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Exécution d'une décision d'administration de bien italienne suite à un coma Posée par Alain Neyret, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans - 7611 vues Monsieur s. a la double nationalité français et italien , il est marié en italie, suite à un accident cardiaque il est dans le coma en italie, le juge d'arezzo a confié l'administration de ses biens à son épouse de nationalité italienne. la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Covid 19 et voyages Posée par Inès, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 3343 vues J'ai réservé un voyage sur le site veepee bien avant l'épidémie, il est prévu du 31 mai au au 14 juin à bali en indonésie. j'ai donné un accompte d'une bonne somme et je dois être prélevée du montant restant le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une holding francaise peut elle être reprise par une société américaine Posée par MAPUS, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître legros - 2735 vues Je désire délocaliser ma holding en créant une société américaine pour investissements immobiliers aux usa est ce possible? mon interlocuteur a atlanta me demande de me rapprocher d'un avocat fiscaliste merci de votre contact... Participer |
Changement de residence fiscale Posée par Eli, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2422 vues Je pars dans un autre paye de l'eu et vais devenir le resident fiscal la-bas. puis je continuer d'utiliser mon compte bancaire francais sans etre impose en france?... Participer |
Problème avec un garage étranger Posée par jolth, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2612 vues Je viens vers vous aujourd'hui pour savoir quels sont mes droits vis à vis d'un garagiste étranger. je m'explique : le 16 juillet dernier, sur la route des vacances et plus précisément en allemagne, mon véhicule... Participer |
Exequatur d'adoption pleniere et nationalité Posée par Batkil, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1796 vues J'ai fait l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire où je réside actuellement, l'adoption à été debuté avant ma majorité ,et finalisé après,par la suite j'ai fais l'exequature de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Liquidation non effectuee Posée par Vero95, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2588 vues Suite à une liquidation non effectuée mon ex mari est décédé j habite l appart non liquide en france mon ex vivait en angleterre et est décédé en france que faire... Participer |
Requête jugée irrecevable à la cedh, puis-je faire une requête à l'onu ? Posée par Jame38, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1241 vues Tout est dans le titre 😄... Participer |
Procédure d'exequatur Posée par Taloush, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Frémon - 1247 vues Mariée au sénégal puis en france par transcription, mon divorce a été prononcé en 2018. j'ai également obtenu l'exclusivité de l'autorité parentale sur ma fille de 9 ans. je souhaiterais faire valoir cette décision... Participer |
Je n'habite pas en france Posée par Stanley, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Stanley - 2140 vues Je ne réside pas en france (en argentine actuellement). je n'y ai pas d'adresse. je pense être victime de harcèlement sur les réseaux sociaux et les auteurs résident en france. puis-je porter plainte en france, ou dois-je... Participer |
Limited company et résident français Posée par pascalonions, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2233 vues Gérant d'une ltd au royaume uni et travaillant sur le sol anglais, mais résident français, comment remplir sa déclaration des revenus... Participer |
Sucession internationale Posée par France, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois - 1183 vues J'aimerais avoir des informations sur une succession quand il y a des biens en espagne et france ma soeur est décédée en espagne laissant des biens dans les deux pays un testament authentique à été rédigé par un notaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ou ai je le droit et puis je me marier lui camerounais moi française Posée par Marina40220, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2154 vues Mon compagnon est camerounais moi française je vient dès que je peux passer quelques mois avc lui chez lui au maroc peut on se marier au maroc ou obligatoirement au cameroun et quel dossier faut il se procurer pour se marier et y vivre... Participer |
Je pourrais saisir la cour européenne des droits de l'homme Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans International 1 réponse, il y a 4 mois - 1535 vues J'ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l'intestin j'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour le 7 juin... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Litiges famille Posée par Hajjar, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2035 vues Je me présente moi cest charles suis de dakar jai prêté fe largent a mon cousin 200 mile ? et sans justification et jai du mal a me faire rembourser que doije faire a votre connaissance merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Existe -t-il un moyen de savoir si un virement est arrivé sur le cpte carppa? Posée par egregor973, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître OLIVIER - 3704 vues ... Compléter |
