Pour une procédure contre une administration au ta, j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale et on m'a désigné un avocat. cependant comme je l'ai détaillé dans plusieurs sujets ouverts sur le forum, je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Colis perdu par la poste Posée par Mi, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 587 vues Le 2 juillet 2025 j'ai remis un colis à la poste sans prendre d'assurance en cas de perte et voilà que la poste m'ont perdue le colis depuis le 2 juillet 2025 ils veulent me rembourser que 16 € d'indemnisation... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai fais un recours administratif, j'ai donc une ordonnance de relogement avant le 01 juillet 2025 v, le délai dépassé sans relogement ni proposition .je me suis rapproche à nouveau le tribunal administratif...quel sera... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par worldpharmiss@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 403 vues Svp on a fait une demande de regroupement familial l'offii ont demandé un jugement d'autorité parentale psq mon mari a un enfant sur le territoire français sans mariage mon mari et son ex n'ont jamais fait un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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L'avocat qui a été désigné par l'aide juridictionnelle a déposé un mémoire au ta sans concertation de ma part, sans que je sache ce que contient ce mémoire et alors même que j'ai demandé au bâtonnier de me désigner... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dossier mdph en attente Posée par Victor, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 634 vues Mon dossier renouvellement mdph est en attente depuis mai 2024. et une précédente demande pour un recours pch depuis mai 2023 jamais répondu que faire ? je suis dépourvu de carte de stationnement carte de priorité pch et aah en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai reçu un satd d'un montant de 11000? pour des amendes impayés de stationnement. je ne dispose pas de cette somme sur mon compte et je n'ai pas la possibilité de débloquer cette somme. je souhaiterais savoir quels sont mes... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai un litige avec le conseil national de l’ordre des médecins et le défenseur des droits prétend qu’il est incompétent à traiter ma plainte. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai aidé mon ex concubine a installer son stand sur son lieu de vente, désigné par l'organisateur.. j'ai refusé de serrer la main a ce dernier. cela a value une commission spéciale en mairie dont les élus, le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais faire la braderie de lille, la mairie me dit que c'est impossible car j'habite à 15 kilomètres de cet ville. est-ce où pas légal de me refuser un emplacement. la mairie fait à sa façon,je ne trouve de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est-ce qu'il est compétent ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 438 vues J’ai un litige avec le conseil national de l’ordre des médecins est-ce que le défenseur des droits est incompétent pour faire la conciliation entre moi et le conseil national de l’ordre des médecins si il est compétent, est-ce que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Second tour du bac Posée par Talina, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 501 vues Un professeur faisant partie du jury a t-il le droit de refuser qu'un élève qui a obtenu 9,36 au bac passe le second tour, sous prétexte que celui-ci avait un mauvais comportement durant l'année ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande Posée par Thierno, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Thierno - 431 vues J'espère que vous allez bien, je suis guineen et diabétique sorti de l'hôpital le 11 juin 2025 en france. je suis arrivé en france en décembre 2024. est-ce que je peux demander un titre de séjour pour soins. mais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je travaille dans une entreprise innovante avec 36k brut annuel avec un titre de séjour salarié. le décret "décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » a changé le seuil de 2 à 1,5 smic donc environ... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans le droit fil de vos explications et exemples en droit administratif, qu'en est-il, en matière pénale, du/des procédé(s) permettant de procéder à une citation directe quand le délai de 3 mois pour ce faire est dépassé, non du... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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L'huissier a reçu les sommes que le tribunal a imposées à la banque dans mon procès. mon avocate me demande d'autoriser le prélèvement de ses honoraires, alors que je conteste ses calculs (elle veut prélever son honoraire... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à une procédure au ta, ma requête a été rejetée et il est écrit sur la décision que je dois régler des sommes aux parties adverses au titre de l’article l. 761-1 du code de justice administrative. je connaissais cette... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis algérienne mère de deux enfants de 7 ans nés en france ils sont en ce1 (en septembre) ils jouent en foot dans un club professionnel depuis qu'ils avaient 4 ans, ils ont aussi carte circulaire et passeport algérienne... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dans le cadre du rsa, j'ai rempli et signé avec un référent un contrat d'engagement. je demande une photocopie du contrat, mais le référent refuse de m'en donner une, et me dit que je vais recevoir par courrier le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Contrôle caf Posée par jyn, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jyn - 530 vues Je dois avoir un contrôle de la caf à domicile alors que je suis hébergé avec mon fils chez mon frère . je perçois le rsa . peux t’il refuser ce contrôle chez lui? ils me demande de présenter lors de leurs venue des documents... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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École privé esport Posée par Liza1lea!!!!!, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Liza1lea!!!!! - 320 vues Le compagnon de ma fille habite chez nous en belgique depuis mai 2025 mais est inscrit dans une école privé d esport à bordeaux. ce déménagement s’est fait suite à des problèmes familiaux. il est donc dans l’impossibilité de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Un collège peut-il exiger l'attestation de paiement caf avec toutes les prestations détaillées caf qui apparaissent et refuser l'attestation du quotient familial. afin d'étudier le droit a la bourse et cantine. merci merci de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Autorisation de travail Posée par Ghiles, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ghiles - 388 vues Je suis étudiant étranger algérien j'ai travaillé en alternance environ 6 mois sans demander d'autorisation de travail sachant que j'ai un titre de séjour étudiant et j'ai démissionné récemment et je viens de me... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Arrêt formation au cef Posée par Laurine67, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 493 vues Je vous écris car j’ai débuté le 17 mars 2025 une formation de secrétaire assistante médico-sociale via le centre européen de formation. au début, très motivée, j’étais assidue dans ma formation et j’arrivais à rendre les devoirs à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Titre de séjour et reprise d’étude Posée par Nasraadnil123@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nasraadnil123@gmail.com - 370 vues J’ai actuellement un titre de séjour recherché d’emploi ou création d’entreprise, est ce que je peux reprendre mes études avec. ou bien faire une formation proposée par pôle emploi?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comme beaucoup j'ai été victime d'une erreur de l'administration. dans le cadre d'une rénovation dans mon logement, j'ai reçu en février une décision favorable de l'anah pour le versement d'une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis suivi par un gastro enterologue au chu ? si je demande qu’on me change ce gastro enterologue, est-ce que l’hôpital peut m'obliger à choisir une alternative ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. est-ce que je pourrais le changer par un autre gastro enterologue dans le même chu ? et si l’hôpital me dit que les gastro enterologues du chu n’ont pas de places ? est-ce que je suis... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Question oqtf Posée par Gracia, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 458 vues Mon amie a reçu son oqtf en octore 2023 et la nouvelle decision qui precise une durée de 3 ans est intervenu en janvier 2024. est qu'elle concernée dans la durée de 3 ans ou d'1 an merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ecole privé remboursement Posée par Al, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Al - 443 vues Suite a une interuption scolaire avec certificat médical indiquant que ma fille ne peu plus être scolariserpour raison médicale,et document de reconnaissance mdph indiquant de lui fournir les cours ect sur clef ou copie et non... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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