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Renseignement information Posée par Carlito, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Carlito - 1038 vues Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte envers une personne libre avec convocation à une date devant le juge d'instruction pour un interrogatoire de première comparution dans son cabinet à quel moment... Consulter la réponse de BELIGHA

Fausse signature Posée par Redoutable29?, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 714 vues Mon ami maintenant décédé a acheté une voiture en me mettant propriétaire principal sans ma présence au moment de l achat et a imité ma signature ( mal) cette voiture à eu depuis des problèmes mécanique qui ont nécessité une... Participer

Escroquerie Posée par Aryane, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Aryane - 729 vues J’ai prêtée à une personne (un particulier) une somme d'argent et narrete pas de trouver des excuses pour ne pas me rembourser. le montant total est de 3 350 €, envoyé en plusieurs virements bancaires. j’ai des preuves de... Consulter la réponse de BELIGHA

Levée une interdiction d’entrée en contact Posée par Deydeys, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 611 vues J’aimerais savoir comment ? et à qui ? je doit demandé pour lever une interdiction d’entrée en contact de mon conjoint qui a était incarcérée en février 2025 nous somme passer au tribunal le 7 mai 2025. j’avais déjà fait une... Participer

Convocation à un entretien d'aménagement de peine pour le bracelet Posée par NINA, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 974 vues J'ai étais jugé en mars 2023 .aujourd'hui je reçois une convocation pour aménagement de peine avec bracelet électronique à domicile je souhaiterais savoir le délai entre la convocation et la pose du bracelet électronique... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Convocation composition pénale Posée par Famille, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 606 vues J ai déposé plainte pour menace de mort réitérée le 1 juin 2024 ça va faire un an bientôt. je suis allé de multiple fois à la gendarmerie pour avoir de nouvelle de ma plainte on m a dit que la plainte était parti au procureur... Consulter la réponse de BELIGHA

Mineur et stupéfiant Posée par Sofia, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 865 vues J’ai 17 ans et j’aurai 18 ans dans quelques jours. j’ai été arrêtée lors d’un contrôle de routine par la sûreté du quartier. on a trouvé sur moi une toute petite quantité " moitié d'1 cuilliére à café"d’un stupéfiant dont je ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation d'une plainte Posée par sergio, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 593 vues J'aimerais annuler une plainte à cause d'une mal attendu. quels sont les étapes a suivre et est ce que je suis oblige d'avoir un(e) avocat(e) pour ça?... Consulter la réponse de Maître FITTE

Fouille 'data' sites de vente Posée par FaibleEnCalories, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 597 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais je tente ma chance. dans le but de m'aider à retrouver un vélo (ayant beaucoup de valeur et pas qu'à mes yeux), je souhaite savoir si la police peut demander aux sites de... Participer

Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 623 vues J'ai porté plainte contre mon mari qui est un peu connu, je ne donnerais pas le nom pour violences conjugales ainsi que contre mes 2 filles , placé sous controle judiciaire depuis juillet 2024 "interdiction de... Consulter la réponse de BELIGHA

Violences familiales Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1547 vues J'ai porté plainte contre mon mari qui est un peu connu, je ne donnerais pas le nom pour violences conjugales ainsi que contre mes 2 filles , placé sous controle judiciaire depuis juillet 2024 "interdiction de... Compléter

Convocation ordonnace pénal delictuelle Posée par Salim, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3424 vues Je suis convoquer demain le 14 mais à 13h30 au tribunal de lyon pour un refus d'obtempérer et que je me suis rendue à l'heure qui suis les fais , en sortant de gard à vue on m'a dis que j'allais faire des tig , je voulais juste... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Accident avec conducteur non assuré – fgao : délais, procédure et indemnisation Posée par Actual.Paris, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1003 vues Je me permets de solliciter votre aide car je suis dans une situation très difficile. le 8 avril 2025, j’ai été victime d’un accident de la route. mon véhicule a été percuté à l’arrière par un conducteur en état d’ébriété et non... Consulter la réponse de BELIGHA

Vol panneau de chantier Posée par joelamoutte, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par joelamoutte - 1064 vues (s) mon fils (majeur), vient de sortir de la gendarmerie, ou il vient d'avouer avoir volé... un cône de chantier...il a déjà à son palmarès une mention pour vol de cyclo, il y a plus de 5 ans,pas de sursis en cours, rien... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Non payement d'une prostituée Posée par Antoine, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 963 vues J'ai eu recours à une prostituée est je n'ai pas payé le service elle a porté plainte contre moi qu'es se que je risque merci... Participer

