Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Mon ex refuse de reprendre ses affaires et me menace de porter plainte

Posée par Hyahya96, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hyahya96 4359 vues

Il y a trois moi, je me suis séparé de mon compagnon ( notre relation a durée 4mois) il vivait chez moi, un parasite. j ai du faire appel à la police pour des faits de violences et le faire partir. je n ai pas voulu porter plainte…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Faire une opposition à un acte de contrainte sans la contrainte: possible?

Posée par jugeotte, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jugeotte 8537 vues

Mon compagnon est en procédure contre la cipav. celle-ci a été repoussée au 23 janvier 2018. il était absent quand l'huissier est passé et ce dernier a laissé un avis de passage disant qu'il venait afin de délivrer un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Demande de renseignements sur l’état d’avancement des travaux dans le passé

Posée par Khapio, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 2087 vues

Je suis madam tommi arjuna né le 14 février 1937, j’ai un numéro de sécurité sociale, les autorités françaises ont travaillé et j’ai été naturalisé en france entre 1958 et 1965 flamme de nettoyage et toutes ces années, je…

Dépression sévère

Posée par Lilo93140, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilo93140 5989 vues

Est-ce que la dépression sévère chronique peut faire l’objet d’une mise en catégorie 3 par le médecin conseil de la cpam ?…

Résolu

Aide juridictionnelle

Posée par yudgin, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par yudgin 1472 vues

Je vous demade maitre--est ce que je peux avoir l'aide juridictionnelle dans mon cas- je n'ai pas de justificatifs de revenus fiscal a presenter et pendant ces 10 dernieres annees je touchais l'aspa aspas suppimee…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Accident de travail

Posée par Max, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Max 6428 vues

Peu ton demander une re validation d’un accident de travail appre 30 ans…

Consulter Maître DELETTRE-VERGNOLLES
la réponse de Maître DELETTRE-VERGNOLLES
Résolu

Ij

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric 4180 vues

Merci de me dire que risque t on a ne pas déclarer ij à pôle emploi merci…

Consulter Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
Résolu

Consolide avec séquelle 15 % invalidité après tci

Posée par Sese38, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sese 4510 vues

Mon état s aghtave aujourdhui car je marche soit avec un déambulateur soit en fauteuil roulant en grosse crise de vertige et perte d equilibre puis je refaire valoir mon état donc mon taux invalidité qui m handicape énormément…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indemnités coronavirus

Posée par Virginie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Virginie 4243 vues

Voici ma situation, je travaille en remplacement dans une école depuis fin 2018 et mon cdd s'est terminé le vendredi 13 mars, date à laquelle le gouvernement a décidé de fermer les écoles. ma directrice n'a pas souhaité…

Résolu

Contestation de saisie attribution de l'urssaf

Posée par Roman, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fonzy 7424 vues

J'ai reçu une saisie attribution de 5800 € pour des cotisations et majorations de 2013 à 2017 alors que ma sarl a été radiée d'office en janvier 2017, et que j'avais vendu mon fonds de commerce en février 2015, que…

Consulter Maître BEAUX
la réponse de Maître BEAUX
Résolu

4 mois sans versement d'ijss

Posée par Alex13, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex13 1572 vues

J'ai été en arrêt maladie du 17 mars à fin avril 2025 mais je n'ai toujours pas été indemnisé par le cprpf à ce jour ( je ne dépend plus de la cpam ). lorsque je les appelle ils me disent faire remonter l'info mais…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Choix de l'avocat en cas de litige cpam

Posée par Elie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE 3190 vues

Si je rencontre un litige avec la cpam de mon département de résidence, pour me défendre puis je choisir un avocat d'un autre département et pourra t'il me défendre ?…

Résolu

Reconnaissance mdph ≥ 50% et prise compte des trimestres cotisés

Posée par Vincent68, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 859 vues

M. , ma question est la suivante, la durée de cotisation (trimestres) pendant la période de reconnaissance mdph est-elle basée uniquement sur la période du handicap ≥ 50% ou sur toute la durée ? concrètement, si la…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Accident de travail et rente

Posée par sonia, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonia 7776 vues

J'ai été victime d'un accident du travail suivi d'un licenciement pour inaptitude en 05/2015 je n'ai été contacter par personne depuis je ne perçois rien j'ai un taux d’handicape à 50% j'ai entendu…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Arthrose du genou du a un at

