Une question en droit international ?

Un propriétaire d'un appartement à l'étranger doit il payer les impôts en france...

J'aimerais faire un référé liberté via un télérecours, je ne sais pas remplir le télérecours, pour la partie requete, j'imagine que je dois produire une lettre en pdf, expliquant et démontrant, les faits et l'urgence...

Dans le cadre d'une levée de fonds à l'étranger et du lancement de mon activité immobilière (inexistante à ce jour), j'ai trouvé un investisseur privé prêt à financer le démarrage de mon activité à hauteur de 65 000€...

Quelqu un a t il ete victime d une arnaque a l heritage en grece ou au canada et sentimentale...

Je suis diplômé des universités allemande et détenteur d'un séjour permanent européen allemand (daueraufenthalt-eu) et souhaite travailler comme frontalier. puis-je m'installer en france, travailler en allemagne et...

J'ai mon fils qui est ne au maroc et je suis un français j'habite en france en revanche j'ai reconnu mon fils a ca majorité donc il n'a plus le droit à la nationalité française part contre...

Suite au décès de ma grand mère qui a bénéficié d'1 pension d'invalidité a part les arrérages décès est ce que les héritiers ont droit à une aide ?? due au dépenses de sa maladie alzheimer et hypertension merci de vos...

Je sollicite votre aide pour tenter de mettre fin à une situation invivable qui dure depuis plus de 6 ans maintenant. mon père, qui habite en thaïlande s'acharne sur ma famille et moi de manière absolument insupportable:...

Je sollicite votre aide pour tenter de mettre fin à une situation invivable qui dure depuis plus de 6 ans maintenant. mon père, qui habite en thaïlande s'acharne sur ma famille et moi de manière absolument insupportable:...

Je suis franco-marocaine, née en france. je vais me marier avec un marocain résident au maroc. nous attendons le certificat de capacité à mariage pour pouvoir nous marier officiellement au maroc devant l’ahdoul. je souhaite qu’un...

Je suis un fils d'un ancien combattant algérien dans l'armée française entre les années 1945-1955, il a une carte d'identité qui mentionne sa nationalité comme français musulman + sa carte de combattant avec un numéro précis + attestation...

Je recherche des informations juridiques concernant notre situation. nous sommes une sarl et avons l'habitude d'importer des marchandises depuis la chine. nous passons par plusieurs transporteurs (via l'intermédiaire...

Belge et résident en belgique, je souhaite faire une donation immobilière de la nue propriété d'un appartement à mes trois enfants dont l'un est résident en france. y a-t-il une taxation sur cette donation en france pour...

J'ai découvert qu'il y a 20 ans un versement d'indemnité de licenciement avait été ordonné par l'entreprise allemande où je travaillais avec statut frontalier. selon un document de l'anpe allemande ce...

Etant français mariée au cameroun sans contrat de mariage mariage retranscrit en france pour le régime matrimonial est-il le même qu'en france c'est-à-dire régime aux acquêts merci pour votre réponse...

Je réside au royaume-uni avec mon fils et ai essayé en vain d'obtenir son passeport afin de l'inscrire au eu settlement scheme pour qu'il ait une situation régulière après le brexit. le problème est que...

J'avais engager un avocat pour un recours ( refus de visa ) pour mon conjoint. il ma certifier qu'il a fait le recours sauf qu'il ne ma jamais envoyé la preuve ainsi je n'est jamais reçu une lettre de nantes qui...

Un ami en grèce a été arrêté il y a 2 semaines et placé en clinique psychiatrique par sa famille à la suite d'un désaccord familial. il a vu des psys, dont aucun n'est capable de lui dire ce qu'on lui reproche. mon...

Je souhaite monter une llc à new york avec un partenaire américain sur du 50/50 sachant que je suis résident fiscal francais. je voulais savoir si quelqu'un pouvez m'aiguiller pour le operating agreement? je trouve...

Quel est le tribunal compétent lorsque le dommage a été causé au mali et que l'une des parties est d'origine française en cas d'accident de la circulation . par mr gagny coulibaly postulant d'avocats a bamako tel 95.71.12.10 , domicilié à...

Je suis française ayant été en couple et marie cet ete aux us avec le pere de ma fille qui a 6 ans . ma fille et moi avons toujours habite en france elle est née en france . on visite pr summer le papa . et une autre fois dans...

Mon père a acquis un terrain a ulcinj étant décédé il reste ma mère et 3 enfants mais quand mon père est décédé l'ancien propriétaire a revendu notre terrain et on construit une maison sur notre terrain nous sommes en...

Je viens de savoir que mon grand père maternal étais un harki, je veux savoir comment s'assurer de ça et quoi faire pour obtenir la résidence en france merci...