Quelle qualification pour fait suivant . Posée par C.Moi, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par C.Moi - 1415 vues Suite à une ordonnance du juge d'instruction ,j'ai déposé un appel devant la chambre d'instruction au visa article 186 alinéa 2 du code de procédure pénale . avisé de mon appel par x ,mon avocat dans un autre dossier... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 503 vues Un rattrapage c’est je dois payer mon échéance en cours plus rattraper celle en retard?... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de levée partielle d'interdiction de contact Posée par clo, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par clo - 1271 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier 2025 pour une période de 18 mois pour violence conjugale. (il était dépressif et sous l'emprise d'alcool et médicament).comme il n'est pas aidé par sa famille ni ses... Compléter

Dommage et intérêt Posée par Florian, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 565 vues J'ai été juger en 2018 pour une bagarre dans un fete de village en 2017 . suite ce procès ou j'ai écoper de sursis j'ai été contactée par le fond de garantie pour rembourser 20000€ somme que je rembourse chaque mois... Consulter la réponse de BELIGHA

Quelle risque pour détention de stupéfiants et ecstasy Posée par Fleurette, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 513 vues Mon fils doit être jugé pour détention de produit stupéfiants en l'espèce de cannabis et d accord ecstasy que risque t-il est d autant plus je l ne veut pas se présenter a son audience... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignement Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 536 vues J’ai une dette. la banque la vendu à une société de recouvrement je l’ai appris par un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de la voiture. n aurais t’elle pas dû me prévenir pour me dire que ma dette était racheté ? merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Prise de photos, d’empreinte Posée par Tanti, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Tanti - 858 vues J’ai été convoqué à la gendarmerie suite à une plainte déposée par mon ancien copain. j’étais dans une association de bitcoin et je lui en avais parlé. il voulait en faire partie et il a créé son compte . je l’ai parrainé car c’est... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de parloir refuser que faire ? Posée par Rachelle45800, il y a 7 ans dans Pénal 182 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Didine - 27685 vues Je voudrais des informations car j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugale le problème c'est que quand j'ai porte plainte contre mon conjoint je n'es pas donner les causes car j'ai... Consulter la réponse de Maelle

Demande penal Posée par Pepette08, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 873 vues On m accuse a tord de vol a ma colocataire...le flic me dot c est vous...j ai craque et dit ouii mais c est pas moi...j e lui ai invente une histoire...ll attend que je lui rapporye les bijoux mais j ai rien avt dimanche...que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Echange Posée par La123456782005, il y a 11 mois dans Pénal* 1 réponse, il y a 11 mois - 673 vues Quand on lieu l’échange de preuve ,lors de la citation directe ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Procureur Posée par La123456782005, il y a 11 mois dans Pénal* 1 réponse, il y a 11 mois - 677 vues Bonsoi, en france , la victime doit elle faire confiance au procureur ou être autogestion car ses intentions peuvent être pour ou contre elle ( demande de relaxe au procès …) ?si un procureur demande la relaxe , le juge peut il condamner à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Duree Posée par La123456782005, il y a 11 mois dans Pénal* 1 réponse, il y a 11 mois - 604 vues Un procès causé par une citation directe a-t-il lieu en un jour ? le tribunal compétent est il le correctionnel ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dde d effacement de taj - [ avis d un avocat pénaliste] Posée par Host_Law, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1132 vues J ai une mention au taj concernant une garde a vue liée à des faits de violences pour conjoint ou concubin ( affaire classée sans suite suite pour infraction insuffisamment caractérisée ) j ai écris une demande d effacement de taj... Consulter la réponse de Maître BODIN

Urgent svp’ Posée par Crunch20010., il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BODIN - 869 vues Alors voilà je vous explique un petit peu en septembre dernier. j’ai été jugé pour corruption de mineurs lors d’une garde à vue en février. on m’avait pris mon scellé mon téléphone en septembre. je suis passé devant le tribunal... Participer

Violences intra famililales !!! Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 899 vues Dans le cadre de violences conjugales et familiales, après un controle judiciaire levé partiellement à savoir une interdiction de contact levée , 1 an après et en l'absence d'une nouvelle plainte ou incident de la victime... Consulter la réponse de BELIGHA

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