Une question en droit international ?

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Je suis actuellement en surcie probatoire pendant 6 mois sur une durée de 24 mois et suivi par la spip. puis je partir en vacance au maroc? merci de votre réponse . cordialement...

Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs...

Quelle sont les caractéristiques d'un contrat international...

Quand un contrat international doit respecté les regles unidroit et est ce que ces dernieres posent des sanctions en cas de l'inobservation aux principes ( ex :de la bonne fois..) ? merci...

Je me permets de vous écrire car je vis une situation assez nouvelle pour moi, donc je panique. je suis camerounaise vivant en normandie, mon passeport étant périmé depuis le 27 juillet de cette année, j’ai pensé aller le...

Je voudrais savoir pourquoi un dossier de transcription est si long: il a été enregistré en janvier 2020. avec le covid j ai attendu pendant plus d un an .puis au printemps 2021 j ai commencé à téléphoner pour avoir des nouvelles...

Pour demander un certificat de coutume pour un tunisien, c’est l’ambassade ou bien le consulat qui délivre ce document, cependant est-ce que un avocat bien un notaire peut délivrer ce certificat ? sachant que j’habite lille, le...

Je veux savoir esque j ai le droit de prendre la nationalité française à propos de mon grand père maternelle est-il parmi les anciens combattants avait ça nationalité le 18 octobre 1965 par décret et quand j'ai fais le dossier...

Je suis ingénieure et je réside en france depuis septembre 2019, j'avais un titre de séjour étudiant et après l'obtention de mon diplôme en 2020 on m'a attribué une aps qui expire bientôt et avec laquelle j'ai...

J'ai déposé une demande de changement de statut étudiant / salarié en février 2021 et j'ai commencé à travailler le 22/02/2021. entre-temps, j'ai reçu une proposition d'un autre employeur qui me permet d'avoir un titre de séjour...

Je pars dans un autre paye de l'eu et vais devenir le resident fiscal la-bas. puis je continuer d'utiliser mon compte bancaire francais sans etre impose en france?...

Je me suis mariée sous contrat et j'ai entamé une procédure de divorce par consentement mutuel sans juge qui a traîné en longueur. je vis maintenant a l’étranger ainsi que mon futur ex-mari, tous deux dans des pays différents...

Mariés en allemagne, fille issue de cette union âgée de 15 mois (9 lors de la séparation), monsieur a déposée l’assignation au divorce en france en demandant à ce que les sujets concernant notre fille soient traitées en...

Mr. mme je souhaiterais faire une demande de divorce pour altération du lien conjugal. nous sommes un couple en expatriation en afrique nous vivons actuellement en afrique avec une adresse fiscale en france. mon époux est français...

Je suis français marié à une tunisienne qui a sa famille( sa mère et son frère) en tunisie étant tout les deux malades et mon beau frère majeur a une carte d'handicapé dans son pays ma femme est devenue sa tutrice légal en...

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Mon copain habite en pologne avec un titre de séjour polonais et un travail, il souhaite venir en france pour travailler et s’installer comment peut il faire ?...

J'ai une copine qui a un passeport réfugié italienne . je ne sais pas comment fait pour régulariser ma situation . je ne sais pas si je me marier avec elle en france si ça peut changer ma situation où si on a des enfants...

Gérant d'une ltd au royaume uni et travaillant sur le sol anglais, mais résident français, comment remplir sa déclaration des revenus...

Je suis né de père et mère tunisiens en 1976 en allemagne est ce que j'ai droit à la nationalité allemande si oui comment je peux procéder ? merci d'avance...

J'ai été en italie. je n'ai reçu aucune amende et là je reçois une lettre d'huissiers (basés en france) me réclamant plus de 200€ pour une infraction de circulation que j'aurai commise en italie (la date de...

Thème: la pandémie du covide-19 et les contrats internationaux de vente des marchandise...

Un propriétaire d'un appartement à l'étranger doit il payer les impôts en france...

J'aimerais faire un référé liberté via un télérecours, je ne sais pas remplir le télérecours, pour la partie requete, j'imagine que je dois produire une lettre en pdf, expliquant et démontrant, les faits et l'urgence...