Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Invalidité Posée par maxanki, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3686 vues Fonctionnaire de 1982 à 2005 le 31 mars 2005 je quitte mon poste et devient independant auto entrepreneur le 1 avril 2005 en 2018 etant tres fatigué je n ai pas pu exercer bcp, en 2019 un infarctus avec pose... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Délai réponse suite à un jugement du tass Posée par Fantomas49, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2903 vues Je suis convoqué au tribunal dans le cadre de prestations sociales ( urssaf ) , anciennement le tass lundi prochain , le jugement sera rendu dans quel délai. cordialement... Participer

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenu avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 963 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Oui ma maladie profetionnelle a éte pris en compte en 2015 Posée par CLOCLO, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 1985 vues ... Participer

Rsi Posée par Chris, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6497 vues Voilà je dois passer devant le tas dois je prendre un avocat ou puis je y allé moi même... Compléter

Caf Posée par Antho, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1076 vues Est-ce que l'on peut être radié de la caf si on ne répond plus aux mails et demandes de la caf?... Participer

Demande mp Posée par Raphi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2130 vues J'ai été opérer du nerf ulnaire coude gauche en 2014 puis du nerf ulnaire coude droit en 2015. apres plusieurs recours j'ai obtenu une reconnaissance de maladie professionnelle que pour le coude droit avec une taux de 11%... Participer

Caf Posée par Antho, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1815 vues Est-ce que l'on peut être radié de la caf si on ne répond plus aux mails et demandes de la caf?... Compléter

Révision ipp Posée par Max, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 914 vues Faut il joindre la faute inexcusable de l’employeur au certificat médical d’aggravation... Participer

La cotisation c'est possible de reprendre une partie quand on quitte la france ? Posée par JSS, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1379 vues Je voudrais savoir en tant que étrangers qui habite en france en payant les cotisations, quand je quitte la france et supprimer mon activité prefession libérale, je peux reprendre une partie de la cotisation,ex la partie... Participer

Accès aux droits à la couverture sociale par le biais de la csg Posée par Franck206, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2078 vues Je suis français, je réside en france et je paie mes impôts. j'ai une question concernant mes droits à la sécu, qui est la suivante : je ne travaille pas, je n'ai pas d'aides gouvernementales et j'ai des revenus... Participer

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par BEBERTRAIL, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2137 vues Cédant : ca consumer finance cessionnaire : hoist finance ab agissant en vertu ordonnance d'injonction de payer émis par le tribunal des affaires de la securite sociale de melun le 04 février 2014 (??????) photocopies remises par... Participer

Bonjour Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4133 vues J'ai eu un accident de travail en 2016 avec taux incapacité de 68%, dossier toujours ouvert (soins jusqu'en 2022,) j'ai été licencié pour inaptitude en 2017 j'ai eu un autre accident de travail en 2010 dans la... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Refus prévoyance prise en charge rente invalidité Posée par Lilou2603, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2205 vues Je suis salariée de l’hôtellerie, après une longue maladie j’ai été mise en invalidité en 2017 en catégorie 1, j’ai changé de catégorie en 2023 en catégorie 2 suite à cela j’ai demandé à ma prévoyance de prendre en charge ma perte... Consulter la réponse de Maître TENARD

Indu à payer mais je n ai pas reçu le paiement des prestations. Posée par Marilyne 13, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1515 vues Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pénalité financière et casier judiciaire Posée par Saydak, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4446 vues Est-ce qu'une pénalité financière de la sécurité sociale est inscrite sur le casier judiciaire ? cela a-t-il un impact sur la naturalisation par mariage ou par décret?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Nouvelle mutuelle avec refus résiliation de la 1ère Posée par Bruno13, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par CANEPA SAUER - 3513 vues Devant faire de gros soins dentaires assez urgents, j'ai trouvé une mutuelle beaucoup plus intéressante que l'actuelle. mais comment faire le changement auprès de la cpam alors que l'ancienne refuse la résiliation... Participer

