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Huissier mandate par rsi mais aucun detail des sommes dues

Posée par Nath, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nath 5558 vues

J ai besoin de votre aide car la machine infernale du rsi continue encore a mon encontre. gerante d'une eurlet salariee dans le prive en meme temps jusqu'a fin 2013, je cotisais tant bien que mal. puis un jour j ai recu…

Résolu

Taux ipp

Posée par Kouros83, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kouros83 3451 vues

Suite à un accident de travail (2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui m'a déterminé un taux ipp de 5% . sur ce même genou j'ai déjà un taux ipp de 15% . ma question est : es que le nouveau taux d…

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Consolidation

Posée par upik37, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par upik37 6784 vues

Je suis en accident de travail depuis le 10/11/2015, après trois contrôles médicaux , dont les deux premiers ont été médicalement justifier. le 3 ème, le médecin conseil a arrêté la date de consolidation au 31/08/2016…

Résolu

Notification de décision mdph

Posée par Anna, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anna 1388 vues

Suite au renouvellement de mon dossier mdph, la cdaph me notifie une décision d'attribution d'orientation vers un esrp. le renouvellement de l'aah n'est pas évoqué dans le courrier. ma reconnaissance rqth court…

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Résolu

Pension de réversion pour ex épouse mère des enfants du défunt.

Posée par Bébé, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bébé 6757 vues

Je suis divorcée, non remariée, mère de trois enfants de mon ex mari décédé récemment. ai je droit à la pension de réversion?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Cmra qui confirme la décision cpam

Posée par Nana76, il y a 6 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Nana76 2499 vues

Je conteste actuellement une décision de la cpam qui me refuse le passage en 3e catégorie d'invalidité (majoration pour tiers personne). la cmra vient de confirmer ce rejet au motif que je serais autonome, affirmant que « je…

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Résolu

Contre visite médicale employeur

Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvie 7146 vues

Je suis en arrêt suite à un accident du travail. je perçois des indemnités journalières par la cpam mon employeur ne me verse aucune indeminté complémentaire mais veut me soumettre à une contre visite médicale dans un cabinet…

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Droit aux ijss

Posée par Pomme3355, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pomme3355 3470 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'un éclaircissement concernant mon droit au ijss. j'ai été en arrêt maladie du 27/10 au 14/11. et j'ai commencé à travailler le 5/09 en temps plein cdi 35h ou plus…

Résolu

Rente suite accident de travail 2004

Posée par Hedi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hedi 6798 vues

Maître j’ai subit un accident de travail en 2004 et j’ai perdu la totalité de vu de l’oeil droite et la sécu ma donner 30pour cent aujourd’hui j’ai 46 ans et la vu de mon gauche commence à baissé et j’ai des vertiges et je sens pas…

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la réponse de GREFF
Résolu

Affiliation 12 mois ij après 6 mois d'arrêt - ayant-droit / puma comptent-ils ?

Posée par Mathias, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mathias 2289 vues

J'ai 20 ans, en arrêt maladie continu depuis novembre 2025. la cpam a arrêté mes indemnités journalières en mai 2026, au motif que je ne remplirais pas la condition d'affiliation de 12 mois (art. r.313-3 2° css) pour un…

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Droit aux ijss après congé sabbatique

Posée par Actuariat1., il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Actuariat1. 1238 vues

De retour d'un congé pour création d'entreprise de 18 mois, j'ai repris mon activité salariée. durant ce congé mon contrat de travail était suspendu. une semaine après la reprise du travail, j'ai été arrêtée…

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Notification de l'assurance maladie

Posée par Isac, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isac 2907 vues

Madame monsieur les avocat suit d'un conversation téléphonique j'ai reçu un courriel de la parts de sécurité sociale pourtant cette notification mon attention a été appelée sur le comportement agressif dont vous avez fait…

Résolu

Recours au tribunal

Posée par Em21, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Em21 4284 vues

Suite à un recours gracieux auprès du mdph, la commission à decider le 18 novembre l'attribution rqth pour 05 ans . la décision reçu 02 mois après le passage en commission. je souhaiterais contester auprès du tribunal…

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Probleme ipp

Posée par Isa.du83, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isadu83 5239 vues

