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Règle dette huissier
Posée par Johana, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2435 vues

J'ai des surendetttement et c'est l huissier qui s'occupe de ça est ce que j'ai le droits de faire le dossier de surendetttement...

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BELIGHA
 
Résiliation salle de sport
Posée par Camalou, il y a 3 mois dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1493 vues

J'ai envoyé une lettre recommandée pour mettre fin à mon abonnement à la salle de sport, période minimale d'engagement de 12 mois puis continue jusqu'à résiliation avec un.mois de préavis. je me suis abonnée le 24...

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Don particulier à une sportive de haut niveau
Posée par fredm, il y a 11 mois dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENNACER - 3287 vues

Dont individuel d'un particulier à ma fille sportive de haut niveau : est-ce possible et dans ce cas quelle fiscalité ( réduction d'impôt ) pour ce particulier ? merci beaucoup...

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Remboursement abonnement suite à déménagement
Posée par Blondie, il y a 4 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Blondie - 5190 vues

En septembre 2020, juste avant la fermeture des salles de sports, je me suis abonné pour 1 an avec un paiement en 4 fois. suite à la rupture de mon contrat de travail je dois changer de région (pas de club de cette enseigne dans la...

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Résiliation d'abonnement
Posée par nanou, il y a 9 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou - 9709 vues

Je me suis inscrite ainsi que ma fille dans une salle de sport, et j'aimerais mettre fin à l'abonnement de ma fille car elle ne peut plus exercer de sport pendant 1 an. son medecin traitant lui a fait un certificat...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Salle de sport
Posée par Djelil, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2689 vues

Je me suis inscrit a une salle de sport il y a un an avec engagement et après l'année d'engagement je ne me suis plus rendu en salle de sport et ils ont reconduit mon contract sans me prévenir à l'avance et voila...

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BELIGHA
 
Refus résiliation salle de sport
Posée par Whales, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2747 vues

Ma salle de sport vient de changer ses horaires et donc le samedi et dimanche elle ferme à 13h au lieu de 15h. ils viennent de l'annoncer sur les réseaux sociaux. ai je le droit de résilier mon abonnement de 12 mois qui...

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BELIGHA
 
Exclusion d'un bénévole - adhérent
Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2793 vues

Je me suis fait exclure d'une association sportive pour avoir poser des questions fâcheuses aux ag (je n'étais pas le seul) et il n'y a que moi qui a reçu les foudres du club. le club dans sa logique a inventé 2...

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BELIGHA
 
Salle de sport changement d'enseigne
Posée par Canwt, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Canwt - 2507 vues

Ma salle de sport vient de quitter l'enseigne sous laquelle mon mari et moi avions souscrit un abonnement pour devenir une salle indépendante. sauriez-vous me dire si nous sommes toujours soumis aux mêmes conditions de...

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Résiliation contrat
Posée par Anna, il y a 7 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anna - 6207 vues

Voilà je me suis inscrite en salle de sport le 15 janvier 2018 pour une durée de 1ans, et je voudrait savoir si je pouvais résilier mon contrat en sachant que j'ai des soucis de santé avec un certificat médical a l'appuie...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Faux avis google
Posée par TW, il y a 5 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TW - 8190 vues

Je soupçonne une salle de sport plus que douteuse d'utiliser des faux avis positifs google. comment agir ?...

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Jet de ballons dans ma cour
Posée par Soso, il y a 3 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso - 4421 vues

Nous avons acheté une maison il a de de ça 1 an devant un stade, qui d'après l'agence immobilière ne causerait pas de problème car celui soi disant très peu utilisé,nous avons pu constater très rapidement que celle ci...

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Maître DJAE
 
Photos
Posée par Photost, il y a 4 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4661 vues

Je réalise des photos lors de plateaux sportifs. mon activité est non professionnel et les parents peuvent récupérer librement les photos, ainsi que les clubs qui l utilisent pour leur communication. droit d auteur ok mais droits à...

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Maître COTTO
 
Problème de contrat salle de sport
Posée par Lyndah, il y a 3 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4007 vues

Je vous envoie ce message car j'aurai besoin de votre aide. voilà ma situation, je suis inscrite dans une salle de sport à marseille mais ayant déménagé il y a quelques mois à cannes, le responsable de la salle de sport a...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Suspention de prélèvement suite au covid 19
Posée par sandrine07130, il y a 5 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALMON - 4460 vues

Je voulais savoir si j'ai le droit de suspendre mon prélèment sachant que ma salle de sport est fermé suite au covid 19 j'ai envoyé un recommandé ou je précise que je souhaite suspension du prélèment en précisant...

