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Contrat orange
Posée par fab33, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4441 vues

J'ai souscrit pour mes enfant à une offre mobile bloqué pour chacun d'eux. j'avais préalablement demandé au conseillé de pouvoir faire des transaction sur google play (une prévention au vu de probable hors forfait)...

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Enchères catawiki
Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 4424 vues

J'ai effectué une enchère sur catawiki et ai remporté l'objet. je souhaiterais me rétracter car l'objet ne m'intéresse plus mais il est indiqué que je suis dans l'obligation de payer, sous peine qu'ils...

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Maître Lacoin
 
Dépôt vente camping-car
Posée par Moon, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 4395 vues

Puis je récupérer mon véhicule mis en dépôt vente si je ne veux plus le vendre ? merci d?avance pour votre réponse...

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Maître ROUX
 
Achat vehicule. arnaque vendeur
Posée par Lea69, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4391 vues

Il y a plus d'un mois nous avons acheté une voiture. mon conjoint et le vendeur ont fait l'erreur de laisser la carte grise au vendeur. suite a cela, le vendeur a ete informé de l'erreur et dit avoir envoyé...

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Prorogation suspensive
Posée par paul, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 4389 vues

Apres un delais de 1 mois, je n ai pas toujours obtenus l'offre de pret a la banque,. la banque nous demande une 2émé prorogation, mais le vendeur ne veux plus proroger la condition suspensive. nous sommes coincées. que faire...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Achat/ revente produits de luxe
Posée par lshdhn, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lshdhn - 4384 vues

J'ai pour projet de créer une conciergerie et service de personal shopper via mon siteweb. sur celui-ci je proposerai des produits de luxe ( vêtements, accessoires ) à l'achat. cependant, j'aimerai savoir s'il...

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Maître DAHAN
 
Escroquerie auprès d'un laboratoire, quel recours ?
Posée par audreyv, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par audreyv - 4382 vues

Je vous remercie d'avance pour les réponses. j'ai fait appel à un laboratoire français pour la réalisation de ma gamme de produits capillaires qui s'est joué de mon ignorance dans le secteur. je résume les faits : -...

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BOUBETRA
 
Erreur de l'avocat ou de l'expert
Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Mon avocat a omis de transmettre des devis à l'expert, avant la clôture de son rapport ; ce dernier a considérablement sous évalué un préjudice, en ne tenant pas compte d'un aspect technique, et a précisé dans son rapport...

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Devis signe mais demande d autorisation urbanisme refusée
Posée par Richard, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Richard - 4381 vues

J ai signe un devis travaux pour changer mes fenêtres en façade ( menuiseries bois par de l aluminium gris anthracite de mêmes dimensions ).entre temps, le permis m a été refusé par la mairie à cause du matériau ; l entreprise a...

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la réponse de
Maître SABALY
 
Pour demande arrêt liquidation de mon entreprise , avoue ou avocat famille ?
Posée par Salima, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Adwokat - 4381 vues

Je suis très embêtée je vous dis la situation , j'ai mon entreprise qui était tout pour moi, fruit de mon travail et économie qui est liquidee j'ai demandée à mon comptable quoi faire , on ma parler procès devent...

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Rétractation panneaux photovoltaïques
Posée par Ronan, il y a 10 mois dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4375 vues

Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on...

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Maître HUE
 
Vices cachés
Posée par Emylou, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4374 vues

J'ai acheté un fond de commerce qui était sous écoute judiciaire, y a t'il un recours pour vices cachés ? merci...

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L’acquéreur du fond de commerce ne veut plus signer l’acte de vente
Posée par Babetluna, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4373 vues

Mon mari a signé le compromis de vente de son établissement en avril 2019. la date butoir était le 15 octobre 19. le futur acquéreur a fait le transfert de licence , il a fait le changement de compte edf et eau. quelques jours...

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Maître DAHAN
 
Enregistrement nom de domaine (web) et marque
Posée par Julien, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4370 vues

Commerçant, propriétaire de plusieurs site e-commerces, aujourd'hui je vous sollicite afin de connaître votre avis en droit e ce qui concerne « marque et nom de domaine » afin de développer mon activité, je souhaiterai...

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Récupérer un acompte suite à l'annulation d'un bon de commande
Posée par MUTCC, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MUTCC - 4365 vues

Je me suis rétractée il y a peu sur la commande d'un véhicule d'occasion, pour lequel j'ai versé un acompte de 1000€. en effet, mon prêt n'a pas été accordé. j'ai fais parvenir une lettre recommandée en ar...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Droit de rétractation sur produits en précommande en ligne
Posée par Halloy, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Waszek - 4358 vues

Il s'agit d'un site qui vend des objets en boutique, mais aussi des objets en précommande qui peuvent n'être disponibles chez le fournisseur que plusieurs mois après. le site commande aux fournisseurs le nombre...

