Une question en droit pénal ?

Sur mon offre de contrat de crédit il marque bien financé donc le véhicule les caractéristiques le montant du crédit les mensualités et sûreté exigée : réserve de propriété ? est ce que cette clause doit figurer dans les conditions...

J'ai besoin de votre aide. je ne suis pas bien du tout. j'ai falsifié une facture dentaire pour obtenir un remboursement mutuelle. cette dernière snest rendu compte de ma fraude et a prévenue le dentiste. le dentiste a...

Après un vol de denrées alimentaires par moi même , enregistré sur vidéo surveillance du magasin le patron du supermarché me réclame 500 euros de préjudice sinon il va porté plainte contre moi au commissariat quel preuve aurais je...

Sur mon contrat de crédit il y a marqué bien financé donc le véhicule avec les caractéristiques le crédit et tout en bas c’est marqué sûreté exigée : réserve de propriété ? qu est-ce que cela signifie ?...

Sur mon offre de contrat il y a marqué sûreté exigée : réserve de propriété ? qu est-ce que cela veut dire ? merci...

Je viens vers vous, honte de moi pour ce vol le propriétaire du supermarché après avoir visionné c est caméra de vidéosurveillance aujourd'hui vois que je suis entrain de mettre une plaquette de saumon sous mes vêtements et...

Mon conjoint est incarcéré depuis 17 mois, nous voulons demander le bracelet électronique mais sa spip dit si je travaille pas ça sera refusé, sachant que je suis en reconversion professionnelle suite à une perte de travail à cause...

Dans un arrêt du 11 mars 2025, la chambre sociale de la cour de cassation affirme clairement que le harcèlement moral peut être reconnu indépendamment d'une dégradation des conditions de travail ou d'une atteinte à la...

Suite à un problème financier j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui celui-ci est financé par un autre organisme de crédit ce huissier me menace de saisir mon véhicule dans mon dossier de crédit j’ai...

Une enquête de faisabilité à lieu ce jour pour mon fils en mandat de dépôt pour 1 an depuis le 21 juin 2024 . en souhaitant un résultat positif, merci de me dire ce que nous pouvons espérer à la suite, avec les délais impartis...

J’ai un huissier qui me menace de saisir mon véhicule qui est à crédit pour régler une autre dette si je cache mon véhicule que peut-il m’arriver ?...

Le créancier a vendu ma dette à une société de recouvrement n’aurait pas dû me prévenir avant de m’envoyer une procédure d’opposition d’immatriculation et de me le dire en même temps ?...

J’ai un crédit voiture que je règle à un organisme et j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de ce véhicule pour régler une dette de 2018 je n’arrive pas a avoir d’arrangement avec ce huissier a part régler ma dette...

Je souhaite savoir si en cas d'effacement du taj une trace reste dans les fichiers de police ou autre. on est quand même connu des services de police? cordialement...

Pour réalisé un dpe, j’avais autorisé ma propriétaire à rentrer en mon absence à mon logement sur une horaire convenue. en partant elle m a adressé un mail en me disant qu elle s’était permise d’éteindre un chauffage car pour elle...

J’ai un huissier qui a bloqué le certificat d’immatriculation est-ce la procédure légale avant de saisir le véhicule ?...

Suite à un problème financier j’ai arrêté de payer mon prêt en 2018 aujourd’hui j’ai une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation et signification de cession de créance est-ce...

J’ai une dette à la banque populaire datant de fin 2018 un jugement rendu par le tribunal judiciaire janvier 2021 le créancier a vendu ma dette sans me prévenir aujourd’hui j’ai le huissier qui veut me saisir le véhicule qui est à...

J ai un ami qui ai passé au tribunal lundi il a prit 30 mois ferme dont 12 mois avec surci probatoire pendant 2 ans. il a été jugé en comparution immédiate et l ont incarcéré. cela veut t il dire qu il va devoir purge 18 mois avant...

Pour arrêter une procédure si je verse une petite somme est-ce que sa arrêté la procédure auprès du huissier...

Est il exact qu un détenu condamné aux assises est libérable après avoir purgé un tiers de peine en centre de détention et à mi peine en centre pénitentiaire il est compliqué sur internet de trouver une réponse claire quel est le...

Peut-on saisir un véhicule à crédit chez un organisme pour payer une dette chez un autre organisme ?...

Peut-on saisir un véhicule financé par un organisme pour payer une dette chez un autre organisme ? si oui peut-on le contester et comment . merci beaucoup...