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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Hacelement moral ?

Posée par ML, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ML 6198 vues

Jai été victime de harcèlement moral de la part de mon ex mari. il c est servi de photos de moi pour me faire du mal et du chantage il m as dégradé humilié ect... en 2015 j ai déposé une plainte que j ai retiré suite a la demande de mes…

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la réponse de Maître peyron
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Besoin de conseil

Posée par cel, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cel 6197 vues

  voilà je suis divorcée depuis 2009. j ai eu deux enfants âgés de 11 ans fille et 8 ans garcon. lui comme moi nous avons refais notre vie . lui a eu un bb . moi non car avec mon conjoint ou en aurions 5 . j ai demander le divorce…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Société dissimulée lors du divorce

Posée par Ksks83, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ksks83 6196 vues

Mon ex-mari a sciemment omis de signaler à l'avocat, comme au notaire qu'il possédait une société lors de notre divorce par consentement mutuel ? le jugement a eu lieu. je dois normalement lui payer une soulte, mais je…

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la réponse de TANGALAKIS
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Séparée depuis 7 ans

Posée par Scooby, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Scooby 6194 vues

Je suis séparée suite à une demande de divorce pour faute de ma part depuis 7 ans. il y a eu faute dans la rédaction de la demande de l'avocat de mon ex. le juge de notre ville nous a débouté. renvoi à poitiers avec un autre avoué…

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la réponse de c.tangalakis
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Requête

Posée par veronique 33, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6194 vues

Je dois faire une requête pour demander la garde de mes enfants sachant que l on est en garde partagée mais que les enfants sont domiciliés chez la mère est ce que je dois faire seul une requête ou la mère doit en faire une aussi ??…

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la réponse de Ferrante
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Insultes

Posée par mama, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans 6193 vues

Mon conjoint a t il le droit de m'insulter ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Taxes d'habitation et fonciéres

Posée par Jean-Ro, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jean-ro 6193 vues

Je suis en procédure de divorce , mon épouse a quitté le domicile conjugal le 26 février 2016 et je voudrais savoir si elle me doit les deux mois pour la taxe d'habitation et la taxe foncière 2016 en échéance en 2017…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Dépôt de requête

Posée par David, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par David 6192 vues

Ne vivant plus avec mon épouse depuis 2 ans, je souhaite divorcer. seulement , je ne sais plus où elle est. elle ne vit plus à son ancienne adresse et moi je suis à une autre adresse. je souhaite savoir quelle est la juridiction…

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la réponse de de Almeida Costa
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Quitter le domicile conjugal - demande d'un loyer

Posée par Birdy, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Birdy 6192 vues

Je compte quitter le domicile conjugal (notre maison) pour aller vivre chez ma mère pour éviter tout conflit avant le divorce ! puis-je réclamer un loyer à mon épouse qui continue d'occuper notre maison ?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Honoraires

Posée par vim, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MADEN 6192 vues

Mon divorce étant termine mon avocate me demande les honoraires suite a la convention que j ai signe sauf que sur celle ci il y a mentionne 11 heures de forfait. Étant donne que mon ex mari a reçu l assignation et ne s'est pas…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande d annulation de pension alimentaire

Posée par franck, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nass25 6191 vues

Comment demandé une annulation de pension alimentaire est a qui écrire…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Appel sur une partie de la décision

Posée par nath4269, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nath4269 6191 vues

Je souhaiterais faire appel du jugement de divorce mais seulement sur le transfert de domicile de mon fils. (appel en référé ou appel normal ???? je reste d'accord sur la pa des enfants et la rente compensatoire qui m'a…

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la réponse de Maître POURCIN
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Faut il plaider a l'audience final pour un divorce pour faute

Posée par Helpjustice, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Helpjustice 6189 vues

J'ai passé toute les étapes du divorce (clôture de la mise en état) et j'ai une date prochaine pour depot/plaidoirie du dossier. mon avocate me dit que la partie adverse qui m'a assigné en divorce pour faute ne…

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Combien de temps apres le divorce peut on demander quil soit dechu de ses droit

Posée par nathalie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nathalie 6188 vues

Mon divorce a été prononcer a ses torts en 2010 il n a jamais fait les démarches pour son droit de visite médiatiser qui lui était accorder j aimerai savoir si il ai possible de demander a ce qu il soit déchu de ses droit merci de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Je suis française d'origine tunisienne, mariée en tunisie divorce en tunisie?

