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Avertissement pénal probatoire questions Posée par Azzedine, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Azzedine - 786 vues Depuis que la gendarmerie m'a remis a mains propre la convocation auprès du délégué du procureur, depuis janvier 2025 j'ai arrêté tout contact avec mon ex épouse, téléphonique ou sms , cela fait 4 mois sans le moindre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Notification avertissement pénal probatoire Posée par Azzedine, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 960 vues Je suis convoqué le 25 septembre de cette année devant le délégué du procureur pour me notifier de façon solennel un avertissement pénal probatoire pour appels téléphoniques malveillant, a savoir que mon casier judiciaire est... Compléter

Transmission à des gendarmes d'un enregistrement fourni par un tiers Posée par Nathanel, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 561 vues Lors d'une audition en tant que mise en cause, un gendarme n'est pas un juge, et une audition n'est pas un procès. si un enregistrement fait illégalement sans consentement et qui est en suite transmis à un tiers, qui... Consulter la réponse de BELIGHA

Au travail Posée par Gary, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gary - 630 vues Peut on faire un dossier penal (plaintes deja deposees) apres un dossier prudhommes pour licenciement abusif dans une association , c est le bureau responsable ou juste le president?... Consulter la réponse de BELIGHA

Question application de peines. Posée par Patricia, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BALONGA - 441 vues Mon pere a ete jugees pour 12 ans. il est incarcerer depuis 2ans maintemant. son juement etait le 23 et 26 mai. quel est le delai pour les juges des application de peine donnera a son avocat les dates ou il peut etre liberable sous... Participer

Affaire pénal Posée par Tritri 57, il y a 10 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tritri 57 - 990 vues Hier j'ai frappé a la porte de ma voisine je lui et dit faîte moins de bruit où je vais a la gendarmerie si elle porte plainte... Participer

Droit penal du travail Posée par lou, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 925 vues Après un dossier prudhommal peut on faire un dossier pénale ? négligence de l'employeur pour avoir ignorer un problème de harcèlement moral menant a de graves conséquences... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande urgente d'information concernant un appel hors de mes heures de sortie Posée par Titi9000, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1641 vues Je suis placé sous surveillance électronique depuis le 6 mai 2025, avec des heures de sortie autorisées du lundi au dimanche, de 8h00 à 13h00. j’ai fait une demande d'autorisation de sortie exceptionnelle pour le... Compléter

Questions Posée par La123456782005, il y a 10 mois dans Pénal* 1 réponse, il y a 10 mois - 625 vues J’ai deux questions. l’aide juridictionnelle peut elle être accordée plusieurs fois par an à la même personne pour des procès différent ? pourquoi la france n’extrade pas ses ressortissants ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Interdiction de rentrer en contact Posée par 1Caroline16, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 658 vues Je voulais s avoir si je pouvais moi même faire une main lever sur l interdiction de rentrer en contact avec mon conjoint car il a que moi ds sa vie et j aimerais le voir au parloir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Une main lever Posée par 1Caroline16, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 667 vues Je voudrais faire une main lever sur l interdiction de rester en contact... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Avertissement pénal probatoire et prise de conscience Posée par Azzedine, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Azzedine - 1116 vues Tous les jours que dieu fait je pense a mon avertissement probatoire avec une boule au ventre incessante , je voudrais savoir si il existe des personnes qui auraient eu un avertissement probatoire et qu'après cela ont... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dml délais legal Posée par Christian, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 771 vues Je souhaiterais connaître les délais de réponse à une dml dans le cadre d’une detention provisoire pour des fait criminel s’il vous plaît . plus précisément combien de jours dispose la juridiction concernée pour répondre à compter... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Je risque quelques choses Posée par Tritri 57, il y a 10 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tritri 57 - 1788 vues Je risque quelques choses j'étais énervée au volant quand je roule j'ai dit aller crever famille de merde je risque quoi... Compléter

