Une question en droit de la santé ?

J'ai reçu deux amendes similaires pour non port du masque a 3 minutes d'écart. de plus, le second emplacement est a 8 minutes a pied (ce que j'étais) du premier selon google maps. enfin je...

Quel est le délai légal pour porter plainte contre un chirurgien ayant mal fait son travail? y a t il réellement un délai de prescription? il s’agit d’une rhinoplastie réalisée en deux fois ,deuxième fois après avoue li exprimé mon...

Suite mise à jour de ma situation avec la caf suite séparation je voudrais savoir si il faut le signaler aux caisses retraite ou non on n'est pas encore divorcé pour les impôts ce n'est pas la peine...

Depuis 6 mois les mdph cdaph et caf ont cesse de verser mon aah que je percois depuis 30 ans. je les ai contacte depuis aout 2022 des dizaines de fois que des messages enregistres en reponse ou sur l'application, aucune...

Je souhaiterais savoir si la prise en charge des examens préalable avant toute vaccination peuve être refusée par la sécurité sociale sachant que la vaccination dès nourrisson est obligatoire?...

Le 26 décembre 2023 j'avais fait état d'un problème qui touche mon fils suite à tentative de suicide. 3 semaines de réanimation plus tard son psychiatre décide de le transférer dans son hôpital alors qu'il devait...

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Est-il légal a ce jour d'exercer en tant que faisant fonction de cadre de bloc opératoire sans le diplôme de cadre mais seulement une expérience de 15 ans en tant qu'ibode dans le privé ?...

Je vis depuis 4ans dans un loyer ,qui aujourd'hui est insalubre. après avoir fais intervenir la maison de l'habitat, qui eux meme , se sont rapprochés du maire de ma commune mais personne ne bouge. j'ai relancé le...

Nous venons de recevoir une offre d'indemnisation de la fiva suite au décès de notre père à 64 ans. il est décédé d'un mesothelium dû à l'amiante. reconnu à 100%.le décès est reconnu aussi dû à l'amiante. il est...

Malgres plusieurs relances écrites le service risque professionnel de la cpam ne veut pas me donner une copie de l ensemble des documents de mon accident du travail notamment les échanges qu elle a eut avec mon employeur(dont le...

Ayant depose depuis le 12 janvier 2018 mon dossier a l' ofii mon dossier, la dame que j' avais eu au telephone m' avait dit au mois de mars que j' aurais la reponse vers le 17 mars, mais depuis ce jour difficile...

Actuellement je suis au chômage suite a une inaptitude professionnelle, je suis partie en vacance au sénégal 3 semaines et la plus aucunes douleurs au niveau de mes bras et autres douleurs. en rentrant rebelote douleurs partout...

J'ai reçu un papier via mon avocate qui a été appelée par la partie adverse la cpam et la partie adverse la cpam m'a confié avoir eut un appel téléphonique avec mon avocate fin 2014,je vous cite les éléments cités sur ce...

J'ai cassé un verre de lunettes et la prise en charge m'est refusée souhaitant en même temps changer l'autre verre et la monture. le rendez-vous chez l'ophtalmologiste de +3 mois (bien que l'urgence...

Je voudrais savoir, quel est le délai exact pour donner la réponse à une demande de titre de séjour pour soins médicaux et la délivrance d'un titre de séjour? sachant que j'ai déposé mon dossier depuis février 2018 , j...

J'ai trouvé cet article : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/conventions-collectives-les-avantages-prevus-pour-le-mariage-s-appliquent-ils-en-cas-de-pacs qui précise qu'une convention collective ne...

Traité pour mon anxiété et mon hypocondrie, j'ai consulté il y a un an un gastro-entérologue pour des reflux gastro-oesophagiens. le professionnel, de 25 ans mon aîné, est tombé amoureux de moi. il m'a contacté par mail...

Mon avocat de chateaubriant ne me répond jamais ni à mais messages ses galère mois je souffre mois j' appel sa laissé les personne en danger ses une honte de voir se la !!! merci de me donné des conseiller cordialement merci...

J'ai monté un dossier à l'oniam avec l'aide de mon avocat, j'ai eu une expertise médicale je suis passé en commission tout est ok et reconnu vu qu'il n'y a pas consolidation ou état stable une nouvelle...

Pouvez-vous m'éclairer sur une situation complexe ? assistante maternelle depuis plus de 20 ans, j'ai été en arrêt maladie durant ma période de renouvellement d'agrément. Étant dans l'incapacité de finir de...

Merci de me dire si il est possible de faire marche arriere quand on a donne son accord pour hospi en psy merci...

Merci de me dire si vous avez la boîte mail du docteur gautier jubbe médecin a tours...

J’aimerais savoir si mon permi de visite et accepter...

Je suis actuellement en arrêt maladie, lequel se termine le 04/03/2019! j'ai un rdv avec la médecine du travail pour visite de reprise le 20/03/2019 entre le 05/03/2019 et le 20/03/2019 , une rupture conventionnelle avec mon...

J'étais convoqué devant le tass pour un litige avec ma cpam qui me reclame des indus.je suis demandeur et la caisse defenderesse. mon avocat me dit 3 semaines avant qu'il va demander le report de l'audience parce...

Je suis étudiant en pharmacie et j'espère un jour devenir titulaire. j'aimerais savoir quels sont les appareils de dératisation autorisé à la vente en officine ?...

Mon mari est décédé en juin dernier, il a été opéré et amputé une 1ère fois dans un hôpital qui l'a transféré juste après dans un centre de rééducation. suite au décès j'ai demandé au centre de rééducation son dossier...

J'ai reçu une mise en contentieux de la part d'un laboratoire de biologie médicale. j'ai réalisé le 30 janvier 2020 deux examens dans ce laboratoire. n'ayant pas de mutuelle, j'ai payé directement la part...

Ma mère est hospitalisée sous contrainte depuis bientot une semaine car elle est délirante.elle n'est pas vaccinée mais a contractée le covid en début d'année et je souhaiterais savoir si l'hopital a le droit sans...