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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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L'amie de mon conjoint et mon ex-conjoint se drogue...

Posée par la Yaute, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par la Yaute 9546 vues

Je viens de découvrir que l'amie de mon ex compagnon (nous étions pas marié) se drogue (cocaine) et que lui fume du canabis le soir et prend de la cocaine de temps en temps. j'ai eu ses preuves en voyant une conversation…

Separation d'un couple ni marie ni pacses

Posée par norion, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Renonce Francoise 9525 vues

Peut on partir se separer de son conjoint pour harelemen moral et jalousie extreme et s'en aller avec son file de 4 ans qui dit que son pere est mechant avec sa maman la maman ne tient plus ne mange j'ai peur pour son…

Résolu

Droit de garde - fete des meres

Posée par MAX, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MAX 9522 vues

Mes enfants sont en garde alternée (du vendredi soir au vendredi soir). d'après le rythme de la garde, mes enfants sont censés retourner chez leur père le vendredi 5 juin or c'est le week-end de la fête des mères. sur le…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER

Peut-on annuler 'une audience devant le jaf ?

Posée par nini, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vanessa 9491 vues

J'avais fait une demande auprès du jaf car mon frère ne voulait pas payer la maison de retraite où se trouve notre mère. cette dernière avait une maison que nous avons vendue, donc j'ai fait un courrier en recommandé au…

Résolu

Pension alimentaire, internat frais de transport...

Posée par christelle, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans 9488 vues

Je suis separée depuis 10/2007 apres un jugement, un déménafement et un procédure et un appel pour la garde de mes 3 enfants j'ai obtenue le maintient de la garde à mon domicil en 03/2013. depuis le pere de mes enfants paie sa…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment enlever l'interdiction de plus voir mon compagnon

Posée par Joanna, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joanna 9479 vues

J'aimerais savoir comment je peux faire pour enlever l'interdiction de voir mon compagnon . je dois pas le voir pendant 2 ans mais j'aimerai retirer ca . merci…

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la réponse de bernard DEBAISIEUX
Résolu

Ma fille de 17 ans veut revenir vivre avec moi

Posée par EliseM, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par EliseM 9475 vues

J'ai quitté mon conjoint en 2002,suite à cela, un jugement pour la garde de ma fille a été rendu: j'avais donc obtenu la garde de ma fille, et son père un week end sur duex et la moitié des vacances scolaires. en 2014…

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la réponse de BRUNET
Résolu

Non respect decision du jaf

Posée par calquet, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tirent32 9471 vues

Je suis séparé de mon ex, elle m'empêche de voir ma fille et ceci malgré plusieurs plaintes déposées pour non présentation d'enfant. ca fait un an que je l'ai pas vue et évidemment, certainement sous l'influence…

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la réponse de MEGHENINI

Appel à la décision du jaf

Posée par Mamcourage, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 9467 vues

Séparée du père violent, avec mon avocate, nous avons demandé une ordonnance de protection pour ma fille et moi. on avait un dossier solide : certificats médicaux, attestation de proches, deux plaintes déposées pour violences et…

Pension alimentaire

Posée par Wendy62, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par wendy62 9466 vues

Quand on ne peut pas payer la pension alimentaire et que c'est un organisme tel que la caf qui le paie a notre place doit on les remboursé ou pas ?…

Mesure d’éloignement contre la grand mère paternel .

Posée par Uhuu50, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Uhuu50 9445 vues

Je m’excuse d'avance je sais qu'il y a déjà eu des postes sur ce sujet, mais notre histoire est complexe ... mon conjoint travaille dans un restaurant familial, donc il travaille avec sa mère, son père et sa tante. ma…

Résolu

Coronavirus et garde alternée

Posée par Maitena, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
25 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Logic 9417 vues

Le président vient d'annoncer de nouvelles mesures de confinement qui entreront en vigueur demain mardi 17. ma fille est en garde alternée. son père réside à quelques km dans 1 autre ville. serons nous autorisés à emmener…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Dois-je obtenir l'accord de mon ex pour donner des cours à domicile à notre enfant ?

