Une question en droit international ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

International

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Donner un nom Posée par Mar, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2779 vues J'ai mon fils qui est ne au maroc et je suis un français j'habite en france en revanche j'ai reconnu mon fils a ca majorité donc il n'a plus le droit à la nationalité française part contre... Répondre

Aide suite décès veuve d'un ancien combattant guerre 1939-45 Posée par eagleone, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2842 vues Suite au décès de ma grand mère qui a bénéficié d'1 pension d'invalidité a part les arrérages décès est ce que les héritiers ont droit à une aide ?? due au dépenses de sa maladie alzheimer et hypertension merci de vos... Répondre

Harcèlement, diffamations d'une personne habitant à l'étranger (thaïlande) Posée par Luke, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2770 vues Je sollicite votre aide pour tenter de mettre fin à une situation invivable qui dure depuis plus de 6 ans maintenant. mon père, qui habite en thaïlande s'acharne sur ma famille et moi de manière absolument insupportable:... Répondre

Harcèlement, diffamations d'une personne habitant à l'étranger (thaïlande) Posée par Luke, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2770 vues Je sollicite votre aide pour tenter de mettre fin à une situation invivable qui dure depuis plus de 6 ans maintenant. mon père, qui habite en thaïlande s'acharne sur ma famille et moi de manière absolument insupportable:... Répondre

Contrat de mariage franco marocain Posée par Arkia, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2791 vues Je suis franco-marocaine, née en france. je vais me marier avec un marocain résident au maroc. nous attendons le certificat de capacité à mariage pour pouvoir nous marier officiellement au maroc devant l’ahdoul. je souhaite qu’un... Répondre

Naturalisation Posée par alibad, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2744 vues Je suis un fils d'un ancien combattant algérien dans l'armée française entre les années 1945-1955, il a une carte d'identité qui mentionne sa nationalité comme français musulman + sa carte de combattant avec un numéro précis + attestation... Répondre

Question relative aux droits de douanes et fedex (entreprise) Posée par thomach, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2742 vues Je recherche des informations juridiques concernant notre situation. nous sommes une sarl et avons l'habitude d'importer des marchandises depuis la chine. nous passons par plusieurs transporteurs (via l'intermédiaire... Répondre

Imposition en france d'une donation immobilière en belgique Posée par Pépémarc, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2830 vues Belge et résident en belgique, je souhaite faire une donation immobilière de la nue propriété d'un appartement à mes trois enfants dont l'un est résident en france. y a-t-il une taxation sur cette donation en france pour... Répondre

Droit travail international - allemagne Posée par josy, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2107 vues J'ai découvert qu'il y a 20 ans un versement d'indemnité de licenciement avait été ordonné par l'entreprise allemande où je travaillais avec statut frontalier. selon un document de l'anpe allemande ce... Participer

Régime matrimonial au cameroun Posée par Quinquin, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2782 vues Etant français mariée au cameroun sans contrat de mariage mariage retranscrit en france pour le régime matrimonial est-il le même qu'en france c'est-à-dire régime aux acquêts merci pour votre réponse... Répondre

Retenue du passeport de mon fils par l'ambassade de france Posée par LG, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2791 vues Je réside au royaume-uni avec mon fils et ai essayé en vain d'obtenir son passeport afin de l'inscrire au eu settlement scheme pour qu'il ait une situation régulière après le brexit. le problème est que... Répondre

Bien propre Posée par Quinquin, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 3023 vues Je me suis mariée au cameroun sans contrat de mariage je voudrais vendre un bien propre acquis avant mariage puis-je le faire sans l'accord de mon épouse et en réclamer une partie de la vente cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Possibilité du regroupement familial sur place Posée par Elizabeta, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4294 vues Je suis d’un pays hors europe. je suis rentrée en france avec mon visa c, qui est expiré le 14/05/2020, avec mon mari (qui a la carte de résidence de 10 ans) on voulait se marier avant et faire tout les documents normalement, mais... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Recours Posée par AMELIA, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMELIA - 2539 vues J'avais engager un avocat pour un recours ( refus de visa ) pour mon conjoint. il ma certifier qu'il a fait le recours sauf qu'il ne ma jamais envoyé la preuve ainsi je n'est jamais reçu une lettre de nantes qui... Participer

