Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Achat en boutique

Posée par Séverine, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3326 vues

Lorsque j'effectue un achat dans une boutique, que je m'aperçois le soir que le produit ne me convient pas, et que je demande le remboursement le lendemain, puis-je en demander le remboursement ?…

Produit informatique irréparable pendant la garantie

Posée par xavier, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par xavier 3323 vues

J'ai un pc portable de marque acer qui a été envoyé au sav en mars 2020 et après 3 mois, celui-ci n'est toujours pas réparé. j'ai appelé le sav qui m'indique que la carte mère est à remplacer mais que la pièce…

Résolu

Annulation vol remboursement acompte camping

Posée par Magaloche, il y a 6 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 6 ans 3323 vues

Mon vol est annulé pour causes opérationnelles, puis je demander le remboursement de mon acompte en invoquant l art 1218cc cas de force majeure pour le camping quo me réclame 85% du séjour? cordialement…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
Résolu

Artisan travail inachevé

Posée par H, il y a 5 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3323 vues

Mon artisan est sous enquête judiciaire dit ne plus pouvoir rentrer en contact avec moi (et de ce fait trouve le prétexte de ne pas finir le travail alors que la loi l'autorise à déléguer et même en joue…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Annulation de contrat

Posée par Noémi, il y a 10 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître CISSE 3320 vues

Je souhaiterais savoir les droits que j'ai lors de l'annulation de mon abonnement internet. en effet j'ai décidé de faire cette annulation lors des problèmes survenus avec la connexion internet, cependant même après…

Résolu

Annulation commande baie vitrée du 10/08/2021

Posée par Franca, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3318 vues

Je me rends compte après avoir commandé depuis une semaine que ce que je souhaitais " baie coulissante ouverture centrale " "n'est pas réalisable dans la matière pvc que je voulais le vendeur m'oriente sur un modèle tout à fait…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI

Annulation d'un commande

Posée par Xavier, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Xavier 3316 vues

Suite à des problèmes de santé et des imprévus financiers, mes amis ont annuler la commande d'une cuisine avant les 14 jrs par lettre recommandée.le règlement s'éffectue en plusieurs par cb. le vendeur ne veut pas arrêter la vente…

Résolu

Retard dans les travaux

Posée par Matteyeux, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matteyeux 3315 vues

Je suis un particulier ;j'ai engagé un artisan pour des travaux de peinture suite à des dégât des eaux assurés , et les travaux durent depuis le 06 octobre , alors qu'ils devaient durer 4 jours .retards , absences sans…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Dette en allemagne

Posée par Alfio, il y a 6 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alfio 3315 vues

J ai une dette en allemagne avec un jugement établie par le tribunal de sarreguemines en 1996 et depuis je viens de recevoir des relances de 19000 euros y a t il prescription cordialement…

Remboursement devis garage errone

Posée par adc, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3315 vues

Peut on se faire rembourser 1 devis garage ( 91 euros ) errone ( la panne n était pas reconnue dans ce dianostic ) et travaux realises par 1 autre garage avec un bon dianostic . merci…

Résolu

Lld et km non effectués

Posée par TD, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TD 3314 vues

Dans une lld automobile, est-ce que les km non effectués peuvent être remboursé ? merci…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Poêle à pellets deffectueux - garantie(s) dépassée(s)?

Posée par pdv, il y a 1 an dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par pdv 3313 vues

Nous avons fait l'achat d'un poêle à pellet en octobre 2022 sous les conseils d'un commercial (il fait partie de la société ayant installé notre véranda notre principale raison était de limiter l'humidité dans…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vinted le set lego est completement detorié en cours d acheminement ou pas ?

Posée par delphine, il y a 2 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3312 vues

J ai fait une vente sur vinted d un set lego de 200 euro l acheteur declare que le colis a ete deteriore pendant le transport sauf que vinted apres 10 jours d attente me signale que malgre photos à l appui que mon colis etait bien…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Panne iterative de chaudiere neuve (moins de 5mois)

Posée par mb, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3310 vues

Après plusieurs pannes et passages du réparateur , le problème n'est toujours pas résolu j'ai déjà envoyé une lettre recommandée…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Annuler devis signé pour renovation electricité

Posée par agathe, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mumu40110 3308 vues

Je vous expose mon problème, au mois de fevrier nous avons signé un devis afin de renover la totalité de notre électricité, nous avons donné un cheque d'acompte que l'artisan n'a pas encaissé, le devis ne mentionne…

