demande de visite médiatisée en faveur du père. une semaine après,mon avocate m'envoie la minute du jugement. mardi 31,je lui ai demandé si elle a reçu la signification,car en attendant,je…

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Conditions purement potestatives

Posée par Elsa, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elsa 3131 vues

Si la condition d'une obligation est purement potestative, le créancier de l'obligation peut-il obtenir ce qu'il souhaite étant donné que la condition sera nulle ?…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
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Refus de mon frère pour aide hébergement en ehpad de notre maman

Posée par Stex06, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
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Je vous contacte pour vous faire part d'un litige entre mon frère et moi dans le cadre de l'hébergement en ehpad de notre maman suite à un avc. notre maman doit être hébergé et médicalisé en ehpad. mon frère aîné refuse…

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Désintéressement du papa de son enfant

Posée par Kaou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kaou 3693 vues

Suite à mon divorce qui a duré 3 ans car mon ex-mari ne donnait jamais suite...il avait une avocate, mais il ne l'a pas payé et elle s'est retractée. j'ai dû attendre les 2ans révolus pour relancer la démarche, car…

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