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Atteinte au droit d'entrée sur le territoire algérien aux citoyens algériens Posée par AlgériensBloqués, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AlgériensBloqués - 4510 vues L'état algérien a fermé ses frontières depuis le mois de mars, les citoyens de nationalité algérienne et les résidents sont privé de leur droit constitutionnel d'entrée en algérie. sans aucune communication officielle de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Faire une demande de nationaliter francaise Posée par amel, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2818 vues Je voudrais savoir si cest possible a 45 ans de fraire une demande de nationaliter francaise car je suis nee en france et fait mes etudes aussi merci... Répondre

Factures impayées Posée par Gouza95, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 3304 vues J'aimerai savoir si la douane française à l'aéroport peut m'empêcher de quitter le territoire français à cause de 2 factures impayées... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Nationalité française pour les personne nés avant 1962 Posée par Sabira69, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2707 vues Je voudrais savoir si la loi pour les personnes nés à l'étranger avant 1962 est toujours active? si oui quels sont les démarches à faire pour pouvoir obtenir la nationalité française et pour pouvoir venir vivre en france?... Répondre

Création entreprise offshore europe Posée par MaxB, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2272 vues Nous sommes deux associés souhaitant être conseillés et accompagnés sur la création d'une structure offshore & d'un montage fiscal adapté à notre situation. nous officons dans les domaines de la préstation de services... Participer

Voyage avec récépissé Posée par Rrrra, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3870 vues Je suis en train de renouveler mon premier visa étudiant et j'ai un récépissé. maintenant, je veux revenir à. je pays (hors de l'espace schengen) en raison de la crise sanitaire et j'ai un vol avec une escale en espagne, je... Consulter la réponse de Maître ISSA

Rupture de contrat international sans preavis Posée par FRED, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred - 2743 vues Signé un contrat cdi international le 14 /04/2019 avec une entreprise de dubaï régis par loi de genève ,succursale de alierys france, mon poste de travaille en arabie saoudite (djeddah) rapatriement sanitaire le 29/03/2020 cause... Participer

Exécution d'un jugement rendu par un tribunal algérien en matière de divorce Posée par Didou, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3172 vues L'exécution d'un jugement rendu par un tribunal algérien compétent, par un tribunal français, d'un couple d'origine algérienne résident en france, et ses effets sur leur patrimoine commun en france. merci d'avance... Répondre

Pièces complémentaires pour demande de permis de travail ouvert au canada Posée par ChristineG1406, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2900 vues Je me permet de vous contacter car avec mon mari nous sommes en demande de visa permis d'étude pour moi et permis de travail ouvert pour mon conjoint cependant l'immigration, réfugiés et citoyenneté canada nous demandes... Répondre

Sans papiers Posée par Saby, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3600 vues Je suis née en france en 1960,a saint etienne,pour des raisons personnelles,mon père nous a pris pour retourner en algérie rejoindre notre famille,je suis retournée en france en 2014,jai obtenu mon passeport français au... Répondre

Gostaria de saber sobre uma doação Posée par Alice, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3279 vues Olá bom dia estou entrando em contato com vocês que estou com muitas dúvidas a questão de um assunto a senhora inmaculada ruiz está fazendo uma doação pra mim mais a minha dúvida é o advogado jean carlos heder ele é realmente o advogado... Répondre

Qui est le demandeur en matière d'exequatur Posée par Cynty, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cynty - 4247 vues Recherche... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Non assistance Posée par FHB, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2504 vues J'ai été incarcère à l'étranger pour blanchiment d'argent, car les autorités étrangère avait reçu la fausse information que j'étais sans emploi, or bien au contraire je travaillai pour une entreprise du cac40... Participer

Homme qui voyage en arabie saoudite Posée par MarieV, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 4018 vues Ma question peut paraître bizarre mais je connais un homme d'une trentaine d'années francais qui fait souvent des aller retour en arabie saoudite (pour son travail sois disant) mais je sais avec preuve qu'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quel est le cadre juridique des contrats internationaux ? Posée par Nina, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3477 vues Comment reconnaître un contrat international et comment le distinguer d'un contrat interne ? comment choisir et comment déterminer le droit applicable à un contrat international ? quelle est la juridiction compétente en cas de litige... Participer

