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Carte de séjour
Posée par Oumaima, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6196 vues

J'ai une carte de séjour italienne illimitée et je veux savoir si je peux la changer par une carte de séjour français ? et quelles sont les démarches a suivre sachant que mon père et mes sœurs sont des italiens qui vivent en...

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Maître DIARRA
 
Travailler en france avec une carte trc portugaise
Posée par Sab2A, il y a 1 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 671 vues

Mon compagnon de nationalité indienne a une carte de résident temporaire au portugal, il y est depuis plus de 6 ans. il souhaiterai venir s'installer en france et y travailler (l'employeur est déjà trouvé avec proposition de cdi)...

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Maître KITENGE
 
Dette en france sont elle saisissable en espagne ?
Posée par Ju31, il y a 5 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bear - 9912 vues

J'ai de très grosse dette au finance publique francaise . depuis peu je vis en espagne héberger par mon frère je voulez savoir si j'ouvre un compte en espagne et que je dépose de l'argent dessus en tant que résidence...

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Oqtf
Posée par Eugénie, il y a 3 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eugénie - 1616 vues

Ma question concerne un ami, il est en plein procédure d' obtention de papier portugais, or il s' est fait contrôlé en france et a eu par la suite un oqyf est ce que cela peut impacter sa situation ? est ce que un oqtf...

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BELIGHA
 
Annuler une procuration
Posée par josiane, il y a 2 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par josiane - 3560 vues

Un des beaux fils de ma sœur a obtenu une procuration alors que ma sœur a la maladie d'alzeihmer.il a tous les biens de ma sœur.ma sœur a perdu son mari en novembre 2022.aucune succession n'a été faite.ils étaient mariés...

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Travail ou changement de permis de séjour longue durée u.e
Posée par Julien, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3289 vues

Je vie en italie et j'ai un séjour de longue durée d'union européen je travail ici mais ma femme au séjour de 2 ans en italie et a donné naissance à un enfant en france et maintenant elle ne veux pas se retourner en...

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Maître DIARRA
 
Saisir la cour européenne
Posée par Fély, il y a 11 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3664 vues

Je suis sous curatelle renforcée abusive depuis 4 ans, période à laquelle, j'ai subi les dysfonctionnements, les abus, un vol, les erreurs et les manquements des curatrices. j'en suis à ma 4ième curatrice mise en place en...

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Maître DAHAN
 
La commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire
Posée par AnnaMaria, il y a 5 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par AnnaMaria - 1992 vues

Je suis en train d'exécuter un jugement jaf français, recouvrement de contribution alimentaires impayées par un père fonctionnaire de la commission, avec saisie arrêt de son salaire auprès de son employeur, la commission...

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Maître DAHAN
 
Porter plainte contre l'état
Posée par Kaena, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 6241 vues

J'aimerais savoir si c'est possible de porter plainte contre l'état pour negligence d'une population qui subit des violences quotidiennes??...

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Procédure pour le regroupement conjugal en france
Posée par Amine, il y a 2 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3171 vues

Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici...

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Maître DIARRA
 
Mobilité erasmus et titre de séjour français
Posée par anonym, il y a 2 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1528 vues

Depuis quelques mois, je fais face à une situation particulière pour laquelle je n’arrive pas à obtenir une réponse claire et cohérente, chaque interlocuteur me donnant une version différente. je suis étudiant algérien, titulaire...

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Passeport talent ,carte bleue europeene
Posée par Freddie, il y a 2 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3374 vues

Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france...

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Maître DIARRA
 
Nationalité
Posée par Martins, il y a 8 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12056 vues

Je suis portugais et je veux avoir la nationalité française comment je peux faire ?...

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la réponse de
Maître MINET
 
Amende
Posée par ijm3008, il y a 7 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8662 vues

Sommes nous obliger de régler une amende allemande si on ne retourne pas dans ce pays ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Oups j ai commis une erreur dans premier envois camping car vice caché dol
Posée par POUPY, il y a 4 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 1600 vues

Je n'ai pas vendu mais achete un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus...

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Maître PETSOKO
 
Travail
Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1167 vues

Je souhaiterais savoir, j’ai ma fille qui souhaite travailler en suisse, donc elle souhaite faire les démarches mais apparemment pour pouvoir postuler, il faut avoir une adresse sur place y a-t-il pas une une autre solution pour...

