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Abus de biens sociaux Posée par , il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 5225 vues Maître je me suis associé à 50 % dans un restaurant ( nous sommes cogérants )le 01 août 2017 et au bilan du 31 mai 2017 il apparaît des écritures parraissant douteuses . puis je lui enlever cette gérante et lui demander de restituer... Participer

Vente du fonds de commerce Posée par Annekou, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5223 vues Le locataire peur-il vendre le fonds de commerce sans l?accord du bailleur ?... Compléter

Devis signé avec acompte refus de la mairie Posée par Charline, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MICHEL - 5219 vues Nous avons signé un devis avec un acompte pour une rénovation d’un garage en appartement , ainsi que dès ouverture de fenêtre et création de porte . la mairie a refusé le projet , mais le maçon refuse de nous rendre l’acompte alors... Compléter

Factures Posée par Fujitsu, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5216 vues En restauration les sociétés vous appellent pour prendre les commandes , mais lorsqu ils vous livrent il vous donne une facture que je ne signe jamais . on t il le droit de me recaler la facture vu qu il n y a aucune signature de... Répondre

Litige commercial Posée par Gaga, il y a 7 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gaga - 5214 vues J'ai fait un prêt pour une voiture, j'ai eu l'argent sur mon compte, ensuite j'ai réservé un véhicule, donc j'ai fait un chèque de 10% de la somme. au bout de 10jours jai annulé. le commercial me dit... Consulter la réponse de Maître Kerveillant

Customisation de basket Posée par amau, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par amii - 5212 vues Je me lance dans la création d'une marque de vêtements et je formule l'hypothèse suivante : si mon premier produit est une basket d'une marque de streetwear connue que j'appellerai "nek". je retravaille et... Compléter

Vole simple Posée par thierry.ch, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5206 vues Pouvez vous me dire si les journaux on le droient de m identifier sur leur journal merci(nom prenom)... Répondre

Droit commercial et fournisseur etranger Posée par cho, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 5198 vues Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte bancaire... Consulter la réponse de znaciri

Rendu de bien Posée par anna, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Antona - 5186 vues Le cordonnier où j'ai déposé mes chaussures, ne veut pas me les rendre car je ne lui ai pas présenté le ticket (je cite:" pas de ticket, pas de chaussure"). a la question: "si je ne retrouve pas mon ticket, vous ne me rendez... Participer

Livraison hors delai Posée par mcs8426, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mcs8426 - 5180 vues Nous avons signé un bon de commande pour un spa le 26/04/18 sur lequel est écrit dans les conditions particulières : " delais fin juin 2018". le vendeur nous a proposé une date de livraison le 19/07 mais il a cassé sa remorque et... Consulter la réponse de Maître Berlioux

Plainte pour escroquerie envers un concessionnaire automobile Posée par Juliendiotworldtour, il y a 10 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5179 vues Je vous écris afin de vous faire par d'une escroquerie par un concessionnaire automobile. je suis allé voir ce dernier pour lui faire part à la fois des problèmes rencontrés sur mon véhicules, des réparations effectuées et du... Répondre

Saisie à attribution successive - pouvoir coercitif ? Posée par Pascal197, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pascal197 - 5176 vues J'ai reçu un acte d'huissier pour une saisie à attribution successive. il s'agit d'une dette de mon fournisseur principale qu'une entreprise essaye de récupérer auprès de ses clients (mon entreprise) le... Consulter la réponse de LEBEAU

Vente d'un commerce Posée par elsa, il y a 10 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5173 vues J'ai l'intention de vendre mon fond de commerce, à perte .... mais pour raisons de santé. comment serais-je imposée sur cette somme( environ 40.000 euros) et quels seront les frais restant a payer l'an... Répondre

Devis signe mais demande d autorisation urbanisme refusée Posée par Richard, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard - 5171 vues J ai signe un devis travaux pour changer mes fenêtres en façade ( menuiseries bois par de l aluminium gris anthracite de mêmes dimensions ).entre temps, le permis m a été refusé par la mairie à cause du matériau ; l entreprise a... Consulter la réponse de SABALY

Achat sur internet Posée par Hassna, il y a 10 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5164 vues J'ai fait un achat sur internet d'un canapé , sauf qu'il se sont tromper de prix du coup il mon envoyer un mail en disant qu'il me rembourseron car il se sont tromper sur le prix . ont il le droit de pas me... Répondre

Alexia n'affiche pas les avis negatifs ? Posée par Emma R, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jeihla poice - 5155 vues J'ai laissé un avis, honnête et basé sur les faits, sur un avocat trouvé sur ce site. alexia ne l'affiche pas (toujours "aucun avis disponible" pour l'avocat en question). quand je les ai contacté, j'ai eu une... Compléter

