Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du sport ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Don particulier à une sportive de haut niveau

Posée par fredm, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENNACER 3731 vues

Dont individuel d'un particulier à ma fille sportive de haut niveau : est-ce possible et dans ce cas quelle fiscalité ( réduction d'impôt ) pour ce particulier ? merci beaucoup…

Resiliation suite accident

Posée par yam, il y a 6 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment 3716 vues

J'ai pris un abonnement auprès d'un franchise magic form pour une durée d'un an près de mon travail en ayant bien spécifié à la responsable que je suis sous contrat cdd sur sens et que celui ci peut ne pas reconduit…

Ma salle de sport ferme le 26 aout

Posée par clairette, il y a 7 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment 3713 vues

Ma salle de sport ferme le 26 août ,officiellement je ne suis pas au courant , seul les coachs le sont. je suis prélevée automatiquement le 10 du mois et là comme par hasard le prélèvement a eu lieu le 6 du mois. quand c'est…

E

Posée par e, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment 3695 vues

E…

E

Posée par e, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment 3687 vues

E…

Cheque de caution

Posée par TITO, il y a 6 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment 3672 vues

Je me suis inscrit dans une salle de sport dans laquelle je n'y suit allé que quelques mois , par la suite j'ai changer de banque suite à l'achat d'une maison donc les prélévement ce sont arreter tout seul et je…

Mécénat

Posée par compteALEXIA25, il y a 1 an dans Sport
Aucune réponse pour le moment 3644 vues

Je travaille pour une association loi 1901 au niveau régional. nous accompagnons des sportifs de haut niveau inscrits sur liste ministérielle. des entreprises donnent des dons en mécénat pour soutenir un sportif en particulier…

Résiliation tardive de l'abonnement

Posée par malbark, il y a 3 ans dans Sport
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 3633 vues

J'avais un abonnement chez basic-fit avec un engagement de 1 an, l'engagement terminé, j'avais cloturé mon compte bancaire, j'ai résilié mon abonnement après 1 mois de la fin du contrat vu que j'ai oublié…

Modification des horaires de la salle de sport

Posée par Maalou, il y a 7 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment 3625 vues

La salle de sport dans laquelle je vais, chaîne lady concept à toulouse, à changé les planning de cours collectifs et supprimé tous les cours du soir dans la salle ou je vais, sans prévenir bien sûr. quand on leur demande une…

Avis de mise en recouvrement amiable - salle de sport fitness park

Posée par Amandine, il y a 6 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment 3617 vues

En février je me suis désinscrite de fitness park apres mes 1 an d'engagement. j'ai également stoppé les prélèvements auprès de ma banque. j'ai reçu par la suite des sms de la salle me signalant un impayé pour le…

Résolu

Exclusion d'un bénévole - adhérent

Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3616 vues

Je me suis fait exclure d'une association sportive pour avoir poser des questions fâcheuses aux ag (je n'étais pas le seul) et il n'y a que moi qui a reçu les foudres du club. le club dans sa logique a inventé 2…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Droit à l'image

Posée par hass, il y a 6 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment 3604 vues

Je cherche à comprendre le mécanisme du droit à l'image et les différents types de contrats existants. pouvez-vous m'aider? merci…

Résiliation de contrat de sport salle

Posée par Marine, il y a 6 ans dans Sport
1 réponse, il y a 6 ans par Maître ROUX 3594 vues

Voilà je m’étais inscrit dans une salle de sport au bout d’un moment je n’y allais plus du tout j’ai donc fait opposition à ce prélèvement sachant que de base inscription et sans engagement je pensais donc n’avoir aucune…

Résolu

Résiliation de contrat salle de sport

Posée par marion57, il y a 2 ans dans Sport
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marion57 3590 vues

Je me permets de vous contacter car je suis face à un cas dont je connais pas forcément mes droits sur cette situation. je vous mets en contexte, je suis inscrite à une salle de sport ( keepcool) depuis le 17 mars 2023, avec un…