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Que puis-je faire pour récupéré mes sous !
Posée par Obriand, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4357 vues

J ai signé un bon de commande pour une importation de véhicule le 11/11/2018 pour une ford mustang 2006 ! j ai donner ce jours un chèque de 60% du prix total qui a étais encaissé direct , livraison prévu le 30/01/2019 mais je n ai...

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la réponse de
Maître JACQUET-CORTES
 
Vente du fonds de commerce
Posée par Annekou, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4354 vues

Le locataire peur-il vendre le fonds de commerce sans l?accord du bailleur ?...

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Imposable ou non / remerciement d un partenaire client
Posée par autojj, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4354 vues

Je suis auto entrepreneur et mon client souhaite rompre les relations pro. il veut me payer pour les clients avec lesquels il va continuer a travailler. comment rediger cette separation/ transaction pour que je ne sois pas...

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Revente d'un vetement de marque apres etre transforme
Posée par benjamin, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4351 vues

Je souhaiterais acheter des pantalons de marque ,les transformer avec un nouveau design et les revendre ensuite en faisant apparaitre sur la nouvelle etiquette du pantalon uniquement ma marque . est ce legal...

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Annulation d'une commande faite en magasin
Posée par Mimi GD 84 !, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 4348 vues

J'ai acheté un canapé dans un magasin de meubles le 23/09/21 . je regrette mon achat . puis -je annuler ma commande dans le délai de huit jours ?...

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Un vendeur peut-il réclamé le solde du prix même si l'animal n'est pas remis?
Posée par emilie, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Djae - 4343 vues

Je m'entraîne à faire des cas pratiques, pourrai je avoir une correction de celui-ci? une personne a acheté un chiot à un éléveur. l'animal est décédé avant qu'il lui soit remis, il devait verser le solde du prix de...

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la réponse de
Maître ROUX
 
Peu-t-on interdire la vente d'un matériel neuf
Posée par hyj, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par hyj - 4343 vues

J'ai fait faire un devis pour l'achat d'un matériel dans le département;j'en ai fait faire le mème pour le mème matériel dans un département limitrophe.on me répond que je dois acheter dans le département où j'habite. quand est-il...

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la réponse de
Mathias Kuhn
 
Rendu service est me réclame de l'argent. .
Posée par Miss, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miss - 4333 vues

Jai rendu serive a une personne . je nes pas signe de contard ni etais rémunérais. aujourdhui la personne ne pa contente est marcel de courier depuis 6 mois de l'huissier est davocat est des devis pour que je paye . je ne...

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Achat voiture occasion , pas de coupon de rétraction ??
Posée par papypierrot, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4326 vues

J'ai signé (samedi 07/01/2017) un peu trop à la hâte un bon de commande 9990 € pour un véhicule d'occasion (sans crédit) . j'ai versé un chèque d'acompte de 1000 € . sur le papier que m'a remis le garage il...

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Commande internet incomplete
Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Adwokat - 4325 vues

J'ai passé une commande internet le 30/11. et j'ai reçu un article sur 5. le fournisseur me dit que, pour eux, tout a été livré? que puis je faire?...

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Contrat de location d'une caisse enregistreuse
Posée par valou, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 4323 vues

Nous avons dû arrêté notre activité professionnelle au 30 avril 2019, nous louons une caisse enregistreuse avec la société locam, celle ci ne veut pas rompre le contrat qui nous tient jusqu'au 20 05 2021 et nous réclame la...

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Produits perdus par les fabricants
Posée par CaroM, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4317 vues

La plupart des entreprises producteurs de produits ont toujours des pertes de l'ordre de 5 à 10%. des produits qui se retrouvent jetés, parfois sans défaut majeur et tout à fait utilisables, mais ne correspondant pas aux...

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Propos diffamatoires que puis je faire ?
Posée par rosy, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître HUBERT - 4315 vues

J'ai été victime de propos diffamatoires de la part d'un voisin auprès d'un locataire saisonnier et d'une autre personne, de ce fait celui ci n'a pas cru en ma bonne foi et m'a tenu des propos désagréables sur internet, ma moralité est mise...

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Non règlement de cession de parts sociales par l avocat
Posée par Palmyre, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Korvin - 4313 vues

J ai signé la vente de mes cessions d agence immobilière le 2/7 sans accord sur la trésorerie avec l acquéreur nous avons décidé que la trésorerie me revenait j ai donc pris les 10000 e mais cela a déplu à mon avocat et il s est...

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