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Objet détérioré à l'hotel , peut il etre emmené une fois dédommagé?
Posée par yield2a, il y a 7 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 7 ans - 4144 vues

Un client a détérioré un objet à l'hotel, il a été facturé, est il dans le droit d'exiger de l'emmener l'hotel a t il le droit de refuser de remettre l'objet , dans le cas présent un tapis brulé bien...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Rétractation sur commande avant livraison
Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans - 2633 vues

Bon,jour, je souhaite me rétracter sur une commande qui n'a pas encore été livrée. je sais que le retour est à la charge de l'acheteur quand la commande a été livrée, mais si la rétractation intervient avant la livraison, dois-je faire...

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Maître Balme
 
Société suisse de recouvrement reclame une dette vieille de 15 ans à un francais
Posée par fredocco, il y a 7 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 7 ans par fredocco - 2002 vues

Avant mon divorce j'ai contracté un crédit que je n'ai pu honorer ne serait ce que d'une mensualité il y a eu un jugement dument exécutoire réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal...

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Titre executoire
Posée par MOI, il y a 6 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 6 ans par Maître EBERT - 1602 vues

Un huissier vient me relancer avec un credit a la consommation datant du 19 janvier 1995 et je m aperçois que sur ce fameux acte il a ecrit : disons que la presente ordonnance sera signifiee à l initiative du demandeur au plus tard...

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Chaudiere a pellet installée depuis 2 mois ne fonctionne pas
Posée par Chaudiere à pellet, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 1564 vues

Ma chaudiere ne fonctionne pas et malgré la signalisation à l'entreprise,celle ci ne vient pour la réparer. j'ai passé les fêtes avec 11 degrés dans ma maison, j'ai envoyé des messages à l'entreprise et la réponse est: désolé , nous...

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Maître LEMERCIER
 
Non respect de l'echeancier assurance habitation
Posée par Dab, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 1228 vues

Voilà, notre assureur pour l'assurance habitation nous a fournit comme chaque année un échéancier, notre erreur, nous n'avons pas vérifié l'exactitude du prix prélevé par rapport à l'echeancier et nous venons...

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Maître COTTO
 
Droit de retractation loa
Posée par escolan, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1975 vues

Ayant contracté une loa pour un véhicule en concession le 13/02, j'ai par la suite changé d'avis pour raisons personnels et décidé de faire valoir mon droit a la retractation. ( art l311-1 et suivants) mon courrier avec...

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Demande de remboursement
Posée par Beadhuart, il y a 11 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 11 mois - 1607 vues

Lundi de cette semaine j’ai voulu louer une nissan djuke mais je ne savais pas qu’avec une carte de crédit prépayée ça ne pouvait pas se faire il se trouve que j’ai payé 428,73€ et que je souhaiterais me faire rembourser. le...

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Maître BELIGHA
 
Retractation avant paiement de la commande
Posée par lolo, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans - 1976 vues

Je suis abonné a une collection et j'ai retourné mon dernier colis reçu (dans les 14 jours de droit de rétractation) et ce dernier à été réceptionné pour le vendeur. le paiement de ce dernier colis n'as toujours pas été prélevé...

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Maître Balme
 
Vente de camping car
Posée par Jacqueline, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1099 vues

J'ai vendu mon camping car la personne est venue le chercher sans rien essayer maintenant il me dit que le frigo ne marche pas est-ce a moi de payer les reparation...

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Acompte sur devis pour travaux
Posée par Margot, il y a 6 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 6 mois - 969 vues

J'ai eu affaire à un artisan à travers une application pour un bricolage, cet artisan m'envoie quelqu'un qui me fait les travaux, je règle à travers l'application, j'ai d'autres travaux, il me fait un...

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Maître BELIGHA
 
Calcul de la soulte en cas de divorce
Posée par GOMEZ, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1664 vues

Il s'agit d'un ami qui divorce, ils n'ont pas fait de contrat de mariage.mon ami a été le seul à payer la maison et il peut en apporter la preuve via sa banque car son ex épouse n'a jamais voulu mettre un centime dans la...

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Maître Nicolet
 
Harcèlement de société de recouvrement voir d huissier
Posée par Toto191962, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans - 3218 vues

J'ai des problème avec des sociétés de recouvrement , voir huissier de justice la dernière société iqera ( prestalliance) qui me réclame une dette de 11464.95 de ge money bank . que puis je faire pour faire cessé ce...

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Maître BREGOU
 
Installation pac avant la fin de retractation
Posée par Michel, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 1647 vues

J'ai signé un bon de commande pour une pompe à chaleur pac, la société est venu installer la pompe trois jour après , pour des raisons de malhonneteté du commercial (mensonges) , que j'ai découvert pendant le délai de...