Consulter Maître GUILMAIN
la réponse de Maître GUILMAIN
Résolu

Demande de remboursement pour non-respect des horaires d'ouverture

Posée par Jacky, il y a 3 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3562 vues

Je suis inscrite dans ma salle de sport depuis bientôt 2 ans et celle-ci faisait initialement parti d'un réseau de 3 salles (il était donc possible d'accéder aux différents établissements). en aout 2022 il y a eu un…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Résiliation contrat

Posée par Enzolau, il y a 7 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment 3554 vues

Ma fille âgé de 17 ans s est inscrite dans une salle de sport en septembre. en mars avec son amie elles ont voulue arrêter l abonnement et sont donc allez voir la personne qui s occupé de la salle. ce monsieur leur dit qu elles ne…

Résolu

Finiada suite à demande d’arme de catégorie b

Posée par Flo, il y a 2 ans dans Sport
1 réponse, il y a 2 ans 3553 vues

Madame , monsieur suite à une demande d’arme de catégorie b pour détenir ma propre arme après 2 ans de tir sportif je me suis vue avoir une réponse négative avec en supplément une inscription au finiada car il on juger que j’étais…

Consulter Maître SOUM
la réponse de Maître SOUM
Résolu

Décision aemo

Posée par Delphine, il y a 11 mois dans Sport
1 réponse, il y a 11 mois 3538 vues

Maître voila jai un enfant de 15 ans et demi qui et migraineux et avec beaucoup absence scolaire nous somme suivie par une aemo a notre dernier entretien avec aemo et avec la chez du service sauvegarde a argenteuil la chez de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Refus résiliation salle de sport

Posée par Whales, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3523 vues

Ma salle de sport vient de changer ses horaires et donc le samedi et dimanche elle ferme à 13h au lieu de 15h. ils viennent de l'annoncer sur les réseaux sociaux. ai je le droit de résilier mon abonnement de 12 mois qui…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Règlement d'une créance de 179,91 euros

Posée par EL MAZOUNI, il y a 3 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Beaumont 3519 vues

Je m'appelle jamal el mazouni et j'habite à casablanca maroc. mon fils âgée de 19 et étudiant à bordeaux. il s'est inscrit dans un club de sport basic-fit france à bordeaux. il n'est pas parti à ce club…

Résolu

Augmentation intempestive du tarif de mon abonnement

Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Sport
1 réponse, il y a 3 ans 3508 vues

J'ai souscrit , le 12/01/2022, suite à un démarchage téléphonique de la part d'un conseiller keep cool, un abonnement au tarif de 14, 99 euros, par prélèvement mensuel. sans en avoir été avertie d'aucune manière, mon…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Reprise de la salle de sport

Posée par elblondina, il y a 2 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3498 vues

Ma salle de sport va être reprise prochainement par un nouveau groupe de fitness, quelles sont les obligations du proprio actuel pour prévenir c adhérents du changement à venir et le délai obligatoire ainsi pour récupérer les…

Résolu

Droit de rétractation salle de sport

Posée par DOCC, il y a 2 ans dans Sport
1 réponse, il y a 2 ans 3484 vues

J'ai souscris sous la pression du manager à un abonnement de 1an a une salle de sport. je n'ai pas reçu de contrat et le gérant de la salle de sport m'a dit qu'une fois les travaux finis, ils augmenteraient les…

Consulter Maître DELAUNAY
la réponse de Maître DELAUNAY

E

Posée par e, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment 3456 vues

E…

Résiliation de mon adhésion auprès des cercles de la forme

Posée par Jémy, il y a 4 ans dans Sport
1 réponse, il y a 4 ans par BELIGHA 3455 vues

J'ai demandé la résiliation de mon adhésion depuis le 31/12/2021 par lrac. sans réponse de leur part, j'ai renouvelé ma demande par mail. trois mois après cette date, je suis intervenu auprès de ma banque pour annuler…

Une question en droit du sport ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.