Calcul de child support sur divorce international Posée par MaxBret, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2147 vues A tous, je suis actuellement en attente de prononciation de mon divorce aux usa avec mon ancienne femme qui est americaine. nous avons eu une fille en aout 2021 et mon ancienne femme a reussi a obtenir la garde totale puisque je n... Participer |
Bloqué à dubai suite à une plainte posée Posée par Ana, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2010 vues Mon époux est rentré à dubai pour soutenir sa soeur actuellement en instance de divorce. suite à cela, des complications ont eu lieux sur place et ce dernier a été victime d’agression verbale et physique par le parti opposé, il a... Participer |
Documents ou démarches pour justifier ma présence en france Posée par A.J, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 528 vues Je suis une citoyenne allemande qui vient de s’installer en france. pour le moment, je n’ai pas encore trouvé de travail, mais je souhaite prouver que je réside sur le territoire français. pouvez-vous me dire quels documents ou... Participer |
Contrat international et regle unidroit Posée par Ranymac, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2175 vues Quand un contrat international doit respecté les regles unidroit et est ce que ces dernieres posent des sanctions en cas de l'inobservation aux principes ( ex :de la bonne fois..) ? merci... Participer |
Contrat international maison mère - filiale fr Posée par MrVM, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4102 vues Dans le cadre d'une négociation commerciale menée par la filiale française avec un client etrangé, je souhaiterai savoir si le contrat peut être rédigé au nom de la maison mère allemande et en droit allemand, quand bien même... Compléter |
Droit de visite en france et interdiction de sortie du territoire. Posée par Goodlife78, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Ferrante - 5717 vues Je suis un francais, ma future épouse est algérienne elle a une fille de 8 ans, elle est divorcée avec la garde exclusive, son ex vis en algerie il est marié et a deux filles d'un second mariage, il a juste le droit... Participer |
Investissement sur un compte traders Posée par M Sajjid Hassen, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1476 vues J’ai investi sur un compte buxberg à la hauteur de 15000€. je n’arrive pas à récupérer depuis 2 mois. est-ce que c’est possible de faire quelque chose ? merci. bien à vous. sajjid hassen... Participer |
Contravention au royaume-uni Posée par Béatrice, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1105 vues J'ai loué une voiture chez hertz au royaume-uni au mois d'août. hertz vient de m'envoyer une facture de frais administratifs suite à un excès de vitesse et un parking impayé, et a prélevé le montant directement sur ma... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Recherche avocat américain en france, domaine bancaire et fraude Posée par Bluebird, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2682 vues J'ai besoin de contacter un avocat américain en france, dans le domaine bancaire et les investissements frauduleux. j'ai été victime de fraude à l'investissement en europe. (j'ai viré une somme en dollars, banque basée aux etats-unis)... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Question visa e2 usa Posée par Debbie, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 578 vues Je vis en allemagne et j’ai obtenu un visa e2 en décembre 2023 pour les usa. il y a eu des complications dans notre départ en 2023, et nous prévoyons donc de partir nous installer cet été 2025. faut-il entrer sur le territoire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Faire une filiation d'une societé tunisienne a paris Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2949 vues Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp... Participer |
Possibilité/modalité d'obtention de la nationalité française Posée par Legacyy, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 2133 vues Je suis tunisien né en france en 1990 de deux parents étrangers (à la france) je désire savoir s'il y aurait une chance, une piste de régulariser ma situation pour obtenir la nationalité française. a noter que je n'y ai... Compléter |
J’ai reçu une convocation pour une audition libre Posée par Fly23, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1915 vues J’ai reçu une convocation pour une audition libre de mon ancien employeur car je n’ai pas rendu les clés je l’ai perdus et j’aurais voulus savoir qu’est-ce qu’une enquête diligentée... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Agence de recouvrement en allemagne suite à un compte paypal négatif. Posée par leam, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5236 vues Voici ma situation. j'habite aujourd'hui en france. j'ai acheté un objet sur etsy avec l'aide de paypal. or, ce compte paypal était relié à une carte bancaire d'un compte allemand que j'ai fermé depuis... Participer |
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