Une question en droit du travail ?

Ma mère travail comme assistante maternelle et m’a informé aujourd’hui qu’elle aurait besoin des attestations d’honorabilité de notre famille, y compris la mienne. je me suis un peu renseigné et j’ai appris que le casier b2...

J'ai passé hier dans les locaux de mon entreprise une visite médicale de routine (donc tout les 5 ans). leur dossier n'était pas du tout à jour, alors que je suis salarié depuis 35 ans.... et donc ce jour, je reçois une...

J'ai était mise à pied à titre conservatoire le 6 /10 par mon employeur qui a la suite d'une visite des gendarme le 3 /10 à mon domicile concernant des vols de chèque vacance ceux ci mon demander sk jetait au...

J’ai démarré un cdi en tant que consultant le 17 mars 2025, sous la convention syntec. ma période d’essai initiale était de 4 mois, puis elle a été renouvelée pour 3 mois par un avenant que j’ai signé avec l’entreprise...

Lorsque j'ai été embauchée dans mon entreprise, on m'a intégrée en tant qu'administratrice des ventes en me disant qu'au bout d'un an, je prendrai les fonctions de team leader de l'équipe. cela a bien...

Mon employeur me demande de partir avant l heure y compris mon équipe sans récupération. il l a annoncé lors d' une reunion . sachant que moi , mes horaires sont notifiés dans mon contrat de travail. est ce légal? cdt merci de...

J'ai été mise à pied conservatoire depuis 15 jours pour des faits que je n'ai pas commis. je me suis fais menacer, insulter et presque frapper sur mon lieu de travail. j'ai effectué un dépôt de plainte, j'ai un...

Je travaille en free-lance pour un client . dans mon contrat de partenariat il est indiqué : « la rémunération du prestataire est définie comme suit : - commission de 5% pour chaque vente issue d’un rendez-vous booké par le...

Je me permets de vous contacter pour savoir quelles sont mes chances de faire annuler un trop perçu datant de 10 mois, et qu'on me réclame seulement aujourd'hui, et qui n'est pas dû à une erreur d'actualisation...

Après 13 ans passés dans ma société, en tant que directeur commercial, le dg de ma société m' a annoncé il y a 1.5 mois son souhait de se séparer de moi rapidement ( sous 3 mois maxi) et que les rh allaient prendre le relais...

Je souhaiterai s'il vous plaît vous poser la question suivante:"comment peut-on porter plainte pour maltraitance psychologique d'une collègue qui elle même est une représentante syndicale de discrimination au travail?...

Mon employeur peut il refuser une journée enfant malade en justifiant que mon ancienneté est inférieur à 2 ans ? merci d'avance...

Est ce que sur le solde de tout compte l'employeur peut déduire des absences pour accident de trajet qui ont été toutes indemnisées par la cpam ?...

Si un salarié s’emporte contre un collègue et lui tient, en présence de son supérieur hiérarchique, des propos l’incitant à le frapper afin que cela soit retenu contre lui, ce comportement peut-il justifier une sanction...

Un salarié a été en arrêt maladie du 01/07/2024 au 30/06/2025. l'employeur lui a bien signifié le nombre de jours de congés acquis pendant son arrêt maladie. mais que deviennent les congés acquis au 1er semestre 2024...

Je suis au 37 heures dans mon poste actuel avec 12 rtt (11 avec le jour de solidarité). pouvez-vous me dire comment est calculée la majoration des heures supplémentaires ? le calcul est-il fait à la semaine ? ou au mois ? car mon...

Actuellement en at depuis le 29 septembre et jusqu’au 27 octobre inclu? je souhaiterais demander un rdv à mon employeur. ai je le droit? ce serait pour discuter de la suite et éventuellement de la reprise. peut il refuser? merci à...

Est-il possible de signer un contrat de travail pendant une procédure de rupture conventionnelle ? la prise de poste se faisant après le délai légal de la procédure, il s'agit juste de la signature du futur contrat de travail...

Je suis actuellement dans une situation où je me suis mis en tt à 100% sans accord de l'employeur. je bénéficiais auparavant de 2j / semaine de tt. ce choix a été pris après que l'employeur n'a pas respecté ses...

Je voudrais avoir un renseignement concernant mes droits à congés payés. j'ai été en arrêt maladie du 1 juin au 20 septembre 2025. j'ai envoyé ma démission le 1er septembre, avec un préavis qui allait jusqu'à fin...

Jeudi 2 octobre j'ai été victime d'un accident du travail ayant eu une amputation complète d'un bde mes doigt et suite à une erreur sur une machine de la part de mon employeur (treuils thermique de tirage de câble)...

Je souhaite déposer une main courante contre un collègue pour menaces de mort. dois je en informer mon employeur ? merci de votre réponse. bien cordialement...

J’ai travaillé en tant que agent commercial pour une agence immobilière, celle-ci a été condamné à me verser des ventes qui ne m’ont pas été réglées. malgré l’intervention d’un commissaire de justice, je ne suis pas réglé et...

J aimerai savoir quel sont mes chance de gagner à la cour d apel contre mon patron étant donné qu il ne s est pas présentée à la conciliation et au 2 ème rdv du devant le juge des prud homme .j ai gagner au prud homme mais l...

Mon avocat a déposé une requête pour moi aux prud’hommes, toutefois, je ne suis pas réellement satisfaite de nos échanges (quasi inexistants) et c’est assez problématique car je souhaiterai apporter des modifications à ma requête...

Mon patron a fait un renvoie d apel au jugement des prud homme donc à la cour d apel sachant qu il n as pas était présent à la conciliation et au rdv du jugement prud hommale...

Je viens d’être licencier pour inaptitude au travail après 3 ans de maladie. le 29 juin je suis reconnu en invalidité par la cpam . le 18 septembre j’ai reçu ma lettre de licenciement . le 26 septembre mon employeur me fait...

Je détiens actuellement un titre de séjour passeport talent salarié qualifié / entreprise innovante. je suis salarié dans le juridique. et j’aimerais créer soit : - une entreprise pour la gestion des démarches administratives et...

Je suis cadre niveau 3 chez xxx et le minimum conventionnel pour la convention collective no idcc 1686 brochure 3076 est de 3522,84€. mon salaire brut est de 3000€ depuis 3 ans sans aucune augmentation d'ancienneté. j'ai...

Madame, monsieur, j’ai travaillé pendant un an en cdd dans une université publique en tant qu’enseignant-chercheur, puis j’ai directement enchaîné avec un cdi dans une université privée. ma question est la suivante : ai-je droit à...