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Résiliation de commande Posée par cannelle, il y a 5 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4437 vues Je suis commerçante et j ai signé un bon de commande le 10/10/19 ,l après midi meme j ai appelé pour dire je je ne souhaitais plus lors offre ,ils n ont pas tenu compte et m arcele au telephone ,en me disant que j ai signé. aidez... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Imposable ou non / remerciement d un partenaire client Posée par autojj, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4433 vues Je suis auto entrepreneur et mon client souhaite rompre les relations pro. il veut me payer pour les clients avec lesquels il va continuer a travailler. comment rediger cette separation/ transaction pour que je ne sois pas... Répondre |
Non règlement de cession de parts sociales par l avocat Posée par Palmyre, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Korvin - 4427 vues J ai signé la vente de mes cessions d agence immobilière le 2/7 sans accord sur la trésorerie avec l acquéreur nous avons décidé que la trésorerie me revenait j ai donc pris les 10000 e mais cela a déplu à mon avocat et il s est... Participer |
Achat voiture occasion , pas de coupon de rétraction ?? Posée par papypierrot, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4425 vues J'ai signé (samedi 07/01/2017) un peu trop à la hâte un bon de commande 9990 € pour un véhicule d'occasion (sans crédit) . j'ai versé un chèque d'acompte de 1000 € . sur le papier que m'a remis le garage il... Répondre |
Procédure écrite vice caché et appel en garantie Posée par Jicé, il y a 7 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jicé - 4422 vues Ayant assigné mon vendeur (particulier) devant le tgi pour vice caché, celui-ci a mis en cause son propre vendeur et cette mise en cause a été jointe à mon affaire. seulement, ses propres vendeurs (particuliers) n'ont... Participer |
Commande internet incomplete Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Adwokat - 4409 vues J'ai passé une commande internet le 30/11. et j'ai reçu un article sur 5. le fournisseur me dit que, pour eux, tout a été livré? que puis je faire?... Participer |
Attestation mensonge sur lien collaboration Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 4401 vues Un témoignage de la partie adverse en été fait en mentant sur son lien de collaboration avec la partie pour laquelle il fait ce témoignage. quelle est la crédibilité de cette attestation quand la preuve du mensonge est prouvée... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Client veut nous faire attendre pour réglé la facture Posée par mamounette, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4401 vues Nous avons un client dont les travaux sont achevés, mais les clients veulent nous faire attendre car sur leur chantier nous avons eu un soucis en effet nous avons attendu une pièce environ 2 mois, pièce pas de la bonne couleur... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Produits perdus par les fabricants Posée par CaroM, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4398 vues La plupart des entreprises producteurs de produits ont toujours des pertes de l'ordre de 5 à 10%. des produits qui se retrouvent jetés, parfois sans défaut majeur et tout à fait utilisables, mais ne correspondant pas aux... Répondre |
Enregistrement nom de domaine (web) et marque Posée par Julien, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4396 vues Commerçant, propriétaire de plusieurs site e-commerces, aujourd'hui je vous sollicite afin de connaître votre avis en droit e ce qui concerne « marque et nom de domaine » afin de développer mon activité, je souhaiterai... Participer |
Cheval vice caché Posée par Romdeli, il y a 4 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4391 vues J ai acheté un cheval au mois de novembre 2020 je débute tout juste il s avere que le cheval a un super caractère et n est pas adapté pour moi. la vendeuse m'a dit pourtant que oui et de plus en 4 mois 2... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Puis je ouvrir une société en sasu suite a une liquidation judiciaire Posée par Mickael77164, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickael77164 - 4391 vues Je suis artisan taxi et est sur le point d'être en liquidation judiciaire. ma question était de savoir si je pourrais ouvrir une société de vtc en sasu étant donné que j'étais en mon nom propre et que ma mandataire ma dit... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Audience reportée pour absence du juge habituel Posée par Mano, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4390 vues Dans le cadre d un litige avec un artisan l audience prévue est reportee deux mois plus tard au motif que le juge habituel n était pas la nous savons que la partie adverse n était pas présente ce report est il normal et le jugement... Répondre |
Renseignement sur accompte artisan Posée par lela, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 4388 vues Nous avons signé un devis avec accompte le 17:02:2020, cet accompte n'a pas été encaissé et l'artisan ne reponds plus ni aux courriers ni au téléphone ni aux mails de notre part quand a un eventuel debut des travaux? il devait ne... Compléter |
Ai je droit au 1 pourcent logement Posée par Ahi, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4386 vues Ai je droit au 1 % logement étant en congé présence parentale suite à un handicape de mon fils ?... Répondre |
