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Frais de procedure

Posée par sophie07082910, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 5130 vues

Mon fils est passé en commission de discipline ffbb suite à une mauvaise réaction de sa part lors d'un match de basket. le club nous demande de rembourser les frais de procédure qu'il a déjà payé.je souhaite savoir si le club a le…

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Résolu

Détention d'une arme de catégorie b entre deux résidences.

Posée par lodu67, il y a 8 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lodu67 12307 vues

Je suis tireur sportif et je compte acquérir prochainement une arme de catégorie b. etant étudiant, je suis domicilié chez mes parents et je réside sur mon lieu d'études. j'ai cherché dans le code de sécurité intérieure…

Consulter Maître PRIEUR
la réponse de Maître PRIEUR

Repayer une deuxième fois la licence du club hand ball

Posée par Babou, il y a 6 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Babou 6826 vues

J'ai mon fils qui pratique du hand ball dans un club, il a payer sa licence mais au bout de 3 mois il s'aperçoit qu'il s'ennui car il font jouer les plus anciens du club, donc il a voulu changer de club qui…

Résolu

Règle dette huissier

Posée par Johana, il y a 3 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2908 vues

J'ai des surendetttement et c'est l huissier qui s'occupe de ça est ce que j'ai le droits de faire le dossier de surendetttement…

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Résiliation salle de sport

Posée par Camalou, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 5478 vues

J'ai envoyé une lettre recommandée pour mettre fin à mon abonnement à la salle de sport, période minimale d'engagement de 12 mois puis continue jusqu'à résiliation avec un.mois de préavis. je me suis abonnée le 24…

Don particulier à une sportive de haut niveau

Posée par fredm, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENNACER 3703 vues

Dont individuel d'un particulier à ma fille sportive de haut niveau : est-ce possible et dans ce cas quelle fiscalité ( réduction d'impôt ) pour ce particulier ? merci beaucoup…

Problèmes de droit à l'image avec célébrité

Posée par mxsketchlab, il y a 2 semaines dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par mxsketchlab 516 vues

Je possède un petit compte instagram suivi par quelques milliers de personnes où je réalise des dessins satiriques type "charlie hebdo" sur les pilotes de motocross. je mets en vente également ces dessins sur des produits dérivés…

Remboursement abonnement suite à déménagement

Posée par Blondie, il y a 5 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Blondie 5791 vues

En septembre 2020, juste avant la fermeture des salles de sports, je me suis abonné pour 1 an avec un paiement en 4 fois. suite à la rupture de mon contrat de travail je dois changer de région (pas de club de cette enseigne dans la…

Résolu

Résiliation d'abonnement

Posée par nanou, il y a 9 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou 10359 vues

Je me suis inscrite ainsi que ma fille dans une salle de sport, et j'aimerais mettre fin à l'abonnement de ma fille car elle ne peut plus exercer de sport pendant 1 an. son medecin traitant lui a fait un certificat…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu

Salle de sport

Posée par Djelil, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3192 vues

Je me suis inscrit a une salle de sport il y a un an avec engagement et après l'année d'engagement je ne me suis plus rendu en salle de sport et ils ont reconduit mon contract sans me prévenir à l'avance et voila…

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Résolu

Refus résiliation salle de sport

Posée par Whales, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3477 vues

Ma salle de sport vient de changer ses horaires et donc le samedi et dimanche elle ferme à 13h au lieu de 15h. ils viennent de l'annoncer sur les réseaux sociaux. ai je le droit de résilier mon abonnement de 12 mois qui…

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Résolu

Exclusion d'un bénévole - adhérent

Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3571 vues

Je me suis fait exclure d'une association sportive pour avoir poser des questions fâcheuses aux ag (je n'étais pas le seul) et il n'y a que moi qui a reçu les foudres du club. le club dans sa logique a inventé 2…

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Commission disciplinaire

Posée par cetore, il y a 8 mois dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par cetore 2989 vues

Mon fils de 16 ans doit assister à une commission disciplinaire suite à un carton rouge lors d'un match de foot (il a touché l'arbitre à deux minutes avant la fin du match, pris par un sentiment d'injustice de fautes…

Salle de sport changement d'enseigne

Posée par Canwt, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Canwt 3084 vues

Ma salle de sport vient de quitter l'enseigne sous laquelle mon mari et moi avions souscrit un abonnement pour devenir une salle indépendante. sauriez-vous me dire si nous sommes toujours soumis aux mêmes conditions de…

Résolu

Résiliation contrat

Posée par Anna, il y a 7 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anna 6775 vues

Voilà je me suis inscrite en salle de sport le 15 janvier 2018 pour une durée de 1ans, et je voudrait savoir si je pouvais résilier mon contrat en sachant que j'ai des soucis de santé avec un certificat médical a l'appuie…

