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Voiture bloquer a la fourrière espagnole Posée par Sal, il y a 2 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 1154 vues Mon fils a eu un accident a barcelone sous l effet d alcool ,que risque t il si on laisse la voiture la bas... Consulter la réponse de BELIGHA

Travail en france Posée par Aa, il y a 8 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolas - 9638 vues J'ai une résidence permanente en pologne . est ce que je peux venir en france et travailler avec cette résidence?... Participer

Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3014 vues Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjour italien 10ans ue les options pour travailler Posée par Union européenne titre de séjour italien de 10ans, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Union européenne titre de séjour italien de 10ans - 3407 vues Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Remboursement de voyages organisés no effectués Posée par Henri, il y a 5 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Henri - 5559 vues Le tour operator qui m'avait vendu un voyage pour la russie prétend que la décision de le reporter a été prise officiellement, ce dont je doute. l’article l. 211-14 du code du tourisme et la directive sur les voyages 2015/2302... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Droit et procedure Posée par BBvie, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BBvie - 1941 vues Je suis une personne physique qui dirige une association, un libanais et j'ai ete viole par mes droits. vu les grandes influences de la politique et de l'eglise. la procedure juridique est blocquee. comment pouvez-vous m'aider pour... Participer

Mon mari est une célébrité en italie et je n'ai pas le droit de le voir Posée par Éternel., il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 4321 vues Mon mari est une célébrité en italie mais on m'interdit de le voir et ça vie en italie ne lui plaît plus que moi je suis française qu'elle sont les démarches que je peux faire pour le sortir de cette situation et... Compléter

Demende de changement de carte séjour italien pour france Posée par Fallou, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fallou - 3277 vues J'ai ma carte séjour italien je vie en depuis 2021 j'ai contrat en cdi, est ce que y'a des possibilités de faire une demende carte séjour français ? svp j'attends votre réponse merci... Compléter

Jugment pour la garde enfants en allemagne Posée par Bibich95, il y a 8 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibich95 - 10438 vues Voila ma question nous avon a bebe de 2 ans qui est francais de mere francais pere serbe jugment en allemange qui a plus de chance davoir la garde exslusive la maman ou le papa... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Droit au séjour citoyen européen Posée par Tomato, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tomato - 3362 vues J'ai besoin de votre expertise pour la situation suivante : la personne a est citoyenne européene non française qui s'installe en france car elle a obtenu un contrat de travail. après trois mois, le contrat de la personne... Compléter

Juge des tutelles délai de réponse Posée par Khysara, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 3795 vues Je souhaiterai vous demander en combien de temps maximum un juge des tutelles est-il obligé de répondre à une requête venant d'un tuteur ? ici afin de débloquer une succession. pour la belgique je précise car je sais... Participer

Bloqué a alger et ma carte séjour est expiré Posée par ichsel, il y a 5 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ichsel - 8233 vues Je suis sur alger et je devais rentré en france au mois d'avril pour le renouvellement de ma carte séjour mais tout est fermé comment je fais svp... Consulter la réponse de Maître DJAE

Visa schengen expiré en france Posée par Aymen, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aymen - 7003 vues Je suis venus en france et mon vol du retour dans mon pays a était annulé, et là mon visa à expiré ça fait deux moi que je trouve pas de billet de retour svp est ce que si je prend un billet maintenant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de sejour Posée par Mosley, il y a 6 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mosley - 2299 vues Je suis un étranger vivant en france depuis 7ans sans titre sejour et le mois de septembre je me suis marié à une ressortissante européenne(portugaise)et au moins de novembre j'ai fais une demande de titre de sejojr sur anef et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Remboursement bon d'achat billet d'avion apres quel delai Posée par FLO67, il y a 5 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jessieeee - 6472 vues Je viens vers vous pour m'éclairer et m'aider svp. j'ai acheté pour 1500 e de billets d'avion avec iberia pour des vols le 2 juin 2020 bordeaux-quito et le 31 aout 2020 buenos aires-barcelone. les vols ont été... Participer

Juge compétent - resp. civile extracontractuelle Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis F. - 2061 vues Je voudrais savoir quelle est la règle applicable pour connaître la compétence internationale du juge en matière civile extracontractuelle. j'ai l'impression qu'il faut se référer aux règles applicables en matière... Participer

