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Nuisances piscine résidence Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4667 vues J'ai contacté le syndic concernant des nuisances sonores de la piscine (être 65 et 82db) voici leur réponse , si je comprends bien , je suis qu'un simple locataire , pas client de leurs cabinets ( pas propriétaire ) donc... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Donation d'une terre agricole à un cousin par alliance Posée par Rob, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 3860 vues La mère de la femme de mon oncle possède une terre agricole dont elle souhaiterait me faire don. j'ai pu lire dans l'article article l143-16 du code rural qu'une cession à titre gratuit est exempté du droit de... Compléter

Servitude de passage Posée par aucun, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par aucun - 3046 vues Quand j'ai acheté mon terrain en 1988, j'ai bénéficié d'une servitude de passage réelle et perpétuelle sur le chemin privé de mon voisin. en 1989, j'ai racheté une parcelle supplémentaire pour laquelle j'ai... Participer

Succession Posée par Josy, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 887 vues Dans le cadre d'une succession a-t-on le droit de vendre sa part en tant qu'héritier sur un bail à long terme merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Elargissement d'un chemin rural pour accès à un terrain à bâtir Posée par AEGIS71, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4103 vues Je suis convoqué par le maire au bornage du chemin rural qui borde ma propriété et qui permet l'accès à une parcelle en nature de vigne, laquelle est en zone constructible du plu. ce chemin rural, qui dessert uniquement cette... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

La safer tarde à signer l'acte de vente. Posée par Watine, il y a 2 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1342 vues Suite à la préemption, notre notaire a notifié à la safer le 7 mars 2025 que nous étions d'accord pour signer l'acte de vente. cela fait donc plus de trois mois que nous attendons le bon vouloir de la safer. comment faire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rupture contrat de pension équine par l'écurie Posée par Pilou1999, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5173 vues Je possède actuellement 2 chevaux en pension dans une écurie de propriétaire, l'écurie a décidé de rompre le contrat, dans le contrat, il est stipulé qu'un préavis de 60 jours doit être appliqué par... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit de fermage Posée par Amiral benbow, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amiral benbow - 5603 vues Je possede 5000 m2, qu'un agriculteur exploite. ce dernier prend sa retraite cette annee et ne possede pas de successeur au sein de sa propre famille. j'aimerais recuperer cette parcelle pour nos chevaux. pour info, il ne m'a pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rétrocession terrain agricole par la safer Posée par Mouries, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5125 vues Suite à la vente d'un terrain agricole étant mitoyen de ma propriéte la safer me l'a propose a un prix déraisonnable que j'ai refusé et j'ai appris qu' elle m'avais oublié (!!!) lorsque la prix a baissé de la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reprise de terres agricoles Posée par greco59, il y a 9 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 26414 vues Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le département du nord. fils d' agriculteurs éleveurs laitiers, associé avec mon père... Consulter la réponse de Maître GENIES

Location de terre Posée par Valérie, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2564 vues Je désire louer ma terre (100e ) de 7000m2 à une personne qui veux créer un petite ferme associative. quel contrat puis je faire ? je ne voudrais pas établir un bail rural... Consulter la réponse de Maître Houdaïbi

Probleme agricole Posée par lily, il y a 4 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lily - 1602 vues J ai autoriser a un agriculteur d exploiter 32 ha de mes terres pour la production laitiere celui ci voudrait les declarer a la pac a son nom.qu es que je risque pour mes terre... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Délai de remise en vente Posée par Mme Bellanger, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3713 vues Après un refus de vendre suite à signification de préemption sur une parcelle agricole, quel est le délai à respecter avant de proposer à nouveau ce bien à la vente ?je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droit rural en zone agricole Posée par Dorian, il y a 5 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dorian - 1741 vues Vous m'avais l'air calé en droit agricole je vous explique mon cas nous possédons un domaine avec bâtiment existant en zone ac donc agricole depuis 25 ans nous ne sommes pas exploitant et l'avons acheté aux titre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de passage sur le terrain de voisin pour l'installation de la fibre. Posée par Infos1, il y a 4 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Infos1 - 953 vues Pour la connexion à ma maison ma ligne téléphonique et l'arrivée de l'électricité passe depuis près de 50 ans dans une gaine sous le terrain de mon nouveau voisin. ce dernier refuse le passage de la fibre en remplacement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Resiliation d un bail suite au dc du bailleur Posée par May-J, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par May-J - 6291 vues Ma mere est dcd et j ai herite des parcelles qui sont louee depuis 1998. il reste encore 7 ans de fermage . je soyhaite vendre pour que ma soeur et sa part de la cotite. le locataire refuse de partir. quel recours puis je faire... Consulter la réponse de Diogene11

Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2365 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Participer

Abus d'un praticien sur son patient Posée par celemenia, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 4026 vues Je suis à la recherche d'articles de loi qui condamnent les faits suivants : - un médecin tombe unilatéralement amoureux d'un patient, ce dernier ne veut pas de ses sentiments et souhaite uniquement un rapport... Compléter

Bail rural verbal Posée par Bob, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3052 vues En 2016, j'ai conclus un accord verbal avec le propriétaire d'une parcelle en friche complète. l'accord était le suivant: je défriche et j'entretiens le terrain en contrepartie j'ai le droit d'y stocker mon bois de chauffage... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Exercice du droit de preemption par la safer Posée par PASCAL IOOS, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4056 vues Je suis agriculteur exploitant en gaec avec mon èpouse et deux fils j ai signe un compomis avec une propriètaire pour une parcelle de terre de environ 10ha50 libre d occupation au quelle s ajoute une promesse de convention... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Acquisition bien à la safer Posée par lolo63, il y a 8 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 3274 vues J'aimerai savoir si il existe un moyen pour accélérer un achat auprès de la safer...? je vais essayer de faire une explication courte et détaillée : - 24 novembre 2022 mon mari et moi même signons un compromis d'achat... Compléter

Demande de retraite d'un sociétaire refusée par les gérants Posée par Flo1212, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1076 vues S, j'ai 70 ans et je souhaiterais prendre ma retraite. le problème réside dans le fait que les deux gérants de l'earl familiale refusent ma demande de retraite. nous sommes 5 à être en earl. deux non exploitants (40... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conflit propriétaires sur parcelle Posée par Mides, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MiDes - 3533 vues Mon frère, agriculteur, possède à 70 kilomètres de sa ferme une parcelle de terrain en prairie. ce terrain de 11 hectares est composé d'un bien de famille de sept hectares, additionné à une location de quatre hectares. mon... Participer

Assignation en réfèré droit de passage Posée par Easky, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3340 vues Mon voisin m à assigné en référé en mai 2020,dans un 1er temps,mon avocat à demandé un renvoi pour étudier le dossier,affaire renvoyée en septembre ,la l avocat adverse a lui aussi demandé un renvoi ,affaire renvoyée en novembre,l... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit du propritaire préeption safer Posée par tour, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3336 vues Un propriétaire peut t"il refuser de signe un acte de vente quand la safer a préempté tous les biens vendus, au prix convenu avec l'acquéreur initial... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Créance de salaire différé Posée par Talaoai, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par talaoai - 2776 vues Mon oncle à travailler 10 ans sur la ferme de ces parents en tant qu'aide familiale. puis il à monter un gaec avec sa maman pendant 6 ans. il à souscrit un emprunt pour l'achat d'un cheptel vifs et mort au démarrage du gaec... Participer

Non respect du préavis par le propriétaire de l'écurie Posée par yaya-2024, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeannot. - 4752 vues Le gérant d'écurie a demandé a plusieurs personnes ayant leur cheval en pension chez lui de partir sur le champ sans respecter le préavis du contrat qu'il nous a fait signer. avons-nous un recourt légal pour non respect... Compléter

Usoirs en moselle Posée par BIZOUNETTE, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6853 vues Lors de la construction de notre maison en 2001 dans un lotissement neuf, il a été demandé à chaque propriétaire de laisser une bande d'une largeur de 2 mètres au regard du trottoir. bcp de propriétaires ne l'ont pas fait... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Valeur d'un bail non signé par les propriétaires ? Posée par Nono, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono - 5553 vues Suite à une erreur du juriste , le bail établi par nos locataires et nous même enfin mon mari, mon nom n'étant pas stipulé , bien que propriétaire ! ! les signatures du bail , ne sont pas les nôtres, mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Récupération d'un terrain agricole sans bail . Posée par Pep, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3041 vues Nous possédons un terrain agricole de 11000 m2 environs en indivision sur lequel nous avons laissé le nouveau propriétaire de la ferme, depuis moins de 10 ans, exploiter le pré et le foin gratuitement. nous voulons récupérer ce... Compléter