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Résolu

Carte de séjour

Posée par Oumaima, il y a 5 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7267 vues

J'ai une carte de séjour italienne illimitée et je veux savoir si je peux la changer par une carte de séjour français ? et quelles sont les démarches a suivre sachant que mon père et mes sœurs sont des italiens qui vivent en…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Dette en france sont elle saisissable en espagne ?

Posée par Ju31, il y a 6 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bear 11393 vues

J'ai de très grosse dette au finance publique francaise . depuis peu je vis en espagne héberger par mon frère je voulez savoir si j'ouvre un compte en espagne et que je dépose de l'argent dessus en tant que résidence…

Résolu

Oqtf

Posée par Eugénie, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eugénie 6246 vues

Ma question concerne un ami, il est en plein procédure d' obtention de papier portugais, or il s' est fait contrôlé en france et a eu par la suite un oqyf est ce que cela peut impacter sa situation ? est ce que un oqtf…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Voyager en europe avec récépissé première demande de titre de séjour

Posée par Zen, il y a 9 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 3397 vues

J’ai une mission de travail avec la société où je travaille en tant que cadre responsable .est-ce que je peux prendre l’avion et voyager en europe pour mon travail ? j’ai un récépissé de première demande de titre de séjour “vie…

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Annuler une procuration

Posée par josiane, il y a 3 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par josiane 4922 vues

Un des beaux fils de ma sœur a obtenu une procuration alors que ma sœur a la maladie d'alzeihmer.il a tous les biens de ma sœur.ma sœur a perdu son mari en novembre 2022.aucune succession n'a été faite.ils étaient mariés…

Résolu

Travail ou changement de permis de séjour longue durée u.e

Posée par Julien, il y a 2 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4440 vues

Je vie en italie et j'ai un séjour de longue durée d'union européen je travail ici mais ma femme au séjour de 2 ans en italie et a donné naissance à un enfant en france et maintenant elle ne veux pas se retourner en…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Saisir la cour européenne

Posée par Fély, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 5206 vues

Je suis sous curatelle renforcée abusive depuis 4 ans, période à laquelle, j'ai subi les dysfonctionnements, les abus, un vol, les erreurs et les manquements des curatrices. j'en suis à ma 4ième curatrice mise en place en…

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Résolu

Soins transfontaliers

Posée par Cathy91, il y a 7 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 3805 vues

Quels sont les droits des patients en cas d'absence de consentement éclairé, de manque d'informations et de falsification de dossier médical avec des photos de tierces personnes dans le cadre de soins transfontaliers…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

La commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire

Posée par AnnaMaria, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par AnnaMaria 5152 vues

Je suis en train d'exécuter un jugement jaf français, recouvrement de contribution alimentaires impayées par un père fonctionnaire de la commission, avec saisie arrêt de son salaire auprès de son employeur, la commission…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Porter plainte contre l'état

Posée par Kaena, il y a 5 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 6952 vues

J'aimerais savoir si c'est possible de porter plainte contre l'état pour negligence d'une population qui subit des violences quotidiennes??…

Résolu

Procédure pour le regroupement conjugal en france

Posée par Amine, il y a 3 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4095 vues

Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Mobilité erasmus et titre de séjour français

Posée par anonym, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 6368 vues

Depuis quelques mois, je fais face à une situation particulière pour laquelle je n’arrive pas à obtenir une réponse claire et cohérente, chaque interlocuteur me donnant une version différente. je suis étudiant algérien, titulaire…

Résolu

Passeport talent ,carte bleue europeene

Posée par Freddie, il y a 3 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4297 vues

Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Nationalité

Posée par Martins, il y a 9 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 13204 vues

Je suis portugais et je veux avoir la nationalité française comment je peux faire ?…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
Résolu

Amende

Posée par ijm3008, il y a 8 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9878 vues

Sommes nous obliger de régler une amende allemande si on ne retourne pas dans ce pays ?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Oups j ai commis une erreur dans premier envois camping car vice caché dol

Posée par POUPY, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 5472 vues

Je n'ai pas vendu mais achete un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Travail

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 5021 vues

Je souhaiterais savoir, j’ai ma fille qui souhaite travailler en suisse, donc elle souhaite faire les démarches mais apparemment pour pouvoir postuler, il faut avoir une adresse sur place y a-t-il pas une une autre solution pour…

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la réponse de BELIGHA

Besoin d'un avocat en angleterre !

Posée par Franck2828, il y a 10 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 8559 vues

Existe t'il un site equivalent a alexia.fr en angleterre ? je recherche un avocat en angleterre pour une révision de pension de mes enfants qui résident en angleterre…

Résolu

Escroquerie sur internet

Posée par francounette, il y a 8 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par francounette 9727 vues

J'ai fait l'objet d'une escroquerie en juillet 2017, j'ai déposé plainte le 28 juillet 2017 auprès du commissariat de police de rouen je n'ai à ce jour aucun retour du procureur. j'ai été escroqué de…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Résidence

Posée par Cl, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5850 vues

J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve…

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Voyager avec un titre de séjour

Posée par Sissy28, il y a 2 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 3160 vues

Je vais voyager en sicile en septembre et j’ai perdu mon passeport congolais. je suis de nationalité congolaise mais j’ai un titre de séjour français pluriannuel, pourrais-je voyager en sicile sans passeport mais juste avec mon…

Résolu

Jugement allemand

Posée par Clara, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5645 vues

Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Est-ce que ce titre de séjour est de plein droit ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 4875 vues

Si une personne est rentrée en france d'une manière régulière et il a un irtf et un oqtf ( sans menace à l'ordre public )et il est marié avec une femme française . le titre de séjour du mariage avec une française est de…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Voyager avec un titre de séjour algérien

Posée par Jiji, il y a 6 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jiji 4867 vues

Je voudrais savoir si je pourrais voyager en norvège avec mon titre de séjour algérien (carte de résidence de 10 ans )…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Mariage blanc

Posée par panda, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par panda 6408 vues

Voilà je voudrais avoir des réponses sur un mariage blanc un sans papiers c'est marié juste pour avoir les papiers une fois la carte de séjour pour 10 ans il c'est barrer 6 mois après ont a était convoquer juste avant…

Liste des avocats cour européenne des droits de l'homme

Posée par ht, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ar 9172 vues

J aimerais connaitre ou se procurer la liste des avocats habilités pour defendre devant la cour européenne des droits de l'homme? doit-on prendre un avocat français ? européen ? et lorsque le bureau d aide juridictionnelle a…

Risques liés au départ de la france

Posée par Torres96, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Torres96 6101 vues

Je suis dans une situation où je suis en france avec mon visa touristique, schengen 90 jours car je suis mexicaine, expiré depuis 9 mois ; la raison pour laquelle je suis en situation irrégulière est que j'attendais la…

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