Une question en droit du travail ?

Je viens d’être licencier pour inaptitude au travail après 3 ans de maladie. le 29 juin je suis reconnu en invalidité par la cpam . le 18 septembre j’ai reçu ma lettre de licenciement . le 26 septembre mon employeur me fait...

Je détiens actuellement un titre de séjour passeport talent salarié qualifié / entreprise innovante. je suis salarié dans le juridique. et j’aimerais créer soit : - une entreprise pour la gestion des démarches administratives et...

Je suis cadre niveau 3 chez xxx et le minimum conventionnel pour la convention collective no idcc 1686 brochure 3076 est de 3522,84€. mon salaire brut est de 3000€ depuis 3 ans sans aucune augmentation d'ancienneté. j'ai...

Madame, monsieur, j’ai travaillé pendant un an en cdd dans une université publique en tant qu’enseignant-chercheur, puis j’ai directement enchaîné avec un cdi dans une université privée. ma question est la suivante : ai-je droit à...

Je pars souvent en déplacement hors jours ouvrés. j'effectue mon trajet domicile/bureau pour récupérer un véhicule puis je pars vers mon lieu de mission. le temps de route entre mon bureau (siège de mon entreprise) et mon lieu...

Est il possible de revoir les demandes de créances salariales à la hausse, une fois que la requête a déjà été déposé auprès des prud’hommes?...

Pouvons nous faire un achat de sandwich si nous travaillons en continu , si oui quelle est l article dans le droit du travail ? (ex: article 2002-2) . merci...

Je suis fonctionnaire hospitalière actuellement placée en disponibilité d’office pour raison de santé, dans l’attente d’une mise à la retraite pour invalidité. je souhaiterais exercer une activité libérale en cabinet médical...

Je suis étudiant étranger en france, actuellement en bac+5 en alternance, et je veux travailler également en parallèle à un job étudiant (15h par semaine). j'ai récemment effectué le renouvellement de mon titre de séjour. dans...

J'ai intégré la société le 04/11/24. j'ai posé mes congés 3 semaines en juillet. il me reste un cp. a ce jour, j'ai acquis depuis le 01/06/25, 12.5 jours de cp. j'ai fais ma demande de congés pour noël, du 26/12...

Je travaille dans une sarl ecole montessori privé, en cdi en temps complet depuis plus de 3 ans . cette entreprise est en redressement judiciaire depuis le 18 novembre 2024. il y a 3 autres salariés, 2 en temps complet et 1 a temps...

Je travaille pour une société depuis plusieurs années. j'ai décidé de donner ma démission. habituellement, une prime sur objectif au quadrimestre est allouée, au prorata temporis des jours de présence. je vais effectué un...

étant salarié polyvalent isolé et autonome atqs2 nettoyage cdi 35h depuis le 10/06/2025 mais reprise ancienneté ancien employeur donc 1/04/2024 m'étant blessé le 26/09/2025 au cours du nettoyage de vitre en hauteur sur une...

J’aimerais avoir une réponse svp. mon mari avait un avenant qui lui donnait droit à 3 jours de télétravail. la semaine dernière, sa nouvelle daf lui a fait signer un nouvel avenant qui visait à changer le nombre de jours en...

Je dois effectuer 36h/semaine. hier je vais au travail et j’apprends que maintenant nous fermons les mardis et mercredis soir, or personne ne m’a prévenu et j’ai demandé mon planning en amont mais personne n’a été capable de me le...

Je suis en arrêt maladie pour burn out professionnel dépression février 2025. mon employeur ne me versé plus da prévoyance depuis le 15 juillet et me dis que la prévoyance à du retard sur tout les dossiers. je me demande si cela...

En arrêt maladie depuis le 01/06/2024 jusqu'au 23/09/2025 je voulais savoir si j ai droit à la prime de gratification fin décembre est ce qu'elle et au prorata sachant que je ne touche plus les indemnités journalières...

Je souhaite me rendre à mon travail, à pied, en vélo ou en bus, cela dépendra de la météo. puis-je prétendre au remboursement de l'abonnement transport en commun, si j'utilise le bus au moins une fois dans le mois? le...

J’ai appris récemment que l’employeur est dans l’obligation d’instaurer la prime de partage de la valeur entre 10 salariés et 49 salariés avec la possibilité d’une rétroactivité depuis le 1er juillet 2022 est ce vrai? je suis...

Mon patron me demande de signer un document m'accusant d’insuffisance professionnelle, et il m’a dit qu’il allait me donner un mois pour me réévaluer. il m’accuse de n’avoir rien accompli depuis mon arrivée malgré que...

Je suis en accident de travail je voudrais savoir si j ai droit à la prime d'ancienneté voici ma convention collective article 35 en vigueur étendu pour l'application des dispositions de la présente convention et de ses...

Je suis en arrêt maladie renale chronique depuis 13 mois j'ai repris le travail le 29/09/2025 rdv avec le médecin du travail pour la reprise le 06/10/2025 je voulais savoir si je peux demander au médecin du travail un mi-temps...

Je souhaite quitte prochainement ma société mais dans mon contrat de travail j'ai un clause de non débauchage qui stipule : "après votre départ du groupe xxxxx, vous vous engagez à ne pas favoriser, de façon directe ou...

En arrêt maladie depuis le 01/06/2024 jusqu'au 23/09/2025 je voulais savoir si j ai droit àune prime de gratification fin décembre est ce qu'elle et au prorata sachant que je ne touche plus les indemnités journalières...

Je pars à la retraite demain soir, et depuis quelques temps mon patron tient à ne pas me payer 18jours de congés sans motif, j ai été embauché en avril 2008 et j ai eu une semaine de congés payés, et mon patron à l époque m a payé...

Mon fils a travaillé 4 mois au noir pour un particulier pour refaire sa maison il a été 2 mois et les 2 autres il ne veut pas lui payer peut il quand même récupérer son argent merci...

Je suis agent contractuel territorial avec un contrat sur 11 mois a chaque fois reconduit depuis 5 ans, accompagnatrice de bus scolaire pour maternelle cette année ,suite au changement de maire, je suis passé de 624e a 515e de...

Ma question est la suivante : mon compagnon a travaillé tout le mois de septembre, il est actuellement en mise à pied(conservatoire à effet immédiat) à cause d'un collègue qui a voulu l'agresser sur son lieu de travail...

Mon fils a travaillé 4 mois au noir pour un particulier pour refaire sa maison il a été 2 mois et les 2 autres il ne veut pas lui payer peut il quand même récupérer son argent merci...

Je bénéficie du csp depuis novembre 2024 suite à un licenciement économique. je devrai pouvoir partir en retraite anticipée pour carrière longue le 1er juin 2026. mon csp devant prendre fin en novembre 2025, pourrais je m’inscrire...