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Jurisprudence enfant divorce franco-allemand Posée par Tilleul88, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tilleul88 - 4512 vues Mariés en allemagne, fille issue de cette union âgée de 15 mois (9 lors de la séparation), monsieur a déposée l’assignation au divorce en france en demandant à ce que les sujets concernant notre fille soient traitées en... Compléter

Divorce droit de la famille et du patrimoine pour expatrié Posée par NK, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Odette - 3018 vues Mr. mme je souhaiterais faire une demande de divorce pour altération du lien conjugal. nous sommes un couple en expatriation en afrique nous vivons actuellement en afrique avec une adresse fiscale en france. mon époux est français... Participer

Demande visa long sejour Posée par gaia, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3160 vues Je suis français marié à une tunisienne qui a sa famille( sa mère et son frère) en tunisie étant tout les deux malades et mon beau frère majeur a une carte d'handicapé dans son pays ma femme est devenue sa tutrice légal en... Répondre

Divorce pour expatrié Posée par NK, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2937 vues ... Répondre

Travail Posée par Sheshou, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2972 vues Mon copain habite en pologne avec un titre de séjour polonais et un travail, il souhaite venir en france pour travailler et s’installer comment peut il faire ?... Répondre

Se marier avec un réfugié italien pour changer ma situations Posée par Seeker, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2888 vues J'ai une copine qui a un passeport réfugié italienne . je ne sais pas comment fait pour régulariser ma situation . je ne sais pas si je me marier avec elle en france si ça peut changer ma situation où si on a des enfants... Répondre

Limited company et résident français Posée par pascalonions, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2262 vues Gérant d'une ltd au royaume uni et travaillant sur le sol anglais, mais résident français, comment remplir sa déclaration des revenus... Participer

Nationalité allemande Posée par eagleone, il y a 4 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eagleone - 5772 vues Je suis né de père et mère tunisiens en 1976 en allemagne est ce que j'ai droit à la nationalité allemande si oui comment je peux procéder ? merci d'avance... Compléter

Pv italie non reçu Posée par jfrt, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3031 vues J'ai été en italie. je n'ai reçu aucune amende et là je reçois une lettre d'huissiers (basés en france) me réclamant plus de 200€ pour une infraction de circulation que j'aurai commise en italie (la date de... Répondre

Un éclaircissement sur un thème de memoire Posée par Nfils, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2971 vues Thème: la pandémie du covide-19 et les contrats internationaux de vente des marchandise... Répondre

Un bien à l'étranger Posée par Momo, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2741 vues Un propriétaire d'un appartement à l'étranger doit il payer les impôts en france... Participer

Report pour raison médicale d'un procès en espagne Posée par sblib, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sblib - 3872 vues Je vous contacte concernant un problème rencontré face à un tribunal en espagne (tenerife). mon père, français, est convoqué au tribunal de tenerife pour une accusation au pénal le 7 avril. mais il est hospitalisé depuis le 5 mars... Consulter la réponse de Maître Javel

Faire un telerecours référé liberté Posée par Jeremy M, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2882 vues J'aimerais faire un référé liberté via un télérecours, je ne sais pas remplir le télérecours, pour la partie requete, j'imagine que je dois produire une lettre en pdf, expliquant et démontrant, les faits et l'urgence... Répondre

Reconnaissance de dette Posée par Melchior, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2370 vues Dans le cadre d'une levée de fonds à l'étranger et du lancement de mon activité immobilière (inexistante à ce jour), j'ai trouvé un investisseur privé prêt à financer le démarrage de mon activité à hauteur de 65 000€... Participer

Recherche personnes arnaque Posée par bb, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3028 vues Quelqu un a t il ete victime d une arnaque a l heritage en grece ou au canada et sentimentale... Répondre

Frontalier avec séjour permanent eu: vivre en france et travailler en allemagne? Posée par Frank 55, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2887 vues Je suis diplômé des universités allemande et détenteur d'un séjour permanent européen allemand (daueraufenthalt-eu) et souhaite travailler comme frontalier. puis-je m'installer en france, travailler en allemagne et... Répondre

