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Demande indemnisation de l'incapacité temporaire Posée par ana, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2082 vues La securite social refuse de me payer ma demande indemnisation de l'incapacité temporaire d’aptitude(24 juin au 24 juillet ) fais par la médecine du travail car j'ai eu mon solde de tout compte ,pendant la période ci... Participer

Cumul de l'apa et de la pch Posée par xao, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 1622 vues L'apa et la pch peuvent t'il etre cumulable cdlt... Participer

Demande de dommages et intérêts à cpam+ 2 faux témoins Posée par Axiomes, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 792 vues Svp quid du mode opératoire?. alors, 1 : dois-je d'abord obtenir du tj -soc., la condamnation de la cpam puis 2 , nécéssairement refaire un second procès pour demander les dommages et intérêts, ou rectifier la requête... Participer

Ayant droit d un assuré 16 ans Posée par Jen, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 662 vues Mon fils de 16 ans ayant droit de mon mari, a commencé un service civique ,nous avons la css et pour l étude du renouvellement de la css la sécurité sociale demande que mon fils s affilie personnellement puisque d après eux les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réévaluation du taux d'ipp Posée par HELENE, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4375 vues Suite a un at en 1994 j'ai obtenu un ipp à 10% reconnu travailleur handicapé depuis 2002 reconduit jusqu'en 2022. a ce jour mon état s'est aggravé et je souhaiterai un ipp à 20% ce qui me donnerait un droit à la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indu sécurité sociale Posée par Armelle Denfer, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 2002 vues Mon mari décède le 12 avril 2020 une invalidité est versé par la sécu en mai 2020 j'ai téléphoné et la réponse était une régularisation serait effectuée deux ans après on me réclame 2500 euros environ par ailleurs, la société de mon... Participer

Respect article 58 du code de procédure civile Posée par Taradeau, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2168 vues J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Radiation d une affaire Posée par ADA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 1961 vues J 'ai ecrit au batonnier pour la faute d un avocat qui ne s est pas presente et m a dit de ne pas me presenter et mon affaire a ete radiee j ai oublie de demander des dommges et interêtes dans mon premier... Consulter la réponse de Maître Maury

Récupération indu cpam Posée par Stella, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Patrice DUPONCHELLE - 3177 vues J aimerais savoir si la cpam doit respecter une procédure pour récupérer un indu cmu. et aussi si il y a un délai à respecter entre la mise en demeure et la récupération de l indu. par avance merci... Participer

Remboursement sécurité sociale Posée par fany, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3145 vues Je suis une ancienne militaire de carrière actuellement je suis tres embeter car la sécurité sociale militaire ne veulent pas prendre en considération tous mes frais d'hospitalisation sur a mon accident a l'armée. que... Participer

Affiliation rsi Posée par tyson4444, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4292 vues En janvier 2009 j'ai commencé une activité auto entrepreneur. avant cette période j'étais assuré par la cpam avec une carte vitale qui expirais le 31 mars 2013. de 2009 au 31 mars 2013 les remboursements étaient effectués... Participer

Cumul pension d 'invalidité/ ressources professionnelles Posée par AB38, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1895 vues Je travaille et je perçois une pension d'invalidité catégorie 1. cela fait 3 ans que la cpam me réclame systématiquement des indus alors que je déclare honnêtement mes revenus professionnels. tous les 6 mois la cpam me réclame des... Participer

Maintien de l'affiliation d'une personne divorcée Posée par Bibi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 2430 vues Je suis divorcée depuis plus d'un an, ai très peu travaillé, n'ai plus d'enfant à charge. que dois-je faire pour continuer d'être affilié à la ss et obtenir ainsi la prise en charge de mes soins/médicaments...?... Participer

Droit aah rétroactif Posée par Soraya, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1406 vues J’ai obtenu en 2009 mes droits aah travailleur handicapé et carte ametiste avec deux maladies longue durée scoliose opéré avec arthrodèse et bipolarité mais la dame de la mdph de bobigny m’a coupé sent raison valable mes droit en... Participer

Litige avec la caf Posée par nac, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MICHEL - 2376 vues J ai une audience demain au tribunal de grenoble je viens de m apercevoir en consultant mon dossier saga :sens des conclusions .sens synthétique des conclusions:dispense de conclusions .sens des conclusions et moyens ou causes... Participer

