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Verbalisation non port de ceinture Posée par Ck, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1180 vues J'ai été verbalisé par une équipe de police pour non port de ceinture (passager arrière) sachant que je portais bien ma ceinture au moment du contrôle et qu'il était 2.00 du matin .et ils m'ont dit que je... Participer

Avion annulé, bloqué sur place Posée par Michel, il y a 9 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1171 vues Je devais prendre un avion ce soir à 17h25 qui a été annulé par la compagnie aérienne suite à une grève des contrôleurs aériens de l aéroport. j ai dû me résoudre à demander le remboursement de mon billet et à devoir partir ce soir... Participer

Refus d'embarquement avion Posée par Vanes, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Vanes - 1170 vues Je vous explique se qui met arriver . bsr à tous. voilà j'avais un vol mercredi 16 octobre mes deux enfants et moi même. en sachant que je suis française et mon mari algerien (mais mon mari n'a tjr pas les papier) . au... Participer

Facture non payé Posée par transports a2s, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1159 vues Un commissionnaire de transports tarde ne m à toujours pas payé mes course du mois de juin alors qu il devait me les payer en 45 jours que faire ?... Participer

Default de climatisation durant un vol Posée par Nono, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître YAHIAOUI - 1156 vues Je voudrais savoir si j'ai droit à une indemnisation si j'ai passer un vol de plus de 5 heures avec une panne de climatisation qui à fait grelotter tous les passagers... Participer

Achat véhicule occasion il y a 4 mois déjà des réparations a faire Posée par Kettypat, il y a 4 mois dans Transports 1 réponse, il y a 4 mois - 1147 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant un litige potentiel avec un garage suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. j’ai acheté le juin 2025 une citroën c3 phase 2 auprès d' un garage... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mauvais montage de rotules sur clio Posée par Philcigalon, il y a 3 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Philcigalon - 1143 vues J'ai fait remplacer les rotules sur direction de clio il a deux ans a u contrôle technique,il est constaté qu'elles sont mal montées,et nécessite une contre visite. quel recours ? par avance merci beaucoup cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vendre mon véhicule en panne pendant une démarche juridique Posée par requin.90P, il y a 8 mois dans Transports 1 réponse, il y a 8 mois - 1137 vues Je voulais savoir si ça allait me porter préjudice de vendre ma voiture en panne citroën ds3 pendant une démarche juridique avec le maitre david guyon concernant les airbags takata. en effet mon véhicule est en panne depuis janvier... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Voyage france - suède Posée par Julbllg, il y a 10 mois dans Transports 1 réponse, il y a 10 mois - 1127 vues Si lors d'une réservation de billet d'avion, il est impossible de réserver pour deux adolescents (15 et 16ans) est-il légal et possible d'en réserver un en tant qu'adulte ? bien sûr les parents font des autorisations de sortie du... Consulter la réponse de BELIGHA

Reconnaissance de dette non honorée Posée par Titelily, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1124 vues J'ai prêté 1600€ à une amie pour qu'elle puisse acheter un véhicule ! nous avons rédigé une reconnaissance de dette, et les mensualités devaient se terminer en septembre 2024. a ce jour, et bien que je lui ai réclamé ou... Participer

Soucie ancien propriétaire de la voiture Posée par Mickaelpradel34, il y a 4 mois dans Transports 1 réponse, il y a 4 mois - 1097 vues Je me permets de vous écrire car voilà j'ai acheté une voiture il y 4ans alor oui avec la conjoncture j'ai malheureusement pas fait le changement de carte grise la voiture a était immobiliser il y a 1 ans au cap... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Abandonnement volontairement sur une aire d autoroute Posée par Nabil, il y a 5 mois dans Transports 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1094 vues J ai eu un grand souci avec un chauffeur de bus de la compagnie flix bus sur la ligne colmar montpelier le vendredi 5 septembre. le chauffeur m a abandonné volontairement sur une aire d autoroute pendant une pause de... Participer

Indemnitées kilometriques Posée par Patrick loyer, il y a 4 mois dans Transports 1 réponse, il y a 4 mois - 1074 vues Je suis convoqué au commisseriat pour etre entendu comme temoin. cette convocation se trouve à 200 kilométres de mon domicile, donc 400 kilométres allé retour. ai je droit à une compensation pour mes frais kilométriques? si oui que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Permis de conduire Posée par Gerald, il y a 4 mois dans Transports 1 réponse, il y a 4 mois - 1073 vues Le permis à été suspendu en décembre 2024 pour alcool au volent. après toutes les démarches effecuées et avis medical apte pour une durée temporaire de 12 mois datée du 15 09 2025. la demande de nouveau permis à étée envoyée en... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Points permis Posée par Marc, il y a 2 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1071 vues Je devais récupérer des points en mars 2026 malheureusement je me suis fais arrêter j ai immédiatement fais un stage de récupération donc j aimerai savoir si je vais récupérer quand même mes points en mars ?... Compléter

