Une question en droit des nouvelles technologies ?

Madame, monsieur, j'aimerai savoir jusqu'où va la loi toubon relative à l'usage du français dans divers événements. pour être un peu plus concret, prenons un événement qui se déroule à paris. cet événement est...

J'ai eu un différent avec le webmaster d'un site de musique gratuit (il ne vend rien, tous les services sont gratuits) lors duquel j'ai bloqué les inscriptions de nouveaux utilisateurs pendant un weekend. le site...

Suite a une accusation d’un geste que j’aurais fait, j’ai en ma possession une photo mettant en scène cette personne et une autre faisant la même chose. je lui avais envoyé cette photo, il en a donc connaissance et ne s’est pas...

Je suis une étudiante de master 1 en france, j'ai eu un titre de séjour valide jusqu'à octobre 2020. mais j'étais obligée à quitter la france depuis mars 2019. est-ce que mon titre sera toujours valableet je peux...

Depuis l'obligation des entreprises de cotiser à la mutuelle santé de leurs employés, l'entreprise scii de mon compagnon à fait paraître ces cotisations sur ses feuilles de salaire...mais il n'a jamais recu de carte...

Je vous fais part d’un soucis pas commun (du moins, pour le moment…) : j’ai été interpellé par la gendarmerie le weekend dernier pour avoir survolé un rassemblement automobile avec mon drone (modèle dji spark). la zone en elle-même...

En quoi consiste le droit et les obligations d?un éditeur dans l?industrie polygraphique...

Ancien employé d'un établissement hôtelier, j'ai eu à gérer une situation avec un client mécontent qui a par la suite posté un commentaire sur l’hôtel, en me citant (nom et prénoms) comme seule responsable et en me...

Jai finis implanté par les services sercret que dois je faire ceci fait parti du mind control et du project mk ultrat il mont violé torturer tout ca car javais des dossier sur le gouverments...

Je recherche un avocat afin de rédiger une demande de retrait d'un produit d'une marketplace, le contenu étant un logiciel. il apparaît que celui ci semble être une contrefaçon de l'un de nos logiciel et nous...

Maka dari itu waktunya karena sudah ada penawaran tatkala asumsi anda perlu pengacara berarti penting . namun pada waktunya...

Mesdames, messieurs. nous sommes une agence web et de fait nous avons plusieurs types de clients. récemment, nous avons eu la demande d'une clinique esthétique pour laquelle nous avons besoin de réaliser une campagne google adwords...

J'ai acheter un chargeur sans fil qui se pose dans sa voiture et après mon achat ils m'on envoyer un code de réduction en plus tout est en soldes en ce moment donc si vous ête intéresser je vous en fait part high05...

J’ai vérifié la sécurité d’un site internet bien connu en france, et maintenant je suis banni ip de leur site. j’ai 20 ans, sans emploi, et je suis passionné de sécurité informatique. je vis toujours chez ma mère, du coup, la...

En début de mois j'ai voulu commander un logiciel pour nettoyer mon ordi (soit disant gratuit) sur mon compte bancaire j'ai un prélévement de 12£ ,mais je n'ai jamais pu connecter ce logiciel .pouvez vouz...

Le 14 mars 2019 j'ai été contacté par sfr pour passer commande pour changement d abonnement pour mon mobile sur le moment j'ai accepté puis après réflexion le meme jour j'ai annulé la commande. j'ai...

Je suis formateur e-commerce et je fais beaucoup de vidéos "tutos" sur youtube où j'ai notamment créé une vidéo sur la création d'un site e-commerce. je me suis aperçu qu'une personne s'est amusée à copier...

Depuis plus d'une semaine, je n'ai plus accès à ma webmail suite à un problème technique de red by sfr. ils n'ont aucune solution à m'apporter. les différentes réponses de red by sfr disent toutes la même chose...

Je suis convoque a la gendarmerie car une plainte à était déposé contre moi par la sncf, pour plusieurs fraudes d'un montant total de 1800 euros. jai règle la totalité de la somme entre temps. jai eu 4 mois de sursis il y va 6...

Je rencontre actuellement des problèmes avec un site internet qui a été payé dans son intégralité. il n'y a avait pas de contrat de vente mais un devis détaillé listant toutes les missions qui étaient attribuées au webmaster...

J’ai 17 ans et je suis très actif sur un réseau social connu qui s´appelle discord (pour l’univers des jeux vidéos) sur lequel on a la possibilité d’avoir un « serveur » afin de développer des activités liés aux jeux vidéos...

J'ai reçu à ma surprise aujourd'hui un procès-verbal par lettre de convocation en vue d'une audition libre ou on me soupçonne d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction d'accès frauduleux dans un...

Dans la nouvelle loi sur les drones. il est dit que le telepilote a obligation de porter, et de présenter des documents relatifs au pilotage. il est dit que ces documents peuvent être pressentes sous format papier , ou format...

Durant ma recherche d’emplois j’ai eu recours à un site d’offre d’emplois en intérim où une grande parties des demarches se font par internet. il faut dont y telecharger des documents tels que : un cv, une carte d’identité, un rib...

Un essai vendu sous l'appellation roman pour mieux diffuser l'?uvre, sans accord de l'auteur...

Après une rupture très difficile, j'ai remarqué que le mot de passe de mon ex copain était enregistré dans mon pc portable. je me suis connectée sur son compte et j'ai regardé ses discussions de messagerie. (avec...

Mon compte a été bloqué sans préavis ce qui me cause divers préjudices (fuite de clients,avoir du compte séquestré ...). je me demande quoi faire face à cette entreprise qui est organisée de longue date pour paraître hors de...

J'écris de la poésie. j'ai fait éditer 100 brochures de mes poèmes et voudrais les mettre à la vente. je suis un particulier et ne prétends pas être un professionnel (écrivain) cette initiative n'est que ponctuelle, occasionnelle, d'autant...