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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Aide juridictionnelle et reprise de dossier

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 904 vues

Mon amie est atteinte d'une maladie neurologique et est en procès contre la mdph après le refus de son allocation. elle est alitée 22 heures sur 24. l'avocat qui la suit est en aide juridictionnelle de l'etat. mon…

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Résolu

Prolongement curatelle simple

Posée par bibi, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2193 vues

J'aimerai savoir si pour un second renouvellement de curatelle simple(au bout de 10 ans de curatelle), pour un nouveau renouvellement de 5 ans il faut repasser systematiquement chez le juge ou si une demande sur formulaire…

Consulter Maître Palombelli
la réponse de Maître Palombelli
Résolu

Médecine du travail et restrictions

Posée par nat, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 3600 vues

Le médecin de la médecine du travail m' a rendu son avis médical avec des restrictions. ce médecin a été invité à participer à une réunion des délégués ou mon cas a été exposé car mon employeur n'avait pas respecté…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Refus d'enlever un appareil dentaire pour faute paiement,

Posée par Ika, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1546 vues

Nous avons eu un petit soucis de paiement chez l'orthodontiste ou vont mes deux fils et depuis nous essayons de reprendre rdv mais sans succès on nous a dit que meme si nous payons on ne lui enleverait pas les bagues qui lui…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Litige devis dentaire

Posée par Makemine, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Makemine 2588 vues

Je souhaiterai savoir si un dentiste peut augmenter le prix d'un devis 10 mois après que celui-ci a été signé par le patient. merci d'avance. cordialement…

Réclamation pour erreur médicale conduisant au décès

Posée par erreurmedicale, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par bernard-debaisieux-avocat 2850 vues

J'écris pour ma grand-mère une réclamation à son médecin traitant qui a provoqué la mort de mon grand-père. je souhaite lui envoyer cette lettre de réclamation, mais je voulais savoir si elle respecte les codes afin de ne…

Complémentaire santé

Posée par Voiture, il y a 9 mois dans Santé
1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAUSSE 726 vues

Mon employeur a changé de complémentaire depuis le 1er janvier , j'ai souscrit une option supplémentaire, j'ai aussi une complémentaire privée, j ai comparée et j'ai constaté que je ne suis pas gagnante pour l option…

Résolu

Coût d'une contre-expertise médicale suite à sapiteur

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 906 vues

Mon amie est suivie en aje. elle rencontrera une médecin sapiteur qui n'est pas de la spécialité demandée par la médecin du tribunal. si les conclusions du sapiteur s'avéraient négatives, les coûts de la contre-expertise…

Consulter Maître Geffroy
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Droit de retrait étudiant

Posée par Tete, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2643 vues

Étant étudiant en bts dans un lycée, je souhaitais savoir si j'avais le droit de faire valoir mon droit de retrait. sachant que le protocole sanitaire de mon établissement est mal respecté. nous sommes 45 dans une salle sans 1m de…

Reçu de me donner mon subutex

Posée par Daho, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ANDRE 1997 vues

Mon fharmacien me mais des bâton dans les roues pour mon subutex.malgre mon ordonnance il me renseigne pas il me l aisse sans mon subutex…

Résolu

Migraineux et absence scolaire

Posée par Delphine, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1357 vues

Maître je me permet de vous sollicite car j'ai mon fils âgée de 15 ans et demi qui a des migraines par fois ça va par fois il est obligé de rester a la maison dans son lit et dans le noir mes son college me demande a chaque un…

Consulter Maître KAYEMBE
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Résolu

Avocat n'a pas entamé de procédure après un an

Posée par Emmanuel75, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois 1449 vues

Mon conjoint est décédé des suites d'infections nosocomiales dans un hôpital en mars 2025. en septembre, j'ai confié mes intérêts à un cabinet d'avocats spécialisés avec qui j'ai signé une convention. en…

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Perte de fontion renale suite a un trt contre le cancer.

Posée par Mb, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEFEBVRE 1507 vues

Est-ce qu'une personne qui perd la fontion de ses reins suite a un traitement pour le cancer sans avoir été informé avant des consequences est attaquable en justice ? nb: peut on recevoir les reponses par mail svp. merci de…

Résolu

Mon chirurgien m'a endommagé l'urêtre!

Posée par mary yveline, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans 4742 vues

Je me suis fait opéré on m'a enlever une tumeur bényne dans l'ovaire droit et le chirurgien m'a endommagé l'urètre aujourd'hui on va me mettre une quatrième sonde jj , avec l'opération en décembre 2017…

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Demande d'un titre de séjour pour raison médicale

Posée par Mino, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA 2422 vues

Je suis un étranger malade et je suis suivi par un endocrinologue et un médecin généraliste,mais depuis le 26 mars 2021, j'avais reçu un oqtf que je n'ai pas respecté dans ce cas de figure qu'es ce que je peut faire…

Urgence médicale

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE 1987 vues

Merci de me dire quend on a pas de véhicule et qu il faut une urgence médicale il faut tel au 18 plutôt qu au 15 merci…

Copie d'une ordonnance

Posée par Gildas, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 3682 vues

Le pharmacien peut-il délivrer les médicaments si l'ordonnance provient d'une photo-copie?…

Résolu

Opération bariatrique qui a mal tourné avec des complications

Posée par Gaylord, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3163 vues

J aimerait porté plainte contre un chirurgien bariatrique le 16 février. j ai été faire un by pass pour mon obésité et mon chirurgien a mal placé les agrafes chirurgicale qui m’ont provoqué une péritonite ensuite une éventration et…

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Ventoline

Posée par Minette, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2376 vues

En quoi la ventoline est elle efficace ?…

Mutuelle resiliation

Posée par phil, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Quillevere 669 vues

Retraité j ai souscrit un contrat mutuelle mais ma femme salariee a une mutuelle obligatoir pour nous deux comment puis arreter la mienne merci…

Demande suite décès

Posée par sabrina62, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2802 vues

Je vous ecrit car ma mère a ete hospitaliser le 1er fevrier puis c est fais opérer de son intestin, elle avait des poches et des lames.puis le 24 par manque de place il son jugez quelle etais apte a rentrer elle devait rester…

Résolu

Reconnaissance de travailleur handicapé

Posée par Val, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1315 vues

Quel avantage ou protection pour un salarié d'obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé ?…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Procédure suite à un accident opératoire

Posée par Coco1964, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 3115 vues

J ai subi une opération en 11/13 qui m'a plongé dans le coma pendant plusieurs semaines et deux mois d hospitalisation en rea. des suites de cette opération je suis arrêtée et beaucoups de problèmes de santés que je n avait…

Résolu

Est-ce que chaque conseil départemental a sa propre loi?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1130 vues

J’ai déposé trois plaintes contre trois médecins de l’ofii aux trois conseils départementaux de l’ordre des médecins auxquels ils sont inscrits parce qu’ils ont donné un avis défavorable contre ma carte de séjour pour raisons de…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Dossier medical incomplet

Posée par La MASCOTTE, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 4144 vues

J'ai fait la demande de dossier medical auprès du directeur de l'hopital où j'étais suivi. on m'a renvoyé un dossier qui ressemble plutôt à un résumé informatisé de dossier medical et incomplet car sans les…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Que faire ?

Posée par Lea, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2657 vues

Nous vivons dans un logement hlm neuf il fait des températures jusqu'à 34 degrés, j'ai des gros soucis de santé j'ai demandé par tel au bailleur si je pouvais installer une clim réversible à mes frais. il a refusé…

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