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Divorce bloqué
Posée par CM, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 777 vues

Je suis en procédure de divorce consentement mutuel depuis 1 ans. l'état liquidatif a été signé chez le notaire fin novembre. la convention de divorce a été faite par mon avocate début janvier et envoyé à l'avocate de mon...

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BELIGHA
 
Recouvrement
Posée par 2024, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 749 vues

Mon avocat commis d'office ma envoyé un courrier pou lui payer ma procédure de divorce en cour alors que j'ai l'aide juridique à 100% et que je n'ai rien signé ni payée depuis le début ni d'ailleurs était...

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BELIGHA
 
Choix d'un lycée
Posée par Nadia G, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 880 vues

Ma fille souhaite poursuivre sa scolarité au sein d'un lycée privé. elle a toujours été dans le privé ( maternelle, primaire, collège) et cela a toujours été validé par son père sans soucis . selon la convention parentale...

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BELIGHA
 
Mon ex a volé tous les meubles de la maison
Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 728 vues

Mon ex a profiter à volée tous mes meubles de la maison en est en instance de divorce à c’est vrai c’est en est mariée il y’a pas de vol entre couple mariée ? en plus à dépose une plainte pour la trahison conjugale car il a volé...

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BELIGHA
 
Arret de la pension a l'ex conjointe
Posée par Philippe Ragot, il y a 11 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Philippe Ragot - 1350 vues

Separe depuis 2017, divorce depuis 2021. j'ai paye une prestation compensatoire et assume seul, tous les frais, quels qu'ils soient concernant mes enfants. ils sont aujourd'hui entierement a ma charge (logement...

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Maître REYNOUARD
 
Certificat de non appel ou non pourvoi ? et où
Posée par Eugénie, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Eugénie - 906 vues

J' ai divorcé en 2017 par consentement mutuel, une attestation a été délivrée par le notaire., donc pas de passage devant un juge aujourd'hui, pour la naturalisation on me demande un certificat de non appel ou non pourvoi je ne sais...

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BELIGHA
 
Décès ex mari enfant réclame argent maison
Posée par Maniro, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 592 vues

J'ai acheté une maisonen 2010 alors que j'étais marié 3 ans plus tard 2013 séparation de corps suite à violences conjugal 1 ans plus tard divorcé 2014 je garde la maison vu que c'est moi qui est toujours payé en 2022 il décède...

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Revenu ou revenu fiscal de référence
Posée par Ndege, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1107 vues

Quelle est la base pour calculer la pension alimentaire. revenu net avant l'abattement de 10% ou revenu fiscal de référence (après l'abattement)?. merci...

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BELIGHA
 
Sur les depens
Posée par Didi, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1247 vues

Mon mari à eu le nouveau jugement et dans mesure accessoires, y l'est mentionné que les mesures prises concernant l'enfant commun, les depens seront partagé par moitié entre les parties. ont auraient voulu savoir si sa...

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Divorce par consentement mutuel en france et reconnaissance au maroc
Posée par Samirabden1, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Samirabden1 - 1369 vues

Ma belle-soeur a divorcé par consentement mutuel en 2022 en france . elle s'était mariée en france avec un marocain de nationalité française mais à ma connaissance ils n'ont pas retranscrit leur mariage à l'époque au...

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Jour férié ou pont qui precede la periode de garde
Posée par PresqueDivorcé, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par PresqueDivorcé - 1704 vues

Mon ex femme, je veux récupérer les enfants le mercredi 28 mai au soir au lieu du vendredi 30 mai au soir comme toutes les semaines. la convention indique : au cas ou un jour férie "pont" précéderait le début de la période d...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Impôts : changement de résidence enfants en cours d’année (classique-->alternee)
Posée par Bernie, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bernie - 2785 vues

Mes enfants étaient en résidence classique chez leur mère jusqu'au 31/08/2024 puis en résidence alternée à partir du 01/09/2024 (jugement officiel rendu à cet effet). je cherche à savoir si je peux les compter à charge pour...

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Maître Mils
 
Arrêt de la comptabilisation des années de mariage à l’onc
Posée par Marc, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marc - 998 vues

Je suis en procédure de divorce et ma future ex femme a adopté une attitude dilatoire manifeste afin de profiter de la jouissance du bien commun et du devoir de secours. y a r il de la jurisprudence existante sur la...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Travaux
Posée par nini30, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par nini30 - 1210 vues

Je suis en procédure divorce. mon mari a été condamné pour faits de violence conjugales. il fait appel. nous sommes propriétaires de la maison dans laquelle on vit chacun à son étage. il refuse de s'occuper du jardin...