Peut-on vendre du cbd sur internet en france ? Posée par les-braqueurs, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Mathias Kuhn - 5147 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de vendre sur internet du cbd (chanvre avec moins de 0,2% de thc) ? sachant que la législation européenne autorise le cbd a hauteur de 0,2% quelles sont les peines encourue ou amendes ?... Participer

Prorogation Posée par Vava, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vava - 5124 vues Nous avons signé un compromis de vente en avril la signature est prévue le 19 juillet je viens d'apprendre que l'acquéreur n'a déposé ces derniers que fin juin à la banque . le banquier part en congé jusqu'à fin... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Ai je le droit de vendre des "eaux de toilette" dont l'odeur ressemble Posée par christian S, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 5122 vues J'ai deja vendu sur les marches des plages de l'eau de toilette au prix de 4 euros les 100 ml dans des flacons rectangulaire vraiment banal ! la douane nous saisi ces flacons pour contrefaçon de mauvaise qualité ! les... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Pouvoir de vente Posée par tonilu, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5117 vues J'ai donne pouvoir à un gérant de sci dans laquelle l'ai 5% des actions afin que la vente ait lieu puis je mettre une clause indiquant que le pouvoir est subordonné au cheque correspondant à mes 5% le jour de la vente car... Répondre

Rétractation abonnement sfr Posée par Fat, il y a 10 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Boitieux - 5115 vues Je souhaiterai me rétracter sur un abonnement que j ai pris chez sfr le 14 décembre 15 est ce possible ?... Participer

Délais de livraison Posée par Leila, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5114 vues Je suis revendeur de produit orthopédique. un fournisseur applique des délais de livraison différents en fonction du type de vente de ses fournisseurs. 3 à 4 jours pour la vente directe en magasin et 3 semaines pour les revendeurs... Participer

L’acquéreur du fond de commerce ne veut plus signer l’acte de vente Posée par Babetluna, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5110 vues Mon mari a signé le compromis de vente de son établissement en avril 2019. la date butoir était le 15 octobre 19. le futur acquéreur a fait le transfert de licence , il a fait le changement de compte edf et eau. quelques jours... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Récupérer un acompte suite à l'annulation d'un bon de commande Posée par MUTCC, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MUTCC - 5105 vues Je me suis rétractée il y a peu sur la commande d'un véhicule d'occasion, pour lequel j'ai versé un acompte de 1000€. en effet, mon prêt n'a pas été accordé. j'ai fais parvenir une lettre recommandée en ar... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Paiement en 10 fois non respecter Posée par Decibel, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître berliner - 5094 vues J ai fait un paiement en 10 fois par chèque mais sans contrat pour régler des travaux .et l entreprise à encaisser 5 chèque en même temps .. ai je un recours pour les autres chèque ? comment régler le litige ?merci merci de vos... Participer

Vente de fonds et compte courant d associe Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jpaul - 5080 vues Je voudrai savoir que lors d une vente de fonds quel est le sort du compe courant d associe si les associes ne peuvent le recuperer car les autres dettes sont trop importantes y a t il une solution de plus de l isf a eta paye sue... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Conflit entre mon bon de commande voiture et ma facture Posée par Lulucrecia, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lulucrecia - 5038 vues Je suis en conflit avec mon garage, j'ai signé un bon de commande à 8800e pour une voiture. j'ai récupéré ma voiture au bout de plus d'un mois. finalement je reçois une facture d'un montant de 9800e au moment de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Soucis avec un ex client Posée par alexis08, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alexis08 - 5026 vues Désolé le post risque d’être long ,j'était autoentrepreneur dans la vente de fraiseuse et machines outil en kit . un client en juin m'a passé commande d'une machine sur mesure je précise bien sur mesure car il lui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation en en nom propre. Posée par Monthy1973, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 5023 vues Ma liquidation date de 2010. le mandataire a rendu compte total sans anomalies. seulement ke suis intimidé par d'anciens créanciers je suis handicapé avec une reconnaissance de la maison départementale des handicapés je ne... Consulter la réponse de Gutierrez

Vente automobiles et (vice cachées ) Posée par OUAHOU, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par OUAHOU - 5021 vues Chers avocats - je viens de vendre mon véhicule en parfaite état et bonne performance avec controle technique moins de 6 mois .jamais en panne je l'avait achetée y'a 2ans je l'avait affiché a 7600€ j ai du baissé le... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

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