B2b annulation de commandes

Posée par Celine, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 3307 vues

Je suis un professionnel et nous avons les magasins boulanger comme distributeur. cela fait deux fois qu il ne nous informe pas de l'annulation de commandes qui sont refusées à l'arrivée et renvoyées sur notre site. je souhaiterai…

Litige abonnement salle de sport

Posée par Bryce77, il y a 8 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3307 vues

En mai 2018 je suis allé faire un cours d’essai dans une salle de sport et j’ai (malheureusement) signé un contrat d’abonnement avec cette derniere. cependant je n’ai fourni ni rib, justificatif de domicile etc... et je partais en…

Résolu

Arnaque - faux conseiller bancaire

Posée par Da2612, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3306 vues

J'ai été victime d'une arnaque au faux conseiller bancaire en septembre 2022, pour un préjudice de 3000€. en bref, un imposteur s'est fait passer pour mon conseiller en me faisant réalisant des virements que je…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Certificat de non cage

Posée par gégé, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3304 vues

Qu'entendez-vous par certificat de non cage et l'imprimé à faire valoir ? où trouver le code de cession ?…

Rétracte une commande passe en magasin

Posée par Lillia, il y a 3 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3302 vues

J’ai à commendes deux canapé en magazine avec facilité de paiement 4 fois le soirs mêmes j’ai changé mon avis vu les commentaires négatifs sur leur site et j’ai envoyé une lettre de rétractation le lendemain le matin le…

Résolu

Facture non reçue & consommation anormale - saisie bancaire?

Posée par Sophie74, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3302 vues

J'ai été mandatée comme traductrice par un résident étranger qui a acheté en décembre 2015 une maison dans le sud de la france, actuellement inhabitable. après paiement en 2017 et 2018 de 2 factures d’eau d'environ 150€…

Consulter Maître MAZARIN
la réponse de Maître MAZARIN

Reservation en ligne et changement de tarif apres reservation

Posée par mebibou, il y a 6 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3299 vues

J'ai effectue une reservation pour une croisiere sur https://www.paris-en-scene.com/ pour 44 euros par personne pour 5 personnes. apres reservation et paiment de la reservation, ils m'envoie un message pour me dire…

Crédit fait pour l achat de la voiture de mon compagnon

Posée par Aumis, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aumis 3294 vues

J'ai souscrit un crédit pour acheter la voiture de mon compagnon ( non pacsé). il était entendu que la carte grise serait à nos 2 noms et qu'il me rembourser au les mensualités du crédit. hors il a mis la carte grise à…

Résolu

Bon de commande sur salon de l'habitat

Posée par Dine, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3294 vues

J'ai signé un bon de commande sur un salon pour une pompe à chaleur. j'ai vu que je ne pouvait annulé le bon car nous ne bénéficions pas du droit de rétractation sur ce type de lieu. mais dans le contrat que j'ai signé, il est…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Société de recouvrement fait appel à huissier

Posée par pseudo34mi, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pseudo34mi 3294 vues

Depuis quelques temps, une société de recouvrement (consensus) me demande de régler des dettes vieilles de plus de 15 ans (à priori, locapass que mon ex mari s'était engagé à payer )....ils ne veulent pas fournir le titre…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Inverse d'un prix dérisoire

Posée par JulesR2, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JulesR2 3292 vues

Je suis déjà au fait du principe du prix vil ou dérisoire, trop faible par rapport à la contrepartie et qui annule ainsi le contrat. a l'inverse, existe-t-il un prix "disproportionnellement trop élevé" ? le cas rencontré est…

Consulter Maître Javel
la réponse de Maître Javel
Résolu

Commande d'un matelas dans magasin

Posée par Mattioli, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3291 vues

J'ai passé une commande pour l'achat d'un matelas le 04 octobre2021. pour diverses raisons ,je souhaite annuler cette commande. puis-je le faire…

Consulter Maître Benzacken
la réponse de Maître Benzacken
Résolu

Droit de rétractation d'un achat acheté au marché

Posée par Cric, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans 3291 vues

J'ai acheté ce dimanche 26/06 au marché un matelas a 500? il sera livré demain mardi 28/06 mais j'ai des doutes sur sa qualité et voudrais me rétracter au plus vite j'ai signé un papier succin avec juste mon nom la date et des lettres tc40…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Pension alimentaire

Posée par Michel68@#, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA 3291 vues

Demande de suppression d'une pension alimentaire. car ma fille travaille en alternance qu'elle va avoir bientôt 22 ans et je n'est plus de contacts avec elle ni de réponses…

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.