Une question en droit rural ?

Je suis jeune agriculteur diplôme bprea en poche, en cours d'installation suivi par la chambre d'agriculture avec demande de dja, j'ai trouvé des terres agricoles à vendre (10 hectares), nous avons signé un compromis...

Un agriculteur qui habite ma commune prend sa retraite.celui ci louait des terres qui appartiennent a mes cousins de 2ème degré.nous sommes deux agriculteurs qui veulent les exploiter, mes cousins veulent que ce soit moi...

Je vous explique, la safer n'a donc pas notifié le vendeur par lettre recommandé ar mais à notifier le notaire en lui demandant d'aviser le vendeur . l'acquéreur n'a pas été notifié par la safer aparament la safer a bien marqué mon adresse...

Mon voisin vend une parcelle boisée dont une partie jouxte la mienne et je suis intéressée un autre voisin a une parcelle boisée mais qui est séparée de celle du vendeur par un ruisseau cadastré nous sommes tous 2 avec des...

Je suis agriculteur et souhaite mettre à disposition pour 1 an une parcelle dont je suis propriétaire pour du lin ou des pommes de terre. des services de l état m informent que ceci est interdit de louer a l année une parcelle en...

J'ai dénoncé via acte d'huissier un bail rural, le fermier refuse car je veux reprendre ce terrain pour en faire un jardin d'agrément. cependant ce terrain rentre dans le bail dit de petites parcelles, comment, et...

Je vous contact car aujourd’hui une personne avez un tatouage nazi qu'il montré à la plage les policiers lui on donné une amende de 90 € et une convocation au tribunal, que risque t-il ?...

La safer preemtes le terrain boisé que j'essaye d'acquérir depuis 6 mois aujourd'hui il on preemtes 2 fois la deuxième fois en s'alignant sur le prix du vendeur mais le vendeur ne veut pas leur vendre la safer preemtes pour la...

J'ai signé un compromis pour la vente d'une maison individuelle avec 600 m carrés de terrain il n'y a pas de droit de préemption de la mairie car elle est au rnu mais il parait qu'il faut demander à la safer je...

Suite à succession, une personne de la safer est venue fin février 2020 pour signer une promesse de vente car j'ai 70 hectares à vendre. je n'ai pas de copie de cet acte et je me rends compte que le prix à l'hectare fixé est de...

Pouvez vous s'il vous plait me dire à quoi correspond une vente à caractère personnel car j'ai lu qu'elle échappait au droit de préemption de la safer. comment la faire car notre notaire n'a pas l'air de...

Dans le cas ou une préemption par la safer est cassée par un jugement, la vente est elle après ce jugement de plein droit effective à l'acheteur évincé lors de la pose de la préemption? lorsque celui ci avait signé avec le vendeur...

Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat de parcelles classées en taillis dans le cadre d'une succession. une autre promesse de vente à été faite entre le même vendeur et un autre aquereur sur les parcelles...

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ma demande, mais je tente. ma voisine tient un toilettage à son domicile et je pense qu'elle doit mettre à brûler les poils des chiens toilettés dans sa cheminée, ce qui engendre...

La safer a-t-elle un droit de préemption sur ce terrain sachant qu'il vient d'être attribué à la mairie de la commune récemment ? ai-je un droit de l'acquérir sachant que je l'ai planté en oliviers et entretenu depuis 23 ans ? et que je...

Nous sommes exploitant agricole nous avons eu gain de cause au tribunal des beau ruraux le 17 mai 2019 pour récupérer notre terrain agricole qui avais été loué . or l'exploitant qui la loué (qui est a la retraite mais...

Je suis acquéreur évincé pour l'achat d'une bergerie et des parcelles qui l'entourent. le bien se situe en zone de montagne. la bergerie est désaffectée depuis cinquante ans. les parcelles sont en friches. est ce que je peux faire...