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Suivie de procédure Posée par michel82, il y a 10 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3949 vues En 2008 un voisin suite a un différant détruisait un chemin empiéré de 800 m de long désenclavant mon exploitation pour le déplacé contre ma volonté par un accès en terre a un endroit moins pratique pour moi mais plus court pour... Participer

Préemption safer Posée par Caroline CGC, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thierry - 5439 vues Nous avons été notifiés par notre notaire que la safer préempte de manière partielle sur un bien vendu de manière indivisible composé de terres agricoles, un hangar, d'une maison d'habitation et ses dépendances et abris. le vendeur... Compléter

Sci ulkan Posée par Pierre, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2604 vues Co-gérante de la sci, exploitante agricole j'ai besoin de la,pose d'un compteur d'eau sur un champ pour abreuver les chevaux (j'ai 60 équidés) mais mon associé co-gérant également refuse cette pose, est-ce normal sachant... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Préhemption safer pour terrain agricole bois Posée par Aminae56, il y a 5 jours dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 590 vues Un propriétaire de bois sur un terrain agricole peut-il refuser la vente à la safer qui à préhempter ? si oui, peut-il le mettre en location et y a t il un délai pour remise en vente de ce terrain ? ce propriétaire reste-t-il... Participer

Reprise de terres agricoles par le proprietaire Posée par Helene, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justine - 4079 vues Je suis propriétaire de 9 hectares de terres agricoles que j'exploite depuis 2016, suite à une reprise légale et agitée à mon fermier il ne cesse de me mettre au tribunal, 3 fois depuis 2016 et bientôt 4 il perd à chaque fois mais c'est pas... Compléter

Modele de lettre de resiliation de fermage de terrains agricoles Posée par momo, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 32928 vues Je souhaiterai résilier des ferlages agricoles... Participer

Demande de conseil Posée par Mk46, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 4549 vues Je suis intéressé par l'achat d'un terrain constructible pour une résidence principale en zone a du plu. la surface totale est inférieure à 2500m2. la safer a t'elle in droit de préemption ? merci d'avance merci... Participer

Compteur d'eau Posée par JF, il y a 8 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jsuis - 8072 vues J'habite à la campagne et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très étroit avec la tête dans le vide... Compléter

Entretien de haies séparatives Posée par Terrien 39, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3003 vues J'aimerais savoir à qui incombe l'entretien des haies séparatives de parcelles agricoles louées (preneur ou bailleur). en l'occurrence, un arbre a été arraché par la tempête. a priori je ne vois rien dans le bail sur... Consulter la réponse de Maître COTTO

Refus d'autorisation d'exploitée Posée par Upsa15, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tatounette - 14548 vues Je vous contact pour un refus d'autorisation d'exploitée. en effet, une dame avec qui je suis en bon termes possède 5ha de terre agricole, n'ayant jamais percu de fermage elle a décidé de ne pas renouveler le bye... Compléter

Eclaircissement sur l'article 412-5 code rural Posée par Alex, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 5192 vues Concernant l'article 412-5 du code rural sur le droit de préemption du locataire en cas de vente, sur laquelle/lesquelles des conditions porte la durée minimale de 3 ans : - uniquement Être exploitant agricole depuis plus de 3... Participer

Clôre bail rural oral Posée par Clkgt, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 729 vues Depuis 2019, je possède un une terre agricole non exploitée. un particulier dispose de ce terrain contre un loyer pour y faire paître des moutons. 1 voir 2 fois par an, des moutons meurent, manque d'eau, non tondu etc... en... Participer

Resiliation d'un bail qui se termine en septembre d'une terre de 2 hectares Posée par Jean-François, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean-François - 4174 vues Comment faire pour resilie' le bail... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Resiliation bail petite parcelle Posée par fabian, il y a 22 heures dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Maître ABECASSIS - 108 vues J'ai loue une terre agricole,petite parcelle avec un bail ecrit qui s'est renouvele 3 fois et qui se termine en 2029, quand puis je resilier? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente d'une maison avec partie terrain louée verbalement Posée par Lydie DE MEYER, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5838 vues J'ai un acheteur pour ma maison avec 2 ha 26 ares dont 2 ha sont loués verbalement à un fermier. le notaire me dit que le fermier a le droit de préempter que sur la partie qu'il cultive et que je dois lui proposer un prix séparé de celui de... Consulter la réponse de Maître Lussiana