Quel est la différence entre letribunal administratif et judiciaire Posée par habib, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 831 vues J'ai un problème avec la cnav concernant la récupération d'un trop - perçu prélever par la canv pendant le paiement de rachat des cotisations. mon avocat saisi le tribunal administratif. pour quoi administratif et... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Arthrose brutale Posée par mary, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2441 vues J'ai déclaré en2010 un at ;je suis aide soignante et en faisant le transfère d'un résident (fauteuil/lit)j'ai eu une "arthrose brutale "qui me fait souffrir de plus en plus ;je ne me suis jamais arrété ,je boitais de... Participer

Contrainte pour dettes urssaf datant de 7 ans Posée par Nad, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2066 vues J'ai reçue une première visite d'un huissier en décembre 2021 pour des appels de cotisations urssaf non réglées datant du dernier trimestre 2015 et 2 premiers trimestres 2016. je ne faisais pas le suivi, j'ai laissée... Participer

Motif : convocation service médical - sm - arrêt de travail risque professionnel Posée par Khalid, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 8061 vues Suite à un accident de travail, chutes libres d’ascenseur dans mon lieu de travail je suis en arrêt depuis trois ans et deux mois, je souffre d’un cervicalgies et un stress post-traumatique. aujourd’hui, j’ai reçu une convocation de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pension invalidité avec erreur ou omissions de déclara tion Posée par Doudoune, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2274 vues N étant pas en capacité sur un point administratif je suis salarié et bénéficie d'une pension d'invalidité cat 2 j' ai été en arrêt plusieurs années ( a certain moment sans versement de salaire parfois a demi traitement) mais... Participer

Rechute at dont le capital a été versé (taux à 8%) Posée par slf54, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2958 vues Une rente at avec un taux à 8% a été capitalisé en 2014 (accident en tant que lycéen donc payé par l'état et non la sécurité sociale), suite à une usure de ce même genou une prothèse a été posée en août 2020. après visite de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Le numéro de sécurité provisoire Posée par Riadh22, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 839 vues En fait je viens d'arriver en france le 20 décembre 2024 avec un visa conjoint de français visa type d. j'ai cherché du travail et j'ai trouvé un emploi mais on m'a demandé le numéro de sécurité sociale... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taux ipp Posée par Remi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3894 vues J'ai un d'ipp initial de 6% accordé par la cpam , après contestation le tribunal m'a accordé un taux ipp de 11%. alors je voudrais savoir si le taux accordé par le tribunal s'additionne au taux intial accordé... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Accident travail trajet Posée par pockemon, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3938 vues Le 12/04/12, en sortant du travail victime d'un accident de voiture, reconnu par la cpam, hospitalisée 6 heures suivant la loi avec scanner cervicale, en état de choc mais à ce moment je n'avais conscience qu'en... Participer

Cumul retraites Posée par Dom, il y a 13 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 215 vues Retraité militaire (gendarmerie) depuis 2017 (52 ans), j’ai repris une activité salariée dans le secteur privé en 2018. né en 1964 (novembre), je totalisais 6 trimestres civils avant mes 18 ans. en cumulant mes trimestres... Participer

Accident de travail 1982 Posée par magaly, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2568 vues J'ai été victime d'un accident de trajet en 1982, coma, traumatisme crânien, j'ai de graves séquelles suite cet accident, j'ai perçue une rente il y a longtemps, j'ai des troubles mnésiques ! pas de perte... Participer

La sécurité sociale a demandé de repoussé l’audience Posée par Jeremy77120, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Jeremy77120 - 2069 vues J’espère que vous allez bien! je m’appelle jérémy. suite à une décision de la sécurité sociale qui ne veulent plus m’indemniser depuis 1 an j’ai décidé de faire appel devant le tribunal. j’ai contacté mon assistante juridique et... Participer

Dettes rsi Posée par Donna, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 1967 vues Après une liquidation judiciaire ..gérante majoriraire en sarl.. en 2015 car tres endettés surtout par le rsi contraintes (3) renvoyés au tass je passe au tribunal mi novembre après plus de 5 ans.. à compter de la date des... Participer