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Droit de retrait
Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 388 vues

J avais expliqué ici que mon patron veut nous envoyer en missions dans une déchetterie sans formation ni vaccins , et que le matériels de protection n est pas assez efficace contre les accidents tels que des coupures de verres...

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Maître DAUSSE
 
Voyager en europe avec récépissé première demande de titre de séjour
Posée par Zen, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 621 vues

J’ai une mission de travail avec la société où je travaille en tant que cadre responsable .est-ce que je peux prendre l’avion et voyager en europe pour mon travail ? j’ai un récépissé de première demande de titre de séjour “vie...

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Maître DAUSSE
 
Absence de contrat signé malgré une dpae : cdd ou cdi ?
Posée par Marc, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 1104 vues

J’ai été embauché pour remplacer un congé maternité en cdd de remplacement, initialement prévu pour 6 mois. une déclaration préalable à l’embauche (dpae/dpe) a bien été faite au tout début. la salariée remplacée a prolongé son...

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Maître DAUSSE
 
Rachat et licenciement
Posée par M.Mal, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 426 vues

Je viens d'apprendre que mon entreprise est vendu mais les acheteurs reprennent que l'actif du coup mon contrat actuel ne sera pas transféré je suis en cdi depuis 6 ans je perds mes acquis et mon ancienneté car...

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Contrat de travail et période d'essai
Posée par Faby, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 473 vues

Ma fille a été embauché en cdi par un groupe de crèche en tant qu'assistante petite enfance volante. après les 4 mois de période d'essai ils ont rompu le cdi pour lui en refaire un autre en tant qu'assistante fixe...

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Maître PITTAVINO
 
Retard de paiment de salaire
Posée par NR, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 372 vues

Devons-nous continuer à travailler normalement après avoir envoyé une lettre de mise en demeure et une fois que le délai imparti est expiré ? la même question se pose après la saisine du conseil de prud’hommes. merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Situation délicate de travail
Posée par MURIEL, il y a 5 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MURIEL - 882 vues

Depuis 22 ans travaillant en temps que secrétaire comptable dans une sarl garage agricole cette société a fait construire un nouveau bâtiment sci code ape 6820b location de terrains et d autres biens immobiliers dont l emménagement...

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Retard de paiment de salaire
Posée par NR, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par NR - 768 vues

Mon employeur est régulierement en retard de paiment de nos salaire, mais cette fois le retard est beacoup plus important. il renconttre des problèmes de trésorerie qui s'aggravent et que la situation risque d'empirer à...

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Maître DAUSSE
 
Rupture conventionnel
Posée par Christian, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 485 vues

J’ai était embauchée en date de 24 octobre 2025 en temps que commercial cepandent du 18 décembre au 5 janvier il y a eu une cessation d'activités pour les fêtes on ma pars conséquence mis en congés sur cest date la a mon...

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Maître DIARRA
 
Problème de situation pro
Posée par Michs, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 485 vues

Je sollicite vos avis concernant une situation professionnelle qui me pose question au regard du droit du travail. je suis salarié en cdi. j’ai signé un avenant temporaire d’une durée d’un mois me confiant un poste comportant des...

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Maître DAUSSE
 
Changement d échelon cdd
Posée par Polo, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 520 vues

J ai une question, je suis fleuriste donc régit sous la convention des fleuristes. j ai travaillé trois ans ds la même entreprise en cdd saisonnier (4mois) pour un poste de fleuriste, employé échelon 1 coefficient 210 pour une paye...

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Maître DAUSSE
 
Carte résident espagnol
Posée par anassoso, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par anassoso - 621 vues

Maître, un employeur a déclaré un salarié qui est titulaire d'une carte de résident délivrée par l'espagne. l'employeur ignorait que ce titre n'autorisait pas le travail en france, pensant être en règle puisque le...

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Maître DAUSSE
 
Accident du travail
Posée par Gael, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gael - 540 vues

J'occupe le poste de chef boulanger. je suis actuelement en accident du travail a cause de la négligence de mon patron , en effet le cumulus fuit depuis plusieurs semaine et en allant a la chambre froide j'ai glisser et...

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Maître Stock
 
Renseignements cell
Posée par Diallo, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 427 vues

Je suis un étudiant étranger j’ai un contrat d’apprentissage et un job étudiant est que c’est l’égal d’avoir les deux en tant que étudiant...

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Maître PITTAVINO
 
J ai le droit de travailler avec une carte de résident d espagne
Posée par anassoso, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 1163 vues

J’ai une carte de séjour espagnole de 10 ans. je travaille actuellement en france et je suis déclaré. j’ai des bulletins de salaire et je suis déclaré à l’urssaf. est-ce que j’ai le droit de travailler en france avec ma carte...