J'ai eu un accident de travail en 2016. les membres lésés étaient l'épaule droite, le coude droit et les canaux carpiens. tout a été reconnu en maladie professionnelle.j'ai été eu une ipp uniquement pour le coude…

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Invalidité et prescription

Posée par Bleuet, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bleuet 5088 vues

Quel est le délai de prescription pour une réclamation de trop versé sur les pensions d'invalidité ( début de pension 1dec 2017) ?…

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Signification huissier de la déclaration d’appel devant le pôle social

Posée par ricky3419, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ricky3419 1347 vues

Je me trouve dans une procédure d’appel d’un jugement rendu par le pôle social (prestations aah et asi). la partie adverse (caf, mdph), si elle constitue pas d’avocat, ce qui, d’après l’article 902 du code de procédure civile…

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Résolu

Transport materniter

Posée par VINZ, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINZ 4267 vues

Etant a 6 mois de grossesse ai je droit a un vsl ?…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Arthrose du genou apres opération dû a un accident de travail

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou 16045 vues

J'aimerai savoir si l'arthrose du genou du a un accident de travail peut valoir une augmentation du rente? lors de mon accident j'ai eu traumatisme du genou qui a été opéré mais ça ne va pas du tout,le docteur a vu…

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Demande de conseil

Posée par 34000, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PITTAVINO 1185 vues

J'ai été auditionné par la cellule anti fraude de cpam pour justifier deux dépôts d'espèces (1500€/1000€) sur mon compte bancaire pendant mon arrêt maladie car ils me soupconnait de travail dissimulé pendant l'at…

Résolu

Litige avec le calcul de l'urssaf ma 3en 1

Posée par Etoile, il y a 6 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Etoile 1018 vues

Je suis masseur kinésithérapeute installé en libéral et en arrêt de travail depuis le 21 janvier 2025. depuis cette date et jusqu'à ce jour je n'ai pas effectué d'actes, je n'ai donc pas de revenus…

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Résolu

Saisine de la cra commission de recours amiable

Posée par Alexiainfos2025, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexiainfos2025 2589 vues

Suite à un contrôle urssaf, un courrier daté du 28/01/2025 ayant pour objet "lettre d'observation" ainsi qu'un second courrier daté du même jour ayant pour objet "document établi en application des articles l133.1 et…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Dette allocation supplémentaire invalidite

Posée par Prisca, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prisca 2456 vues

Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468…

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Caf quelle commission de recours amiable saisir suite à déménagement ?

Posée par Vince2Nice06, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vince2Nice06 5236 vues

Je suis originaire de la caf des alpes maritimes. j'ai déménagé en haute garonne, et dépend donc nouvellement de la caf 31. ma nouvelle caf 31 m'informe que l'ancienne me réclame une dette, mais que c'est la caf…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Prescription action en reconnaissance faute inexcusable de l'employeur

Posée par Floriane, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caroline 9479 vues

Voici un cas que je n'arrive pas à régler : m. x a été victime d'un accident du travail en 2006. ses ij ont été versées jusqu'au 02/12/ 2012. m.x a sollicité la reconnaissance e la faute inexcusable de son employeur…

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la réponse de Carrier

Invalidité

Posée par Cocotte, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cocotte 3520 vues

Après des at effectués par un psychiatre depuis oct 2015 le medecin conseil a demandé que je reprenne le travail en septembre 2016 et a donc arreté mon indemnisation. j’ai fait appel et un expert psy a établi…

Résolu

Complémentaire santé solidaire

Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandrine 3298 vues

Je voudrais savoir si la prestation compensatoire est prise en compte comme ressources pour obtenir à tout plein la complémentaire santé solidaire. alors je vous explique un peu plus clairement j'ai perçu au mois de janvier…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Accident de travail reconnu cause harcelement employeur

Posée par GROSPERRIN25, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GROSPERRIN25 7421 vues

Suite a un conflit au travail concernant un contrôle technique volontaire d'un véhicule que j'ai effectué a mes frais pour que l'employeur fasse enfin les répérations. l'employeur la sarl x m'a harcelé…

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la réponse de TAYORO
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Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg

Posée par LAAFM, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAAFM 3368 vues

J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :…

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