Une question en droit international ?

Y a t il recours de contester et annuler une signature que ma mère âgée de plus 80 ansa a signé pour une demande d'expulssion de son logement appartenant "elahbass" sous la manipulation a signer un papier (sachant que ma mere...

Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi...

Hier, j’ai pris l’avion pour me rendre à l’étranger je suis passé au contrôle de passeport j’ai remis mon passé l’officier l’a scanne puis a observer son écran puis son collègue lui a demandé d’imprimer ce qu’ils avaient vu qu’on...

Je suis actuellement en couple avec mon américain. ll va bientôt revenir en france début janvier et je souhaiterais l'épouser. pouvez vous m'indiquer les modalités pour que tout soit en règle à ce niveau merci par avance...

Je vous contact pour solliciter votre aide par rapport à ma situation. je suis ingénieure en informatique fraîchement diplômée. cela fait plus de 2 mois que j'ai entamé la procédure de demande de rece mais sans retour de leurs...

Faut-il que les deux personnes se presentent en cour avec leurs avocats. l'avocat de mon ex ma envoyer une lettre pour la signer ,il veut me presenter soit disant. est ce que c'est normal, peu-t-il m'envoyer une...

Depuis 2 ans, les banques libanaises refusent de transférer de l'argent vers l'étranger sous différents pretextes non justifiés par la loi. je suis franco-libanais détenant un compte dans une banque libanaise ayant une...

Je souhaite retrouver la double nationalité que j'ai perdu losque j'ai acquis la nationalité française. mon prénom a été changé donc différent de celui qui est sur l'acte de naissance initial...

J'ai envoyé le colis au vietnam le 12 mai 2020 par la poste. j'ai pris une assurance de 200 € et j'ai payé 57,65 € le frai d'envoi. le suivi de colis ne marche pas à partir 14 mai 2020. j'ai déposé ma...

J'ai eu un accident en france en 2016,j'ai droit a une indminité financiere j'ai vu que mon avocat enlève 20% pour les impôts,mais habitant en suisse je dois payer ces impôts en france,sachant que je dois les payer aussi en suisse?...

Je ne réside pas en france (en argentine actuellement). je n'y ai pas d'adresse. je pense être victime de harcèlement sur les réseaux sociaux et les auteurs résident en france. puis-je porter plainte en france, ou dois-je...

Mon compagnon est camerounais moi française je vient dès que je peux passer quelques mois avc lui chez lui au maroc peut on se marier au maroc ou obligatoirement au cameroun et quel dossier faut il se procurer pour se marier et y vivre...

Le tribunal de la cour supérieure au québec vient de donner la garde de mon enfant au père, qui a demandé à suspendre mes droits d'accès à l'enfant. le jugement a été fait au québec, est-il valide en france ?...

J'ai vu qu'il faut inscrire lors de vente en ue, sur site de des en autoentrepreneur. connaissez-vous, s'il fallait déclarer aussi pour le vente hors ue quelques parts comme des pour le vente en ue ? c'est pour...

Comment peut-on convertir les devises pour les revenus versé sur le compte étranger la date exacte de versement sur le compte bancaire ou possible de déclarer avec le taux des devises de moyens d'année ?...

Quel est le droit international ?...

La cotisation à la caisse des pensions du haut commissariat aux réfugiés peut elle etre saisie alors que c'est le hcr qui a eu des manquements ou turpitudes?...

En effet nous avons exécuter un marché sur le sol burkina avec une entreprise française qui était le leads. après avoir exécuter , le paiement a été fait par l' état burkina sur le compte de la société française. mais depuis plus de...

J ai l intention de me remarie en france mais mon divorce canadien n est pas enregistrer en france comment faire ?merci de votre reponse...

J'ai 22ans et je souhaite rejoindre ma famille française . sur ce je compte demander un visa long séjour , je dois demander une carte de visite ? j'aimerai savoir ce que je peux faire pour obtenir un visa long séjour...

Je suis française, et mon conjoint est américain, nous habitons en france, et souhaitons divorcer par consentement mutuel. un divorce fait en france par consentement mutuel sans passer devant un juge avec seulement 2 avocat...

J'ai une amie ivoirienne qui m'a demandé d'ouvrir un compte bancaire et de lui donner les identifiants pour toucher l'heritage de son père. quel sont les risques pour moi sachant qu'elle ne me demande pas...

Je dois me présenter seule devant le juge de paix en belgique pour une demande d'administration de la personne et de la totalité des biens de ma mère. est-il possible d'avoir un avis sur le courrier que je souhaite...

Est-ce que le mariage(en france)entre une sans papiers vivant en france à un américain en visite sur le territoire français est reconnu même si les futurs époux n'ont pas encore vécus ensemble(puisque n'étant pas dans le...

Je suis actuellement mariée à un algerien et nous vivons en algerie avec nos enfants. cependant j'aimerai retourner vivre en france avec mes enfants et mon conjoint s'y oppose. je suis comme "prise en otage." il...

...

Je suis actuellement en surcie probatoire pendant 6 mois sur une durée de 24 mois et suivi par la spip. puis je partir en vacance au maroc? merci de votre réponse . cordialement...

Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs...

Quelle sont les caractéristiques d'un contrat international...