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Licenciement
Posée par M.Mal, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par M.Mal - 712 vues

Je viens d’apprendre que mon entreprise est vendu mais les acheteurs reprennent que l’actif du coup mon contrat actuel ne sera pas transféré je perds mes acquis et mon ancienneté car un nouveau contrat va m’être proposé si je...

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Congés intempéries impayés
Posée par Gigi, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 423 vues

Je voudrais savoir pourquoi moi, comme solier-moquettist, j'ai pas le droit au congés intempéries ?? vu la neige qui est tombé en charente maritime le 6 janvier (30cm), l'entreprise m'a dit de rester à la maison le 6...

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Maître DAUSSE
 
Modification de la prime sur objectif
Posée par Arzael, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 557 vues

Mom employeur peut il decider que ma remuneration variable sur objectif ne serait plus au semestrielle mais annuelle ?...

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Maître DAUSSE
 
Dol au recrutement, rupture abusive et manipulation de preuves (grand groupe btp
Posée par Tijani, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 440 vues

Je souhaite un avis sur un litige contre un grand groupe. recruté chef d’équipe, j'ai refusé un contrat à 60 000 €/an suite à une promesse de cdi (sms du pdg à l'appui). preuve de l'engagement : invitation au repas...

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Maître Constantino
 
Prud'homme/ litige
Posée par Marisa, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 476 vues

J'ai entamé une procédure envers mon employeur et mon rendez-vous dans le bureau des conciliations est prévu pour le mois de mars. je viens d'apprendre qu'il est en redressement judiciaire et ce depuis le mois de...

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Maître Assesso
 
Fin de période d'essai
Posée par Laeti, il y a 5 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 605 vues

J'ai intégré une entreprise le 19 décembre pour un contrat en cdi avec une période d'essai de 2 mois. j'ai eu un arrêt maladie du 31 décembre au 2 janvier. malheureusement ce matin je me sentais très mal pendant mon...

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Maître Constantino
 
Rupture conventionnelle « maison » au lieu du cerfa n°14598*01
Posée par Abdelmalek, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 539 vues

Je m’apprête à faire une rupture conventionnelle avec mon employeur, seulement il m’a proposé la rupture sur un contrat fait par eux-mêmes avec beaucoup de clauses, ce qui m’empêchera de les attaquer aux prud’hommes par la suite...

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Maître Assesso
 
Reprise après un arrêt pour maladie le 24 décembre
Posée par Alain59, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 376 vues

Le 24 décembre, j’ai contacté mon employeur afin de pouvoir faire une reprise le 6 janvier en mi-temps thérapeutique à la demande du médecin traitant et avis du médecin du travail. mon employeur ne pouvait pas me faire ces dates...

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Maître Assesso
 
Contestation reçu pour solde de tout compte
Posée par blablainfo, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par blablainfo - 770 vues

J ai une question mon employeur m a envoyé mon reçu pour solde de tout compte date du 11 juillet 2025 reçu en recommandé le 15 juillet 2025 et une attestation france travail. j ai reçu a nouveau, en rar, de mon employeur un nouveau...

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Demande d'information
Posée par Pimprenelle, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 640 vues

Je suis dans une boucle sans fin concernant mon licenciement suite à l'inaptitude acté par la médecine du travail. réunion cse concernant la proposition de reclassement en octobre 2025 . ensuite, j'ai eu une proposition...

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Absence de compensation financiere clause de non concurrence (agent co)
Posée par Silvie, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Silvie - 610 vues

Chers maîtres, j'ai un statut d'agent commercial, j'exerce en qualité de négociatrice en immobilier au sein d'une agence et prochainement je mets fin à cette collaboration or je m'interroge sur la "clause de...

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Prise en charge frais reparation voiture personnelle usage pro
Posée par Raphi, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 516 vues

J'ai eu un accident (vergla)avec ma voiture personnelle pour le travail. je travaille dans le social et je me déplace de famille en famille. mon assurance ne prend pas en charge les frais de réparation,car je suis assuré au...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Clause de non concurrence avec absence de compensation financière (agent com)
Posée par Silvie, il y a 5 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Silvie - 1185 vues

J'ai posté une première demande sur le sujet auquel un avocat a répondu or j'ai relevé une réponse sur ce même sujet contraire à la réponse donnée : maître dahan dit ceci (il y a 6 mois) je cite : « l'agent...

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Cdii
Posée par OM, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 368 vues

Je voudrais savoir si un employeur peut refuser un cii (contrat indeterminé intermittant). je suis enseignante depuis quelques années dans deux universités privées. pensez-vous que j'ai une chance d'obtenir un cii ? merci...

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Maître DAUSSE
 
Appel d'une décision en référé prud'hommes
Posée par Fred, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 551 vues

J'ai saisi le conseil de prud'hommes en référé contre mon ancien employeur et j'avais eu un courrier recommandé que j'avais été récupéré à la mi-décembre 2025 avant de partir en vacances et j'avais emmené...

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Maître KITENGE
 
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