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BELIGHA
 
Besoin d'un avocat en angleterre !
Posée par Franck2828, il y a 9 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7960 vues

Existe t'il un site equivalent a alexia.fr en angleterre ? je recherche un avocat en angleterre pour une révision de pension de mes enfants qui résident en angleterre...

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Escroquerie sur internet
Posée par francounette, il y a 7 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par francounette - 8577 vues

J'ai fait l'objet d'une escroquerie en juillet 2017, j'ai déposé plainte le 28 juillet 2017 auprès du commissariat de police de rouen je n'ai à ce jour aucun retour du procureur. j'ai été escroqué de...

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Maître TANGALAKIS
 
Résidence
Posée par Cl, il y a 3 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4692 vues

J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve...

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Maître DIARRA
 
Voyager avec un titre de séjour
Posée par Sissy28, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2359 vues

Je vais voyager en sicile en septembre et j’ai perdu mon passeport congolais. je suis de nationalité congolaise mais j’ai un titre de séjour français pluriannuel, pourrais-je voyager en sicile sans passeport mais juste avec mon...

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Droit au travail en france étant la mère d un enfant de l union européenne
Posée par Lisa, il y a 5 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lisa - 3471 vues

Je suis une mere célibataire d un enfant italien de 10 ans qui est collège , scolarisé depuis 2 ans en france , pourrais -je espèrer une autorisation pour travailler et subvenir au besoin de mon fils ..? cordialement...

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(2) la commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire
Posée par AnnaMaria, il y a 5 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par AnnaMaria - 2228 vues

Lors d'une exécution de jugement jaf d'un etat membre pour recouvrement de contributions alimentaires impayées (arrêt saisie de salaire d'un agent de la commission), est-ce que la commission (ou l'agent) peuvent...

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Jugement allemand
Posée par Clara, il y a 3 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4571 vues

Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement...

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Maître DAHAN
 
Est-ce que ce titre de séjour est de plein droit ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mustapha201420152015. - 3006 vues

Si une personne est rentrée en france d'une manière régulière et il a un irtf et un oqtf ( sans menace à l'ordre public )et il est marié avec une femme française . le titre de séjour du mariage avec une française est de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Mariage blanc
Posée par panda, il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par panda - 5066 vues

Voilà je voudrais avoir des réponses sur un mariage blanc un sans papiers c'est marié juste pour avoir les papiers une fois la carte de séjour pour 10 ans il c'est barrer 6 mois après ont a était convoquer juste avant...

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Liste des avocats cour européenne des droits de l'homme
Posée par ht, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ar - 7475 vues

J aimerais connaitre ou se procurer la liste des avocats habilités pour defendre devant la cour européenne des droits de l'homme? doit-on prendre un avocat français ? européen ? et lorsque le bureau d aide juridictionnelle a...

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Risques liés au départ de la france
Posée par Torres96, il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Torres96 - 4784 vues

Je suis dans une situation où je suis en france avec mon visa touristique, schengen 90 jours car je suis mexicaine, expiré depuis 9 mois ; la raison pour laquelle je suis en situation irrégulière est que j'attendais la...

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Voyager avec une attestation de prolongation d'instructruction
Posée par Nicolas1!, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas1! - 2940 vues

Ceux qui étaient en france avant avec un titre de séjour étudiant et qui ont la protection subsidiaire, peut on voyager dans l'espace schengen avec l'attestation de demande de titre de séjour (mention a obtenu la...

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Cdd portugal
Posée par Fred, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Robb - 6972 vues

J'ai faits un contrat de 1 an au portugal avec l'entreprise téléperformance 1 an renouvelable 3 fois , j'ai demandé comme écrit dans mon contrat 8 jours avant la fin , un non-renouvellement de celui-ci. quand...

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Procès verbal de constat des douanes
Posée par Etalon692, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Etalon692 - 3682 vues

Je souhaiterais savoir si lorsque un procès verbal de constat des douanes est signer par les 3 agent verbalisateur mes parapher que par 2 d’entres eux est il nulle ?? puis je faire annuler la procédure ??...

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