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Donation partage entre france et gb Posée par cadichon, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cadichon - 2900 vues Je souhaite faire une donation partage à ma fille, qui possède les deux nationalités ( française et anglaise), qui réside et paie ses impôts en gb. sachant que la donation partage n'entraine pas d'impôts en france qu'en sera t-il pour elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Colis envoyé depuis les usa toujours en attente depuis le mois de janvier Posée par caranthir, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par caranthir - 10225 vues Lors d'un voyage aux usa j'ai oublié un objet qui m'est cher à mon hôtel. celui ci a été retrouvé et confié à mon opérateur de voyage afin qu'il me l'expédie à mes frais depuis les usa chez moi en france... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pouvoir partir ? Posée par karla lucas, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2735 vues Je suis une étudiante en droit en france, ma licence est bientôt terminée, je souhaiterais savoir avant de choisir mon master si avec un diplôme français je pourrai travailler dans un autre pays .en effet, je souhaiterais partir... Participer |
Interdiction de sortie du territoire Posée par Laeticia, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laeticia - 3643 vues Je suis actuellement mariée à un algerien et nous vivons en algerie avec nos enfants. cependant j'aimerai retourner vivre en france avec mes enfants et mon conjoint s'y oppose. je suis comme "prise en otage." il... Compléter |
Frère en prison en thailande Posée par OLIVEBON, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par OLIVEBON - 4167 vues Mon frère est en prison en thailande pour depassement de sejour de près de 4 ans depuis le 30 mars l enquete est en cours ;dois je prendre un avocat par l ambassade de france en thailande ou de france? est ce que si il n a pas de... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Droit de visite et covid19 Posée par Loïs1102, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loïs1102 - 3473 vues Mon fils eden 13 ans. vit en angleterre avec sa maman. eden vient en france pour toutes les vacances scolaire d'après un jugement. sauf depuis le covid je n'ai pas vu mon fils depuis février et sa maman refuse qu'il... Participer |
Adoption international Posée par Selo, il y a 2 semaines dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 378 vues J'ai récemment engagé des démarches en vue d'une adoption. je me renseigne également sur les possibilités d'adoption à l'étranger car parfois les délais sont plus courts. mon époux et moi avons 41 ans et sommes mariés. nous nous... Participer |
Demande de visa étudiant après expiration d'aps et départ volontaire Posée par 010203040506@?, il y a 10 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1842 vues Je suis venu en france en 2019 et j'ai obtenu mon diplôme en 2022. mon aps a expiré en 2023, et j'ai quitté le territoire français de manière volontaire, sans recevoir de qqttf ni demander de prolongation de mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Inexécution du contrat de vente internationale Posée par MLzn, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MLzn - 4428 vues Quel problème se pose en cas d'inxécution d'un contrat (de vente) international (e) ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quel sont les démarche a faire pour une expatriation ? Posée par pouette, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aurélie Dellac - 5299 vues J'ai un projet de famille qui est de s'expatrié au état-unis soit en floride ou en californie pour ouvrir un traiteur avec des spécialité française mais je suis dans le flou total pour tout se qui est de... Participer |
Traducteur et consulat Posée par Yann, il y a 11 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Yann - 1941 vues Je suis interprète assermenté par une cour d’appel. le consulat m’a également mis sur leur liste officielle. a chaque citoyen ayant un besoin de traduction, le consulat délivre leur liste officielle afin que les travaux soient... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Récupération d'un dû Posée par Marie, il y a 2 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marie - 1075 vues Je devais acheter une maison en cote d'ivoire mais celui-ci a été annulé. la personne ne voulait pas me rendre l'acompte et j'ai porté plainte. aujourdhui le commissaire de police de la cote d'ivoire minforme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui est le demandeur en matière d'exequatur Posée par Cynty, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cynty - 4422 vues Recherche... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Exequatur à l'étranger d'un jugement de divorce rendu en france Posée par Mbrig, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1988 vues Je suis française, et j'ai obtenu un jugement de divorce en france. j'ai déposé avec mon futur époux togolais un dossier en mairie de lomé au togo pour notre futur mariage, et ils disent que nous avons besoin de faire une procédure... Participer |