Que veux dire numéro de minute Posée par Elzee974, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 604 vues Suite au renvoi de mon procès pénal en chambre correctionnel et suite la demande par le juge d une expertise suite à une demande pour motif médicale , j ai reçu une nouvelle citation à comparaître jusque ici ça va , mais là je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation au fins de notification d'ordonnace pénale delictuelle Posée par JFB, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 603 vues Je suis convoqué au tribunal pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle et je suis dans incapacité de m'y rendre car je serais à plus de 800kms de mon domicile à la date prévu. est ce que je suis dans l'obligation de m'y... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignement Posée par Titi, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 607 vues Peut-on venir saisir un véhicule le samedi ou le dimanche ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignement Posée par Titi, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 609 vues J’ai un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal judiciaire en date du 5 janvier 2021 est-ce que je peux demander auprès du tribunal la mise en place de 1343. 5 ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renseignement Posée par Titi, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 561 vues Que veut dire d’un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal judiciaire... Consulter la réponse de Maître Assesso

Puis-je convertir ma ddse en tig Posée par Wiwi, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Wiwi - 886 vues Voilà, depuis le 22 mai 2025, je suis en ddse pour une durée de 6mois, mais depuis la mise en place de mon bracelet, le pôle surveillance mon appeller deux fois car mes horaire n'ont pas été enregistré au préalable alors que... Consulter la réponse de BELIGHA

Puis je demander un report d'audition à la gendarmerie pour maladie? Posée par Alexia1982., il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Alexia1982. - 886 vues Puis je demander un report d'audition à la gendarmerie car je suis clouée au lit avec beaucoup de fièvre et des vomissements ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Qui est responsable d'une erreur de signification signé au tribunal judiciaire Posée par Mimil, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 635 vues Maître, après une garde à vue de 2 jours,la police ma emmener au tribunal judiciaire. j'ai dû comparaître devant le procureur de la république et le juge de la liberté et détention. au moment de la signature de l'acte de... Consulter la réponse de BELIGHA

Interdiction d’exercer une activité bénévole ou professionnelle avec des mineurs Posée par Juju 987, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1173 vues Suite à mon jugement, j’ai reçu l’interdiction d’exercer habituellement une activité bénévole ou professionnelle avec des mineurs pendant 6 ans, la question étant est ce qu’il me sera possible d’avoir un enfant pendant cette durée... Participer

Appel renouvellement mandat de dépôt Posée par Marco, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1625 vues Mon frère est en mandat de dépôt depuis 4 mois et il a été renouvellé mi mai. son avocat a fait appel lundi 26 mai. nous n’avons pas de nouvelles de l’avocat qui est pris par un gros procès actuellement. nous aimerions savoir les... Compléter

Suivre une conductrice en voiture Posée par Tritri 57, il y a 10 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1587 vues J'ai suivi que une fois une fille en voiture c'est pas du harcèlement... Compléter

Affaire pénal Posée par Tritri 57, il y a 10 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tritri 57 - 1534 vues Je me suis énervé sur la route aujourd'hui j'ai roulé j'ai dit famille de merde aller crever... Participer

Suivre une voiture Posée par Tritri 57, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1054 vues Si roule en voiture et que je suis une autre voiture si elle porte plainte je risque quoi... Participer

Retrait de permis Posée par Misscoco, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 936 vues Suite à un retrait de permis de six mois pour un taux d'alcoolémie de 1,71 . quel sera la sanction ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Expertise médicale judiciaire Posée par Elzee974, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 647 vues Je voulais savoir si il était possible de demande de reporter l heure d une expertise judiciaire médicale demander par le juge en charge du dossier pénal en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître Assesso

Avertissement pénal probatoire Posée par Azzedine, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Azzedine - 1091 vues Je suis convoqué auprès du délégué du procureur le 25 septembre de cette année afin de recevoir une notification pour un avertissement probatoire suite à des appels téléphoniques malveillant. en effet , ayant très mal supporté la... Consulter la réponse de BELIGHA

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