Une question en droit des transports ?

J'ai prêté 1600€ à une amie pour qu'elle puisse acheter un véhicule ! nous avons rédigé une reconnaissance de dette, et les mensualités devaient se terminer en septembre 2024. a ce jour, et bien que je lui ai réclamé ou...

Je devais prendre un avion ce soir à 17h25 qui a été annulé par la compagnie aérienne suite à une grève des contrôleurs aériens de l aéroport. j ai dû me résoudre à demander le remboursement de mon billet et à devoir partir ce soir...

J ai eu un grand souci avec un chauffeur de bus de la compagnie flix bus sur la ligne colmar montpelier le vendredi 5 septembre. le chauffeur m a abandonné volontairement sur une aire d autoroute pendant une pause de...

Je recherche un avocat pouvant m’apporter un éclairage juridique sur l’articulation entre le code des postes et des communications électroniques (cpce), les règles de l’union postale universelle (upu) et les obligations dans le...

J'aimerais avoir des renseignement, je viens d'apprendre que je suis licencié, pour avoir raté un examen qui s'appelle une signature de ligne ( connaitre toutes les spécificités de ligne 9) en tant que conducteur de...

J'ai acheté un véhicule à un garagiste il y a plus de 4 mois. je n'ai ni la carte grise mais juste un bon de commande et l'avis de virement. je ne cesse de lui réclamer ma voiture et il me donne comme prétexte avoir...

La juge m'a condamné à 6 mois ferme avec aménagement de peine mais sur ma convocation au juge d apliquation des peine il et ecrit que c révoquer à hauteur de deux mois...

J'ai acheté une voiture en août dont l'embrayage ne fonctionnait pas bien alors qu'il avait été changé le 18 avril. la personne qui me l'a vendue m'a assuré que le garagiste lui avait dit que c'était...

Voilà je souhaite vendre mon véhicule sur le certificat administratif il n y a aucune opposition au transfert du certificat d'immatriculation . le véhicule avait étais inscrit au registre valant saisie 2 fois par le même...

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Je suis mariée à un résident français cmt puis je faire venir ma nièce;je précise son père (frère utérin)et la mère sont présents je veux aider la nièce à venir fréquenté en france...

Malgré mes multiples passages au commissariat afin de saisir et me restituer mon véhicule volé, la police ne veut pas s'exécuter. la plainte est enregistrée au parquet de paris mais la police ne voit aucune trace dans leurs...

J’ai fait une demande de certificat de conformité européen auprès de peugeot stellantis au mois d’août 2025. j’ai fourni tous les documents nécessaires et, un mois plus tard, j’ai reçu le certificat, que j’ai ensuite transmis à...

J’ai été contacté par une personne pour vendre mon véhicule et le jour de vente il est venu, je l’ai récupéré à l’extérieur de ma résidence où j’habite, je l’ai fais entrer au parking y avait deux amis qu’il était avec moi du coup...

Je sollicite votre avis concernant un litige avec la compagnie aérienne corsair à la suite de la perte définitive de mon bagage lors d'un vol du 15/12/2024 (paris-orly → cotonou). 1. les faits bagage jamais restitué...

Je voudrais savoir comment avoir plus d'info sur les anex de la convention transport routier et marchandise comme je suis préparatrice de commande et comme il n'y a rien d'indiquer sur les sujet de rémunération où...