Questions sur droit postal (cpce, upu, service postal universel) Posée par sophie52, il y a 5 mois dans Transports 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1070 vues Je recherche un avocat pouvant m’apporter un éclairage juridique sur l’articulation entre le code des postes et des communications électroniques (cpce), les règles de l’union postale universelle (upu) et les obligations dans le... Participer

Facture émise par une entreprise après sa radiation Posée par LrDaCvG17!, il y a 5 mois dans Transports 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 1063 vues J'ai acheté une voiture en août dont l'embrayage ne fonctionnait pas bien alors qu'il avait été changé le 18 avril. la personne qui me l'a vendue m'a assuré que le garagiste lui avait dit que c'était... Participer

Remboursement de la différence entre deux locations de véhicules Posée par JR, il y a 3 mois dans Transports 1 réponse, il y a 3 mois - 1034 vues Le 23 juin 2025 notre vol paris olbia a été annulé par la compagnie transavia. j'avais au préalable réservé un véhicule de location. les loueurs de véhicules garde la réservation pendant un délai de 3 heures. nous avons trouvé... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Réglementation information modalités paiement stationnement voie publique Posée par maxdraff, il y a 9 mois dans Transports 1 réponse, il y a 9 mois - 1032 vues J'aimerais avoir la réglementation qui impose une information claire sur les modalités de paiement pour le stationnement sur la voie publique, càd l'arrêté précis avec son numéro merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Licenciement Posée par Conducteur ligne9, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1024 vues J'aimerais avoir des renseignement, je viens d'apprendre que je suis licencié, pour avoir raté un examen qui s'appelle une signature de ligne ( connaitre toutes les spécificités de ligne 9) en tant que conducteur de... Participer

Procédure amiable avant assignation Posée par clococ, il y a 3 mois dans Transports 1 réponse, il y a 3 mois - 1018 vues Véhicule immobilisé depuis 5 ans expertise judiciaire décembre 2024 qui incombe le garagiste. notre avocat a tenté en août 2025 solution amiable avec l'adverse avant assignation. l'adverse a accepté de nous verser une... Consulter la réponse de Maître Assesso

On m’accuse d’un vice caché Posée par morgane, il y a 8 mois dans Transports 1 réponse, il y a 8 mois - 992 vues J’ai vendu une moto, il y a bientôt neuf mois, il a essayé l’entretien avait été fait dessus. rien à signaler contre technique passé tout allait bien. il a neuf mois plus tard, l’acheteur m’appelle en me menaçant de porter plainte... Consulter la réponse de BELIGHA

Faire voyager ma nièce Posée par Yaksess, il y a 3 mois dans Transports 1 réponse, il y a 3 mois par INESSE - 956 vues Je suis mariée à un résident français cmt puis je faire venir ma nièce;je précise son père (frère utérin)et la mère sont présents je veux aider la nièce à venir fréquenté en france... Participer

Voiture achetee a un garagiste mais je n ai pas le vehicule Posée par Val, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROSA - 940 vues J'ai acheté un véhicule à un garagiste il y a plus de 4 mois. je n'ai ni la carte grise mais juste un bon de commande et l'avis de virement. je ne cesse de lui réclamer ma voiture et il me donne comme prétexte avoir... Participer

Uber commission variable chauffeur est elle illégale Posée par Sofar@651128, il y a 1 mois dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 930 vues Rappel des faits: les plateformes de transports de type uber sont des fournisseurs de services de mise en relation entre passagers et chauffeurs. a ce titre, lorsque l'on accepte une course, on réalise un acte d'achat... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Problème avec ma convocation Posée par Teo59, il y a 9 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 930 vues La juge m'a condamné à 6 mois ferme avec aménagement de peine mais sur ma convocation au juge d apliquation des peine il et ecrit que c révoquer à hauteur de deux mois... Participer

Leasing non payé vol Posée par rsh75, il y a 3 mois dans Transports 1 réponse, il y a 3 mois par INESSE - 900 vues Ma voiture de leasing a visiblement subit des retards de paiement (voiture de ma société),son contrat était terminé en septembre j'ai donc transmis à la société 4 courriers dont 1 recommandé afin de demander à ce qu'ils... Participer

Contrôle dans un tramway Posée par isidorebeautrelet, il y a 3 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par INESSE - 894 vues J'ai 18 ans et ai exceptionnellement pris le tramway. lors de mon achat de ticket je l'ai bien confirmé sur mon application bancaire, et pourtant il n'a pas été pris en compte, or pendant mon trajet il y avait des... Consulter la réponse de Maître Assesso

Audience demain et surement absence de la partie adverse encore Posée par ptitdragonvert, il y a 2 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 892 vues Nous avons une convocation demain au tribunal pour l'annulation de vente du véhicule(multiples pannes, non-réparations, pannes graves, absence de réponse du garagiste) pour défaut de conformité. l'huissier a délivré les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problème indemnisation avec transavia Posée par Taxi driver, il y a 2 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Taxi driver - 875 vues J’ai eu un litige avec la compagnie aérienne transavia j’explique le problème . j’ai pris un billet pour ma famille du 26/11 au 3/12 2 adulte et un enfant . le matin du 3 j’appelle la compagnie pour rajouter des bagages... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

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