Combriolage hôtel à l’étranger Posée par Nyny4800, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3440 vues J’ai été victime d’un vol en espagne, dans un appartement « sécurisé » loué via le site booking. pour vous décrire la situation, il y a un code en bas dans le hall d’entrée et une porte qui donne sur l’appartement qui se ferme à... Répondre

Retirer une procuration Posée par Maryline, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3464 vues J’ai signer une procuration chez un avocat au portugal pour ma belle sœur qui habite au portugal pour que celle puisse vendre un terrain qui est dans la succession.. je veux lui retirer la procuration.. comment dois-je faire merci... Répondre

Pension alimentaire Posée par Sida, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3656 vues Pendant une année, je recevais l'allocation de soutien de famille. je suis séparée avec un enfant. son père vit en algérie et il ne paye pas la pension alimentaire .je touche le rsa. que dois je faire pour avoir cette pension... Répondre

Frontalier: déclaration d'une "abfindung" en france Posée par jfl272, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3575 vues J'ai la possibilité de quitter mon entreprise en allemagne en recevant une compensation économique d'environ 80k€. doit le 100% de cette compenstion etre declaré comme un revenu normale ou il y a d'autres... Répondre

Visa passeport talent Posée par Mariano, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3443 vues Je me suis installé en france en 2007, j’ai eu mon baccalauréat en 2008, puis un bts en 2009, par la suite un master 2 de grande école en 2013 et enfin un autre master spécialisé en 2014, durant toute cette période j’avais le titre... Répondre

Non presentation de mon fils Posée par Loïs1102, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3324 vues Je vous contacte, je devais récupérer mon fils le 1er août en angleterre pour les vacances. sa maman a refusé de me donner mon fils. ils n'étaient pas à leur domicile et m à indiqué dans un mail qu'elle partait ce jour à... Répondre

Divorce international Posée par Tecia, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Honzikova - 4152 vues Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable. je suis malgache et mon mari est français. le mariage a été célébré à madagascar puis la transcription à été faite à nantes par le ministère des affaires étrangères. nous n'avons pas... Participer

Comment dois-je comprendre les conflits de loi en droit international privé ? Posée par Loulou, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Honzikova - 2883 vues Le juge du for doit-il appliquer sa règle de conflit de lois et la loi étrangère éventuellement désignée?... Participer

Quel visa ??? Posée par Danielrk, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3656 vues Ma belle mère (mère de mon fiancé) vit en france depuis 2006. ayant subi plusieurs interventions chirurgicales , avec une maladie chronique de longue durée, elle ne peut plus travailler et a été mise en invalidité et attend... Répondre

Droit de visite et covid19 Posée par Loïs1102, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loïs1102 - 3342 vues Mon fils eden 13 ans. vit en angleterre avec sa maman. eden vient en france pour toutes les vacances scolaire d'après un jugement. sauf depuis le covid je n'ai pas vu mon fils depuis février et sa maman refuse qu'il... Participer

Tunisien en france qui veut divorcer à distance ? Posée par Millesime36, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3652 vues Un ami tunisien a quitté son pays la tunisie de manière illégale accompagné de son bébé. il est marié et séparé au moment du départ. il devait se divorcer à l'amiable avant de partir mais finalement avec l'accord de la... Répondre

Les atouts d'un etudiant en droit international Posée par nic18, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3328 vues Quel metier puis je exercer si j'etudie le droit international ?, comment puis je l'utiliser et faire carriere , et que dois je prendre comme option pour l'apprendre ?... Répondre

Mariage franco-ukrainien lgbt Posée par 78Fab, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3323 vues Moi et ma conjointe souhaitons nous marier cette année sauf qu'elle est entrée en france sans visa en 2015. je souhaitais donc connaître les risques et les solutions pour que tout se passe pour le mieux. merci... Répondre

Contrat international Posée par Didier, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4022 vues Quels sont les avantages de la loi nationale dans un contrat international s’il vous plaît ?... Participer

contrat international Posée par Santatra, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 6179 vues Un contrat international qui ne designerait pas la juridiction compétentz en cas de litige mais qui comporterait un clause designait la loi national qui le recit permet il d'en déduire que le juridictions de l'etat dont la loi national a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE