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Création d'entreprise pour étranger non résident au france
Posée par Chiheb, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2275 vues

Je m’appelle chiheb , je suis un homme tunisien, propriétaire d’une entreprise spécialisée dans l’électricité la possibilité de créer une entreprise en france pour un non ressortissant français j’ai aujourd’hui une...

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Maître DIARRA
 
Extradition
Posée par lmf, il y a 2 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3027 vues

Comment ça fonctionne en france l'extradition d'un tunisien du territoire français dans le cadre de l'entraide judiciaire entre la france et la tunisie sachant qu'il réside en france avec un visa expiré donc...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Extradition russie
Posée par Ahmedab8, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2579 vues

Un ami à moi a des soucis de justice en france il doit purger une peine de prison il a eu un jugement mais ne s'est pas rendu il souhaite aller en russie car la bas il n'y a pas d'extradition si il arrive la bas et...

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Démission en inter contrat
Posée par Jouness, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jean - 4436 vues

Aujourd'hui j'ai envoyé une lettre de démission par mail à mon employeur en présisant que j'aimerai bien ne pas faire de préavis, étant en inter-contrat dans une société de consultation je n'ai pas anticipé de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Exequatur et adoption simple
Posée par zbrodj, il y a 2 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3034 vues

Mon épouse malgache a obtenu à madagascar l'adoption simple de sa nièce. une exequatur permettrait-elle de demander un visa long séjour pour cet enfant ?...

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Maître Andrade da Mota Silveira
 
Kafala
Posée par Imen, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2625 vues

J'aimerais faire un kafala et savoir quelles devraient être mes démarche en france merci...

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Kafala
Posée par Alain, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2724 vues

J’ai obtenu le jugement de kafala intra familiale par le tribunal de biskra en algérie ;je suis franç ais,mon épouse est algérienne et sommes domiciliés en france.j’ai pris connaissance que la kafala n’est pas reconnue en droit...

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Refus visa motif 7
Posée par Ramzi Algerie, il y a 2 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3610 vues

J’ai eu un refus motif 7 menace pour le territoire européen lors de ma 2eme demande de visa et cela parceque je suis entré avec un visa shengen italie en allemagne est ce que c’est possible de m’expliquer comment faire pour avoir...

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Motif de visa injustifiable par le consulat français
Posée par kh, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2642 vues

Ma question concerne un refus de visa visiteur pour un ascendant français. j'ai fait une demande de visa pour mes parents pour venir assister à ma cérémonie de mariage en france. ils ont fourni des attestations de solde...

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Vérification opposabilité pour jugement de divorce de 2 étrangers en france
Posée par medoHere, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3821 vues

Est-ce qu'une vérification d'opposabilité est obligatoire pour un jugement de divorce à l'étranger (maroc) pour 2 étrangers marocain en france, sachant qu'il y a une convention bilatérale qui permet de saisir...

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Investissement sur un compte traders
Posée par M Sajjid Hassen, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1894 vues

J’ai investi sur un compte buxberg à la hauteur de 15000€. je n’arrive pas à récupérer depuis 2 mois. est-ce que c’est possible de faire quelque chose ? merci. bien à vous. sajjid hassen...

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Mon mariage sera-t-il légal en france
Posée par Christophe M, il y a 2 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ABDALLAOUI - 2778 vues

Ma fiancée américaine et moi habitons en france. nous allons nous marier aux usa dans sa ville natale (caroline du nord) pendant les vacances. notre mariage sera-t-il légal en france? sinon, nous devrons nous marier...

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la réponse de
Maître Andrade da Mota Silveira
 
Arnaque à l héritage et aux sentiments
Posée par Dawwood, il y a 7 ans dans International
37 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sweetie - 27057 vues

J ai été victime d une arnaque à l héritage et aux sentiments. j ai perdu 13500€. je ne sais pas comment faire, ni qui contacter pour me venir en aide.j ai vu dans le forum qu' un certains lieutenant charles rousseau pouvait...

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Pension alimentaire- séparation après mariage religieux au sénégal
Posée par Dkfr, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 3093 vues

Suite à une séparation sans mariage civil avec un enfant reconnu par le père et dont les deux parents français vivent tous deux en afrique mais dans des pays différents est-ce possible de saisir le jaf en france pour déterminer la...

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Maître de VILLELE
 
Vente d'un vehicule a djibouti qui a subit des pannes
Posée par mickael, il y a 2 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2151 vues

J'ai récemment vendu une voiture d'occasion à un collègue avant mon départ de djibouti. vhl de 2008. bien sûr, comme tout véhicule d/occasion dans un pays chaud, celui-ci a eu des défaillances et notamment le moteur que...