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Contrat de parrainage d'un club sportif
Posée par L'étudiant en Master, il y a 3 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L'étudiant en Master - 5769 vues

Pouvez-vous me définir plus précisément le contrat de parrainage d'un club sportif : - son cadre juridique, - les droits applicables - comment le rédiger - ses points de vigilance...

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Démarches pour prélèvement abusive
Posée par Juju, il y a 8 mois dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 2784 vues

Mon abonnement a fitness park a été clôturé en février 2021 mais il continue à faire des prélèvements que faire merci...

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Refuse de lettres de résiliation de mon abonnement à une salle de sport
Posée par jose, il y a 7 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jose - 8679 vues

Abonner à une salle de sport depuis plus de 12 mois ils ont reconduit mon contrat sans m’avertir j’ai évoqué la loi chatel en leur envoyant une lettre de résiliation par recommandé ils ont refusé le recommandé que dois-je que...

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Résiliation contrat orange bleue
Posée par Maureenlg, il y a 6 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maureenlg - 7280 vues

Inscrite à la salle de sport l’orange bleue, j’ai envoyé par recommandé une lettre de mon intention de résiliation ainsi qu’une lettre de mon supérieure de ma mutation professionnelle pour être sûr de ne plus être prélevé de ces...

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Don d'un particulier à un ou une athlète
Posée par james, il y a 9 jours dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DIARRA - 322 vues

Je suis un particulier. ai je la possibilité de soutenir une athlète par la transmission d'une somme d'argent représentant un don ? merci pour la réponse...

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Je ne souhaite pas continuer mon abonnement sportif sans contrat
Posée par Emilie95370, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2643 vues

J’ai souscrit il y a une semaine un abonnement à une salle de sport ( j’ai payé les frais d’entrée de 180€) mais je n’ai jamais reçus ni facture à ce jour ni contrat. je souhaiterais savoir s’il est possible de de me rétracter de...

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Maître GATELLIER
 
Equipement non reçu mais payé
Posée par ct, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ct - 2370 vues

Mon fils a intégré un club de foot, nous avons payé la somme de 160 euros qui comprenait la licence et l'équipement. nous avons eu un short et un tee shirt trop petit mais pas le survêtement.. j'ai averti plusieurs fois...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Besoin contrat mannequinat
Posée par Desprache, il y a 7 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Desprache - 7138 vues

Un sportif se voit proposer un contrat d?image en contrepartie il accepte de tourner dès pub ou faire des shooting pour des photos de pub est-il soumis à l?obligation du contrat de mannequinat pour faire la pub ?...

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Quel recours puis je avoir?
Posée par Arnaud88000, il y a 5 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3940 vues

Je me suis inscrit à des épreuves de voiles et pendant une dernière régate le vent soutenu à beaucoup a fatigué l'ensemble des concurrents. l'organisation débordée à été obligée de ramener plusieurs concurrents qui...

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Utilisation image sponsorisé
Posée par Helene ONG, il y a 7 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Helene ONG - 6180 vues

Dans le cadre d'un contrat de sponsoring, doit-il y avoir une durée d'indiquée concernant l'utilisation des images du sponsorisé? en vous remerciant par avance pour votre réponse...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Comment se faire sponsoriser
Posée par youri, il y a 4 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4597 vues

Je suis camerounais âgé de 21 ans et je suis fan de la marche , depuis plusieurs années j'ai l, envie de faire un parcours de plus 700km à la marche. ce dernier relie les 3 plus importantes villes de mon pays. l'idée est aussi de...

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Remboursement cour de sport déjà payé pendant le covid et non utilisé
Posée par gomgom, il y a 5 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gomgom - 5965 vues

Je me permet de faire appel à vous car j'ai besoin d'aide sur un conflit sans fin avec ma salle de sport qui refuse de me rembourser mes 30 cours acheté en février que je ne peux pas utiliser dus au coronavirus mais...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Chèque abonnement salle de sport
Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2482 vues

J ai donner au responsable de la salle de muscu, un chèque d un montant de 100e correspondant a l abonnement d un mois:après ma première séance , je ne suis pas satisfaite des prestations de la salle. je me suis trompé et, je n ais...

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Résiliation salle de sport
Posée par Valentin, il y a 7 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valentin - 7141 vues

Je me suis inscrit dans une salle de sports en mars 2018. j'ai envoyé en août 2018 une lettre en a/r pour la résiliation de mon contrat à cette salle de sport ( avec préavis de 2 mois) nous sommes en novembre et je viens...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Prélèvements pour une salle de sport
Posée par Marlène, il y a 5 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marlène - 6437 vues

En raison du covid-19 ma salle de sport étant fermée ont-ils le droit de prélevé encore sachant qu'ils ne peuvent pas honorer leurs prestations ?...

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Maître MONESTIER
 
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