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Le mode de résolution Posée par Master, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître SALECK - 2245 vues Quel est le mode de résolution des différends le plus largement adopté en matière de contrat d'affaires internationaux?... Participer

Concernant la guerre allemand contre lafrance Posée par 2019sab, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par 2019sab - 2055 vues Je réside en algérie j ai bien dit mon père il à fait la gerre entre la france contre l allemand les année 1935 jusqu'à 45 es ce j'ouvre le droit pour la nationalité francaise... Participer

Créer une entreprise au portugal Posée par Sesar, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2122 vues Merci par avance de vos réponses, je suis un résident non européen, et je voudrais bientôt créer une entreprise(centre d'innovation) au portugal. pour commencer la procédure, il faut d'abord avoir un numéro fiscale et un... Participer

Conditions de nationalité de la kafala algérienne Posée par Sofia92, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2041 vues Sauriez-vous me dire si une française peut envisager une kafala en algérie ? en effet le code de la famille algérien ne prévoit aucune condition de nationalité mais j'ai des réponses inverses dans les forums spécialisés. le... Participer

Demande de divorce a madagascar d un francais a une malgache Posée par antoine, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2218 vues Je n est plus les moyens de reprendre une demande de divorce car je me suis fait arnaque par une personne qui m a fournit des papier faux donc je n est plus d avocat que faire je réside a madagascar... Participer

Menace a l'ordre public Posée par Yasser, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3280 vues Je suis tunisien j'ai un motif de refus de visa long séjour de la france menace a l'ordre public ils m'ont dit que je suis inscrit en sis . combien de temps pour me supprimer de sis... Consulter la réponse de Maître SALECK

Escroquerie par une université privée en france Posée par Hounga, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2723 vues Ma fille a payé suite à l'inscription dans une université privée en france les frais d'étude de dossier de candidature et les frais de scolarité remboursable en cas de refus d'attribution de visa d'étude par le consulat... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Procedure d'exequatur Posée par Doc, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2025 vues Mon ex a faite une demande en tunisie de la procedure exequatur. ma question, qui paye l'avocat pour la procedure. merci... Participer

Séparation/divorce avec un américain. avec enfant franco/américain Posée par Frenchie23, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Frenchie23 - 3219 vues Je pense sérieusement à me séparer de mon époux américain. nous avons un fils de 4 ans. je vis aux usa depuis 2009, avec un retour de 2017 à 2019 pour accoucher de mon petit garçon. mon mari est venu avec moi pendant les 1 an et... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3022 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Répondre

Droit chômage retour france Posée par matt1234, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2633 vues Après avoir travaillé quelques mois à l'étranger, je souhaite revenir en france dans une mois et savoir si je peux avoir accès à mon reliquat de 18 mois chez pôle emploi (et de quelle façon). mon délai de déchéance court pour... Participer

Récupérer les fonds placés a l'étranger Posée par Braudoux, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2231 vues Aucun des avocats que j'ai contactés ne m'a repondu... lorsque j'étais résident aux emirats arabes, j'ai fait des placements qui se sont avérés hasardeux, je le reconnais maintenant... Participer

A Posée par Anisa, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALOPÉ - 2253 vues J´ai porte plainte contre un huissier , il a le droit de venir a mon domicile pour reclamé une somme que je ne lui doit pas ?... Participer

Visa en france apres retour volontaire Posée par seckbi, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par korbi youssef - 3648 vues Je rentrer en france depuis 2001, après avoir eu un refus de titre de séjour j'ai décidé de rentrer volontaire dans mon pays d'origine en juin 2011 a l'aide de l'offi dont j ai beneficie une aide pour mon projet... Participer

Menace a l'ordre public Posée par Fouzi, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2701 vues Je suis algerien j'ai affaire de violence classé sans suite par le procureur et j'ai peur de le motif de refus menace a l'ordre public est ce que ça affecte mon demande de visa de shengen????... Répondre

Renseignement Posée par Na, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2702 vues J´ai porte plainte contre une enseigne de location de voiture lors de la restitution du vehicule tout ete ok et j´ai signe avec un stylo bleu . la nous somme en procedure judiciaire pour un montant de 7390e... Répondre

