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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Un weekend end sur deux

Posée par Solo, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Solo 5771 vues

Je suis séparé d'avec le père des mes enfants, jusqu'ici nous habitions pas loin l'un de l'autre et un weekend end sur deux il venais et me ramenais les enfants ( dont j'ai la garde) hors je déménage à 20mn…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Déménagement

Posée par Lala, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lala 5771 vues

Je suis divorcé depuis 5ans la garde de mes enfants normalement et un week-end sur deux plus la moitié des vacances se que leur père ne fais pas je perd mon travail dans quelque mois a paris et en ai retrouvé a bordeaux je vais…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Droit et devoir

Posée par cyril, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cyril 5769 vues

Je suis un papa séparé depuis 8 ans de mon ex compagne et j ai une fille de 9 ans que je ne voie plus car l hors du dernier jugement j ai perdu droit de visite et d hebergement. je suis actuellement au rsa et artiste libre…

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la réponse de LIAGRE
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Separation

Posée par Papa, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Papa 5769 vues

Mon fils et sa compagne viennent de se separer. ils ont des petits jumeaux de 18 mois et pour le moment ils se partagent la garde des enfants a raison de 50% du temps. quel montant de pension mon fils (23 ans) doit-il…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Puis je dessaisir mon avocat à 14 jour de l' audience ?

Posée par Louloute, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5768 vues

Je souhaite me passer des service de mon avocat, on est à 14 jour de l" audience...est ce possible ? que dois je faire ? je bénéficie de l'aide juridictionnelle cela pose t' il un problème ? merci de me répondre merci de…

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la réponse de ateissedre

Maltraitance

Posée par Cédric14600, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cedric14600 5767 vues

Je vous explique mon cas, j’ai mes enfants tous les 15 jours le week-end, 11 ans et jumeaux de 6 ans. il y a 1 mois je vais les chercher et la maman me donne de la pommade pou le grand car il a un énorme hématome sur le côté du…

Droit de visite ou garde

Posée par Mika, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mika 5767 vues

Mon conjoint nous a quitté. il n appelle jamais et ne prend quasi jamais les enfants (7 ans et 2 ans). fut un moment ou je les lui imposais pour leur équilibre mais il est devenu alcoolique toxicomane je ne veux plus qu'il est…

Annuler un mariage blanc

Posée par bouba, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis 5765 vues

Comment faire pour annuler un mariage blanc.je me suis marié au maroc 8juin 2015 .ma femme est arrivé le 14/12/2015 .dès qu'elle a su quel est enceinte elle m'a dit je nais plus besoin de toi elle a quitter le domicile le…

Pc

Posée par sat-switera, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5763 vues

Mon mari a été licencie en 2009 , il a paye la pc a ex-femme juste février 2012, après 50 euro /mois parque il a été déclare en invalidité 2,et le revenu a baisse de a 1227 euros/ mois, ex-femme…

Demande de dml

Posée par Mymy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS 5761 vues

Je voulais savoir mon homme et en prison pour violence conjugal sur moi sa fait 2 ans et 2 mois qui les en détention et à donc signer deux réduction de peine il a demander une demande de mise en liberter et il et convoquée pour sa…

Résolu

Choix du collège

Posée par christine95270, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5760 vues

Mon ex mari m'informe qu'il refuse d'inscrire notre fils dans le collège de ma ville mais veut une école privée près de chez lui il est scolarisé dans ma ville depuis la maternelle et a ses activités extra scolaire…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Passeports de mes enfants

Posée par Seemaarora, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Seemaarora 5760 vues

Je suis (indienne) mère de 3 enfants(française), divorcé, mon x me refuse de prêter des passeports de mes enfants. qu'es ce que je peut faire ?…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
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Agression et violences avec armes catégorie d

Posée par Thomas60, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 11 ans par Maître FITAS 5759 vues

Je vais passer devant un juge pour avoir transporter un pistolet à plomb 8 coup automatique dans ma voiture c'est ma première condamnation mais avant ma majorité j'ai était 2 fois a la gendarmerie pour port d'arme…

Autotité parentale

Posée par orientale, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO 5756 vues

Que faut t-il faire pour obtenir l 'autorité parentale exclusive après un divorce ou les gardes son posée un week -end sur deux , et la mouatier des vacances scolaire. quand ma fille vas chez son père dois-je lui fourni…

Emprisonné pour stup

Posée par Mimi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimi 5756 vues

Une amie voudrais savoir quoi faire pour ses 2 enfants qui sont emprisonné en algérie et condamné tout les 2 a 6 et 7ans en sachant qu'il sont français elle voudrait savoir si il y a possibilité de faire quelque chose svp…

Résolu

Annulation contrat micro crèche privée

Posée par Elodie83, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elodie83 5753 vues

J'ai signé un contrat avec une micro crèche privée mi janvier 2021 pour une ouverture et un début de contrat le 29 mars 2021. hors, retard d'agrément pour eux je suis toujours dans l'attente de l'ouverture. nous…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mes parents m'ont insulté.