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Maître BOUDY
 
Devis revisé avec acompte versé
Posée par Ksa_71670, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 3146 vues

Un concessionnaire a fait une devis pour une réparation auto accepté et a demandé un acompte pour la commande de pièce. au dépôt du véhicule il nous informe que le devis augmente car il doit démonter plus de pièces pour faire la...

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Maître BELIGHA
 
Annulation bon de commande
Posée par Lebmb, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 2237 vues

Samedi dernier nous avons signé un bon de commande pour une voiture neuve, après réflexion nous voulons nous rétracter. en sachant que dans la rubrique financement il y a écrit "comptant" et accompte par chèque. n'ayant pas...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un mandataire automobile
Posée par Micka, il y a 11 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 11 mois - 1544 vues

Un mandataire nous a livré un véhicule qu'il a acheté en allemagne puis nous l'a revendu. ce véhicule est arrivé chez nous par transporteur directement d'allemagne. la vente a été faite à distance. nous avons...

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Maître BELIGHA
 
Tarif fourrière
Posée par gidu29, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1976 vues

Mon véhicule, un camping-car à été volé puis retrouvé le lendemain, dévalisé et vandalisé. la police l'a fait remorquer jusqu'à une fourrière et il n'est plus en état de rouler. les frais de fourrière (gardiennage)...

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Argent pour travaux
Posée par Romy, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 340 vues

Mon ex me demande par lettre d'avocat, de l'argent pour des travaux chez moi qu''il a réalisé de son plein gré comme moi je l'ai aidé dans le sien il n'y a pas de reconnaissance de dette avant travaux...

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Client qui refuse de retourner la marchandise
Posée par calyop, il y a 8 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Adwokat - 4727 vues

Je me retrouve dans une situation délicate, j'ai envoyé à un client, par erreur, une commande de valeur supérieure à celle initialement commandée. malgré l'envoi d'un transporteur à mes frais pour échanger la...

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Erreur a mon avantage
Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 1323 vues

Le 20.12. dernier j'ai fait un achat multimédia pour 220€. le produit ne convenant pas, j'ai retourné ledit produit le jour même. le produit a été repris sans difficulté et m'a été recrédité. sauf, qu'il...

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Maître COTTO
 
Bon de commande
Posée par Hullye, il y a 8 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 8 mois - 779 vues

Nous avons acheté un fourgon aménagé chez un professionnel. celui ci nous a établi un bon de commande sans nous le faire signer. nous lui demandons donc une facture, il nous répond qu'il n'a plus trace de notre commande dans son ordinateur...

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Maître BELIGHA
 
Retractation sur commande acheter en magasin
Posée par Laurinette@40, il y a 7 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 7 mois - 624 vues

J'ai acheté dans un magasin de meuble un buffet et une console qui doit mettre livré dans 3 mois j' ai versé un acompte de 2990 au bout de 8 jours j'ai voulu annuler la vente le vendeur m'a dit que c' était...

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Maître DE CAUNES
 
Expédition de colis quelle réserves
Posée par dad, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 890 vues

J envoie régulièrement des colis par chronofresh or il est rare que le livreur prenne le temps d attendre l inspection du colis et même ils font signer directement le bon avant de donner le colis. mon problème j expédie des...

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Litige automobile problème mécanique
Posée par domifa, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 989 vues

Suite aux conclusions d'expertise comment faire pour l'exécution de la réparation...

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Annulation de commande sans préavis
Posée par Haribo, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans - 1982 vues

J'aimerais savoir si le vendeur a le droit d'annuler la commande d'un acheteur sans l'en informer (meme si il y a remboursement de la commande) et si l'acheteur a du faire un pret (donc subir des frais de dossier) les frais...

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Maître COTTO
 
Rétraction d'achat d'un plancher bois franc
Posée par Karine, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1251 vues

Nous avon acheté un plancher de bois franc dans un magasin le 25 juin dernier. aujourd'hui le 3 juillet nous avons appeler pour annulé notre commande car nous ne sommes plus certain. nous avons donner un dépôt de 3000$. il nous...

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Annulation
Posée par moquette, il y a 9 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 9 mois - 903 vues

J'ai sugné une commande et un devis dans une agance de pompes funebres le 24/09 pour le rapatriement d'une urne funéraire j'ai un autre contrat dans une autre agence pour moitié puis je annuler le premier ? meci de...

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Maître BELIGHA
 
Droit rétractation
Posée par Carole, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 1229 vues

J'ai commandé dans um magasin un canapé pour un montant de 2400 euros qui devrait être livré en décembre j'ai donné un accompte de 200 euros je souhaite annuler ma commande est ce possible merci à vous...

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Chauffage géothermique non fonctionel
Posée par Hysope, il y a 6 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 6 mois - 852 vues

J'ai installé un chauffage géothermique en 2008 lorsque j'ai construit ma maison. l'installateur à exigé le paiement avant travaux sous menace de ne pas effectuer ceux-ci.celui-ci a montré dès la mise en service des...

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Maître BELIGHA
 
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