Quand saisir le conseil constitutionnel Posée par ilian, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4144 vues Est ce obligatoire de saisir le conseil constitutionnel avant dd saisir la cour européenne des droits de l'homme puisque l on parle d'avoir epuiser toutes les voies de recours ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Donner un nom Posée par Mar, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2885 vues J'ai mon fils qui est ne au maroc et je suis un français j'habite en france en revanche j'ai reconnu mon fils a ca majorité donc il n'a plus le droit à la nationalité française part contre... Répondre

Aide suite décès veuve d'un ancien combattant guerre 1939-45 Posée par eagleone, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2936 vues Suite au décès de ma grand mère qui a bénéficié d'1 pension d'invalidité a part les arrérages décès est ce que les héritiers ont droit à une aide ?? due au dépenses de sa maladie alzheimer et hypertension merci de vos... Répondre

Harcèlement, diffamations d'une personne habitant à l'étranger (thaïlande) Posée par Luke, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2870 vues Je sollicite votre aide pour tenter de mettre fin à une situation invivable qui dure depuis plus de 6 ans maintenant. mon père, qui habite en thaïlande s'acharne sur ma famille et moi de manière absolument insupportable:... Répondre

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Contrat de mariage franco marocain Posée par Arkia, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2904 vues Je suis franco-marocaine, née en france. je vais me marier avec un marocain résident au maroc. nous attendons le certificat de capacité à mariage pour pouvoir nous marier officiellement au maroc devant l’ahdoul. je souhaite qu’un... Répondre

Naturalisation Posée par alibad, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2852 vues Je suis un fils d'un ancien combattant algérien dans l'armée française entre les années 1945-1955, il a une carte d'identité qui mentionne sa nationalité comme français musulman + sa carte de combattant avec un numéro précis + attestation... Répondre

Question relative aux droits de douanes et fedex (entreprise) Posée par thomach, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2841 vues Je recherche des informations juridiques concernant notre situation. nous sommes une sarl et avons l'habitude d'importer des marchandises depuis la chine. nous passons par plusieurs transporteurs (via l'intermédiaire... Répondre

Imposition en france d'une donation immobilière en belgique Posée par Pépémarc, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2915 vues Belge et résident en belgique, je souhaite faire une donation immobilière de la nue propriété d'un appartement à mes trois enfants dont l'un est résident en france. y a-t-il une taxation sur cette donation en france pour... Répondre

Droit travail international - allemagne Posée par josy, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2137 vues J'ai découvert qu'il y a 20 ans un versement d'indemnité de licenciement avait été ordonné par l'entreprise allemande où je travaillais avec statut frontalier. selon un document de l'anpe allemande ce... Participer

Régime matrimonial au cameroun Posée par Quinquin, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2877 vues Etant français mariée au cameroun sans contrat de mariage mariage retranscrit en france pour le régime matrimonial est-il le même qu'en france c'est-à-dire régime aux acquêts merci pour votre réponse... Répondre

Retenue du passeport de mon fils par l'ambassade de france Posée par LG, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2886 vues Je réside au royaume-uni avec mon fils et ai essayé en vain d'obtenir son passeport afin de l'inscrire au eu settlement scheme pour qu'il ait une situation régulière après le brexit. le problème est que... Répondre

Bien propre Posée par Quinquin, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 3101 vues Je me suis mariée au cameroun sans contrat de mariage je voudrais vendre un bien propre acquis avant mariage puis-je le faire sans l'accord de mon épouse et en réclamer une partie de la vente cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Possibilité du regroupement familial sur place Posée par Elizabeta, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4520 vues Je suis d’un pays hors europe. je suis rentrée en france avec mon visa c, qui est expiré le 14/05/2020, avec mon mari (qui a la carte de résidence de 10 ans) on voulait se marier avant et faire tout les documents normalement, mais... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO