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Enlèvement d’enfant en amérique
Posée par M. Rousseau, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2217 vues

Je vais essayer d’être succincte dans l’explication de la situation de mon grand frère : il était en couple depuis 5ans avec une américaine (etat d’alabama) venue en france. ils se sont mariés en france le 25/07/2020. elle est...

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Maître DAHAN
 
Droit de la famille divorce
Posée par Llouise, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2112 vues

Je suis française mariée avec un égyptien de nationalité sur territoire français le jaf se déclare incompétent par rapport au divorce et réoriente le dossier pour d'office d'un juge de droit international est ce que ça peut ça...

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Maître FARRAJ
 
Ifrs
Posée par Sandy, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 1884 vues

Les normes comptables ifrs sont elles les mêmes au niveau de toute l'ue ? merci...

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Maître DAHAN
 
Exequatur à l'étranger d'un jugement de divorce rendu en france
Posée par Mbrig, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1834 vues

Je suis française, et j'ai obtenu un jugement de divorce en france. j'ai déposé avec mon futur époux togolais un dossier en mairie de lomé au togo pour notre futur mariage, et ils disent que nous avons besoin de faire une procédure...

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Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007
Posée par Louis F., il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1431 vues

Je remets ma question ici car ce forum est peut-être plus approprié. je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité...

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Divorce a l’amiable titre de sejour de 10ans
Posée par Réa, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2062 vues

Marié depuis 4 ans avec un français je suis étrangère, j’ai travaillé pendant 3 ans, je paye des impots, j’ai même pu faire un credit auto… je suis actuellement en extra (travail sans contrat) suite aux nombreuses expulsions de la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Divorce catastrophique
Posée par Supermanne, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1617 vues

Si mon avocate ne fait pas son boulot, que je me démène contre tous… que la banque m’entube, que tous les courtiers, huissiers, …ne s’en prennent qu’à moi, alors qu’un jugement stipule ce que chacun doit prendre à sa charge… en bref, rien...

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Déclaration fiscale de résidence sans avoir fait jamais aucune déclarations aux
Posée par fred, il y a 2 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fred - 3296 vues

...

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Maître BAUCHE
 
Décliner une fausse identité devant la cour
Posée par quad4, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par quad4 - 2598 vues

Je repose cette question dans la section international en espérant obtenir une réponse et assistance : " https://www.alexia.fr/questions/389526/decliner-une-fausse-identite-devant-la-cour.htm " selon maître dahan j'enfreins...

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Faire venir ca copine en vue d'un mariage en france
Posée par fouad, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2160 vues

Je suis résident algérien depuis 20 ans en france je souhaite faire venir ma copine pour qu'on se marie en france que doit je faire...

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Maître Meziti
 
Faire venir ca copine citoyenne américaine en vue d'un mariage en france
Posée par fouad, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2078 vues

Je suis résident algérien depuis 20 ans en france je souhaite faire venir ma copine qui est citoyenne amercaine née au états unis pour qu'on se marie en france que doit je faire ?...

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Maître Meziti
 
Question pour demande aps
Posée par AblaMEK, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2210 vues

Je m'appelle abla mekouar - je suis de nationalité marocaine j'ai un titre de séjour étudiant: étant première carte de séjour après 1 an de visa vlts je suis sur paris et domicilier au 18eme à coté de clichy je vous...

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Hhhhhh
Posée par Alexis C., il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2330 vues

...

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Contrat de licence international
Posée par +221 781426908, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 2813 vues

Les avantages et les inconvénients du contrat de licence international...

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Demande de divorce depuis la france, enfants américains
Posée par LifeinNJ, il y a 2 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ParkslopeFrance - 3111 vues

Je suis dans le nj avec mes deux filles américaines de 6 et 3 ans. j’ai obtenu une mesure d’éloignement temporaire contre mon mari jusqu’au 17 janvier 2023 pour violences conjugales. il n’a pas la garde des enfants et ne doit pas...

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Maître BELIGHA
 
Donation partage entre france et gb
Posée par cadichon, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cadichon - 2748 vues

Je souhaite faire une donation partage à ma fille, qui possède les deux nationalités ( française et anglaise), qui réside et paie ses impôts en gb. sachant que la donation partage n'entraine pas d'impôts en france qu'en sera t-il pour elle...