Etat civil Posée par Giusy, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Giusy - 2711 vues Je suis italienne mais je vis en france depuis plus de 30 ans et mes enfants sont français. je n' ai jamais déclaré mes enfants en italie car le papa n étais pas d'accord sauf qu'au jour d aujourd'hui je dois... Participer

Ajuda urgente: alerta sis de frança e notificação da aima para saída do país Posée par SIS, il y a 1 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SIS - 866 vues Sou cidadão paquistanês, a residir em portugal. o meu pedido de residência foi recusado porque o bureau sirene confirmou que existe um alerta sis emitido por frança em 22/08/2024, válido até 2029, ao abrigo do artigo 24 do... Compléter

Notification jugement : 1 ou 2? Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis F. - 3188 vues Je me permets de vous poser une question concernant la signification et la notification des jugements civils au sein de l'ue. d'après ce que j'ai compris, deux notifications sont faites: 1) lorsque le tj rend un... Compléter

Pension france belgique Posée par Pamplus59, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pamplus59 - 3459 vues Je suis papa de 2 filles de 8 et 10 ans divorcé depuis 2021.jugement tribunal de lille.je paye une pension alimentaire via la caf de lille qui la reverse à mon ex femme qui a déménagé en belgique.aujourd’hui la caf française ne lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Exéquatur Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis F. - 4440 vues Je ne parviens pas à comprendre les dispositions de reconnaissance des jugements étrangers (règlement 1215/2012 et, en matière de famille, règlement 2201/2003). leurs articles 36 et 21 respectivement disposent que les décisions... Compléter

Huissier mauvaise adresse jugement par défaut Posée par biancy, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par biancy - 6665 vues J'ai été jugé par défaut en allemagne en 2018 pour quelque chose que je n'ai pas fait. l'affaire a commencé en 2017. l'huissier a tout déposé à mon ancienne adresse de novembre 2017 à 2020 car mon propriétaire a... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Démarches à suivre pour s'installer en france Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanou - 14697 vues Je suis une algérienne mariée à un hongrois depuis neuf ans, je possède une carte de résistance hongroise de dix ans valable jusqu'à 2024. je suis céramiste dentaire et mon mari et ingénieur en télécommunication. mon... Consulter la réponse de Maître BARA CARRE

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par AC, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AC - 6176 vues Après achat de mon terrain par acte de sous seing privé et déposé auprès du notaire, moi l’acquéreur ai déposé mon permis de construire à la mairie. aujourd’hui après avoir demandé auprès du service de l’urbanisme de la mairie mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Antecedent de voyage et prochaine etape Posée par Hk288, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hk288 - 1743 vues J ai besoin de votre aide par rapport à ma situation. je suis un ancien demandeur d asyl dans un pays european non membre de schengen ayamt effectué un retour volontaire est ce que je peux presenter une demande de visa schengen ?... Participer

Contrôlé par la douane avec 36 cartouches de cigarettes + 2 de tabac Posée par Sperachasim713@, il y a 5 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sperachasim713@ - 2037 vues S je suis allé en espagne pour me balader et à la même occasion acheter des cartouches de cigarettes (36 de meme marque) + 1 d'une autre marque + 2 cartouche de tabac à rouler (600gr) , j'ai pris cette quantité car je n'y vais que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Oqtf + l'affaire est restée pendante devant le tribunal Posée par Kimo123, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kimo123 - 4113 vues Je suis citoyen tunisien résidant en italie et je dispose d'un titre de séjour de 10 ans. en mars dernier, j'étais à paris et j'ai commis une erreur, qui a conduit à mon arrestation pendant 17 jours au... Compléter

Étudier en france avec un titre de séjour italien familiale ue Posée par Mouka, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mouka - 2641 vues ... Consulter la réponse de Daniel

Oqtf et i un ans Posée par Mila, il y a 5 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mila - 6513 vues J'ai eu oqtf et irtf un an ca fait 7 mois .jai fait que recours devant tribunal administratif rejeté bientôt je me marierais avec un français . est-ce que après je dépose ma dossier chez la préfecture ?... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Droit a tout en france Posée par Fati, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA - 4212 vues Est ce que le ressortissant de l'onion europien a le droit a tout en france comme le francais... Participer

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