Revendre ou rendre un billet de concert Posée par ChrisGan, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ChrisGan - 4385 vues J'ai acheté sur internet un billet de concert qui a lieu en juillet 2020. en moins d'une semaine après l'achat, je me suis rendu compte que je ne peux pas y aller. l'agence m'interdit toute revente des... Compléter |
Arnaque avec un garage Posée par Seb, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4380 vues Je suis en litige avec un garagiste depuis avril 2019. nous sommes passés en jugement et je ma suis aperçu ce week-end que son garage était fermé définitivement et qu'il n'y avait plus rien. ma question est de savoir... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Revente de produit de supermarché Posée par Isidore, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isidore - 4379 vues Je viens d'ouvrir un terminal de cuisson (il y a 3 semaines) et j'ai des difficultés à trouver certains produits en petites quantités (chocolats, confiseries) pour les fêtes. ai-je le droit de les acheter au supermarché... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Information pour un dépôt de plainte Posée par titine, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 4377 vues Voilà j'ai acheter une tablette qui est tombé en panne deux mois après la réception la marque a pris en charge les réparations dans la garantie.le prestataire de service réparation a égaré ma tablette il y a 3 mois. je... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Vente commerciale amiable Posée par Snack123, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Snack123 - 4367 vues Jai acheter un fond de commerce avec dame le 04 avril 2019. on a fait un arrangement amiable pour 35000 €, sans bail car elle nous a garantie oralement que le propriétaire du terrain allez nous faire un bail de 10ans. des le retour... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Devis signé avec acompte refus de la mairie Posée par Charline, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MICHEL - 4359 vues Nous avons signé un devis avec un acompte pour une rénovation d’un garage en appartement , ainsi que dès ouverture de fenêtre et création de porte . la mairie a refusé le projet , mais le maçon refuse de nous rendre l’acompte alors... Compléter |
Achat véhicule Posée par sabrina, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4357 vues Nous avons fait l'achat d'un véhicule le 09 février 2018 et le véhicule aprés avoir parcouru 3000km a une fuite d'huile assez importante au niveau du moteur. nous l'avons amené au garage le plus proche afin... Répondre |
Entreprise fermée émettant des factures Posée par Edp, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Edp - 4354 vues Je ne sais pas si vous allez pouvoir m'aider, c'est dans le cadre d'une procédure de divorce. voila, il y a des années, nous avons construit une maison avec des lots qui ont été réalisés par une entreprise via des... Compléter |
Arnaque le bon coin Posée par cycy1231, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cycy1231 - 4349 vues Je viens d, être victime d'une arnaque leboncoin, j,ai envoyé a tort un colis assuré via chronopost d'une valeur de 3000 euros, le colis a était remis à une personne qui zoné devant l'adresse indiqué avec une fausse... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Panne véhicule 9 mois après l'achat Posée par Dellyly, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4347 vues J'ai acheté une voiture d'occasion à 4500 euros en décembre 2018 dont la courroie de distribution avait été changée (attestation du garagiste qui l'avait fait). ce week-end, 9 mois après l'achat, la courroie de... Consulter la réponse deMaître Djae |
J’ai envoyé deux colis et la cliente refuse d’en renvoyer un Posée par kasmentp, il y a 11 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 4346 vues Je suis une petite entreprise. j’ai envoyé un colis à ma cliente mais ce colis a eu un incident et a prit beaucoup de retard, cette cliente me relançait énormément et me demandait un autre colis (supposant que le premier était... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Stationnement de vehicules auto ecole dans une rue commercante Posée par pat, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pat - 4344 vues Dans une rue commercant avec seulement 20 places de stationnement 6 sont occupés par une auto ecole et environ 5 à 7 par des commercants peut on affirmer que ceci est un entrave au commerce?... Participer |
Je souhaite acheté une ou des voitures en russie (occasion) et la ou les revendr Posée par aka59, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 4344 vues Je souhaite acheté une ou plusieurs voitures d'occasion en russie pour ensuite la ou les revendre en france, je voulais savoir s'il y avait une limite à titre privé (hors entreprise) pour ce type de transaction merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pour un contrat artistique, est-ce normal de payer à la signature? Posée par flerent, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4343 vues Je suis chanteur de variété, j'ai quelqu'un qui me propose de me mandater auprès de professionnels pour gala ou concert, en contre partie, il me réclame à la signature 1500£ payable en trois fois. est-ce normal? merci de... Participer |
Accord des marques à demander pour revente de leurs produits alimentaires ? Posée par ND, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4340 vues Je suis en train d'étudier l'idée de livrer à des particuliers des marchandises alimentaires de marque (danone, bonduelle...etc) en les rachetant soit à une grande surface, soit à un grossiste. pouvez vous me dire si... Répondre |
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