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Maître BELIGHA
 
La procédure en droit international privé
Posée par Prisca, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1598 vues

Qu'est ce qu'on doit retenir de ce sujet ? quelle est la procédure en droit international privé ?...

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Mariage en france avec un citoyen américain
Posée par Manonmanon, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2411 vues

Mon fiancé, né aux États-unis et vivant là-bas, et moi, née en france et résidente française aimerions nous marier en france l'année prochaine. j'ai plusieurs questions à ce sujet : - un visa touristique est-il suffisant...

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Maître DAHAN
 
Regroupement familial
Posée par Hervas, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2040 vues

Je suis un salarié en cdi en france depuis un an environ. je souhaite faire venir depuis l’afrique ma femme et nos deux enfants ( un garçon de 5ans et une fille de 3ans). ma question est de savoir si il me faut obligatoirement un...

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Maître DIARRA
 
Exequatur kafala
Posée par YAS, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2140 vues

Je souhaite entreprendre une exequatur pour un jugement d erecueil kafal arealise en algerie pour recueil mon enfant quel est la procedure suis je oblige de passer par un avocat ou non ? h...

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Que faire après un refus de visa long séjour?
Posée par Rachelm1997, il y a 2 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3502 vues

Je vous expose ma situation. mon fiancé (indonésien) à fait une demande de visa long séjour pour venir en france rencontrer ma famille etc. cette demande nous à été refusé avec comme motif : que nous n'avions pas fournit de...

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Maître DIARRA
 
Dois-je faire une demande de titre de séjour ?
Posée par Lola, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 2608 vues

J'ai 18 ans et je suis née en france, d'origine étrangère, j'ai étudié ici depuis 5 ans. je prévois faire une demande de nationalité au tribunal car je suis légitime à recevoir un certificat de nationalité...

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Maître DIARRA
 
Documents voyage étranger avec ado
Posée par Patrick, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2195 vues

Nous partons en angleterre avec notre petite fille qui a 17 ans. ses parents sont divorcés et c'est ma fille qui a l'autorité parentale. elle a son passeport. quels documents doit on présenter à la frontière ? merci...

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Retranscription d un divorce français à effectué en tunisie
Posée par cricri, il y a 2 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2240 vues

Le divorce par consentement mutuel sous acte privé par notaire edt il accepté par le tribunal tunisien ? oui ou non ? loie ou convention récente ? Ça dit quoi vivant en france, française...

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Visa longue séjour pour enfant mineur sous kafala
Posée par BAHI Karim, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2244 vues

Ns sommes un couple algero-canadien ns avons adopté 02 enfants avec kafala ne en avril 2005 et 2008, et ns souhaitons s'installer en france ensemble, est ce que c'est possible? cordialement...

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Maître DIARRA
 
Étudiant français peut-il attaquer son université à l'étranger ?
Posée par tjlavivetudiant, il y a 3 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 4304 vues

Je suis actuellement étudiant à tel aviv en israël en première année de bachelor. suite à la situation de la covid-19 l'établissement interdit aux élèves de rentrer sur leur territoire d'origine et les obligent à rester...

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Obtenir nationalité francaise
Posée par 2019sab, il y a 2 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2556 vues

Comment faire pour obtenir la nationalité française je suis née en 1956 a l'époque l algérie française que dois faire...

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Domicile fiscal
Posée par Domyves, il y a 2 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Domyves - 3301 vues

Je suis une célibataire de nationalité belge et sans enfant à charge et je vis 7 mois, donc plus de 183 en france où j'ai un petit salaire, ma sécurité sociale, une maison dont je loue le rez-de-chaussée à un commerce avec...

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Passeport talent bloqué à la préfecture
Posée par Herick RODRIGUES, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2795 vues

Je suis doctorant étranger à bordeaux depuis 2021 et avant j'ai fait aussi mon master en france donc, avant de commencer ma thèse, j'avais un titre de séjour étudiant. lorsque j'ai commencé ma thèse, j'ai dû...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Rédiger un contrat pour être mandataire dans le domaine agroalimentaire au kenya
Posée par Yaz, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2359 vues

J’aimerai avoir de l’aide pour dresser un contrat pour être mandataire international svp...

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