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Étudier en france Posée par Inssaf, il y a 10 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1562 vues J'ai une carte de séjour italienne de long durée et je voudrais m'inscrire dans un établissement en france pour terminer mes études je voudrais savoir la procédure à suivre ? est ce que j'ai... Participer |
Savoir si cette personne a une nationalité française? Posée par Sonia, il y a 1 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 798 vues Mon grand père a vécu en france il était marié avec une française et a eu deux filles .mais en même temps il a une autre femme algérienne (qui est ma grand mère ) en ce temps là il a passé toute sa vie en france il a même une carte... Compléter |
Droit au travail en france étant la mère d un enfant de l union européenne Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lisa - 2689 vues Je suis une mere célibataire d un enfant italien de 10 ans qui est collège , scolarisé depuis 2 ans en france , pourrais -je espèrer une autorisation pour travailler et subvenir au besoin de mon fils ..? cordialement... Participer |
Jugement allemand Posée par Clara, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3139 vues Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mariage blanc Posée par panda, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par panda - 3402 vues Voilà je voudrais avoir des réponses sur un mariage blanc un sans papiers c'est marié juste pour avoir les papiers une fois la carte de séjour pour 10 ans il c'est barrer 6 mois après ont a était convoquer juste avant... Compléter |
Liste des avocats cour européenne des droits de l'homme Posée par ht, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ar - 5620 vues J aimerais connaitre ou se procurer la liste des avocats habilités pour defendre devant la cour européenne des droits de l'homme? doit-on prendre un avocat français ? européen ? et lorsque le bureau d aide juridictionnelle a... Compléter |
Risques liés au départ de la france Posée par Torres96, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Torres96 - 3223 vues Je suis dans une situation où je suis en france avec mon visa touristique, schengen 90 jours car je suis mexicaine, expiré depuis 9 mois ; la raison pour laquelle je suis en situation irrégulière est que j'attendais la... Compléter |
Cdd portugal Posée par Fred, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Robb - 5765 vues J'ai faits un contrat de 1 an au portugal avec l'entreprise téléperformance 1 an renouvelable 3 fois , j'ai demandé comme écrit dans mon contrat 8 jours avant la fin , un non-renouvellement de celui-ci. quand... Participer |
Procès verbal de constat des douanes Posée par Etalon692, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Etalon692 - 1954 vues Je souhaiterais savoir si lorsque un procès verbal de constat des douanes est signer par les 3 agent verbalisateur mes parapher que par 2 d’entres eux est il nulle ?? puis je faire annuler la procédure ??... Compléter |
Dette en france sont elle saisissable en espagne ? Posée par Ju31, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ju31 - 5439 vues J'ai de très grosse dette au finance publique francaise . depuis peu je vis en espagne héberger par mon frère je voulez savoir si j'ouvre un compte en espagne et que je dépose de l'argent dessus en tant que résidence... Participer |
Travail en france Posée par Aa, il y a 6 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nicolas - 8509 vues J'ai une résidence permanente en pologne . est ce que je peux venir en france et travailler avec cette résidence?... Participer |
Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1719 vues Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Titre de séjour italien 10ans ue les options pour travailler Posée par Union européenne titre de séjour italien de 10ans, il y a 6 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Union européenne titre de séjour italien de 10ans - 1489 vues Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Remboursement de voyages organisés no effectués Posée par Henri, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Henri - 4068 vues Le tour operator qui m'avait vendu un voyage pour la russie prétend que la décision de le reporter a été prise officiellement, ce dont je doute. l’article l. 211-14 du code du tourisme et la directive sur les voyages 2015/2302... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Droit et procedure Posée par BBvie, il y a 2 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BBvie - 784 vues Je suis une personne physique qui dirige une association, un libanais et j'ai ete viole par mes droits. vu les grandes influences de la politique et de l'eglise. la procedure juridique est blocquee. comment pouvez-vous m'aider pour... Participer |
Demende de changement de carte séjour italien pour france Posée par Fallou, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fallou - 1665 vues J'ai ma carte séjour italien je vie en depuis 2021 j'ai contrat en cdi, est ce que y'a des possibilités de faire une demende carte séjour français ? svp j'attends votre réponse merci... Compléter |
