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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Passeport talent famille

Posée par El3ou, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2183 vues

Je suis pharmacien et titulaire d'un passeport talent famille, ayant un diplôme européen et donc reconnu en france, puis-je m'inscrire à l'ordre des pharmaciens ? cordialement fourati omar…

Travail à temps plein en intérim cat2

Posée par Nad, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2005 vues

A-t-on le droit de travailler en intérim à temps plein étant en invalidité cat 2 ? doit-on prévenir la boîte d'intérim ? doit on le dire au médecin du travail lors de la visite médicale ?peut-on nous refuser de travailler…

At travail

Posée par mayalabeille, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3458 vues

Suite a un infarctus le 10/08/2014 et après un an de maladie qui a pris fin le 9/08/2015 j’ai été mis en dispo d’office.jus qua ma retraite le 10/10/2016 or avril 2016 rechute d’un at travail constate par docteur expert de la poste…

Transférer maman malade allemande en france

Posée par Romain k., il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6594 vues

Ma petite sœur et moi somme français, résidant à paris et nancy. nées d'un père français et d une mère allemande. elle est restée 20 ans à nancy, a travaillé comme professeur pour le cci et au divorce de mes parents elle est…

Integration

Posée par doudou, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4822 vues

Mon père ne 1954 en algerie a ce que je peut reintegrie dans la nationalité française…

Cdsp psychiatrie

Posée par Samy, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2320 vues

La cdsp (psychiatrie ) ne répond pas à mon courrier en lar sachant que mes droits ont étés bafoués , pris de force sans consentement suite à des bavures policières, torture dans un commissariat de police camouflé par la police ,sa…

Est-ce qu'il s'agit d'une absence d'autorisation de mise sur le marché ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1574 vues

Sur le plan juridique, le fait qu’un traitement ne soit pas commercialisé peut-il être assimilé à l’absence d’autorisation de mise sur le marché de ce traitement ? dans la négative, pourriez-vous en préciser la distinction ? merci…

Animaux placés intentionnellement

Posée par Alessia, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3612 vues

J'ai emménager depuis plus d'un an dans mon logement. dès le départ un voisin d'un autre terrain à eu de mauvaises intentions. je m'explique cette personne faisait du trafic, je n'ai pas acquiescé j'ai…

Placement sous curatelle simple

Posée par Louloudu81, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2762 vues

Est-il normal que les propres parents de la personne placée sous curatelle n'en soient pas avisés, si oui, pour quelles raisons…

Non déclaration de divorce auprès de mutuelle

Posée par Kad, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2388 vues

Mon ex-épouse vient de décéder alors qu'elle était toujours portée "bénéficiaire conjointe " dans ma mutuelle mgen. pour résilier la défunte de ladite mutuelle il faut que je fournisse un acte de décès qui lui porte la mention…

Estimation remboursement mutuelle trompeuse

Posée par AlexRug, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3134 vues

Je dois faire une opération dentaire coûteuse. je demande donc un devis à mon dentiste et le transmet à ma mutuelle, qui me renvoit une estimation (non contractuelle) avec un reste à charge de 300euros. je fais donc…

Pour carte de séjour maladie

Posée par Maladie, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4245 vues

Je dépose mon papier depuis 2 an . préfecture mon donné récépissé chaque 3 mois san travail . je suis très malade la tête. je suis malade à cervicale…

Convertir le visa en titre de sejour

Posée par Ctt21, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2023 vues

J'ai un visa type c de 3 ans et demi, je voudrais rester travailler comme medecin( ou faire une formation ifsi infirmier pour travailler) est ce possible de convertir ce visa en titre de sejour? si oui quoi faire? merci de vos…

Retenue sur salaire indemnités journalières

Posée par Jean Bernard, il y a 11 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1753 vues

Actuellement salarié sur un fam où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j’ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité professionnelle…

Pass sanitaire pour passer un scanner

Posée par Salimoune, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2592 vues

J'ai ma maman qui devait passer un scanner donc elle prend rendez-vous à l'hôpital la secrétaire lui donne avec la liste de ce qu'elle doit apporter dans les justificatifs sauf qu'elle lui ne mentionne pas…

Complémentaire santé

Posée par Anne, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2277 vues

J'ai souscrit un contrat pour une surcomplémentaire santé avec santiane depuis le 1 avril et depuis je n'ai que des problèmes. il m'accuse d'avoir fait opposition et il m'ont fait payé 6€ de frais…

Urgences refuse de me prendre en charge car j ai mon fils avec moi !

Posée par Eve wawa, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3067 vues

Ayant une tres forte douleur au rein depuis quelques jours et le traitement antibiotiques donné par mon medecin de ville n ayant pas atténué la douleur, je me presente aux urgences d un hopital privé de lyon un samedi avec mon fils…

Victime d'une personne contrôlante

Posée par Fredo29, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2333 vues

Je suis victime d'une femme contrôlante qui ne veut pas le reconnaître malgré mes preuves contre elle. son comportement lui a fait prendre des décisions qui m'ont poussé à la rupture suivi d'une descente aux enfers…

Rapport entre santé et visa long sejour

Posée par Sarra, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3700 vues

Est ce que une maladie de cancer etape avancé peut etre un soucis pour refusé le visa conjoint francais -apres avoir faire la visite medical??…

Pour la reponce de ofii

Posée par Didooo, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4032 vues

Je vien de trouver un email ofii ils sont dis que le dossier etais pres en charge depuit le 29mrs 2018 .ton enfant n aura pas besoin de convoquer pour examinier q offi ..le medecin de offi fais sont rapport il emetre dans les…

Dent dévitalisé sans mon accord par le dentiste

Posée par Laure, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2545 vues

Ayant de forte douleur au gencive ,je me suis rendue chez un dentiste en lui expliquant ma venu dans son cabinet, il m'a fait une radio pour voir l'état de mes dents et me faire un détartrage par la même occasion. après…

Payant ou gratuit pour connaître son groupe sanguin?

Posée par enzo321, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3528 vues

Par curiosité, je voudrais connaître mon groupe sanguin? est ce que la sécurité sociale rembourse les analyses de sang? ou je devrais payer? quelle est la procédure? je me présente directement dans un laboratoire d'analyse ou…

Fuite de données aphp

Posée par Koala 75, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2442 vues

Suite à la fuite de données massives (1m4) due à une faille de sécurité dans la transmission entre l'aphp et le si_dep: je voudrai avoir confirmation juridique qu'il s'agit bien pour les victimes, dont je fais…

Malade parkinsonien avancé

Posée par sam, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2423 vues

Un ami âgé de 67 ans souffrant a un stade important de la maladie dégénératif a déjà été soigné en france pour la deuxième a ces frais lors de sa dernière intervention a paris il ne retrouve pas la marche et les médecins lui disent…

Neoliane arnaque par téléphone

Posée par Jeanluc, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3988 vues

J ai reçu un appel de néolibéral santé m indiquant que l état doit me verser de l argent mais ils n ont pas mon rib. je donne mon rib et il m envoi un sms avec un code pour valider que le rib est bien de moi mais je leur dit bien…

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