Une question en droit des transports ?

Je vends ma voiture actuellement, depuis plus d’une semaine, la voiture est réserver par un particulier avec un chèque de réservation. (aucuns papiers signés) et hier il me dit qu’il se désiste et me demande de lui rendre son...

Mon ex me réclame la voiture que j'ai payé intégralement de 2014 à 2019. je décide de lui céder pour qu'il me laisse tranquille. sauf qu'il me demande le contrôle technique et qu'il y a écrit défaillances...

Demande remboursement je vous ai envoyé le colis, j'ai retourné l'article, mais je n'ai pas encore reçu mon argent comment faire pour ç...

Ma fille de 16 ans a etait victime d'un accident de la route en trottinette en se rendant a son travail elle a etait renverser par une voiture cette voiture ne c est pas arreter et ne lui as porter secours une plainte à etait...

Mon patron nous fait pointer désormais à la quatorzaine et ne paye plus que 5h max d'heures supplémentaires et le reste en repos compensateur. a-t-il le droit?...

Je roulais en trotinnette electrique quand une voiture m'a refusé la priorité à droite doublée d'un cédez-le-passage. il y a eu crash, les pompiers et la police sont venus, quelques questions puis je suis envoyé aux...

Suite a un contrôle de gendarmerie en ma reconnue est il m’ont arrêté. control stup direct, le premier test négatif il ma fait faire un deuxième test soit disant que le premier na pas fonctionné mais il était partie avec le premier...

J'ai envoyé un globe lampe par l'intermédiaire de vintedle 7/11/23. l'acheteur dit n'avoir reçu le 14/11 que le carton vide avec le remplissage de calage. il ne veut donc pas payer. comment dois-je procéder. c'est la première fois que...

Nous avons acheter l'année dernière une mazda en avril , on la payé la totalité bon la voiture a eu un problème mécanique on l'a ramener au garage pour qu'il répare puisqu'elle été garanti 3 mois a ce jour on ne...

J'ai un client depuis 2012 ne paye pas sa location de garde-meuble, puis je me débarraser de ses affaires? de plus il a donné une fausse adresse, j'ai seulement son nom, prénom et n° de portable.. de plus, je lui ain...

J'ai été verbalisé par une équipe de police pour non port de ceinture (passager arrière) sachant que je portais bien ma ceinture au moment du contrôle et qu'il était 2.00 du matin .et ils m'ont dit que je...

Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant un incident récent. voici les faits : •récemment, alors que je circulais dans un parking, j’ai effectué un wheeling isolé avec ma moto. •au même moment, une voiture est arrivée...

Achat premier d'un premier vehicule 2100 euros pour mon premier travail (donc pas d'argent). véhicule 20 ans 90000 km. au bout de 200 km voyant moteur allumé. expertise : soupape d'échappement anormalement usée due à...

Je vous explique se qui met arriver . bsr à tous. voilà j'avais un vol mercredi 16 octobre mes deux enfants et moi même. en sachant que je suis française et mon mari algerien (mais mon mari n'a tjr pas les papier) . au...

Un commissionnaire de transports tarde ne m à toujours pas payé mes course du mois de juin alors qu il devait me les payer en 45 jours que faire ?...

Mon véhicule a été saisi par la police comment je fais pour le récupérer à la fourrière ils ne veulent pas que je le récupère comment faire merci pour votre diligence cdlt...

Je voudrais savoir si j'ai droit à une indemnisation si j'ai passer un vol de plus de 5 heures avec une panne de climatisation qui à fait grelotter tous les passagers...