Une question en droit du travail ?

Je sollicite vos conseils suite à mon licenciement. j’étais en cdi depuis 5 ans, avec de très bonnes évaluations annuelles et reconnu comme un bon élément par ma hiérarchie. j’ai été licencié après l’envoi d’un email inapproprié à...

Je suis en contrat tesa depuis depuis 2010 chez le même employeur, en tant que saisonnière. mon employeur a décidé de mettre fin à son activité en arrachant toutes les vignes et arrêtant aussi la pépinière viticole donc je...

J'ai porter plainte pour harcèlement moral et mon employeur a été condamné. j'ai toutes les preuves de témoignages. maintenant, j'attends une date pour les prud'hommes et ma demande de maladie professionnelle...

Je suis actuellement en cdi (poste commercial) environ 6 mois et, après avoir été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour « insuffisance professionnelle » liée à mes résultats, j’ai désormais reçu la notification...

Je sollicite votre avis sur un dossier aux prud’hommes du 92 dont l'audience de plaidoirie est fixée au 30 avril. contexte du dossier : • objet : rappel de salaires, rtt et indemnités liées à un accident du travail...

J'ai un cas de conscience, au travail une collègue est venue se confier car était mal. en effet en arrivant au vestiaire pour prendre son poste ( aide soignante en ehpad) elle n'a pas trouvé ses chaussures de travail...

Je suis en arrêt de travail pour accident de travail depuis avril de l’année dernière ma question est la suivante si je vais voir la médecine du travail et qu’elle me déclare inapte. est-ce que dans ce cas je perds la possibilité...

L'avocat en question m'a envoyé sa requête concernant les fiches de paie que je lui avais communiqué ainsi que des heures supplémentaires non payées, pour une éventuelle procédure au prud'hommes, voici sa réponse...

Si je suis déclaré inapte suite à un accident de travail et que de ce fait je n’ai pas de reclassement, je suis dans ce cas licencié si j’ai des séquelles suite à cet accident qui doit faire la demande de pension d’incapacité, le...

Je suis aesh et j’ai été affectée à un nouvel établissement scolaire devant débuter le 29 janvier 2026. cependant, le lieu d’affectation était trop éloigné de mon domicile (environ une demi-heure), et je n’avais aucun moyen de...

On a reçu la notification de prise en charge en maladie professionnelle de mon mari le 9 février ,. l'employeur n'a envoyé l'attestation de salaire s 6202 à la cpam que le 12 mars après que j'ai...

Je suis en arrêt maladie depuis le 22 février et jusqu'au 28 mars. arrêt qui va être prolongé au moins jusqu'au 7 avril, jen ai informé mon employeur, ma convention collective prévoit maintien de salaire sans condition...

Je suis en arrêt pour accident de travail étant en cumul emploi retraite mes indemnités journalières sont normalement limités à 60 jours est que ceux-ci est aussi valable en accident de travail. merci d’avance. cordialement merci...

Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre conseil et votre assistance concernant ma situation professionnelle. je suis salarié(e) de la société compass group / medirest, sur le site . je suis actuellement en...

Je travailles pour un prestataire de santé à domicile. - convention collective : medico-techniques : négoce et prestation de services - catégorie : non cadre - classification : tam5 - salaire brut : 2046,70 - horaire : 151,67 par...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation concernant mon solde de tout compte. j’ai quitté mon emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle, après plusieurs mois d’arrêt maladie. de ce fait...

Je me suis récemment inscrite à france travail suite à une rupture de contrat et viens d'avoir mon premier rdv d'orientation et on m' informé que je devait signer mon contrat d'engagement dans les 30 jours en...

Je suis en arrêt maladie depuis septembre 2023 et je ne reprendrai pas mon activité professionnelle pour le moment. j'ai demandé le décompte de congés depuis mon arrêt de travail. on m'a informé que j'allais perdre...

Je sollicite votre expertise sur une situation de rupture de contrat de travail particulièrement complexe et préjudiciable. salariée depuis un an et demi dans cette entreprise, je fais face aux manquements suivants de mon employeur...

Une prime de vacances versée en juillet et une prime de fin d’année versée en décembre calculées au porata du temps de travail et ne pouvant excéder un mois de salaire se cumulent elles avec une prime de treizième mois...

Je suis actuellement en cdd de droit public au sein d’un établissement public (de 3 ans jusqu'au 31 mars 2027). je suis également dirigeant d’une société créée avant mon embauche, activité que j’ai toujours déclarée de manière...

J'ai posé ma démission le 5 février 2026, j' ai 3 mois de préavis donc je serai libre le 5 mai 2026. aujourd'hui je viens de recevoir un recommandé du président de la mutuelle ou je travaille, me soupçonnant de vol...

Adjointe administratif en mairie. sur mon attestation la rh ma mis dans secteur entreprise commerce. elle refuse de changer. a t-il un impact...

Revenant d’un arrêt après un accident du travail, (lombalgie sévère après m’être bloqué le dos lors d’un mauvais geste au travail) mes employeurs ont décidé de m’affecter à un autre poste, ainsi qu’un autre lieu, ils m’en informent...

J'ai travaillé au sein de mon ancienne entreprise depuis 2022 .du 01/01/2025 au 27/08/2025 date a laquelle j ai quitté l entreprise j'étais en arrêt maladie ald pendant toute cette periode. mon ancien employeur m indique...

Je vais perdre mon empli principal salaire 1200 euros j’ai egalement deux emplois a temps partiell qui me rapportent au total 700 euros ( ces emplois sont anterieurs a ma perte d’emploi) ces deux emplois feront ils partie du calcul...

Mon employeur a jeté sans nous prévenir la vaisselle que le personnel mettait dans les placards de la cuisine d'entreprise en a -t-il le droit et à quel texte du code du travail se référer ? voici sa réponse : je ne pense pas...

J'ai travaillé au sein de mon ancienne entreprise depuis 2022 .du 01/01/2025 au 27/08/2025 date a laquelle j ai quitté l entreprise j'étais en arrêt maladie ald pendant toute cette periode. mon ancien employeur m indique...

J'aimerais avoir des éclaircissements par rapport aux sujets suivants : j'avais un visa vls valant titre de séjour pour étudier en france, obtenu en octobre 2022. j'ai fait mon master 1. en 2023, j'ai...

Je suis en invalidité catg2 depuis 2017 jamais repris le boulot je justifié jusqu'à présent par des arrêt travail que pour mon employeur.je gagne que ma pension comme revenu.ma question c'est aujourd'hui j'ai...