Problème de prélèvement mutuelle Posée par Maud, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2246 vues J’ai quitté mon entreprise le 31/07/2022. mon conjoint était sur ma mutuelle d’entreprise. en septembre 2022, j’ai étais prélevé sur mon compte de 1089€, sans courrier simple ou ar me prévenant. je les ai... Participer

Demande a s i refusé Posée par Bob75, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3732 vues Je touche une pension d'invalidité par ma caisse de retraite qui est la cnracl de 671 euro par mois et j'ai fait une demande d'a s i a la sécurité social et celle-ci me la refusé sous prétexte que je ne touche pas une... Compléter

Indemnités journalières pour arrêt maladie Posée par Julie BOZZO, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2103 vues J'étais en cdd il n'y a pas eu de rupture conventionnelle je n'étais pas au courant de mes droits... donc je n'aie pas eu le chômage par la suite . je suis sans ressources depuis plusieurs mois . je suis suis en... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Medecin conseil arrête mes ij Posée par A.Y, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2032 vues J'ai reçu sur mon compte ameli un doc stipulant que le médecin conseil arrête de me payer les indemnités journalières fin octobre. cependant, je n'ai jamais été convoqué par le médecin conseil. a-t-il le droit... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Refus invalidité Posée par riton, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3691 vues La cpam m a refusé mon invalidité au titre administratif car je n'est pas travailler les douzes derniers mois avant mon arret de travil est ce que je peut contéster cette decision merci cordialement... Participer

Suis je solidaire des dettes rsi de mon ex mari? Posée par Fany3377, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5901 vues Mon ex mari ( divorcée en 2012) vient d'être saisi par huissier d'une dette rsi de 2009 lorsque qu'il était gérant d'une sarl et moi associée mais non rémunérée ( sarl vendu en avril 2010 suite à des difficultés... Participer

Manquement dans le cadre d un solde tout compte Posée par Tiago, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2970 vues Suite au redressement et liquidation en cours de la societe qui m employait je me suis porte candidat en depart volontaire. mon depart est encadre par un cabinet d administrateur judiciaire et leur cabinet d expert comptable. des... Consulter la réponse de Maître Baudin

Médecin expert nommé par un juge de la cnitaat d'amiens Posée par Fidgie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2174 vues Un rapport d'expertise peut il être rédigé par un médecin expert de 86 ans ?... Participer

Indemnité journaliere et arret maladie liee a la grossesse Posée par del, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 3157 vues Je suis en arrêt maladie continue depuis le 19 avril 2022, je suis inscrite à pôle emploi depuis nov 2021et percevait une indemnisation apres 12 ans passes en tant que cadre à l'institut curie. depuis le début de mon arrêt la... Consulter la réponse de Maître Prémel

Avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale Posée par krishna1034, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par krishna1034 - 3043 vues Comment contraindre un (ou plusieurs) employeur(s) toujours en activité et très largement solvable(s) à régulariser une ou plusieurs anciennes fiches de paye devant l'urssaf, dont il s'est révélé lors d' un... Participer

Rechute avec agravtion du taux d'ipp qui est poassé de 10% à 30% mode de calcul Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2714 vues J'ai eu un accident de travail le 02/07/1991 j'avais 21 ans avec une ipp de 10% en juillet 1992 en septembre 2019 j'ai eu une rechute et en novembre 2023 j'ai eu une révision de mon ipp de 30% supplémentaire... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Délai de prescription des indus Posée par marco, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4889 vues La cpam a versé des indemnités journalières accident du travail. puis elle s'aperçoit qu'elle sait trompé dans son versement puis demande de les rembourser quelle est le délais de prescription pour réclamer le remboursement des... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Mineur Posée par WARNER84, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 653 vues Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Invalidité Posée par maxanki, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3680 vues Fonctionnaire de 1982 à 2005 le 31 mars 2005 je quitte mon poste et devient independant auto entrepreneur le 1 avril 2005 en 2018 etant tres fatigué je n ai pas pu exercer bcp, en 2019 un infarctus avec pose... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Délai réponse suite à un jugement du tass Posée par Fantomas49, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2898 vues Je suis convoqué au tribunal dans le cadre de prestations sociales ( urssaf ) , anciennement le tass lundi prochain , le jugement sera rendu dans quel délai. cordialement... Participer