Divorce bloqué Posée par CM, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 777 vues Je suis en procédure de divorce consentement mutuel depuis 1 ans. l'état liquidatif a été signé chez le notaire fin novembre. la convention de divorce a été faite par mon avocate début janvier et envoyé à l'avocate de mon... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Recouvrement Posée par 2024, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 749 vues Mon avocat commis d'office ma envoyé un courrier pou lui payer ma procédure de divorce en cour alors que j'ai l'aide juridique à 100% et que je n'ai rien signé ni payée depuis le début ni d'ailleurs était... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Choix d'un lycée Posée par Nadia G, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 880 vues Ma fille souhaite poursuivre sa scolarité au sein d'un lycée privé. elle a toujours été dans le privé ( maternelle, primaire, collège) et cela a toujours été validé par son père sans soucis . selon la convention parentale... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon ex a profiter à volée tous mes meubles de la maison en est en instance de divorce à c’est vrai c’est en est mariée il y’a pas de vol entre couple mariée ? en plus à dépose une plainte pour la trahison conjugale car il a volé... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Separe depuis 2017, divorce depuis 2021. j'ai paye une prestation compensatoire et assume seul, tous les frais, quels qu'ils soient concernant mes enfants. ils sont aujourd'hui entierement a ma charge (logement... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD |
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J' ai divorcé en 2017 par consentement mutuel, une attestation a été délivrée par le notaire., donc pas de passage devant un juge aujourd'hui, pour la naturalisation on me demande un certificat de non appel ou non pourvoi je ne sais... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai acheté une maisonen 2010 alors que j'étais marié 3 ans plus tard 2013 séparation de corps suite à violences conjugal 1 ans plus tard divorcé 2014 je garde la maison vu que c'est moi qui est toujours payé en 2022 il décède... |
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Quelle est la base pour calculer la pension alimentaire. revenu net avant l'abattement de 10% ou revenu fiscal de référence (après l'abattement)?. merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Sur les depens Posée par Didi, il y a 11 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1247 vues Mon mari à eu le nouveau jugement et dans mesure accessoires, y l'est mentionné que les mesures prises concernant l'enfant commun, les depens seront partagé par moitié entre les parties. ont auraient voulu savoir si sa... |
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Ma belle-soeur a divorcé par consentement mutuel en 2022 en france . elle s'était mariée en france avec un marocain de nationalité française mais à ma connaissance ils n'ont pas retranscrit leur mariage à l'époque au... |
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Mon ex femme, je veux récupérer les enfants le mercredi 28 mai au soir au lieu du vendredi 30 mai au soir comme toutes les semaines. la convention indique : au cas ou un jour férie "pont" précéderait le début de la période d... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mes enfants étaient en résidence classique chez leur mère jusqu'au 31/08/2024 puis en résidence alternée à partir du 01/09/2024 (jugement officiel rendu à cet effet). je cherche à savoir si je peux les compter à charge pour... Consulter la réponse de Maître Mils |
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Je suis en procédure de divorce et ma future ex femme a adopté une attitude dilatoire manifeste afin de profiter de la jouissance du bien commun et du devoir de secours. y a r il de la jurisprudence existante sur la... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Travaux Posée par nini30, il y a 11 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par nini30 - 1210 vues Je suis en procédure divorce. mon mari a été condamné pour faits de violence conjugales. il fait appel. nous sommes propriétaires de la maison dans laquelle on vit chacun à son étage. il refuse de s'occuper du jardin... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon ex vient d'interjeter appel suite au jugement de divorce. elle demande la modification du mode de garde avec pension alimentaire qui va avec et l'attribution préférentielle du domicile qu'elle occupe, ce domicile... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je suis divorcée depuis 2020 mais nous avons encore la maison en commun car nous n'avons jamais fait les papiers chez le notaire pour la mettre au nom de mon ex mari. s'il la vend aujourd'hui en faisant une grosse plus value, est... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Voilà j'ai divorcé en 2020 par le biais d'alexia. cependant après un déménagement, je n'arrive plus à retrouver l'acte de divorce. où puis-je le récupérer ? je suis des vosges... Consulter la réponse de Maître REY |
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Mon mari et moi avons acheté une maison à auteur de 40 % pour moi et 60 % pour lui avant nôtre mariage. nous nous sommes mariés ensuite sans contrat de mariage. nous allons nous séparer prochainement. ma question est suis-je... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis française mariée en tunisie en 2011 avec un franco tunisien, nous vivons en france. en 2021 nous avons entamé une procédure de divorce judiciaire car nos avocats respectifs disaient que le divorce à l'amiable (devant... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Garde d'enfant Posée par Amourtoujours19, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 561 vues Je cherche des réponses suite à une séparation qui va mener à un divorce. il y a un mois, ma femme est partie seule à l'étranger durant une semaine, en me laissant seul avec notre bébé (âgé de 13 mois au moments des faits). ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais connaître la probabilité qu’un juge accorde une prestation compensatoire à la femme dans le cadre d’un divorce, dans la situation suivante : homme, 30 ans, salaire de 2500 € net par mois, 7000 € d’épargne. femme, 40... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Retrait papier Posée par Lina94, il y a 11 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 754 vues Si je fais un divorce à l amiable, es ce que je suis en droit de signaler a la préfecture que je n ai plus de vie commune avec mr, car il a sa carte de séjour de 10 ans depuis 3 ou 4 mois et qu'on est vie ensemble depuis 2... Consulter la réponse de BELIGHA |
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A propos des biens Posée par Marivena, il y a 11 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Mils - 696 vues Je veux divorcer mais mon mari ne veut pas faire estimer notre maison.. et cela doit être obligatoirement fait pour le notaire comment résoudre ce problème... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Jugement pension alimentaire Posée par Cam, il y a 11 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1406 vues Suite à un jugement où je me suis présentée seule, j'aimerai avoir votre avis sur les termes employés : * supprime rétroactivement au 21 juin 2024 la contribution alimentaire mise à la charge de mr x pour l'enfant y. *... |
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Nous sommes en instance de divorce par consentement mutuel et mr refuse de me mettre notre véhicule (carte grise à nos 2 noms) à ma disposition malgré que se soit moi qui paie la totalité du crédit depuis 6 mois. que puis je faire... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Pension alimentaire Posée par Caroline, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois par Maître REYNOUARD - 418 vues Je suis divorcée du père de ma fille depuis 11 ans. j'avais au départ, suite à sa demande, la garde exclusive. en 2019, il a voulu passer en garde alternée. chose que j'ai acceptée. il m'a fait signer un papier... |
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Nous avons vendu notre bien commun le 20 février 2023, le 27 février je reçois un mail du notaire "nous séquestrons les fonds en l'attente du jugement du divorce". l'acte authentique stipule pourtant "absence de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Ces possibles de me conctacter... |
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Pacs Posée par Camille, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 595 vues Dans le cas d'une rupture, dissolution de pacs, avec un titre de séjour vie privée et familiale qui expire pour l'année prochaine (septembre 2026). la rupture du pacs avec mon ex conjointe vient d'être validée... |
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Je suis divorcée avec 2 enfants en garde alternée. ma fille de 18 ans veut une garde classique et venir chez moi. elle débutera une alternance en septembre et devra aller à lyon dans un internat 2 semaines sur 8 (en moyenne 15... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD |
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