Une question en droit de la famille et des personnes ?

Par quel article de loi interdire à mon ex de se servir de photos et vidéos de nos enfants pour faire sa pub sur son facebook...

J habite seul avec ma fille de 6 ans dont j ai la garde complète(un weekend sur 2 et la moitié des vacances chez la mère ) avec l autorité parental partagé je souhaite avec son accord (que j ai eu à l orale et qu elle est prête a...

Depuis bientôt deux ans j'essaie de sortir de la nu propriété afin de pouvoir vendre ma maison .j'ai 81 ans , veuve depuis 25 ans 3 enfants , 2 ont donné leurs autorisations de vendre le 3eme s'y...

J'ai une audience prévue dans quelques jours au jaf suite à une demande de ma part. j'ai envoyé le dossier avec les pièces justificatives à la partie adverse cela fait une semaine en recommandé avec avis de réception. le...

Mon ex et moi avons la garde classique pour nos 2 enfants (qui n'a jamais été respectée). j'ai réservé un voyage avec mes enfants pendant les vacances (ma moitié des grandes vacances). le père ne veut pas que les enfants...

J'envisage d'acheter ma residence principale mais pour cela je dois faire un credit immobilier . je voulais savoir s'il est possible d'emprunter à mes enfants mineurs (10 et 12 ans) dont je suis le tuteur...

Je voudrais vous poser la question suivante . j’ai un avocat depuis 3 ans qui s’occupe de mon dossier pour la garde de mon enfant âgé aujourd’hui de 5 ans et demi.il ne m’a représenté qu’une seule fois à chaque procédure il...

J ai emmené ma fille chez le coiffeur, en tant que parent ai je le droit de faire ça sans demander l autorisation a la mère ? ma fille se plaint d avoir les cheveux trop longs et la chaleur du soleil...

Je vous contact car j'ai 3 enfants de placés et j'aurai voulue savoir quesque je pouvais faire, car les services sociaux pour replacer mes enfants, m'accuse que je ne protège pas mes enfants, qu'alors j'ai...

Vous serait-il possible de me faire connaître l'article de loi qui donne compétence au juge d'instruction au tribunal ou je réside, pour des faits de violation du secret professionnel d'une assistante sociale...

Je recherche les raisons qui ont motivé ma mère dans ma prime enfance à nous empêcher ma soeur et moi de garder le contact avec notre père après son divorce. lui même ne s'est jamais manifesté pour nous revoir . je subodore...

Je suis séparé de mon ex compagne. elle est restée vivre dans notre domicile avant sa vente pendant 2 années. a la résiliation du contrat d'eau qui était resté à mon nom.... elle ne règle pas la dernière facture de 1800 euros...

J'ai une petite question à vous poser la maman a u une enquête sociale sur le rapport de l'enquête social la maman dit quelle est pas contre de me laisser plus l'enfant . rapport du juge des enfants dit que...

J'ai reçu une convocation jaf en mars dernier vécu une petite requête exposant brièvement les demandes de mon ex conjoint. dans celle-ci son avocate écrit que ces demandes seront développés ultérieurement. l'audience est...

J ai déposé plainte contre violences conjugales et proxenetisme contre mon ex conjoint la garde à vue à eu lieu et il sera jugé mais il n y avait pas assez de preuves pour le proxenetisme....la il vient d encaisser des chèques que...

Je souhaiterais emmener des vêtements a mon conjoint qui est en prison pour des violences conjugales envers moi même. sachant qu'il n'a pas le droit d'être en contact avec moi est il possible que...