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Entreprise fermée émettant des factures Posée par Edp, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Edp - 4197 vues Je ne sais pas si vous allez pouvoir m'aider, c'est dans le cadre d'une procédure de divorce. voila, il y a des années, nous avons construit une maison avec des lots qui ont été réalisés par une entreprise via des... Compléter |
Arnaque avec un garage Posée par Seb, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4196 vues Je suis en litige avec un garagiste depuis avril 2019. nous sommes passés en jugement et je ma suis aperçu ce week-end que son garage était fermé définitivement et qu'il n'y avait plus rien. ma question est de savoir... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Panne véhicule 9 mois après l'achat Posée par Dellyly, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4192 vues J'ai acheté une voiture d'occasion à 4500 euros en décembre 2018 dont la courroie de distribution avait été changée (attestation du garagiste qui l'avait fait). ce week-end, 9 mois après l'achat, la courroie de... Consulter la réponse deMaître Djae |
Cheval vice caché Posée par Romdeli, il y a 4 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4189 vues J ai acheté un cheval au mois de novembre 2020 je débute tout juste il s avere que le cheval a un super caractère et n est pas adapté pour moi. la vendeuse m'a dit pourtant que oui et de plus en 4 mois 2... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Facade avec des traces Posée par Aurélien, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 4188 vues J'ai un souci on a fait construire une maison avec ma femme il y a 2 ans on est passé par un constructeur et bien sur le crépis a été fait maintenant le problème c'est que la façade fais pleins de traces un peu... Participer |
Contrat creche privée Posée par nathamad22, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4185 vues J'ai signé un contrat d'accueil pour mon fils dans une crèche privée. je souhaite mettre fin à ce contrat mais ,dans ce contrat, il est précisé qu'aucune rupture ne peut avoir lieu avant la fin du contrat pour aucune raison que ce... Répondre |
Ester une compagnie aérienne en justice Posée par Stevenson, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 4183 vues J'ai écrit une compagnie aérienne pour la faire savoir qu'elle m'a causé des préjudices moraux et pécuniaires elle n'a pas répondu. que dois-je faire? si je dois la sommer comment faire la sommation? merci de... Participer |
Est ce légal d’exiger un cerfa 11527*02 pour obtenir un remboursement? Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Desse - 4179 vues Après un achat en ligne sur le site le petit vapoteur « le colis a été livré » mais je ne l’ai pas reçu! pour un éventuel remboursement, l entreprise exige que je complète de manière manuscrite le cerfa (11527*02) qui a été modifié... Participer |
Vente du fond de commerce Posée par came, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 4177 vues Mon patron ma dit qu il voulait vendre son fon de commerce qu il avait trouve une personne il y a un peu plus de un an il ne l avait proposée mais pas dans les même conditions et pas le même prix que dois-je faire je ne suis pas... Participer |
Puis je ouvrir une société en sasu suite a une liquidation judiciaire Posée par Mickael77164, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickael77164 - 4177 vues Je suis artisan taxi et est sur le point d'être en liquidation judiciaire. ma question était de savoir si je pourrais ouvrir une société de vtc en sasu étant donné que j'étais en mon nom propre et que ma mandataire ma dit... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Revendre ou rendre un billet de concert Posée par ChrisGan, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ChrisGan - 4177 vues J'ai acheté sur internet un billet de concert qui a lieu en juillet 2020. en moins d'une semaine après l'achat, je me suis rendu compte que je ne peux pas y aller. l'agence m'interdit toute revente des... Compléter |
Pouvoir dun mandataire had hoc Posée par patrick, il y a 5 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 4167 vues Un mandataire had hoc a été nomme suite a ma demande pour représenter une societe liquidé dans une instance en cours avec pour mission de prendre toutes conclusions et moyen de defense suivre le litige en cours jusqu a l extinction... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Vente véhicule dangereux Posée par Abdias, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Abdias - 4166 vues J'ai acheté une voiture afin d'éviter au maximum les transports en commun pendant la période de crise sanitaire. deux jours suivant l'achat, j'ai commencé à avoir de sérieux problèmes liés au moteur, et... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Vice caché Posée par Cam, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cam - 4150 vues J’ai acheté une voiture le 19 juin dans un garage, tout fonctionnait très bien contrôle technique ok avec carnet d’entretien ainsi que les factures. 2 jours plus tard donc le 21 juin plus de clim dans la voiture je l’appelle donc... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Achat de voiture Posée par Kiki, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4129 vues J'ai acheter il y a 1 an et demie à peut près une voiture au garage. je pense que c été une voiture accidentée car la barre de direction est foutu le contrôles technique marcher avec le garage est ce que je peux me retourner... Participer |