Internement en hp sans motif valable Posée par Laurance22, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2634 vues Un ami en grèce a été arrêté il y a 2 semaines et placé en clinique psychiatrique par sa famille à la suite d'un désaccord familial. il a vu des psys, dont aucun n'est capable de lui dire ce qu'on lui reproche. mon... Répondre

Operating agreement llc Posée par coco44, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco44 - 2481 vues Je souhaite monter une llc à new york avec un partenaire américain sur du 50/50 sachant que je suis résident fiscal francais. je voulais savoir si quelqu'un pouvez m'aiguiller pour le operating agreement? je trouve... Participer

Question juridique Posée par Postulant Mr Gagny, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2146 vues Quel est le tribunal compétent lorsque le dommage a été causé au mali et que l'une des parties est d'origine française en cas d'accident de la circulation . par mr gagny coulibaly postulant d'avocats a bamako tel 95.71.12.10 , domicilié à... Participer

Française avec elle enfant de 6 ans habitant francr marié aux us cet été Posée par Ève, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2725 vues Je suis française ayant été en couple et marie cet ete aux us avec le pere de ma fille qui a 6 ans . ma fille et moi avons toujours habite en france elle est née en france . on visite pr summer le papa . et une autre fois dans... Répondre

Comment faire appliquer une décision de justice en espagne pour Posée par Melly, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 3046 vues Je souhaiterais savoir comment faire appliquer une décision de justice espagnole pour le paiement de la pension alimentaire quand le debiteur vit en france... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit international : partir étudier à l'étranger ? Posée par 1999Smia, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 1999Smia - 3506 vues Madame, monsieur, je vous contact car j'aimerais savoir s'il est nécessaire de faire des études à l'étranger pour avoir un master en di ou travailler dans le domaine du di, s'il vous plait ? bien à vous... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Terrain a l etranger ( serbie) Posée par vinc, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2615 vues Mon père a acquis un terrain a ulcinj étant décédé il reste ma mère et 3 enfants mais quand mon père est décédé l'ancien propriétaire a revendu notre terrain et on construit une maison sur notre terrain nous sommes en... Répondre

Bonjour, Posée par Zahia zzz, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Mi - 1957 vues Je viens de savoir que mon grand père maternal étais un harki, je veux savoir comment s'assurer de ça et quoi faire pour obtenir la résidence en france merci... Participer

Déclaration fiscale Posée par CHOKRI.C, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4229 vues Ma femme est française et moi tunisien. je travaille en tunisie mais je me suis aperçu qu'elle me déclarait comme vivant en france et bénéficiait d'une part supplémentaire alors que je me --déclaré en tunisie et paie mes... Consulter la réponse de Maître BERGER

Demande nationalite Posée par Sosonono, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2807 vues Bsr;je veut me renseigner svp j ai une soeur elle est marier avec un marocain nee en france il a nationalite français normalement il a ramener ma soeur au maroc elle a laisser au maroc sans papiers avec deux enfants il ya 10ans maintenant... Répondre

Demande nationalite Posée par Sosonono, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2782 vues Bsr;je veut me renseigner svp j ai une soeur elle est marier avec un marocain nee en france il a nationalite français normalement il a ramener ma soeur au maroc elle a laisser au maroc sans papiers avec deux enfants il ya 10ans maintenant... Répondre

Sens article 36 1. a) convention de vienne sur les relations consulaires de 1963 Posée par flipper, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2835 vues L'article 36 1. a) de la cdv sur les relations consulaires de 1963 prévoit : "les fonctionnaires consulaires doivent avoir la liberté de communiquer avec les ressortissants de l'etat d'envoi et de se rendre auprès d'eux. les... Répondre

Extradition Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 5125 vues Je desir savoir est ce que une personne ayant la double nationalité française et tunisienne qui se cache en tunisie et qui est recherche en france peux être extradé vers la france à la demande des autorités françaises par les... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de faire un jugement en france Posée par dorian, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2094 vues J ai entamé un démarche pour la garde de on enfant en espagne en juin dernier j ai ramené mon enfants de 24 mois avec l accord verbal de sa mère en france depuis aujourd hui.j ai ete convoqué le 20 /11 a une audience en espagne ou le juge a... Participer

Comment se passe le déblocage d'un compte bancaire suite à une succession? Posée par sylvie, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2832 vues ... Répondre

Déblocage compte bancaire au mali. Posée par sylvie, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2831 vues ... Répondre