Voyager aux États-unis Posée par Yaque04, il y a 7 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PITTAVINO - 1930 vues Je suis cubaine mais je suis ici en france avec une visa au pair (titre de séjour 10 mois). est-ce que avec cette type de visa je peux voyager de la france aux États-unis?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de divorce a madagascar d un francais a une malgache Posée par antoine, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2298 vues Je n est plus les moyens de reprendre une demande de divorce car je me suis fait arnaque par une personne qui m a fournit des papier faux donc je n est plus d avocat que faire je réside a madagascar... Participer |
Non assistance Posée par FHB, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2577 vues J'ai été incarcère à l'étranger pour blanchiment d'argent, car les autorités étrangère avait reçu la fausse information que j'étais sans emploi, or bien au contraire je travaillai pour une entreprise du cac40... Participer |
Succession internationalet Posée par Lumière, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître EBERT - 3660 vues J'ai une situation de succession internationale très compliqué ont me dit que tout doit se faire au lieu d'ouverture de la succession qui est le bénin mais voilà chaque fois que je contacte un avocat il fini par... Participer |
Licenciement contrat dans filiale americaine Posée par Agnes, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1735 vues A-t-on des droits si on est licencie sur un contrat local aux us. selon certains sites, le lien de subordination s'il esxiste avec la maison mere en france serait suffisant pour que la maison mere garde des obligations envers... Participer |
Liquidation matrimoniale en france ou en allemagne Posée par Lara, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois - 1135 vues Mon mariage a eu lieu en allemagne, avec un contrat de mariage signé après en allemagne, et c’est aussi notre premier lieu de résidence commun. la loi allemande est la loi choisie pour les conséquences pécuniaires du mariage. lors... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Exécution d'une décision d'administration de bien italienne suite à un coma Posée par Alain Neyret, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans - 7796 vues Monsieur s. a la double nationalité français et italien , il est marié en italie, suite à un accident cardiaque il est dans le coma en italie, le juge d'arezzo a confié l'administration de ses biens à son épouse de nationalité italienne. la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Covid 19 et voyages Posée par Inès, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 3484 vues J'ai réservé un voyage sur le site veepee bien avant l'épidémie, il est prévu du 31 mai au au 14 juin à bali en indonésie. j'ai donné un accompte d'une bonne somme et je dois être prélevée du montant restant le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une holding francaise peut elle être reprise par une société américaine Posée par MAPUS, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître legros - 2804 vues Je désire délocaliser ma holding en créant une société américaine pour investissements immobiliers aux usa est ce possible? mon interlocuteur a atlanta me demande de me rapprocher d'un avocat fiscaliste merci de votre contact... Participer |
Changement de residence fiscale Posée par Eli, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 2512 vues Je pars dans un autre paye de l'eu et vais devenir le resident fiscal la-bas. puis je continuer d'utiliser mon compte bancaire francais sans etre impose en france?... Participer |
Problème avec un garage étranger Posée par jolth, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2777 vues Je viens vers vous aujourd'hui pour savoir quels sont mes droits vis à vis d'un garagiste étranger. je m'explique : le 16 juillet dernier, sur la route des vacances et plus précisément en allemagne, mon véhicule... Participer |
Exequatur d'adoption pleniere et nationalité Posée par Batkil, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1921 vues J'ai fait l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire où je réside actuellement, l'adoption à été debuté avant ma majorité ,et finalisé après,par la suite j'ai fais l'exequature de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Liquidation non effectuee Posée par Vero95, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2659 vues Suite à une liquidation non effectuée mon ex mari est décédé j habite l appart non liquide en france mon ex vivait en angleterre et est décédé en france que faire... Participer |
Requête jugée irrecevable à la cedh, puis-je faire une requête à l'onu ? Posée par Jame38, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1301 vues Tout est dans le titre 😄... Participer |
Procédure d'exequatur Posée par Taloush, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois par Frémon - 1322 vues Mariée au sénégal puis en france par transcription, mon divorce a été prononcé en 2018. j'ai également obtenu l'exclusivité de l'autorité parentale sur ma fille de 9 ans. je souhaiterais faire valoir cette décision... Participer |
Je n'habite pas en france Posée par Stanley, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Stanley - 2207 vues Je ne réside pas en france (en argentine actuellement). je n'y ai pas d'adresse. je pense être victime de harcèlement sur les réseaux sociaux et les auteurs résident en france. puis-je porter plainte en france, ou dois-je... Participer |
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