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BELIGHA
 
Procédure écrite ou autre?
Posée par Ndege, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 781 vues

Mon ex vient d'interjeter appel suite au jugement de divorce. elle demande la modification du mode de garde avec pension alimentaire qui va avec et l'attribution préférentielle du domicile qu'elle occupe, ce domicile...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Plus value sur indivision
Posée par claire, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 748 vues

Je suis divorcée depuis 2020 mais nous avons encore la maison en commun car nous n'avons jamais fait les papiers chez le notaire pour la mettre au nom de mon ex mari. s'il la vend aujourd'hui en faisant une grosse plus value, est...

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BELIGHA
 
Récupération document
Posée par Johnny, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 717 vues

Voilà j'ai divorcé en 2020 par le biais d'alexia. cependant après un déménagement, je n'arrive plus à retrouver l'acte de divorce. où puis-je le récupérer ? je suis des vosges...

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Maître REY
 
Séparation de biens sans divorce
Posée par Nelly, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 854 vues

Mon mari et moi avons acheté une maison à auteur de 40 % pour moi et 60 % pour lui avant nôtre mariage. nous nous sommes mariés ensuite sans contrat de mariage. nous allons nous séparer prochainement. ma question est suis-je...

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BELIGHA
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par Amina, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1189 vues

Je suis française mariée en tunisie en 2011 avec un franco tunisien, nous vivons en france. en 2021 nous avons entamé une procédure de divorce judiciaire car nos avocats respectifs disaient que le divorce à l'amiable (devant...

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BELIGHA
 
Garde d'enfant
Posée par Amourtoujours19, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 561 vues

Je cherche des réponses suite à une séparation qui va mener à un divorce. il y a un mois, ma femme est partie seule à l'étranger durant une semaine, en me laissant seul avec notre bébé (âgé de 13 mois au moments des faits). ce...

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Maître PETSOKO
 
Pension compensatoire
Posée par MJ, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 658 vues

Je souhaiterais connaître la probabilité qu’un juge accorde une prestation compensatoire à la femme dans le cadre d’un divorce, dans la situation suivante : homme, 30 ans, salaire de 2500 € net par mois, 7000 € d’épargne. femme, 40...

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Maître PETSOKO
 
Retrait papier
Posée par Lina94, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 754 vues

Si je fais un divorce à l amiable, es ce que je suis en droit de signaler a la préfecture que je n ai plus de vie commune avec mr, car il a sa carte de séjour de 10 ans depuis 3 ou 4 mois et qu'on est vie ensemble depuis 2...

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BELIGHA
 
A propos des biens
Posée par Marivena, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Mils - 696 vues

Je veux divorcer mais mon mari ne veut pas faire estimer notre maison.. et cela doit être obligatoirement fait pour le notaire comment résoudre ce problème...

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Maître PETSOKO
 
Jugement pension alimentaire
Posée par Cam, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1406 vues

Suite à un jugement où je me suis présentée seule, j'aimerai avoir votre avis sur les termes employés : * supprime rétroactivement au 21 juin 2024 la contribution alimentaire mise à la charge de mr x pour l'enfant y. *...

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Instance de divorce : mr garde le véhicule dont je paie le credit
Posée par Dbe, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Dbe - 936 vues

Nous sommes en instance de divorce par consentement mutuel et mr refuse de me mettre notre véhicule (carte grise à nos 2 noms) à ma disposition malgré que se soit moi qui paie la totalité du crédit depuis 6 mois. que puis je faire...

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BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Caroline, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois par Maître REYNOUARD - 418 vues

Je suis divorcée du père de ma fille depuis 11 ans. j'avais au départ, suite à sa demande, la garde exclusive. en 2019, il a voulu passer en garde alternée. chose que j'ai acceptée. il m'a fait signer un papier...

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Un notaire peut-il imposer un séquestre si l'acte de vente ne le prévoit pas ?
Posée par Tom, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Tom - 1426 vues

Nous avons vendu notre bien commun le 20 février 2023, le 27 février je reçois un mail du notaire "nous séquestrons les fonds en l'attente du jugement du divorce". l'acte authentique stipule pourtant "absence de...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
J’aimerai qu’on m’appelle merci
Posée par Wissem2506?, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 501 vues

Ces possibles de me conctacter...

Participer
 
Pacs
Posée par Camille, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 595 vues

Dans le cas d'une rupture, dissolution de pacs, avec un titre de séjour vie privée et familiale qui expire pour l'année prochaine (septembre 2026). la rupture du pacs avec mon ex conjointe vient d'être validée...

Participer
 
Pension alimentaire internat et train
Posée par Laeti, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 765 vues

Je suis divorcée avec 2 enfants en garde alternée. ma fille de 18 ans veut une garde classique et venir chez moi. elle débutera une alternance en septembre et devra aller à lyon dans un internat 2 semaines sur 8 (en moyenne 15...

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Maître REYNOUARD
 
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