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Détention
Posée par Tinette, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2412 vues

Mon fils a été jugé en espagne pour récidive alcoolémie il vient de recevoir la conclusion 9 mois de détention et 12 mois d'échéance, il faudrait qu'il fasse appel avant lundi, ma question est il nécessaire de faire appel...

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Travailler à l'étranger en tant que résidente française (titre de séjour 10 ans)
Posée par fan960, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2242 vues

J'ai un titre de séjour de 10 ans je vais travailler en chine et je compte revenir tous les ans. je comptais au départ payer mes impôts en chine et il y a une convention fiscale entre la chine et la france pour éviter la...

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Banque virement international non sepa achat riad marrakech
Posée par Virement international achat Riad, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2159 vues

Je souhaitais savoir si un conseil avait déjà défendu un client dans le cadre d'un achat de bien immobilier face à une banque qui n'a pas bien exécuté sa mission dans le cadre d'un virement international non sepa, de...

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Jugement en france selon loi algerienne
Posée par Karim16, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karim16 - 2558 vues

Peut on realiser une procedure en france (d un mariage franco algerien transcrit a nantes ) de divorce selon la loi algerienne? cdlt...

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la réponse de
Maître Andrade da Mota Silveira
 
Demande de nationalité française
Posée par Mario, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mario - 2594 vues

Je suis un résident libanais désireux de poursuivre un mba en france. conformément à la réglementation française, une personne peut demander la nationalité française après avoir terminé 2 années d'études supérieures en france...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Chercher le décret de mon père légionnaire
Posée par MM, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2164 vues

Je suis madame rezala rabiha née le 16 avril 1944 a mouzaia .w. blida je cherche le décret de mon père ancien combattant légionnaire en 1917 rezala mohamed né le pp.1896 a el abadia ( ex carnot) fils de bentekfa baghdad et de...

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Enfant francais
Posée par Aris, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2039 vues

Je suis une camerounaise residant à chypre j ai eu un enfant avec un francais.qui a aujourdui 5ans. son pere est venu pour un visite à chypre et a pris notre fils pour les vacances en mars 2022 je n ai plus jamais revu mon fils que...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
J'ai besoin de savoir si je suis victime d'une escroquerie
Posée par olalalola, il y a 2 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3143 vues

Je vous expose brièvement mon problème. j'ai investi 250€ sur un compte forex via un "expert financier" qui m'aidait pour les marchés. leur nom est primus global ltd. le compte faisait des bénéfices d'environ 100 € à...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Annulation de mariage en algérie - reconnaissance en france
Posée par Louisa, il y a 3 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AmiramirBLK - 6249 vues

Je suis française et algérienne, je me suis mariée en algérie avec un algérien. je vis en france et mon conjoint réside toujours en algérie, il n'a jamais demander de visa. en algérie, le juge peut annuler le mariage car il...

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Comment réclamer une pension alimentaire aux États-unis ?
Posée par Lilipinel, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2536 vues

Je suis camerounaise résidente au cameroun. je suis mariée à un camerounais naturalisé américain qui réside aux États-unis. nous avons un enfant dont j'ai la garde depuis six ans. je ne travaille pas et je souhaiterais savoir...

Répondre
 
Demande de visa canada
Posée par Mami, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mami - 3711 vues

Est ce que je peux effectuer une demande de visa pour le canada à partir de la france ? j'ai presentement un visa visiteur en france en cours de validité...

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Visa
Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1630 vues

Je vis à manchester (angleterre) avec un partenaire anglais avec qui je vais faire un pacs. on aimerait aller vivre en france d’ici 2 ans. pour faire sa demande de carte de séjour « vie privée et familiale » (ce qui semble le plus...

Participer
 
Compte à l étranger
Posée par Puma, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 2937 vues

Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international...

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Bruxelles i bis
Posée par Louis F., il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3025 vues

Qu'est-ce qui explique l'existence d'une procédure simplifiée de reconnaissance par le biais d'un certificat (art. 53 bruxelles i bis) alors que les arts. 36 et 39 du même règlement admettent la reconnaissance...

Répondre
 
Traitement de ch3angement de titre de passeport talent qui dépasse les 3 heures
Posée par Saad, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2150 vues

J'ai soumis une demande de changement de titre de séjour pour un passeport talent en début juillet, et on ne m'as toujours pas répondu. le dossier affiche 'instruction en cours' depuis plus de deux mois. je veux...

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