Revente de produit de supermarché Posée par Isidore, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isidore - 4116 vues Je viens d'ouvrir un terminal de cuisson (il y a 3 semaines) et j'ai des difficultés à trouver certains produits en petites quantités (chocolats, confiseries) pour les fêtes. ai-je le droit de les acheter au supermarché... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Chien dans centre commercial Posée par Nicois066, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4106 vues J'ai mon chien un berger blanc suisse de 25kg une femelle je voudrais aller a polygone riviera mais on me dit que les chiens de grande taille sont interdis mais les petits chiens ne le sont pas de ce que m'as dit le... Répondre |
Equivalent français du principe 'without prejudice' Posée par Arthur Dessoni, il y a 11 mois dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Arthur Dessoni - 4099 vues En angleterre, dans le cas d'échanges précédant un litige, si on écrit "without prejudice" en haut d'une lettre à notre adversaire, cette lettre ne pourra pas être admise comme preuve au tribunal, si le litige sur le... Consulter la réponse deYAZDI |
Colis perdu Posée par Helpme, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Helpme - 4095 vues Mon colis n'est jamais arrivé et le vendeur ne me répond ( otaku project ) . que dois-je faire ? merci... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Perte de chaussures Posée par bribiche, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bribiche - 4088 vues J'ai remis a mon cordonnier il y a 6 semaine une paire de chaussure(bottines) , dix jour plus tard je retourne les chercher avec mon ticket et il me dit qu'il ne les retrouvent pas et qu'il va les rechercher . a ce... Compléter |
Abonnement mobile Posée par Louiza.E, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4086 vues ayant souscrit a un contrat téléphonique mobile sfr le 17 jàvier on m' a proposer un abonnement avec 40 giga d'internet car j'ai la box a mon domicile mais or a ce jour il ne m'ont en aucune donner mes... Répondre |
Vente de mon telephone a un acheteur qui m'a arnaquer Posée par Princesse97, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4085 vues J'ai vendu mon telephone un galaxy s7 il y a 2 jours, jai poster l'annonce sur un site de vente qui s'appel kijiji et bien sur j'ai recut plusieur reponse dont c'elle d'un homme qui est venu juska la... Participer |
Résiliation solocal Posée par Nanou365, il y a 3 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LB couverture - 4076 vues Je souhaite rompre mon contrat de résiliation avec solocal n'ayant aucun contact via se biais et 80€ est un budget énorme surtout hors saison. j'ai remplis à 2 reprises le formulaire mais le pseudo responsable qualité me... Participer |
Qui décide de la restitution de l'indemnité d'immobilisation ? Posée par B.Q, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par B.Q - 4070 vues J'ai signé un compromis de cession de fonds de commerce début décembre pour l'acquisition d'un restaurant. la levée des conditions suspensives devait être faite le 7 février 2020 pour une date limite de signature le... Consulter la réponse deMaître DURAND |
Vole a carrefour 2020 Posée par j'en ai marre, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4066 vues Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites d'airpod et une enceinte jbl pour un total de 105€ à carrefour. au début le vigile qui nous a attrapé nous a dit qu'il aller appeler la... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Passage en sasu Posée par Commerce88, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 4066 vues Je suis actuellement en entreprise individuelle depuis 5ans et j'aimerais passer en sasu. je voudrais savoir si je dois attendre la fin de l'année obligatoirement et le faire en janvier. dois je faire 1 bilan pour... Compléter |
Diffamation / dénigrement de mon auto-entreprise, par association loi 1901 Posée par ENNERVE, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ENNERVE - 4064 vues J'ai été bénévole pour un refuge canin pendant de nombreuses années, dont 3 en tant qu'educateur canin (mon métier). suite à des différents divers et variés avec certains membre de ce refuge, j'ai arrêté mon... Compléter |
La loi prévoit elle une possibilité de poser pleinte.si oui de quel délit s agit Posée par Mira, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mira - 4063 vues Chers avocats, "amazone" a livre,soi-disant,un colis a mon voisin de palier samedi passe. c est ce qui est mentionne sur le papier de livraison que le chauffeur a laisse dans la boite du voisin. malheureusement pour moi,il s avere que c est... Compléter |
Puis je refuser un billet de 50 - 100 Posée par Épi, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4063 vues Je suis propriétaire de boulangeries j’ouvre assez tôt avec un fond de caisse plus que correct. mais voilà, les premiers clients qui viennent sans leur carte, sans appoint et avec un billet de 50 pour payer 3€ me mettent souvent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Défaut d'accessibilité Posée par Marie08, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4052 vues J'ai acqui il y a 2 ans un fonds de commerce presse librairie etc... je me suis aperçu en me rendant en mairie que le dossier d'accessibilité déposé par l'ancien gérant avait été refusé. est il possible de faire... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
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