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Forfait de ski riverain
Posée par draik73, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4690 vues

Je me permet de vous contacte car je voudrai savoir si la station des arcs en savoie, on le droit de nous obliger à prendre un forfait plus chers. je suis résident sur bourg-saint-maurice, les arcs je et paye mes impôts dans la...

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Contrat de location d'une caisse enregistreuse
Posée par valou, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 4685 vues

Nous avons dû arrêté notre activité professionnelle au 30 avril 2019, nous louons une caisse enregistreuse avec la société locam, celle ci ne veut pas rompre le contrat qui nous tient jusqu'au 20 05 2021 et nous réclame la...

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Client veut nous faire attendre pour réglé la facture
Posée par mamounette, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4675 vues

Nous avons un client dont les travaux sont achevés, mais les clients veulent nous faire attendre car sur leur chantier nous avons eu un soucis en effet nous avons attendu une pièce environ 2 mois, pièce pas de la bonne couleur...

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Maître PLUMERAULT
 
Vice caché
Posée par Cam, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cam - 4667 vues

J’ai acheté une voiture le 19 juin dans un garage, tout fonctionnait très bien contrôle technique ok avec carnet d’entretien ainsi que les factures. 2 jours plus tard donc le 21 juin plus de clim dans la voiture je l’appelle donc...

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Maître Berlioux
 
Contrat orange
Posée par fab33, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4667 vues

J'ai souscrit pour mes enfant à une offre mobile bloqué pour chacun d'eux. j'avais préalablement demandé au conseillé de pouvoir faire des transaction sur google play (une prévention au vu de probable hors forfait)...

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Erreur de l'avocat ou de l'expert
Posée par Vincent, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4662 vues

Mon avocat a omis de transmettre des devis à l'expert, avant la clôture de son rapport ; ce dernier a considérablement sous évalué un préjudice, en ne tenant pas compte d'un aspect technique, et a précisé dans son rapport...

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Pouvoir dun mandataire had hoc
Posée par patrick, il y a 6 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patrick - 4656 vues

Un mandataire had hoc a été nomme suite a ma demande pour représenter une societe liquidé dans une instance en cours avec pour mission de prendre toutes conclusions et moyen de defense suivre le litige en cours jusqu a l extinction...

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Maître BRANJONNEAU
 
Arnaque avec un garage
Posée par Seb, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 4654 vues

Je suis en litige avec un garagiste depuis avril 2019. nous sommes passés en jugement et je ma suis aperçu ce week-end que son garage était fermé définitivement et qu'il n'y avait plus rien. ma question est de savoir...

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Maître BRANJONNEAU
 
Construction hors delais
Posée par Nad, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 4648 vues

J ai fait un contrat avec un entrepreneur pour me construire une annexe. depuis qu' on l a payé, il n est plus motivé pour continuer les travaux. je cherche un avocat spécialisé dans ce domaine...

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Panne véhicule 9 mois après l'achat
Posée par Dellyly, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4648 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion à 4500 euros en décembre 2018 dont la courroie de distribution avait été changée (attestation du garagiste qui l'avait fait). ce week-end, 9 mois après l'achat, la courroie de...

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Maître DJAE
 
Renseignement sur accompte artisan
Posée par lela, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 4642 vues

Nous avons signé un devis avec accompte le 17:02:2020, cet accompte n'a pas été encaissé et l'artisan ne reponds plus ni aux courriers ni au téléphone ni aux mails de notre part quand a un eventuel debut des travaux? il devait ne...

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Vente commerciale amiable
Posée par Snack123, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Snack123 - 4640 vues

Jai acheter un fond de commerce avec dame le 04 avril 2019. on a fait un arrangement amiable pour 35000 €, sans bail car elle nous a garantie oralement que le propriétaire du terrain allez nous faire un bail de 10ans. des le retour...

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Maître BRANJONNEAU
 
J’ai envoyé deux colis et la cliente refuse d’en renvoyer un
Posée par kasmentp, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4635 vues

Je suis une petite entreprise. j’ai envoyé un colis à ma cliente mais ce colis a eu un incident et a prit beaucoup de retard, cette cliente me relançait énormément et me demandait un autre colis (supposant que le premier était...

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BELIGHA
 
Arnaque le bon coin
Posée par cycy1231, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cycy1231 - 4632 vues

Je viens d, être victime d'une arnaque leboncoin, j,ai envoyé a tort un colis assuré via chronopost d'une valeur de 3000 euros, le colis a était remis à une personne qui zoné devant l'adresse indiqué avec une fausse...

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Maître PLUMERAULT
 
Procédure écrite vice caché et appel en garantie
Posée par Jicé, il y a 7 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jicé - 4630 vues

Ayant assigné mon vendeur (particulier) devant le tgi pour vice caché, celui-ci a mis en cause son propre vendeur et cette mise en cause a été jointe à mon affaire. seulement, ses propres vendeurs (particuliers) n'ont...