Posée par Fadoua, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fadoua 6188 vues

Je suis française d'origine tunisienne.mon mari est pareil. on s'est marié en tunisie et maintenant nous souhaitons le divorce. nous pensons entammer les procédures en tunisie mais est ce qu'il sera automatiquement…

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Divorce

Posée par NINA, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par NINA 6187 vues

Le divorce peut durer combien de temp quand l'autre conjoint ne veut pas divorcer ? merci pour votre rÉponse…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Comment récupèrer lappartement qui est au nom de mon ex conjoint

Posée par Bayie, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bayie 6187 vues

Je suis mariée religieusement depuis 5 ans et j'ai et sa a toujours était conflictuelle entre lui et moi. au départ je ne savais pas que ce que je vivais était des violences conjugal je ne considérait pas sa comme telle a…

Consulter Maître BOUZE
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Garde des enfants

Posée par manu, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par manu 6187 vues

Mon ex femme a déménagé à 30 km de chez moi et ne veut pas me soulager un week-end sur deux pour les trajets. je lui ai proposé de me les amener et moi de lui ramener les enfants mais elle refuse catégoriquement. quels sont donc mes droits?…

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Choix du mode de transport pour enfant lié à séparation géographique du père

Posée par Aziz, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Aziz 6186 vues

Actuellement en plein divorce et depuis septembre j'ai été muté de metz (57) à angers (49) pour des raisons de service (je suis militaire) pour facilité les visites avec ma fille, j'ai proposé à mon ex épouse…

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la réponse de de Almeida Costa
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Révision de pension

Posée par Cleos, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cleos 6186 vues

Mon conjoint a fait une demande de révision de pension en décembre 2014. depuis il n'a reçu aucun courrier de bonne réception et d'enregistrement de sa demande et n'a reçu aucune réponse ou de renseignements…

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Pension alimentaire

Posée par fafa, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fafa 6183 vues

Je suis divorcée depuis 2008, j'ai la garde de mes 2 enfants ils ont maintenant 17 et 15 ans, lors du jugement il était mentionné que le père ne verserait pas de pension alimentaire car il gardait à sa charge les crédits mais…

Consulter Maître MOREAU
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Séparation de corps en divorce

Posée par Foureau, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Foureau 6182 vues

J' ai fait une séparation de corps il y a 17 ans . pour des raisons personnel je veux obtenir le divorce . si mon ex conjointe refuse ( ce qui va être probablement le cas) ,que puis je faire ? quels sont mes droits ? je me suis renseigné…

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Revenus après divorce

Posée par Fanfan, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fanfan 6181 vues

Mon mari demande le divorce. il perçoit 3000 euros de retraite et moi, 700 euros. comment vais-je subvenir à mes besoins avec si peu ? a quoi puis-je prétendre et quel en sera le montant ? je vous remercie d'avance pour votre réponse…

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la réponse de de Almeida Costa
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Courrier secu

Posée par Beb, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Beb 6181 vues

J'ai reçu ce matin un courrier de la secu m'indiquant que je n'étais plus couverte depuis le 15/12/1998 suite à mon divorce. pourtant j'ai toujours été remboursée de mes soins jusqu'à aujourd'hui. le courrier contient des doc à…

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Que dois je faire ?

Posée par Orchideerose159, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Orchideerose159 6180 vues

J'ai contacte un avocat pour assignation en divorce. il a commence a ecrire l'assignation et devait y apporter des modifications. je lui ai regle une partie de ses honoraires. depuis 3 semaines, j'attends de ses…

Consulter Maître CISSE
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Frais extra scolaire

Posée par djess, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans 6179 vues

Mon conjoint est séparé de la mère de ses enfants depuis deux ans. sur le jugement il est écrit qu'il doit payé les frais scolaires et extra-scolaire (il ne verse pas de pension alimentaire) il paie la cantine tous les mois et…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
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Pas de libre accès au logement familial

Posée par chris84460, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chris84460 6179 vues

Je viens de me séparer de mon compagnon. a ce jour, pour accéder au logement familial, maison de sa mère occupée à titre gratuit depuis 8 ans, je dois passer par ses parents pour pouvoir accéder à la maison afin de récupérer mes…

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la réponse de de Almeida Costa
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Problème de paiement pension alimentaire

Posée par Guy, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Guy 6179 vues

Je fais l objet d une saisie sur salaire par la caf pour 2 ans de pension alimentaire non versé et 2 ans d avance soit 560 euros par mois de saisie pendant 2 ans je n ai pas pu payer la pension ayant des problèmes financiers et j…

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la réponse de Johanne
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Casser la garde alternée

Posée par maud, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6178 vues

Je suis divorcée depuis mars 2014, j ai la garde alternée de les enfants une semaine sur 2. j ai trouvé un emploi sur bordeaux en cdi. je souhaite donc cassé le jugement de la garde alternée.. comment dois je mis prendre...est ce…

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la réponse de Gutierrez
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La liquidation

Posée par Celia, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Celia 6177 vues

Je suis propriétaire avec mon ex et son associé d'un bien immobilier où ils exercent leur activité professionnelle , à la liquidation pourra t-il me réclamer une partie des factures electricité , eau , assurance , impôts…

Consulter Maître MARLOW
la réponse de Maître MARLOW
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