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bel-Air 8630 vues

J'ai déjà démantelé conseil ici,et je suis satisfait,encore je viens a vous,durant mon accident de travail,mon genou à été opéré et c'est même genou. depuis l'opération me fait souffrir,le docteur à constater une…

Report d'audience trop long

Posée par Rim, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rim 711 vues

Suite a un contentieux contre la mdph nous avons eu une audience de mise en etat fixe le 20 mai 2026 ors quelques jours avant mon avocat me dit qu'il a pas eu le temps de consulter le dossier et j'avais également de…

Indus cpam, erreur du patron

Posée par Gege, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gege 3645 vues

Je suis en arrêt accident de travail depuis le mois de mai et la cpam me demande de rembourser les indemnités journalières dû a une attestation de salaire eronnée qui devait être envoyée par mon employeur ! que dois je faire ?…

Résolu

Maladie professionnelle

Posée par boule, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par boule 4669 vues

Mon mari avait contesté le refus de sa maladie professionnelle etant décédé en 2017 esque la procedure continue en etant ayant droit…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
Résolu

Retraite

Posée par xila, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par xila 1119 vues

J’ai 61 ans et je suis indemnisé par france travail jusqu’à mes 62 ans. je perçois également une pension d’invalidité de catégorie 1, prévue jusqu’en 2029. avec seulement 114 trimestres cotisés, quel montant minimum puis-je…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Frais d'hospitalisation pour un parent venu avec un visa touristique

Posée par Jon, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par juju 7414 vues

Un parent d'origine asiatique (sans convention bilatérale avec la france) est venu en france avec un visa touristique. tombé malade, il a dû être hospitalisé deux jours. l'assurance prétend qu'elle ne couvre pas ses…

Réclamation indu cpam

Posée par Fauvy, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fauvy 1349 vues

Lettre huissier pour réclamation indu à la cpam date du 22/12/2025 et la 1re lettre de notification de l'indu date du 13/03/2023, il y a donc bien plus de 2 ans de presciption?…

Demande de numéro de sécurité sociale

Posée par YS96, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YS96 3696 vues

Une amie à moi à un titre de séjour portugais mais elle travaille en france depuis 2 ans. elle va bientôt signer son nouveau cdi mais n'a toujours pas de numéro de sécu. elle paie ses impôts depuis 2 ans maintenant mais…

Résolu

Cumuls d'ipp et rentes

Posée par PROST 09, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PROST 09 19770 vues

Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent…

Consulter
la réponse de DIGIURO

Réversion

Posée par Meli, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Meli 1238 vues

Je cherche un renseignement. antoine et claudine ont été mariés de 1955 à 1976 puis ont divorcé. il se sont remariés chacun de leur côté antoine est décédé en 2001 et sa seconde épouse (nath) est décédé en 2022 claudine…

Rsi et mise en demeure adresse erronée, accusé de réception erronée .

Posée par Morenita, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Morenita 6562 vues

Mon mari a eu une société dans les années 2007/2008 /2009... celle ci à été ferme le 28 mai 2009.a l'époque il habitait dans un village ( a), en 2010, il a vecu 4 mois dans un autre (b) et il a redéménager dans un autre village…

Au sujet cumul de taux d'ipp

Posée par Lepetitange, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lepetitange 5165 vues

1) en 2009, suite à un accident de travail du 07/01/2009 et après jugement du tci du 02/11/2011, la cpam m'a attribué un taux d'ipp de 10%. 2) suite à un deuxième accident de travail du 04/08/2016, par correspondance du…

Mon ancienne mutuelle santé peut-elle me réclamer de l'argent?

Posée par Marguerite, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jo 4795 vues

Mon ancienne mutuelle santé me demande une centaines d'euros, d'après eux je ne me suis jamais résilié après avoir eu une complémentaire santé obligatoire par mon entreprise. hors je leurs es fait parvenir dès que j'ai su un…

Sécurité sociale retour en france

Posée par princekikou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par princekikou 4126 vues

Ma mère est francaise vivant à l'étranger. on lui a décelé un cancer des poumons en phase 4. elle doit donc rentrer en france pour se faire soigner. mais il semblerait qu'il y ai un délai de carence de 3mois après son…

Résolu

Saisine du tribunal administratif concernant mes droits à la prime d’act

Posée par Patrice, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Patrice 2054 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance pour saisir le tribunal administratif concernant une contestation de la caf sur mes droits à la prime d’activité. voici les faits : 1. je suis arrivé en…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Une question en droit de la sécurité sociale ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.