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Cdd portugal

Posée par Fred, il y a 6 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Robb 7915 vues

J'ai faits un contrat de 1 an au portugal avec l'entreprise téléperformance 1 an renouvelable 3 fois , j'ai demandé comme écrit dans mon contrat 8 jours avant la fin , un non-renouvellement de celui-ci. quand…

Procès verbal de constat des douanes

Posée par Etalon692, il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Etalon692 4959 vues

Je souhaiterais savoir si lorsque un procès verbal de constat des douanes est signer par les 3 agent verbalisateur mes parapher que par 2 d’entres eux est il nulle ?? puis je faire annuler la procédure ??…

Résolu

Voiture bloquer a la fourrière espagnole

Posée par Sal, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 5211 vues

Mon fils a eu un accident a barcelone sous l effet d alcool ,que risque t il si on laisse la voiture la bas…

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Travail en france

Posée par Aa, il y a 9 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas 10411 vues

J'ai une résidence permanente en pologne . est ce que je peux venir en france et travailler avec cette résidence?…

Méthode de calcul des 10 ans nécessaire à la protection renforce

Posée par Yass41, il y a 2 mois dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yass41 1480 vues

Ma question est un peu compliquée donc je vais essayer d'être un maximum clair,. je voudrai savoir quelle est la méthode de calcul pour savoir si un citoyen de l'union européen arrivé en 2008 à 8 ans en france mais a été incarcéré…

Résolu

Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007

Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3702 vues

Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il…

Consulter Maître DAUSSE
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Arrêter en finlande

Posée par Vanille1980, il y a 3 mois dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Vanille1980 1243 vues

Mon mari ayant un titre de séjour de 10 ans a était arrêter en finlande je ne s est pas se que je peux faire j' ai aucune nouvelle depuis 10 jours tout les mails envoyer sont rester sans réponse merci…

Résolu

Titre de séjour italien 10ans ue les options pour travailler

Posée par Union européenne titre de séjour italien de 10ans, il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Union européenne titre de séjour italien de 10ans 4440 vues

Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir…

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Résolu

Remboursement de voyages organisés no effectués

Posée par Henri, il y a 6 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Henri 6504 vues

Le tour operator qui m'avait vendu un voyage pour la russie prétend que la décision de le reporter a été prise officiellement, ce dont je doute. l’article l. 211-14 du code du tourisme et la directive sur les voyages 2015/2302…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
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Droit et procedure

Posée par BBvie, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BBvie 2411 vues

Je suis une personne physique qui dirige une association, un libanais et j'ai ete viole par mes droits. vu les grandes influences de la politique et de l'eglise. la procedure juridique est blocquee. comment pouvez-vous m'aider pour…

Mon mari est une célébrité en italie et je n'ai pas le droit de le voir

Posée par Éternel., il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 5636 vues

Mon mari est une célébrité en italie mais on m'interdit de le voir et ça vie en italie ne lui plaît plus que moi je suis française qu'elle sont les démarches que je peux faire pour le sortir de cette situation et…

Demende de changement de carte séjour italien pour france

Posée par Fallou, il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fallou 4457 vues

J'ai ma carte séjour italien je vie en depuis 2021 j'ai contrat en cdi, est ce que y'a des possibilités de faire une demende carte séjour français ? svp j'attends votre réponse merci…

Résolu

Jugment pour la garde enfants en allemagne

Posée par Bibich95, il y a 9 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibich95 11560 vues

Voila ma question nous avon a bebe de 2 ans qui est francais de mere francais pere serbe jugment en allemange qui a plus de chance davoir la garde exslusive la maman ou le papa…

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Droit au séjour citoyen européen

Posée par Tomato, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tomato 4684 vues

J'ai besoin de votre expertise pour la situation suivante : la personne a est citoyenne européene non française qui s'installe en france car elle a obtenu un contrat de travail. après trois mois, le contrat de la personne…

Juge des tutelles délai de réponse

Posée par Khysara, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 5432 vues

Je souhaiterai vous demander en combien de temps maximum un juge des tutelles est-il obligé de répondre à une requête venant d'un tuteur ? ici afin de débloquer une succession. pour la belgique je précise car je sais…

Résolu

Bloqué a alger et ma carte séjour est expiré

Posée par ichsel, il y a 6 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ichsel 9314 vues

Je suis sur alger et je devais rentré en france au mois d'avril pour le renouvellement de ma carte séjour mais tout est fermé comment je fais svp…

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Résolu

Visa schengen expiré en france

Posée par Aymen, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aymen 8627 vues

Je suis venus en france et mon vol du retour dans mon pays a était annulé, et là mon visa à expiré ça fait deux moi que je trouve pas de billet de retour svp est ce que si je prend un billet maintenant…

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Résolu

Titre de sejour

Posée par Mosley, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mosley 4682 vues

Je suis un étranger vivant en france depuis 7ans sans titre sejour et le mois de septembre je me suis marié à une ressortissante européenne(portugaise)et au moins de novembre j'ai fais une demande de titre de sejojr sur anef et…

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Changement d'un titre de séjour espagnol en france

Posée par Rachel goery, il y a 6 mois dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par aya 2449 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation administrative et mon projet d’études en france. je suis de nationalité marocaine et je réside actuellement en espagne depuis trois ans de manière…

Remboursement bon d'achat billet d'avion apres quel delai

Posée par FLO67, il y a 6 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jessieeee 7275 vues

Je viens vers vous pour m'éclairer et m'aider svp. j'ai acheté pour 1500 e de billets d'avion avec iberia pour des vols le 2 juin 2020 bordeaux-quito et le 31 aout 2020 buenos aires-barcelone. les vols ont été…

Juge compétent - resp. civile extracontractuelle

Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis F. 2499 vues

Je voudrais savoir quelle est la règle applicable pour connaître la compétence internationale du juge en matière civile extracontractuelle. j'ai l'impression qu'il faut se référer aux règles applicables en matière…

Etat civil

Posée par Giusy, il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Giusy 3492 vues

Je suis italienne mais je vis en france depuis plus de 30 ans et mes enfants sont français. je n' ai jamais déclaré mes enfants en italie car le papa n étais pas d'accord sauf qu'au jour d aujourd'hui je dois…

Notification jugement : 1 ou 2?

Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis F. 4382 vues

Je me permets de vous poser une question concernant la signification et la notification des jugements civils au sein de l'ue. d'après ce que j'ai compris, deux notifications sont faites: 1) lorsque le tj rend un…

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Pension france belgique

Posée par Pamplus59, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pamplus59 4601 vues

Je suis papa de 2 filles de 8 et 10 ans divorcé depuis 2021.jugement tribunal de lille.je paye une pension alimentaire via la caf de lille qui la reverse à mon ex femme qui a déménagé en belgique.aujourd’hui la caf française ne lui…

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Exéquatur

Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis F. 5701 vues

Je ne parviens pas à comprendre les dispositions de reconnaissance des jugements étrangers (règlement 1215/2012 et, en matière de famille, règlement 2201/2003). leurs articles 36 et 21 respectivement disposent que les décisions…

Résolu

Huissier mauvaise adresse jugement par défaut

Posée par biancy, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par biancy 7636 vues

J'ai été jugé par défaut en allemagne en 2018 pour quelque chose que je n'ai pas fait. l'affaire a commencé en 2017. l'huissier a tout déposé à mon ancienne adresse de novembre 2017 à 2020 car mon propriétaire a…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin
Résolu

Démarches à suivre pour s'installer en france

Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanou 16158 vues

Je suis une algérienne mariée à un hongrois depuis neuf ans, je possède une carte de résistance hongroise de dix ans valable jusqu'à 2024. je suis céramiste dentaire et mon mari et ingénieur en télécommunication. mon…

Consulter Maître BARA CARRE
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Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par AC, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AC 7074 vues

Après achat de mon terrain par acte de sous seing privé et déposé auprès du notaire, moi l’acquéreur ai déposé mon permis de construire à la mairie. aujourd’hui après avoir demandé auprès du service de l’urbanisme de la mairie mon…

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Antecedent de voyage et prochaine etape

Posée par Hk288, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hk288 2235 vues

J ai besoin de votre aide par rapport à ma situation. je suis un ancien demandeur d asyl dans un pays european non membre de schengen ayamt effectué un retour volontaire est ce que je peux presenter une demande de visa schengen ?…

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