Décés locataire Posée par Cvuye, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître TANGUY - 1865 vues Nous louons à mon beau-frère une grande partie de nos terres agricoles. depuis plusieurs années, il a quitté notre région pour le jura, mais a conservé pour la pac, la location de nos terres. malheureusement, il est décédé en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente d'une ferme Posée par Moustache, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3397 vues J'ai un acquéreur pour un corps de ferme (3000 m2) avec une terre agricole attenante de 2 ha environ. le fermier en place veut faire valoir son droit de préemption ce qui contrarie la vente à l'acheteur. ce fermier a modifié cette... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Borne non posée Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2259 vues J'ai vendu des terrains à la safer en 2020 .le bornage n'a été fait qu'en partie .4 ans aprés je sollicite la safer et constate que les bornes qui viennent d'être posée ne correspond en rien à ce qui était... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de mon avocat? Posée par Mo, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mo - 2349 vues Mon avocat vient de m'informer qu'elle ne voulait plus s'occuper de ma défense à 20 jours du délai de réponse à l'argumentaire adverse. elle me dit de me défendre moi-même ou d'opter pour un autre avocat... Participer

Acheter un terrain agricole Posée par Flavie.43, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 4547 vues Quel chance que je peux avoir contre la safre et la mairie pour l’achat d’un terrain agricole alors que la vendeuse était pour moi... Participer

Resiliation amicale de bail rural avec date determinee - ( lettre typique) Posée par Jean Pierre Arnaud, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean Pierre Arnaud - 7140 vues Pouvez vous m'envoyer une lettre typique comncernant ; 1. resiliation amicale d'un bail rural agricole pour une date precise ie 19 aout 2019. 2. pret a usage tacite pour une duration de 1 ans a partir du 20 aout 2019 avec... Compléter

Cas n°3 Posée par EstelleT, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1568 vues Dans le cas n°3 où le vendeur refuse le prix proposé par la safer lors de la préemption d'un terrain agricole et retire le bien de la vente. - sous quel délai pourra-t-il le remettre à la vente ? merci d'avance... Compléter

Droit de préemption Posée par DAN, il y a 11 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DAN - 2773 vues Nous héritons (parents 4ème degré) de parcelles agricoles sous bail rural depuis avril 2022. si nous souhaitons vendre ces terres, le titulaire du bail de 9 ans, sans lien de parenté avec le propriétaire décédé, est-il prioritaire... Compléter

Taxes et impôts : achat d'un verger et transformation partielle en potager Posée par Meg, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Meg - 5772 vues J'ai pris connaissance des articles de loi concernant les vergers et terres non-bâties mais j'avoue n'avoir rien compris aux impôts et taxes qui en découlent... mon mari et moi souhaitons acquérir un verger composé... Participer

Modification du tracé d'un chemin communal Posée par patrick, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 5019 vues J'ai accés à mon domicile,ainsi que de nombreuses personnes,depuis plus de 30 ans,par un chemin communal pedestre de 1'40 m de large.il n'est pratiquable par aucun engin motorisé,car constitué de lames de roches et e... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail rural devoir d'information du preneur de sa situation d'exploitant agricole Posée par daniel, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par daniel - 4828 vues Lors d'un bail rural, le preneur n'a -t-il pas un devoir d'information au bailleur de sa situation d'exploitant agricole ? n'y a-t-il aucune jurisprudence sur ce devoir d'information ? merci de vos... Compléter

Antenne arbre 3g-4g Posée par Mélodie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3324 vues Mon entreprise loue un local commercial. nous venons d'apprendre qu'il fait poser une antenne-relais type arbre dans le terrain que je loue. a-t-il le droit ? sachant que nous n'avons jamais été informes de cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Safer Posée par Max, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3489 vues Que faire si un terrain préempté depuis plus d'un an n'a toujours pas été acté puis je faire annuler cette procédure et me libérer de l l'emprise de la safer merci de votre retour marcel alimi... Participer

Mon voisin a t'il le droit de mettre un abri à bois contre mon mur privatif Posée par Nath.sgs, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nath.sgs - 24417 vues J'ai des nouveaux voisins ils viennent de mettre un abri à bois ( je pense de moins de 5 mètre carré ) collé ou à deux centimètres de mon mur privatif en limite de propriété ont ils le droit ? de plus celà occasionne des... Consulter la réponse de Gutierrez

Comment faire libérer les terres agricoles après résiliation de bail Posée par Proprio 39, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 3032 vues Comment faire libérer ses parcelles occupées par un fermier dont le bail est arrivé à expiration (signification par huissier) ou dont le bail est résilié pour faute (signification par huissier) sans contestation au tpbr dans le... Participer