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Faux avis google

Posée par TW, il y a 6 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TW 9114 vues

Je soupçonne une salle de sport plus que douteuse d'utiliser des faux avis positifs google. comment agir ?…

Résolu

Jet de ballons dans ma cour

Posée par Soso, il y a 4 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soso 4966 vues

Nous avons acheté une maison il a de de ça 1 an devant un stade, qui d'après l'agence immobilière ne causerait pas de problème car celui soi disant très peu utilisé,nous avons pu constater très rapidement que celle ci…

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Résolu

Photos

Posée par Photost, il y a 4 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5222 vues

Je réalise des photos lors de plateaux sportifs. mon activité est non professionnel et les parents peuvent récupérer librement les photos, ainsi que les clubs qui l utilisent pour leur communication. droit d auteur ok mais droits à…

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Résolu

Problème de contrat salle de sport

Posée par Lyndah, il y a 4 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4520 vues

Je vous envoie ce message car j'aurai besoin de votre aide. voilà ma situation, je suis inscrite dans une salle de sport à marseille mais ayant déménagé il y a quelques mois à cannes, le responsable de la salle de sport a…

Consulter Maître COTTO
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Suspention de prélèvement suite au covid 19

Posée par sandrine07130, il y a 6 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON 4764 vues

Je voulais savoir si j'ai le droit de suspendre mon prélèment sachant que ma salle de sport est fermé suite au covid 19 j'ai envoyé un recommandé ou je précise que je souhaite suspension du prélèment en précisant…

Contrat de parrainage d'un club sportif

Posée par L'étudiant en Master, il y a 4 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par L'étudiant en Master 6650 vues

Pouvez-vous me définir plus précisément le contrat de parrainage d'un club sportif : - son cadre juridique, - les droits applicables - comment le rédiger - ses points de vigilance…

Démarches pour prélèvement abusive

Posée par Juju, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 4615 vues

Mon abonnement a fitness park a été clôturé en février 2021 mais il continue à faire des prélèvements que faire merci…

Refuse de lettres de résiliation de mon abonnement à une salle de sport

Posée par jose, il y a 7 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jose 9840 vues

Abonner à une salle de sport depuis plus de 12 mois ils ont reconduit mon contrat sans m’avertir j’ai évoqué la loi chatel en leur envoyant une lettre de résiliation par recommandé ils ont refusé le recommandé que dois-je que…

Résiliation contrat orange bleue

Posée par Maureenlg, il y a 7 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maureenlg 8403 vues

Inscrite à la salle de sport l’orange bleue, j’ai envoyé par recommandé une lettre de mon intention de résiliation ainsi qu’une lettre de mon supérieure de ma mutation professionnelle pour être sûr de ne plus être prélevé de ces…

Résolu

Je ne souhaite pas continuer mon abonnement sportif sans contrat

Posée par Emilie95370, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3252 vues

J’ai souscrit il y a une semaine un abonnement à une salle de sport ( j’ai payé les frais d’entrée de 180€) mais je n’ai jamais reçus ni facture à ce jour ni contrat. je souhaiterais savoir s’il est possible de de me rétracter de…

Consulter Maître GATELLIER
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Résolu

Equipement non reçu mais payé

Posée par ct, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ct 3013 vues

Mon fils a intégré un club de foot, nous avons payé la somme de 160 euros qui comprenait la licence et l'équipement. nous avons eu un short et un tee shirt trop petit mais pas le survêtement.. j'ai averti plusieurs fois…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA

Besoin contrat mannequinat

Posée par Desprache, il y a 8 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Desprache 7949 vues

Un sportif se voit proposer un contrat d?image en contrepartie il accepte de tourner dès pub ou faire des shooting pour des photos de pub est-il soumis à l?obligation du contrat de mannequinat pour faire la pub ?…

Quel recours puis je avoir?

Posée par Arnaud88000, il y a 6 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4236 vues

Je me suis inscrit à des épreuves de voiles et pendant une dernière régate le vent soutenu à beaucoup a fatigué l'ensemble des concurrents. l'organisation débordée à été obligée de ramener plusieurs concurrents qui…

Résolu

Utilisation image sponsorisé

Posée par Helene ONG, il y a 7 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Helene ONG 6706 vues

Dans le cadre d'un contrat de sponsoring, doit-il y avoir une durée d'indiquée concernant l'utilisation des images du sponsorisé? en vous remerciant par avance pour votre réponse…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Comment se faire sponsoriser

Posée par youri, il y a 5 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 4946 vues

Je suis camerounais âgé de 21 ans et je suis fan de la marche , depuis plusieurs années j'ai l, envie de faire un parcours de plus 700km à la marche. ce dernier relie les 3 plus importantes villes de mon pays. l'idée est aussi de…

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