Fin de peine-extradition Posée par Mat, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2687 vues J'ai fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen. l'extradition vers mon pays d'origine qui est la roumanie a été refusée (j'ai donc purgé ma peine ici en france). ma peine a pris fin début février... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Voyager avant l'expiration de son visa etudiant de 8 jours Posée par ineso, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par ineso - 2197 vues Est ce que ça posera problème si : je rentre à mon pays avant l'expiration de mon titre séjour de 1 mois ( le 20 juillet l'expiration). je reste 1 mois hors france et je rentre avant 7 jours exactment de expiration de mon... Participer

Mon père n'a pas payé sa pension alimentaire, dois-je payer son ehpad espagnol? Posée par el nino, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 3365 vues Mon père? français, n'a jamais payé de pension alimentaire pour moi, français aussi. il doit entrer en ehpad en catalogne, pourra-t-on me contraindre à payer sa maison de retraite là-bas?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Cachet de sortie du territoire francais manquant Posée par Xavier, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tjapon3 - 6132 vues Je suis actuellement au japon où l'on me demande une preuve de sortie de territoire français. je n'ai pas fait tamponné mon passeport en partant car je ne savais simplement pas que cela se faisait. cela fait maintenant... Participer

Loc a l´etranger Posée par Anira, il y a 3 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3688 vues Je suis française ,cette été je me suis rendu a istanbul en vacance j´ai fait une location auprès du prestataire sixt et j´ai bien payer le montant de la location avec les frais de caution ... des mon retour en france j´ai eu plusieurs... Compléter

Escroquerie que faire svp Posée par Jeromebal, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2975 vues Je suis français j'ai fais un virement de 10.000 à un marocain pour sois disant qu'il va me faire gagner dans la cryptomonnaie vu qu'il est connu sur insta etc ( il a une grande communauté qui le suit ) bon tout à... Compléter

Besoin d'un witness signature Posée par mgo33, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2589 vues Pour signer un contrat avec entreprise anglaise via ma société, j'ai besoin d'un témoin de signature , comme ce n'est pas un acte courant , a qui demander ce type de signature avocat, huissier ,cci ? le document est... Répondre

Étudiant demande d’asile Posée par Abdikarin, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3221 vues Je suis étudiant à l’université de strasbourg et je veux faire une demande d’asile et j’ai un titre de séjour étudiant donc j’aimerais lorsque je fais ma demande d’asile j’aurais plus accès au titre de séjour étudiant et qu’est-ce... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Recherche avocat américain en france, domaine bancaire et fraude Posée par Bluebird, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2674 vues J'ai besoin de contacter un avocat américain en france, dans le domaine bancaire et les investissements frauduleux. j'ai été victime de fraude à l'investissement en europe. (j'ai viré une somme en dollars, banque basée aux etats-unis)... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Demande effacement oqtf Posée par sandra, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3538 vues Je suis colombienne, je suis allée en france en février 2020 avec le visa vacances et travail, visa qui expirait en février 2021. avant de son expiration le 7 janvier 2021, j'ai sollicité un titre de séjour à la préfecture de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Calcul de child support sur divorce international Posée par MaxBret, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2144 vues A tous, je suis actuellement en attente de prononciation de mon divorce aux usa avec mon ancienne femme qui est americaine. nous avons eu une fille en aout 2021 et mon ancienne femme a reussi a obtenir la garde totale puisque je n... Participer

Convocation du juge d'instruction comme blessé Posée par Khal, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2092 vues En septembre 2021 je me rends en espagne en tant que visiteur, je stationne ma voiture dans un parking surveillé avec caméras 24h/24 le dernier jour de mon séjour,sur le parking je retrouve ma voiture vandalisée , je me dirige au... Participer

Bloqué à dubai suite à une plainte posée Posée par Ana, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2006 vues Mon époux est rentré à dubai pour soutenir sa soeur actuellement en instance de divorce. suite à cela, des complications ont eu lieux sur place et ce dernier a été victime d’agression verbale et physique par le parti opposé, il a... Participer

Convocation devant juge d'instruction en tant que 'victime ' Posée par Khal, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2583 vues J'ai déposé une plainte en espagne en mois de septembre ,car ma voiture a été vandalisé et qu'on m'a volé des objets . j'ai reçu récemment une convocation de la part du juge d'instruction afin de me... Répondre