Jugment pour la garde enfants en allemagne Posée par Bibich95, il y a 7 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibich95 - 8678 vues Voila ma question nous avon a bebe de 2 ans qui est francais de mere francais pere serbe jugment en allemange qui a plus de chance davoir la garde exslusive la maman ou le papa... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Bloqué a alger et ma carte séjour est expiré Posée par ichsel, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ichsel - 6652 vues Je suis sur alger et je devais rentré en france au mois d'avril pour le renouvellement de ma carte séjour mais tout est fermé comment je fais svp... Consulter la réponse deMaître DJAE |
Visa schengen expiré en france Posée par Aymen, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aymen - 4310 vues Je suis venus en france et mon vol du retour dans mon pays a était annulé, et là mon visa à expiré ça fait deux moi que je trouve pas de billet de retour svp est ce que si je prend un billet maintenant... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Juge compétent - resp. civile extracontractuelle Posée par Louis F., il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louis F. - 1414 vues Je voudrais savoir quelle est la règle applicable pour connaître la compétence internationale du juge en matière civile extracontractuelle. j'ai l'impression qu'il faut se référer aux règles applicables en matière... Participer |
Etat civil Posée par Giusy, il y a 9 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Giusy - 1562 vues Je suis italienne mais je vis en france depuis plus de 30 ans et mes enfants sont français. je n' ai jamais déclaré mes enfants en italie car le papa n étais pas d'accord sauf qu'au jour d aujourd'hui je dois... Participer |
Notification jugement : 1 ou 2? Posée par Louis F., il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louis F. - 1686 vues Je me permets de vous poser une question concernant la signification et la notification des jugements civils au sein de l'ue. d'après ce que j'ai compris, deux notifications sont faites: 1) lorsque le tj rend un... Compléter |
Exéquatur Posée par Louis F., il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Louis F. - 2535 vues Je ne parviens pas à comprendre les dispositions de reconnaissance des jugements étrangers (règlement 1215/2012 et, en matière de famille, règlement 2201/2003). leurs articles 36 et 21 respectivement disposent que les décisions... Compléter |
Huissier mauvaise adresse jugement par défaut Posée par biancy, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par biancy - 5175 vues J'ai été jugé par défaut en allemagne en 2018 pour quelque chose que je n'ai pas fait. l'affaire a commencé en 2017. l'huissier a tout déposé à mon ancienne adresse de novembre 2017 à 2020 car mon propriétaire a... Consulter la réponse deMaître LACOIN |
Démarches à suivre pour s'installer en france Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou - 12495 vues Je suis une algérienne mariée à un hongrois depuis neuf ans, je possède une carte de résistance hongroise de dix ans valable jusqu'à 2024. je suis céramiste dentaire et mon mari et ingénieur en télécommunication. mon... Consulter la réponse deMaître BARA CARRE |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par AC, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AC - 4734 vues Après achat de mon terrain par acte de sous seing privé et déposé auprès du notaire, moi l’acquéreur ai déposé mon permis de construire à la mairie. aujourd’hui après avoir demandé auprès du service de l’urbanisme de la mairie mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Antecedent de voyage et prochaine etape Posée par Hk288, il y a 3 semaines dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hk288 - 329 vues J ai besoin de votre aide par rapport à ma situation. je suis un ancien demandeur d asyl dans un pays european non membre de schengen ayamt effectué un retour volontaire est ce que je peux presenter une demande de visa schengen ?... Participer |
Étudier en france avec un titre de séjour italien familiale ue Posée par Mouka, il y a 8 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mouka - 1443 vues ... Participer |
Oqtf et i un ans Posée par Mila, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mila - 4991 vues J'ai eu oqtf et irtf un an ca fait 7 mois .jai fait que recours devant tribunal administratif rejeté bientôt je me marierais avec un français . est-ce que après je dépose ma dossier chez la préfecture ?... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Droit a tout en france Posée par Fati, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 3503 vues Est ce que le ressortissant de l'onion europien a le droit a tout en france comme le francais... Participer |
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