Posée par Jess33, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mapuce 9414 vues

J'aimerais faire école à la maison pour mon fils, l'année prochaine. la psy me le conseille également. est ce un acte usuel ou non ? j'en ai parlé au papa pour avoir son accord, mais pour le moment il réfléchit. en…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Pas de copie du formulaire de saisine du juge aux affaires familiales

Posée par RosaLux, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rosalux 9407 vues

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis 2 mois. nous avons eu ensemble une petite fille qui a 2 ans et demi. pour le moment, nous avons établi que je la garde en semaine et qu'il est un droit de visite un soir par semaine…

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la réponse de de Almeida Costa

Garde d'enfant

Posée par Lilipop10, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 9401 vues

Je vie actuellement avec mon conjoint ont c séparer une fois nous venon de louer un apparte au deux noms avant y a deux ans nous somme passée au jaf g obtenue la garde de notre fille mais aujourd'hui il veut partir soi disant…

Résolu

Courrier adressé au jaf par un adolescent

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 ans 9388 vues

Mon fils de 17 ans souhaite vivre chez moi en garde exclusive. il veut appuyer sa demande à l'aide d'un courrier adressé au juge. je souhaite l'aider dans sa démarche mais sans que ce courrier soit accablant pour son…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Pension alimentaire et non représentation d'enfants

Posée par Nono, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nono 9364 vues

Actuellement divorcé je paie une pa à mon ex femme pour nos deux enfants de 7 et 4 ans. celle-ci malgré une onc qui me donne les dvh classiques, me refuse de récupérer mes enfants. je porte plainte à chaque vacances scolaires ou je…

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Mon ex veut m'assigner en justice

Posée par Clara, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PARISH 9353 vues

Je viens de recevoir un recommandé mon ex (nous étions en concubinage) qui me menace de saisir la justice si je n'accepte pas de régler un différent suite à la vente de notre ancien appartement commun. sauf que cet appartement…

Convocation san motif a la gendarmerie

Posée par le gentil003, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par christine 9353 vues

Madame , monsieur je voudrais savoir quelle sont les recours lorsque l ont n es convoqué a la gendarmerie et que la personne es reconnu travailleur adulte hadicapé ? et comment faire lorsque que sur la convocation il n y a pas de…

Résolu

Garde alterné partir a 150 km

Posée par Céline, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Céline 9345 vues

Suite à la demande de mon ex conjoint la garde alterné va peut être être mise en place cependant j ai peut être une formation a 150km donc je voudrais déménager comment puis je faire ?…

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la réponse de MEGHENINI
Résolu

Suis-je obligée de payer une maison de retraite à ma mère ?

Posée par loulou, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître VULLIERMET 9323 vues

Ma mere et moi ns ne sommes pas en bon terme.elle liquide tout son argent expres dans tout et n'importe quoi.et elle me menace de prendre la maison de retraite la plus chere parceque cela l'amuse.ai je un recours? c est…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Droit de garde élargie et pension alimentaire

Posée par Jess, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess 9321 vues

Séparée du papa de mon ainée, il a obtenu la garde exclusive et un week-end sur 2 pour moi en décembre 2013 avec une pension alimentaire de 140€. suite à cela j’ai réengagé un an après une procédure pour modifier le mode de garde…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
Résolu

Donation entre époux, succession et frais de notaire

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mateomagg2008 9320 vues

Je vis chez mon époux depuis que nous sommes mariés et nous nous sommes mariés sans contrat. il possède des biens immobiliers, plus terrain et autres revenus. la villa était pratiquement à l'abandon, sans eau, sans…

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la réponse de BELIGHA
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Accusé attouchements sexuell sur sa fille

Posée par nath77250, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nath77250 9316 vues

Mon mari est accusé d attouchements sexuell sur sa fille qui avait 12 ans à l époque sois disant qu il y avait un dossier en cours à l époque mais qui aurait été perdu et retrouvé en 2018 sa fille à 17ans sa sa parole contre la…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Ordonnance eloignement jaf

Posée par Laura, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura 9316 vues

De quelle maniere saisir le jaf pour une demande d-ordonnance d'injonction d'eloignement sur mon ex-conjoint? requête écrite? formulaire spécifique? quelles infos fournir? et quels documents fournir? merci beaucoup laura…

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la réponse de CECCATO

Séparation. dvh et consommation une fois de cannabis

Posée par Gotham59, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gotham59 9309 vues

Voilà j’ai un problème . cela va faire 5 jours que je suis retourné chez mes parents suite à notre séparation . quand j’étais sur le point de partir du domicile , je voulais qu’on signe un accord commun pour le petit de 8 mois pour…

Résolu

Choix de la mère de partir à 600 km avec enfant

Posée par Eric, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eric 9273 vues

Mon ex-femme passe des concours pour partir à mont de marsan avec ma fille de 11 ans alors que j'habite à domont. ( ma fille de 19 ans est étudiante a amiens). je ne peux me résoudre à me battre pour séparer ma fille de sa…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Séparation avec enfants

Posée par Roidaidou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Roidaidou 9253 vues

Je souhaiterais savoir comment quitter mon concubin sachant que nous sommes pacser, propriétaire d'une maison et un bébé de 4 mois. et surtout si j'aurais la garde de ma fille merci d'avance…

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la réponse de Maître DAHAN
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