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Entreprise fermée émettant des factures
Posée par Edp, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Edp - 4623 vues

Je ne sais pas si vous allez pouvoir m'aider, c'est dans le cadre d'une procédure de divorce. voila, il y a des années, nous avons construit une maison avec des lots qui ont été réalisés par une entreprise via des...

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Attestation mensonge sur lien collaboration
Posée par CATIMINIE, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 4618 vues

Un témoignage de la partie adverse en été fait en mentant sur son lien de collaboration avec la partie pour laquelle il fait ce témoignage. quelle est la crédibilité de cette attestation quand la preuve du mensonge est prouvée...

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Maître Vanoverschelde
 
Revente d'un vetement de marque apres etre transforme
Posée par benjamin, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4618 vues

Je souhaiterais acheter des pantalons de marque ,les transformer avec un nouveau design et les revendre ensuite en faisant apparaitre sur la nouvelle etiquette du pantalon uniquement ma marque . est ce legal...

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Non règlement de cession de parts sociales par l avocat
Posée par Palmyre, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Korvin - 4618 vues

J ai signé la vente de mes cessions d agence immobilière le 2/7 sans accord sur la trésorerie avec l acquéreur nous avons décidé que la trésorerie me revenait j ai donc pris les 10000 e mais cela a déplu à mon avocat et il s est...

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Un opérateur tél. est-il en droit de demander les relevés de compte bancaire
Posée par Energy, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Energy - 4614 vues

Je suis en litige avec l'opérateur sfr qui m'a prélevé deux fois des mensualités. ce sont eux qui sont en tort, mais je dois prouver les prélèvements. pour ce faire, ils me demandent le relevé de compte bancaire dans son...

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Maître DAHAN
 
Voiture vendu mais pas eu l’argent
Posée par Flaviñios, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4598 vues

Mes parents on vendu leur voiture à bhcar le 29avril a 10h30. dans l’âpres midi, le gars revient et dit qu’il a des tremblements dans la pedale. bhcar emmène le véhicule dans leur garage partenaire, et il s’avère que le volant...

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BELIGHA
 
Vole a carrefour 2020
Posée par j'en ai marre, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4596 vues

Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites d'airpod et une enceinte jbl pour un total de 105€ à carrefour. au début le vigile qui nous a attrapé nous a dit qu'il aller appeler la...

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Maître Nicolet
 
Vente véhicule dangereux
Posée par Abdias, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abdias - 4589 vues

J'ai acheté une voiture afin d'éviter au maximum les transports en commun pendant la période de crise sanitaire. deux jours suivant l'achat, j'ai commencé à avoir de sérieux problèmes liés au moteur, et...

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Maître Vanoverschelde
 
Récupération de marchandises non payées
Posée par jerome, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jerome - 4589 vues

Je suis commercial pour une société étrangère, j'ai vendu du matériel à une société qui devrait très probablement déposer le bilan dans les prochaines semaines. comment puis je être certain de pouvoir récupérer ma marchandise...

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Maître DAUSSE
 
Travaux chaudière- obligation de résultat ?
Posée par Sab, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sab - 4588 vues

Ma chaudière étant tombée un panne, dans le cadre du contrat de maintenance, un technicien est venu. il est resté 2 mins et m'a dit de changer une pièce a 1000e. j'ai envoyé un mail a la société disant que ce diagnostique...

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la réponse de
BELIGHA
 
Stationnement de vehicules auto ecole dans une rue commercante
Posée par pat, il y a 8 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pat - 4585 vues

Dans une rue commercant avec seulement 20 places de stationnement 6 sont occupés par une auto ecole et environ 5 à 7 par des commercants peut on affirmer que ceci est un entrave au commerce?...

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Perte de chaussures
Posée par bribiche, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bribiche - 4583 vues

J'ai remis a mon cordonnier il y a 6 semaine une paire de chaussure(bottines) , dix jour plus tard je retourne les chercher avec mon ticket et il me dit qu'il ne les retrouvent pas et qu'il va les rechercher . a ce...

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Expertise judiciaire vÉhicule
Posée par peige23005, il y a 2 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aden - 4582 vues

Je vous expose rapidement le cas avant de vous poser ma question. je suis juriste bénévole et je bloque sur un cas. madame x a vendu un véhicule. la personne ayant acheté le véhicule l'attaque aujourd'hui pour un...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Résiliation solocal
Posée par Nanou365, il y a 4 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LB couverture - 4581 vues

Je souhaite rompre mon contrat de résiliation avec solocal n'ayant aucun contact via se biais et 80€ est un budget énorme surtout hors saison. j'ai remplis à 2 reprises le formulaire mais le pseudo responsable qualité me...

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La loi prévoit elle une possibilité de poser pleinte.si oui de quel délit s agit
Posée par Mira, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mira - 4574 vues

Chers avocats, "amazone" a livre,soi-disant,un colis a mon voisin de palier samedi passe. c est ce qui est mentionne sur le papier de livraison que le chauffeur a laisse dans la boite du voisin. malheureusement pour moi,il s avere que c est...

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