Posée par shxrmxn, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5751 vues

J'ai 17 ans et l'été dernier, j'ai perdu ma virginité. je voulais le faire avec ce garçon, j'y avais beaucoup réfléchis etc... rien sur un coup de tête. cependant, ma belle mère à fouillé dans mon téléphone (ce…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Ma soeur m interdit de voir ma mere

Posée par chanchan, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chanchan 5749 vues

Ma mère vie chez ma sœur et cella la m interdit d aller voir ma mère chez elle est ce quelle a le droit de me l interdire…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Mariage gris et violence cojugual

Posée par samira, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 5749 vues

Mon mari apres qu il ma mit dehors le domicil conjugual en me menacant de mort si je quitte pas le domicil il ma menacer de m accuser que j ai fait un mariage gris avec lui sachant que je ss enter en france presque 2ans j ai jamais…

Résolu

Garde d'enfants

Posée par Valerie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Valerie 5749 vues

Je me permet de vous écrire pour un renseignement j'ai eu un petit garçon de 7mois mais je suis séparé de son père depuis le mois de juin le papa travaille et moi non je m'occupe de mon fils pour l'instant nous avons…

Consulter Maître NAKACHE
la réponse de Maître NAKACHE
Résolu

Pension alimentaire

Posée par graciela villarroel, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par graciela villarroel 5746 vues

J ai un enfant de bientôt 16 ans donc le père la reconnu , le père ,mon fils et moi même nous sommes péruviens avec titre de séjour tous les 3 ,le père et moi nous nos sommes jamais mariée mais séparé a l'âge de 6 mois de la…

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la réponse de MEZIANI
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Garde partagée - été

Posée par Vanklein, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans 5746 vues

Pourriez-vous m’éclairer s’il vous plaît sur mon jugement concernant les périodes de garde sur les vacances d’été ? le papa a pris les enfants le 12 juillet. quand je lui demande quand il les ramènera, il me répond de consulter le…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT

Je voudrais que ma fille porte mon nom

Posée par Lolo, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lolo 5745 vues

Je voudrai retire le nom du père pour mettre le mien ma fille a 8 ans il fait pas partie de sa vie elle le connais je voudrai savoir les démarche à faire pour cela…

Majeur protégé bloqué à l'étranger

Posée par Marie Lessage, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie Lessage 5743 vues

Mon père, français, décédé au mali, a obtenu la tutelle de ma sœur française majeur dans ce même pays car il y résidait avec elle. je voudrais faire rapatrier ma sœur lourdement handicapée mental mais je n'ai aucune aide du…

Résolu

Autorité parentale à 100%

Posée par Rizzo, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rizzo 5742 vues

J'ai accouché il y a 2 mois d'un petit garçon. le père a été absent tout au long de ma grossesse sauf pour m'envoyer des textos de menaces de mort envers moi et de menaces de kidnapping envers moi fils. il a été…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon fils a surpris sa mère en plein acte sexuelle avec son copain

Posée par FATMH, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FATMH 5735 vues

Mon fils a surpris sa mère en plein acte sexuelle avec son copain, ce dernier s'est permis aussi de laisser mon fils soulever la couette afin qu'il puisse voir son pénis. je souhaite demander la garde de mon fils afin de…

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Requète jaf en doublon

Posée par rené, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU 5735 vues

Une saisie au jaf est encours car j'avais la garde de ma fille et demandais une pension a la mère la date du rdv est le 10/05/2019 mais depuis le 8 février a la demande de ma fille et de sa mère ma fille est partie chez elle…

Résolu

Prestation compensatoire

Posée par Jadian, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jadian 5735 vues

Ma fille de 14 ans ne souhaitant plus aller chez son père car elle a peur je dois saisir la jaf une 2ème fois car nous avions convenu d'une garde alternée il y a 10 ans, nous n'étions pas mariés et avons aussi un fils de…

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la réponse de Polin
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