Une question en droit de l'union européenne ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Union européenne

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Carte de séjour Posée par Oumaima, il y a 4 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6000 vues J'ai une carte de séjour italienne illimitée et je veux savoir si je peux la changer par une carte de séjour français ? et quelles sont les démarches a suivre sachant que mon père et mes sœurs sont des italiens qui vivent en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dette en france sont elle saisissable en espagne ? Posée par Ju31, il y a 4 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bear - 9593 vues J'ai de très grosse dette au finance publique francaise . depuis peu je vis en espagne héberger par mon frère je voulez savoir si j'ouvre un compte en espagne et que je dépose de l'argent dessus en tant que résidence... Participer

Oqtf Posée par Eugénie, il y a 1 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eugénie - 696 vues Ma question concerne un ami, il est en plein procédure d' obtention de papier portugais, or il s' est fait contrôlé en france et a eu par la suite un oqyf est ce que cela peut impacter sa situation ? est ce que un oqtf... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annuler une procuration Posée par josiane, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par josiane - 3304 vues Un des beaux fils de ma sœur a obtenu une procuration alors que ma sœur a la maladie d'alzeihmer.il a tous les biens de ma sœur.ma sœur a perdu son mari en novembre 2022.aucune succession n'a été faite.ils étaient mariés... Compléter

Travail ou changement de permis de séjour longue durée u.e Posée par Julien, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3017 vues Je vie en italie et j'ai un séjour de longue durée d'union européen je travail ici mais ma femme au séjour de 2 ans en italie et a donné naissance à un enfant en france et maintenant elle ne veux pas se retourner en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Saisir la cour européenne Posée par Fély, il y a 8 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3426 vues Je suis sous curatelle renforcée abusive depuis 4 ans, période à laquelle, j'ai subi les dysfonctionnements, les abus, un vol, les erreurs et les manquements des curatrices. j'en suis à ma 4ième curatrice mise en place en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire Posée par AnnaMaria, il y a 2 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AnnaMaria - 1093 vues Je suis en train d'exécuter un jugement jaf français, recouvrement de contribution alimentaires impayées par un père fonctionnaire de la commission, avec saisie arrêt de son salaire auprès de son employeur, la commission... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Porter plainte contre l'état Posée par Kaena, il y a 4 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 6125 vues J'aimerais savoir si c'est possible de porter plainte contre l'état pour negligence d'une population qui subit des violences quotidiennes??... Participer

Procédure pour le regroupement conjugal en france Posée par Amine, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2983 vues Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mobilité erasmus et titre de séjour français Posée par anonym, il y a 3 jours dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 419 vues Depuis quelques mois, je fais face à une situation particulière pour laquelle je n’arrive pas à obtenir une réponse claire et cohérente, chaque interlocuteur me donnant une version différente. je suis étudiant algérien, titulaire... Compléter

Passeport talent ,carte bleue europeene Posée par Freddie, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3186 vues Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité Posée par Martins, il y a 8 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11811 vues Je suis portugais et je veux avoir la nationalité française comment je peux faire ?... Consulter la réponse de Maître MINET

Amende Posée par ijm3008, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8408 vues Sommes nous obliger de régler une amende allemande si on ne retourne pas dans ce pays ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Oups j ai commis une erreur dans premier envois camping car vice caché dol Posée par POUPY, il y a 1 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 726 vues Je n'ai pas vendu mais achete un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Besoin d'un avocat en angleterre ! Posée par Franck2828, il y a 9 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7839 vues Existe t'il un site equivalent a alexia.fr en angleterre ? je recherche un avocat en angleterre pour une révision de pension de mes enfants qui résident en angleterre... Participer

Escroquerie sur internet Posée par francounette, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par francounette - 8343 vues J'ai fait l'objet d'une escroquerie en juillet 2017, j'ai déposé plainte le 28 juillet 2017 auprès du commissariat de police de rouen je n'ai à ce jour aucun retour du procureur. j'ai été escroqué de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Résidence Posée par Cl, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4478 vues J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Voyager avec un titre de séjour Posée par Sissy28, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2194 vues Je vais voyager en sicile en septembre et j’ai perdu mon passeport congolais. je suis de nationalité congolaise mais j’ai un titre de séjour français pluriannuel, pourrais-je voyager en sicile sans passeport mais juste avec mon... Participer

Droit au travail en france étant la mère d un enfant de l union européenne Posée par Lisa, il y a 5 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lisa - 3366 vues Je suis une mere célibataire d un enfant italien de 10 ans qui est collège , scolarisé depuis 2 ans en france , pourrais -je espèrer une autorisation pour travailler et subvenir au besoin de mon fils ..? cordialement... Participer

(2) la commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire Posée par AnnaMaria, il y a 2 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AnnaMaria - 1242 vues Lors d'une exécution de jugement jaf d'un etat membre pour recouvrement de contributions alimentaires impayées (arrêt saisie de salaire d'un agent de la commission), est-ce que la commission (ou l'agent) peuvent... Compléter

Jugement allemand Posée par Clara, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4364 vues Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-ce que ce titre de séjour est de plein droit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mustapha201420152015. - 2150 vues Si une personne est rentrée en france d'une manière régulière et il a un irtf et un oqtf ( sans menace à l'ordre public )et il est marié avec une femme française . le titre de séjour du mariage avec une française est de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Mariage blanc Posée par panda, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par panda - 4789 vues Voilà je voudrais avoir des réponses sur un mariage blanc un sans papiers c'est marié juste pour avoir les papiers une fois la carte de séjour pour 10 ans il c'est barrer 6 mois après ont a était convoquer juste avant... Compléter

Liste des avocats cour européenne des droits de l'homme Posée par ht, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ar - 7183 vues J aimerais connaitre ou se procurer la liste des avocats habilités pour defendre devant la cour européenne des droits de l'homme? doit-on prendre un avocat français ? européen ? et lorsque le bureau d aide juridictionnelle a... Compléter

Risques liés au départ de la france Posée par Torres96, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Torres96 - 4543 vues Je suis dans une situation où je suis en france avec mon visa touristique, schengen 90 jours car je suis mexicaine, expiré depuis 9 mois ; la raison pour laquelle je suis en situation irrégulière est que j'attendais la... Compléter

Voyager avec une attestation de prolongation d'instructruction Posée par Nicolas1!, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas1! - 2694 vues Ceux qui étaient en france avant avec un titre de séjour étudiant et qui ont la protection subsidiaire, peut on voyager dans l'espace schengen avec l'attestation de demande de titre de séjour (mention a obtenu la... Participer

Cdd portugal Posée par Fred, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Robb - 6813 vues J'ai faits un contrat de 1 an au portugal avec l'entreprise téléperformance 1 an renouvelable 3 fois , j'ai demandé comme écrit dans mon contrat 8 jours avant la fin , un non-renouvellement de celui-ci. quand... Participer

Procès verbal de constat des douanes Posée par Etalon692, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Etalon692 - 3437 vues Je souhaiterais savoir si lorsque un procès verbal de constat des douanes est signer par les 3 agent verbalisateur mes parapher que par 2 d’entres eux est il nulle ?? puis je faire annuler la procédure ??... Compléter

Travail en france Posée par Aa, il y a 8 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolas - 9453 vues J'ai une résidence permanente en pologne . est ce que je peux venir en france et travailler avec cette résidence?... Participer

Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2848 vues Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE